Services et renseignements
Services d'avocats de la défense
Les services juridiques et l’obtention d’un avocat par un militaire accusé d’une infraction.
Politique sur la justice militaire au niveau de l'unité
Cette politique a été rédigée pour compléter les dispositions existantes de la LDN et des ORFC et n’est pas destinée à être utilisée comme un instrument autonome. Le contenu de cette politique doit être lu conjointement avec les dispositions applicables de la LDN et des ORFC pour garantir une compréhension complète et précise de l’orientation et des conseils donnés.
Directeur des poursuites militaires
Un résumé des rôles et des responsabilités du directeur des poursuites militaires et le Service canadien des poursuites militaires dans le cadre du Cabinet du Juge-avocat général.
Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire
Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire, trouvez du support dans le système de justice militaire canadien.
Successions militaires
Informations générales sur les successions militaires de la Direction juridique de la rémunération, avantages sociaux, pensions et successions militaires
Services et renseignements
Services d'avocats de la défense
Les services juridiques et l’obtention d’un avocat par un militaire accusé d’une infraction.
Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire
Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire, trouvez du support dans le système de justice militaire canadien.
Votes et élections
Un résumé des rôles et des coordonnées de la section électorale de la Direction juridique de la rémunération, avantages sociaux, pensions & successions militaires, ainsi que diverses publications électorales pour les électeurs des Forces armées canadiennes.
Successions militaires
Informations générales sur les successions militaires de la Direction juridique de la rémunération, avantages sociaux, pensions et successions militaires
Directeur des poursuites militaires
Un résumé des rôles et des responsabilités du directeur des poursuites militaires et le Service canadien des poursuites militaires dans le cadre du Cabinet du Juge-avocat général.
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