Annexe A : Exemples de descriptions d'éléments de données

Format alternatif

Annexe A de l'Avis consultatif de l'Autorité de navigabilité technique 2017-04 (PDF, 156 ko)

La présente annexe présente des exemples de DED à inclure dans la documentation contractuelle. Ces exemples font uniquement état des exigences de navigabilité pertinentes. Le personnel du BP et du GSA doit ajouter toute exigence supplémentaire nécessaire.

Note :
Les expressions « XX », « XXX », « YY », etc., sont parfois utilisées dans les clauses contractuelles suggérées dans la présente annexe. Ces expressions désignent des numéros qui doivent être déterminés lors de la rédaction de la documentation contractuelle.

A.1 WSE-001 Plan de mise en œuvre de la navigabilité

Description d'élément de données – Formulaire DND 1409

1. Titre

Plan de mise en œuvre

2. Numéro d'identification

WSE-XXX

3. Description/Objet

Décrire le plan de l’entrepreneur visant à assurer la conformité aux exigences de navigabilité technique. Le PMO fait office de plan général pour ce qui suit :

assurer la navigabilité des produits et des services finaux offerts au cours de la période comprise entre l’attribution du contrat et l’obtention de l’acceptation complète de l’Autorité de navigabilité technique (ANT);
obtenir l’accréditation ou la reconnaissance complète de l’ANT, notamment en proposant un manuel des procédés de navigabilité;
évaluer les progrès réalisés vers l’obtention de l’accréditation ou de la reconnaissance complète de l’ANT.

4. Date d'entrée en vigueur

5. BPR

6. GIDEP Applicable

7. Application/Interdépendance

8. Initiateur

9. Formulaires applicables

10. Instructions de préparation

10.1 Format

Doit être préparé selon le format établi par l’entrepreneur.

10.2 Référence

C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT)

10.3 Contenu

10.3.1 Introduction

Le PMO doit décrire les processus et les systèmes de contrôle qui seront utilisés par l’entrepreneur pour assurer la navigabilité de tous les produits et services aéronautiques offerts au cours de la période comprise entre l’attribution du contrat et l’obtention de l’acceptation complète de l’ANT.

10.3.2 Soutien à la maintenance (le cas échéant)

Description de la portée et de l’étendue de l’autorité que le soumissionnaire se propose d’exercer pour effectuer la maintenance du/de la/des <Indiquer le nom ou l’indicatif du produit aéronautique>, y compris une liste des activités qui, de l’avis du soumissionnaire, doivent recevoir l’approbation de l’officier du service technique des aéronefs du MDN;
Responsabilités du personnel se livrant à des activités de navigabilité;
Système d’autorisation pour le personnel accordant les certifications après maintenance;
Critères de sélection du personnel accordant les certifications après maintenance, notamment l’autorité de remise en service des aéronefs (ARSA), l’autorité de certification des aéronefs (ACA), l’autorité de certification technique (MRA) et l’autorité de certification d’atelier (SCA), selon le cas;
Critères de sélection du personnel donnant les autorisations au personnel accordant les certifications après maintenance, notamment l’ARSA et le MRA, selon le cas;
Critères de sélection du personnel effectuant la maintenance;
Description du programme de maintenance approuvé et du calendrier à suivre;
Description des dossiers techniques proposés, y compris la traçabilité de l’historique des composants;
Description du processus de préparation, de correction et de conservation des dossiers techniques;
Description du processus adopté, y compris l’approvisionnement, le contrôle du matériel et l’élimination, pour veiller à ce que seules des pièces de rechange d’aéronef approuvées soient utilisées;
Description du processus à suivre pour conclure des accords de soutien à la maintenance avec d’autres entreprises et les respecter;
Description du système de gestion de la qualité de l’organisme.

