Appendice 4 – Étoile de campagne générale – Expédition (ÉCG et EXP)
Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)
C.P. 2010-249 Le 10 mars 2010
Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la GG en conseil :
- en vertu de l’alinéa 9(a) du Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009), établit que les personnes qui ont servi dans des endroits approuvés à l’extérieur du Canada et dans un théâtre d’opérations particulier en présence d’un ennemi armé pendant au moins trente jours cumulatifs à compter du 1er janvier 2003, ont rendu un service qui mérite d’être reconnu par l’attribution de l’Étoile de campagne générale avec le ruban EXPÉDITION;
- en vertu de l’alinéa 9(b) de ce règlement, spécifie que le ruban EXPEDITION visé à l’alinéa a) mesure 32 mm de largeur et comporte une bande centrale gris clair de 12 mm, bordée de chaque côté de bandes blanches de 2 mm et de bandes rouges de 8 mm;
- en vertu du paragraphe 17(1) de ce règlement, établit que l’Étoile de campagne générale suspendue au ruban EXPEDITION, visée à l’alinéa a), de ce règlement, établit que l’Étoile de campagne générale suspendue au ruban EXPÉDITION, visée à l’alinéa a), est portée après l’Étoile de campagne générale suspendue au ruban ASIE DU SUD-OUEST.
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