Améliorations au régime de rémunération et d’avantages sociaux des membres des Forces armées canadiennes

Le salaire de base des membres des FAC est aligné sur celui des fonctionnaires civils, ce qui leur permet de tirer avantage des négociations collectives, même s’ils ne sont pas autorisés à adhérer à un syndicat.

Le facteur militaire est un pourcentage ajouté à la solde militaire de base des membres de FAC qui tient compte de certains défis et facteurs de stress ainsi que des exigences du service militaire.

Les facteurs militaires s’appliquent aux officiers et aux militaires du rang et ont augmenté de 13 à 15 %, selon le groupe. Apprenez-en plus : Comprendre la solde militaire

On s’attend à ce que le rajustement salarial et le paiement rétroactif apparaissent sur la paie des militaires de mi-novembre. 

Les taux de rémunération des élèves-officiers et des aspirants de marine (élof/aspm) sont établis par le Conseil du Trésor selon une méthode différente de celle utilisée pour les autres grades. Cette méthode consiste à calculer le montant que les cadets dépenseraient normalement pour se nourrir et se loger (environ 35 % de leur salaire) et à y ajouter d’autres frais de subsistance. On tient également compte du fait que les frais de scolarité, les livres et les autres frais liés aux études des élof/aspm participant au Programme de formation des officiers de la Force régulière sont pris en charge, et que leur salaire et leurs années d’études ouvrent droit à pension, ce qui constitue un avantage considérable lorsqu’un officier prend sa retraite.

Au cours des dernières années, les FAC ont fait des ajustements ciblés au salaire de départ des membres de la Force de réserve afin de s'assurer qu'il demeure concurrentiel et conforme aux normes fédérales en matière de rémunération. Ces ajustements ont été inspirés, en partie, par les lignes directrices fédérales sur le salaire minimum.

Comme le salaire de départ membres de la Force de réserve a déjà été ajusté au cours des dernières années, dans certains cas à un rythme plus rapide que celui membres de la Force régulière, l'augmentation actuelle pour les membres de la Force de réserve est plus faible, à 13 %. Il ne s'agit pas d'une réduction, mais plutôt de la poursuite des efforts visant à maintenir une rémunération équitable et équilibrée entre les deux allocations.

Rémunération et avantages sociaux des FAC (si la date de libération est le 1^er avril 2025 ou après cette date)

La solde, les indemnités et les autres avantages sociaux (comme l’encaissement des congés) liés au salaire des FAC seront automatiquement réajustés, et les fonds directement transférés au compte bancaire enregistré au dossier.

L’indemnité de départ des Forces canadiennes sera réajustée séparément au cours des mois suivant l’augmentation salariale. 

Relevés d’impôt (T4)

Les relevés T4 seront émis automatiquement par la province de l’Ontario dans les cas où les membres des FAC libérés ont droit à une augmentation salariale rétroactive. Quel que soit l’endroit où les membres des FAC libérés ont servi auparavant, le bureau de paie du service d’administration des prestations liées à la libération situé en Ontario est considéré comme leur dernier lieu de travail aux fins de l’impôt. 

Avantages sociaux d’Anciens Combattants Canada

Une fois que les modifications auront été apportées aux prestations de retraite (pension de retraite des Forces canadiennes) et aux prestations d’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes (AIP des FAC), Anciens Combattants Canada (ACC) recalculera la prestation de remplacement du revenu (PRR) des anciens membres.

Une lettre sera envoyée aux anciens membres en cas de modification de leurs avantages financiers. Veuillez vous abstenir de communiquer avec le service d’administration des prestations liées à la libération pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, car cet organisme ne peut fournir aucune mise à jour concernant les processus d’ACC.

Prestations de retraite – Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

Si vous avez été libéré des FAC le 1^er avril 2025 ou après cette date, votre pension pourrait augmenter en raison des augmentations salariales rétroactives. Ces rajustements salariaux ont une incidence sur le calcul de votre pension.

Le nouveau calcul de la pension ne commencera qu’une fois que les niveaux de rémunération mis à jour seront traités en entier dans le système de rémunération des FAC. Il faudra peut-être plus d’un an avant que ces changements rétroactifs soient reflétés dans vos paiements. Nous vous remercions de votre patience pendant la mise en œuvre de ces mises à jour. 

Prestations d’assurance invalidité prolongée des FAC

Les prestations d’AIP sont souvent calculées en fonction d’un pourcentage du salaire du membre. Étant donné que les augmentations salariales rétroactives entraînent une hausse des niveaux de salaire utilisés pour calculer les prestations d’invalidité, cela entraînera une augmentation des prestations d’invalidité pour les personnes concernées.