10.3.3 Soutien technique (le cas échéant)

Description de la portée et de l’étendue de l’autorité de navigabilité technique que le soumissionnaire se propose d’exercer en rapport avec l’élaboration des modifications à la conception du/de la/des <Indiquer le nom ou l’indicatif du produit aéronautique>, ainsi que le soutien et la gestion techniques connexes, y compris une liste de toutes les activités qui nécessitent l’approbation de l’AT du MDN, ou de l’ANT;
Responsabilités du personnel se livrant à des activités de navigabilité;
Système d’autorisation du personnel participant à l’élaboration et à l’approbation des modifications à la conception, y compris :
1. les critères de sélection du personnel exécutant et approuvant les modifications à la conception;
2. les critères de sélection du personnel donnant les autorisations et du personnel les recevant;
Description du processus technique à suivre pour gérer la conception du/de la/des <Indiquer le nom ou l’indicatif du produit aéronautique>, y compris les responsabilités attribuées relativement aux modifications à la conception et à la gestion de la configuration;
Description du système de gestion des données de conception;
Description du processus à suivre pour conclure des accords de soutien technique avec d’autres entreprises et les respecter;
Description du système de gestion de la qualité de l’organisme.

10.3.4 Soutien au matériel (le cas échéant)

Description de la portée et de l’étendue de l’autorité de navigabilité technique que le soumissionnaire se propose d’exercer en rapport avec l’élaboration de services de soutien au matériel du/de la/des <Indiquer le nom ou l’indicatif du produit aéronautique>, y compris une liste de toutes les activités qui nécessitent l’approbation de l’AT du MDN, ou de l’ANT;
Responsabilités du personnel se livrant à des activités de navigabilité;
Système d’autorisation du personnel participant aux services de gestion de l’approvisionnement, y compris :
1. les critères de sélection des spécialistes de l'approvisionnement;
2. les critères de sélection du personnel exécutant les inspections sur réception;
3. les critères de sélection du personnel qui délivre des autorisations, et qui reçoivent des autorisations;
Description des processus de soutien au matériel à suivre pour la gestion et le contrôle des pièces de rechange d’aviation et standard/commerciales, y compris les inspections sur réception, la gestion des pièces non approuvées ou non conformes, le contrôle de la documentation, l’emballage, la manutention et l’entreposage;
Description du processus qui est utilisé pour s’engager dans des accords de soutien avec d’autres fournisseurs, organismes d’élimination, organismes de maintenance (entrepôts de conservation du matériel); et
Description du système de gestion de la qualité de l’organisme.

10.3.5 Calendrier

Décrire le concept adopté et le calendrier établi par l’entrepreneur pour se conformer entièrement au Manuel de navigabilité technique (MNT) et obtenir l’acceptation complète de l’ANT au plus tard <Indiquer le nombre de mois (un délai de 24 mois est recommandé)> après le début des opérations. Le PMO doit indiquer ce que l’entrepreneur compte faire pour présenter à l’ANT un manuel des procédés de navigabilité (MPN) ou un supplément sur la navigabilité aérienne du MDN (DAS) conformément aux exigences du MNT (ITFC C-05-005-001/AG-001) au plus tard <Indiquer le nombre de mois (un délai de six mois est recommandé)> après l’attribution du contrat.

Note :
Le MPN doit être présenté au DNAST au moins six mois avant la date d’accréditation.

Des rapports d’étape sur la conformité de la navigabilité technique doivent être présentés tous les deux mois jusqu’à l’obtention de l’accréditation ou de la reconnaissance complète de l’ANT. Ces rapports doivent rendre compte de l’avancement des travaux en fonction du calendrier établi dans le PMO, indiquer les aspects qui posent problème et présenter les solutions proposées.

Note :
Il est possible que des organismes qui cherchent à faire reconnaître leurs politiques, procédures et approbations réglementaires existantes dans le cadre de leur plan visant l’obtention d’une acceptation complète de l'ANT ne soient pas tenus d’élaborer un manuel des procédés de navigabilité (MPN) complet comme indiqué dans le MNT; un supplément sur la navigabilité aérienne du MDN (DAS) énonçant toutes les exigences ne figurant pas dans le MNT peut alors suffire. C’est généralement le cas des organismes accrédités par des autorités de navigabilité compétentes – comme TCAC, la FAA, l’AESA et des autorités de navigabilité militaires étrangères – pour une portée des travaux similaire ou identique ou des OEM dont les capacités et les compétences à l’égard de la portée des travaux sont reconnues par la communauté aéronautique mondiale. Cette question sera abordée avec l’AT contractuelle et le soumissionnaire retenu lors de la première réunion de gestion de la navigabilité technique conformément au paragraphe <Indiquer le numéro du paragraphe>de <Indiquer la DP/l’EDT>.

10.4 Données supplémentaires

Toute autre donnée ou information, y compris les politiques, processus et procédures nécessaires pour décrire comment l’entrepreneur passera de l’étape de l’attribution du contrat à l’étape de l’accréditation ou de la reconnaissance complète de l’ANT, selon le cas.

A.2 AW-001 Manuel des procédés de navigabilité

Description d'élément de données – Formulaire DND 1409

1. Titre

Manuel des procédés de navigabilité

2. Numéro d'identification

AW-XXX

3. Description/Objet

Décrire les procédés de navigabilité de l’entrepreneur (c.-à-d. la maintenance, ainsi que le soutien technique et le soutien du matériel) et démontrer la conformité au Manuel de navigabilité technique (MNT) du MDN. Une version provisoire du MPN ou du supplément sur la navigabilité aérienne du MDN (DAS) est exigée dans le cadre des activités entreprises par l’entrepreneur en vue d’obtenir l’accréditation ou la reconnaissance de l’ANT à titre d’organisme de maintenance agréé. Une fois que le document a été approuvé par l’ANT, il devient le document directeur pour toutes les fonctions de navigabilité et les activités liées à la navigabilité devant être exécutées par l’organisme à l’appui du système d’arme visé.

4. Date d'entrée en vigueur

5. BPR

6. GIDEP Applicable

7. Application/Interdépendance

8. Initiateur

9. Formulaires applicables

10. Instructions de préparation

10.1 Format

Doit être préparé selon le format établi par l’entrepreneur.

10.2 Référence

C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT)

Avis de l’ANT 2013-02 – Instructions pour la préparation du Manuel des procédés de navigabilité

10.3 Contenu

Le MPN de l’entrepreneur doit satisfaire aux exigences des normes 1.4.2.S1.6 à 1.4.2.S1.9 du MNT. Les organismes qui cherchent à faire reconnaître leurs politiques, procédures et approbations réglementaires existantes dans le cadre de leur plan visant l’obtention d’une acceptation complète de l’ANT doivent élaborer un supplément sur la navigabilité aérienne du MDN (DAS) qui satisfait aux exigences décrites aux paragraphes 1.4.2.S1.6 à 1.4.2.S1.9 du MNT. Le DAS doit compléter la politique de navigabilité existante de l’organisme et fournir de plus amples détails sur la manière dont celui-ci respectera les exigences du programme de navigabilité technique du MDN et des FAC.
Bien que chaque organisme soit unique, tous les MPN doivent traiter des sujets généraux pertinents, selon les fonctions de navigabilité et la portée et de l’étendue de l’autorité accordée, comme l’indique le MNT :
1. à la partie 1, chapitre 4, section 2, annexe A – Organisme technique acceptable
2. à la partie 1, chapitre 4, section 2, annexe B – Organisme de construction acceptable
3. à la partie 1, chapitre 4, section 2, annexe C – Organisme de maintenance acceptable
4. à la partie 1, chapitre 4, section 2, annexe D – Organisme de soutien du matériel acceptable
5. à la partie 1, chapitre 4, section 2, annexe E – Organisme de conception acceptable
L’avis de l’ANT 2013-02 – Instructions pour la préparation du Manuel des procédés de navigabilité contient des lignes directrices détaillées sur l’élaboration d’un manuel des procédés de navigabilité acceptable par l’ANT.
La version provisoire du manuel doit décrire, à tout le moins, un système de contrôle des autorisations pour l’« état stable ». Il s’agit d’une description de la manière dont l’organisme acceptable autorisera son personnel à exercer des fonctions de navigabilité et à exécuter des activités liées à la navigabilité en fonction de la portée et de l’étendue de l’autorité lui étant accordée.
La version définitive du manuel doit décrire le système de contrôle de la navigabilité dans son intégralité, conformément aux exigences du programme de navigabilité technique du MDN et des FAC, et du MNT, et l’entrepreneur doit respecter celle-ci lorsqu’il s’acquitte de ses responsabilités en matière de navigabilité technique.

10.4 Données supplémentaires

A.3 ENG-001 Plan de soutien technique

Description d'élément de données – Formulaire DND 1409

1. Titre

Plan de système de soutien technique (PSST)

2. Numéro d'identification

ENG-XXX

3. Description/Objet

Le plan de système de soutien technique (PSST) doit décrire le soutien technique prévu pour le système d’arme. Il doit traiter du système de soutien technique sous la perspective des processus de développement, de conception et de mise en œuvre de concepts, ainsi que des processus de déploiement, d’exploitation, de maintenance et de soutien. De plus, il doit indiquer et décrire les programmes d’ingénierie, les organismes, les ressources, les processus, les tâches de processus, les résultats des tâches de processus, les documents de planification et les examens techniques nécessaires à la prestation des services de soutien technique.

4. Date d'entrée en vigueur

5. BPR

6. GIDEP Applicable

7. Application/Interdépendance

8. Initiateur

9. Formulaires applicables

10. Instructions de préparation

10.1 Format

Doit être préparé selon le format établi par l’entrepreneur.

10.2 Référence

C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT)

10.3 Contenu

10.3.1 Processus d’exécution

Le PSST doit décrire le processus d’exécution utilisé pour analyser, concevoir, mettre à l’essai, valider et intégrer le soutien technique. Il doit décrire comment le processus d’exécution s’intégrera aux autres plans de système de soutien.
Le PSST doit décrire les relations générales entre les activités et les tâches correspondantes indiquées dans le programme directeur intégré (ED PM-XXX). Il doit également décrire les relations avec d’autres plans de soutien et efforts déployés dans le cadre de programmes. Le calendrier doit contenir les livrables du système de soutien technique, indiqués dans les sections pertinentes de l’EDT.

10.3.2 Processus d’élaboration

Le PSST doit détailler les analyses, les tâches et les études que l’entrepreneur entreprendra, ainsi que les produits qui seront générés pour répondre aux exigences du Canada.
Le PSST doit décrire comment les services de soutien technique seront élaborés, conçus, mis en œuvre, fournis, soutenus et gérés afin pour soutenir la production des livrables du programme de maintenance MNT-XXX pendant toute la durée du contrat.
Le PSST doit décrire comment les politiques pertinentes et les instructions techniques associées au soutien technique seront prises en compte dans le cadre de son élaboration.
Le PSST doit traiter notamment des éléments suivants :
1. ingénierie des véhicules aériens;
2. charges aérodynamiques et analyse ou amélioration du rendement;
3. dynamique de vol et ingénierie des systèmes de contrôle;
4. ingénierie des composants dynamiques;
5. ingénierie des systèmes;
6. génie avioniques et ingénierie des systèmes de mission;
7. génie logiciel;
8. analyse et conception ou réparation de structures;
9. ingénierie des structures en composite;
10. contrôle de la corrosion;
11. méthode d’essai non destructif;
12. programme de vérification de la résistance structurelle (analyse de fatigue);
13. programme de surveillance de l’intégrité structurale des moteurs;
14. programme de surveillance de l’intégrité des systèmes mécaniques;
15. programme de surveillance de l’intégrité des circuits d’interconnexion du câblage électrique;
16. travaux d’ingénierie liés aux systèmes d’armement et au transport et au largage de charges;
17. ingénierie des moteurs d’aéronef;
18. ingénierie des circuits d’alimentation en carburant, d’alimentation auxiliaire, hydrauliques et électriques, et des systèmes de conditionnement d’air;
19. analyse des matériaux;
20. ingénierie des systèmes de simulation et de formation;
21. vol d’essai et évaluation;
22. ingénierie de la fiabilité et de la maintenabilité;
23. ingénierie des facteurs humains.

10.3.3 Services

Dans le cadre de l’élaboration du PSST, l’entrepreneur doit énumérer les services requis pour que le système de soutien technique assure l’exécution des travaux d’ingénierie correspondants à l’appui du système d’arme, pendant le cycle de vie de ce dernier. Le PSST doit prévoir au moins les services suivants :
1. soutien technique en service décrit au paragraphe 2.3.2.S1.4.d. (1) du MNT;
2. soutien à la navigabilité;
3. soutien aux programmes de surveillance de l’intégrité des aéronefs, des moteurs, de l’HUMS, des systèmes mécaniques et des circuits d’interconnexion du câblage électrique;
4. soutien logiciel;
5. essai en vol et soutien à l’évaluation en service;
6. systèmes de soutien à la formation.
Dans le cadre de l’élaboration du PSST, l’entrepreneur doit y inclure des renseignements sur chacun des services. Pour chaque service décrit, il faut à tout le moins :
1. énumérer les normes d’ingénierie supplémentaires qui seront appliquées dans le cadre de la prestation de services dans les domaines d’ingénierie visés;
2. énumérer les examens techniques visant les domaines d’ingénierie concernés qui feront partie des services offerts par le système de soutien technique, ainsi que les livrables liés à ces domaines d’ingénierie qui seront produits;
3. décrire les processus qui seront utilisés par le système de soutien technique pour maintenir l’accent sur l’ingénierie des systèmes dans le cadre de la prestation des services;
4. décrire les processus qui seront utilisés par le système de soutien technique pour fournir des services à d’autres systèmes de soutien nécessitant des services de soutien technique.

10.4 Données supplémentaires

A.4 MNT-001 Plan de soutien à la maintenance

Description d'élément de données – Formulaire DND 1409

1. Titre

Plan de système de soutien à la maintenance (PSS Maint)

2. Numéro d'identification

MNT-XXX

3. Description/Objet

Le plan de système de soutien à la maintenance (PSS Maint) définit le soutien qui sera offert à la maintenance par l’entrepreneur et comment les services de soutien à la maintenance seront gérés et intégrés aux opérations du Canada.

4. Date d'entrée en vigueur

5. BPR

6. GIDEP Applicable

7. Application/Interdépendance

8. Initiateur

9. Formulaires applicables

10. Instructions de préparation

10.1 Format

Doit être préparé selon le format établi par l’entrepreneur.

10.2 Référence

C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT)

10.3 Contenu

10.3.1 Portée

Le PSS Maint doit décrire clairement la portée du soutien à la maintenance qui est prévu pour le système d’arme. Il doit, à tout le moins, expliquer :
1. comment les exigences du système de soutien à la maintenance énoncées dans l’EDT seront respectées;
2. comment le système de soutien à la maintenance interagira avec les autres systèmes de soutien au soutien en service (SES);
3. comment les exigences de navigabilité pour la mise en œuvre du ou des manuels des procédés de maintenance de l’entrepreneur seront respectées;
4. le concept de maintenance du système d’arme conformément à l’intention du document sur le concept de maintenance décrit dans la partie 2, chapitre 1 du MNT. Ainsi, il faut notamment :
  1. décrire comment l’Instruction de navigabilité continue (INC) seront intégrées et gérées au sein d’un programme de maintenance approuvé qui satisfait aux exigences énumérées dans l’énoncé sur l’utilisation envisagée, dont les rôles, les missions, l’environnement d’exploitation, le spectre d’utilisation et le nombre d’heures de vol annuel prévu;
  2. indiquer les objectifs, les niveaux, la structure et les périodicités associées à la maintenance préventive et à la maintenance corrective, selon ce qui convient, y compris les moyens par lesquels on surveille les besoins en matière de maintenance périodique, et on y répond (c.à.d. pour les composants à durée de vie limitée);
  3. traiter de toutes les activités de maintenance décrites dans la partie 3, chapitre 1 du MNT;
5. en quoi consiste le programme global de surveillance en service, y compris tous les programmes de surveillance de l’utilisation et de l’état du système d’arme, conformément à la partie 3, chapitre 4 du MNT, et la manière dont il sera mis en œuvre;
6. comment le programme de maintenance obtiendra l’approbation, en traitant notamment des points suivants :
  1. l’élaboration et la conception du programme de maintenance;
  2. les activités nécessaires à l’approbation du programme de maintenance, y compris des personnes chargées de les exécuter;
  3. la représentation du programme de maintenance dans les manuels techniques électroniques interactifs acceptés.

