Services juridiques

Les conseils juridiques et les successions militaires pour les membres des Forces armées canadiennes.

Services et renseignements

Services d'avocats de la défense

Le service d’avocats de la défense fournit des conseils et une représentation juridiques aux membres des FAC et à d’autres personnes qui ont été accusés d’une infraction ou d’un manquement d’ordre militaire, ou qui font l’objet d’une enquête à cet égard.

Directeur des poursuites militaires

Un résumé des rôles et des responsabilités du directeur des poursuites militaires et le Service canadien des poursuites militaires dans le cadre du Cabinet du Juge-avocat général.

Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire

Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire, trouvez du support dans le système de justice militaire canadien.

Successions militaires

Informations générales sur les successions militaires de la Direction juridique de la rémunération, avantages sociaux, pensions et successions militaires

De :

Détails de la page

Date de modification :