L’AIP des FAC dépend de l’information mise à jour relative aux prestations de retraite d’un membre concerné avant de procéder aux rajustements des prestations d’AIP. 

Étant donné que les prestations d’AIP des FAC sont gérés séparément, des efforts supplémentaires doivent être déployés pour mettre en œuvre ces ajustements. Il est impossible d’établir l’échéancier du rajustement rétroactif des prestations d’AIP des FAC pour le moment. 

Pour vérifier si vous êtes admissible aux prestations d’AIP des FAC, veuillez communiquer avec La Financière SISIP par téléphone au 1-800-267-6681 pendant les heures normales d’ouverture (de 8 h à 16 h 30, heure de l’Est).

Conformément à l’orientation de l’Agence du revenu du Canada, après décembre 2023, si un militaire reçoit un rajustement salarial rétroactif pour une période pendant laquelle il bénéficiait d’une exemption d’impôt, seul le montant gagné pendant son déploiement sera exonéré d’impôt.

Exemple n^o 1. Un militaire a participé à un déploiement dans le cadre de l’OP REASSURANCE du 15 janvier 2025 au 15 juin 2025. La valeur du salaire rétroactif gagné entre le 1^er avril 2025 et le 15 juin 2025 sera exonérée d’impôt.

Exemple n^o 2. Un militaire est en déploiement du 1^er juillet 2025 au 1^er décembre 2025, et le salaire rétroactif est versé sur son compte de solde le 15 novembre 2025. Seule la partie du salaire rétroactif gagné du 1^er juillet 2025 au 15 novembre 2025 sera exonérée d’impôt. Tous les autres revenus gagnés du 15 novembre 2025 au 1^er décembre 2025 seront exonérés d’impôt, y compris les nouveaux taux de rémunération.

Dans tous les cas, un militaire ne peut bénéficier d’une exonération fiscale que jusqu’à concurrence d’un montant mensuel maximal équivalent au niveau de rémunération le plus élevé gagné par un lieutenant-colonel (officiers du service général) dans les FAC.

À la suite de l’augmentation salariale, les niveaux de solde aux fins de l’IDLFC énoncés dans la DRAS 205.453(7) ont été mis à jour et sont en vigueur depuis le 6 août 2025. Cette mesure vise à éviter que la majorité des membres ne perdent leur niveau de solde à la suite de l’ajustement salarial, ce qui entraînerait une réduction de leur indemnité ou les rendrait inadmissibles. Il n’y aura aucun changement rétroactif à l’IDLFC avant le 6 août 2025, soit la date d’approbation par le Conseil du Trésor. Dans des cas exceptionnellement rares, certains militaires pourraient constater une diminution de leur IDLFC.

Dans le cadre du processus d’examen annuel, les taux d’IDLFC seront ajustés le 1^er juillet 2026 pour refléter les changements apportés aux salaires des membres et aux conditions du marché. Ces changements font partie intégrante du calcul des taux d’IDLFC et contribuent à faire en sorte que le programme demeure adapté à l’évolution des conditions économiques et financières.

Le 1^er juillet 2026, les militaires devraient s’attendre à une diminution de leur taux d’IDLFC en raison de l’augmentation de leur salaire mensuel brut.

Les frais d’absence du foyer (FAF) sont des indemnités destinées à compenser les coûts liés au maintien d’un logement temporaire lorsqu’un membre est en affectation dans un nouveau lieu sans être accompagné des personnes qui sont à sa charge. Cela inclut les membres qui font l’objet d’une « restriction imposée » approuvée. Cette prestation est offerte aux membres de la Force régulière et de la Force de réserve qui sont mutés ou en affectation temporaire pour une période de service de réserve de classe « C ».

Dans le cadre des récentes mises à jour, les FAF comprennent désormais trois nouvelles allocations destinées à aider à compenser l’augmentation du coût de la vie pour les membres qui y ont droit :

• une allocation pour les repas, soit :
  • repas offerts gratuitement dans la salle à manger locale des FAC pour les membres qui vivent dans les quartiers;
  • dans tous les autres cas, un montant quotidien équivalant au coût de base des vivres en moyenne par jour dans les salles à manger des FAC;
• une allocation de transport de 350 $ par mois;
• une allocation pour frais divers de subsistance de 200 $ par mois.

Les militaires qui bénéficient actuellement d’indemnités d’absence du foyer deviendront automatiquement admissibles aux nouvelles allocations (repas, transport, frais divers de subsistance) à compter du 1^er novembre 2025. Les prestations continueront d’être versées selon un système fondé sur les réclamations.

Les mises à jour apportées aux procédures et aux documents justificatifs nécessaires seront communiquées en conséquence. Les membres ne seront pas tenus de fournir des reçus pour ces nouvelles allocations.