Appendice 7 – Médaille du service général – Expédition (MSG et EXP) 

Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)

(Réimpression du Décret en conseil C.P 2019-1395)

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 9 et du paragraphe 17(1) du Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009), Son Excellence le gouverneur général en conseil :

1. et en vertu de l’article 9 et du paragraphe 17(1) du Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009) 1a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
2. établit que le service qui remplit les conditions ci-après mérite d’être reconnu par l’attribution de la Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION :
   1. soit le service est accompli à l’étranger et dans un endroit approuvé qui est à l’extérieur d’un théâtre d’opérations particulier et il consiste :
      1. soit en un minimum de trente jours cumulatifs au cours de la période commençant le 1^er janvier 2003 et se terminant le 4 octobre 2014,
      2. soit en un minimum de vingt et un jours cumulatifs à compter du 5 octobre 2014,
      3. soit, dans le cas où le service est composé, d’une part, de jours de service visés à la division (A) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division et, d’autre part, de jours de service visés à la division (B) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division, en la somme de ces jours de service, pourvu qu’elle atteigne au moins vingt et un jours cumulatifs,
   2. soit le service est accompli à l’étranger, dans un endroit approuvé qui est à l’intérieur d’un théâtre d’opérations particulier, en présence d’un ennemi armé, par une personne qui remplit les critères prévus à l’alinéa 6(1)c) de ce règle¬ment et consiste :
      1. soit en un minimum de trente jours cumulatifs au cours de la période commençant le 1^er janvier 2003 et se terminant le 4 octobre 2014,
      2. soit en un minimum de quatorze jours cumulatifs à compter du 5 octobre 2014,
      3. soit, dans le cas où le service est composé, d’une part, de jours de service visés à la division (A) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division et, d’autre part, de jours de service visés à la division (B) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division, en la somme de ces jours de service, pourvu qu’elle atteigne au moins quatorze jours cumulatifs;
3. spécifie que le ruban EXPÉDITION visé à l’alinéa b) mesure 32 mm de large et est composé d’une rayure centrale rouge de 18 mm, bordée de chaque côté de rayures blanches de 2 mm et de rayures gris clair de 5 mm;
4. établit que la Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION visée à l’alinéa b) est portée après la Médaille du service général avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST.