Soins de santé pour les réservistes
Des soins de santé s’offrent à tous les membres de la Force de réserve. Vos droits spécifiques dépendent toutefois de votre type d’emploi. L’information qui suit n’est qu’un guide; vous devriez toujours confirmer vos droits auprès du personnel de la salle des rapports ou des services de santé des FAC.
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Signaler votre blessure ou maladie
Peu importe la cause de votre blessure ou de votre maladie, il est très important que vous la signalez le plus tôt possible, car elle peut avoir une incidence sur les services et les avantages dont vous et votre famille bénéficiez.
Pour signaler et documenter une blessure, une maladie et une exposition ou un soupçon d’exposition à des substances toxiques, utilisez le formulaire CF-98 Rapport de blessure ou de maladie. Ce formulaire se trouve dans le répertoire des formulaires du MDN disponible seulement par l’intermédiaire du réseau de la Défense nationale. Une fois rempli, le formulaire doit être soumis à votre chaîne de commandement aux fins de traitement.
Soins de santé s’offrant à tous les réservistes
Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel centre médical ou dentaire des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) dans les différentes bases et escadres pendant les heures d’ouverture. Si vous vous présentez dans un centre médical durant les heures de travail normales, vous serez évalué pour veiller à ce que vos besoins immédiats en matière de soins de santé sont satisfaits, quel que soit votre type de service de réserve.
Les SSFC offrent :
- des soins primaires fournis par des équipes multidisciplinaires dans les cliniques;
- des programmes de santé mentale axés sur la santé mentale globale et les facteurs psychosociaux;
- des centres de soutien pour trauma et stress opérationnels.
Autres services d’aide au rétablissement
Si vous souffrez d’une blessure ou d’une maladie, vous pourriez avoir droit à des prestations, à des programmes ou à des services sociaux non médicaux pour vous aider à vous remettre de votre blessure ou de votre maladie.
Le navigateur des prestations militaires vous permet de consulter les prestations auxquelles vous pourriez être admissible. Vous pouvez aussi consulter le site Web d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour de plus amples renseignements sur d’autres prestations et services possibles.
Votre blessure ou maladie découle de l’exercice de vos fonctions militaires
Les soins de santé s’offrant à vous dépendent de la classe et de la durée de votre service. Rappelez-vous de signaler votre blessure ou maladie le plus tôt possible.
Service de réserve de classe A ou de classe B (180 jours ou moins)
En tant que réserviste effectuant une période de service de courte durée, vous avez droit aux soins de santé suivants :
- évaluation de vos besoins immédiats en matière de santé et soins prodigués par le personnel des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) jusqu’à ce que vous puissiez être transféré en toute sécurité à un fournisseur de soins de santé civil.
- prestation continue d’une Gamme de soins de santé pour votre maladie ou blessure allant au-delà de la couverture de soins de santé provinciale ou territoriale.
Pour tout autre besoin en matière de santé ne découlant pas de vos fonctions ou pour une condition médicale chronique, vous devez consulter un fournisseur de soins de santé civil.
Si vous avez des questions, vous pouvez consulter l’autorité médicale des FAC par l’intermédiaire de votre chaîne de commandement.
Service de réserve de classe B (181 jours ou plus)
Les SSFC vous fourniront les mêmes prestations de soins de santé qu’aux membres de la Force régulière si vous effectuez :
- un service de réserve de classe B de 181 jours consécutifs ou plus, ou
- deux périodes consécutives de courte durée de service de réserve qui représentent 181 jours consécutifs ou plus sans interruption de service.
Service de réserve de classe C
Les SSFC vous fourniront les mêmes prestations de soins de santé qu’aux membres de la Force régulière.
Droit à une indemnisation pour le déplacement en direction et en provenance d’un rendez-vous médical
En tant que réserviste, vous pouvez être admissible à une indemnisation pour des déplacements approuvés liés à la santé. Si vous devez voyager pour recevoir des soins pour une blessure ou une maladie découlant de l’exercice de vos fonctions, vous pourriez être indemnisé, quel que soit votre type d’emploi dans la Réserve. Consultez la Directive des Forces Canadiennes sur les voyages en service temporaire pour de plus amples renseignements. Au besoin, demandez au personnel administratif de la salle des rapports de vous fournir une copie des directives ou des politiques relatives aux voyages pour raisons de santé.
Chaque base et escadre dispose de sa propre procédure pour les déplacements liés à la santé. Certaines bases fournissent le transport. En général, une fois que vous avez reçu une recommandation du centre médical des FAC, le commis du centre médical ou le personnel de votre salle des rapports confirmera le mode de déplacement autorisé et les dépenses admissibles au remboursement. Assurez-vous toujours d’avoir reçu l’autorisation de voyager avant de vous rendre à votre rendez-vous.
Droit à la solde pendant un rendez-vous médical
Les réservistes qui se rendent à des rendez-vous médicaux dans le cadre d’un plan de traitement, qui sont recommandés par l’autorité médicale et approuvés par la chaîne de commandement, sont considérés comme étant en service. À ce titre, vous avez droit à une rémunération lorsque vous recevez des soins pour une blessure ou une maladie découlant de l’exercice de vos fonctions.
Votre blessure ou maladie ne découle pas de l’exercice de vos fonctions militaires
Les soins de santé s’offrant à vous dépendent de la classe et de la durée de votre service. Rappelez-vous de signaler votre blessure ou maladie le plus tôt possible.
Service de réserve de classe A ou de classe B (180 jours ou moins)
Les réservistes de classe A ou de classe B qui tombent malades ou se blessent dans l’exercice de leurs fonctions peuvent se rendre à une clinique de soins primaires ou de santé mentale pendant les heures d’ouverture pour consulter les Services de santé des FAC.
Les soins de santé fournis par les FAC se limiteront à vos besoins immédiats en matière de santé, c’est-à-dire que les FAC prodigueront des soins seulement jusqu’à ce que vous puissiez être transféré de façon sécuritaire à votre prestataire de soins de santé civil. Pour tout autre besoin médical sans lien avec votre service de réserve, vous devez consulter votre fournisseur de soins de santé civil.
Les SSFC fourniront aux réservistes comptant 180 jours de service ou plus des prestations de soins de santé semblables à celles des membres de la Force régulière. Cela peut comprendre deux périodes consécutives de service de réserve de courte durée équivalant à 181 jours, tant qu’il n’y a pas eu d’interruption de service.
Il peut y avoir des limites aux droits. Pour toute question, consultez l’autorité médicale des FAC par l’intermédiaire de votre chaîne de commandement.
Orientation stratégique
La directive du médecin général, l’Instruction du Groupe des services de santé des Forces canadiennes 4090-02, Directive provisoire relative à la prestation de soins de santé au personnel de la Force de Réserve, fournit l’orientation stratégique actuelle sur la prestation des soins de santé aux réservistes. Vous pouvez demander une copie de l’orientation stratégique à votre salle des rapports. Le chapitre 34 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), le document de référence duquel découle le droit aux soins dans les FAC, est actuellement en révision.
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