10.3.2 Processus

Le PSS Maint doit décrire les processus utilisés dans le cadre des activités d’ingénierie des systèmes associées au développement du système de soutien à la maintenance et au soutien continu, ainsi que les processus utilisés dans le cadre de l’intégration dans d’autres systèmes de soutien.
Le PSS Maint doit décrire les processus utilisés pour élaborer le programme de maintenance, y compris tous les éléments du programme de surveillance en service du système d’arme, et expliquer en quoi la validation et toute démonstration du système de soutien à la maintenance ou de ses composants serviront à l’achèvement du programme de maintenance.
Le PSS Maint doit indiquer les processus à utiliser pour faire approuver le programme de maintenance.
Le PSS Maint doit indiquer les processus à utiliser pour les dérogations (dans la mesure où elles se rapportent aux activités de l’entrepreneur) au programme de maintenance approuvé par le Canada, conformément au paragraphe 3.1.3.S1.2 du MNT.
Le PSS Maint doit expliquer comment les éléments suivants seront traités (y compris l’utilisation des processus actuels ou la nécessité d’élaborer de nouveaux processus) :
1. les exigences du programme de soutien à la maintenance, décrites au paragraphe 2.3.2.S1.4.d. (2) du MNT;
2. les services de soutien de l’équipement spécial d’essai (ESE) fourni par l’entrepreneur aux BOP, y compris les responsabilités du Canada, les responsabilités de l’entrepreneur et les installations utilisant de l’ESE;
3. la formation relative à l’ESE fourni par l’entrepreneur;
4. l’utilisation par l’entrepreneur de tout ESE fourni par le Canada;
5. la mise en œuvre et l’exploitation par l’entrepreneur du système de contrôle de l’outillage du système d’arme aux BOP;
6. la façon dont l’entrepreneur gérera l’étalonnage de l’ESE;
7. l’accueil des aéronefs en vue de leur maintenance par l’entrepreneur, y compris :
  1. l’arrivée des aéronefs, les vols d’essai après maintenance, l’acceptation par le Canada et le vol de convoyage;
  2. la maintenance préventive de deuxième et troisième échelons, y compris la peinture des aéronefs (en donnant un aperçu du calendrier de peinture et en indiquant en quoi il est lié aux autres activités de maintenance prévues);
  3. la maintenance imprévue de deuxième et troisième échelons, y compris la maintenance corrective visant les dommages causés aux aéronefs que le Canada n’est pas en mesure de réparer et qui nécessitent l’admission des aéronefs à l’installation de maintenance et aux chaînes de modification de l’entrepreneur, y compris une explication de la façon dont l’entrepreneur veillera à ce que son installation de maintenance soit en mesure de soutenir les opérations;
  4. les processus d’assurance de la qualité et de certification de la qualité de la maintenance.

10.3.3 Maintenance fournie par l’entrepreneur

Le PSS Maint doit décrire le concept général et les emplacements à utiliser pour effectuer la maintenance de premier, deuxième et troisième échelons, y compris l’ensemble des plans et des activités correspondants en matière d’accréditation et de reconnaissance de la navigabilité.
Le PSS Maint doit décrire comment les exigences relatives à la maintenance fournie par l’entrepreneur énoncées dans l’EDT seront respectées.

10.4 Données supplémentaires

A.5 MTL-001 Plan de soutien au matériel

Description d'élément de données – Formulaire DND 1409

1. Titre

Plan de système de soutien au matériel (PSSM)

2. Numéro d'identification

MTL-XXX

3. Description/Objet

Le plan de système de soutien au matériel (PSSM) doit décrire l’approche de gestion préconisée par l’entrepreneur pour répondre aux exigences de soutien au matériel prévues pour le système d’arme. Il doit indiquer les principales activités, leur relation avec d’autres éléments et activités des éléments de soutien en service (SES), ainsi que leur calendrier d’exécution.

4. Date d'entrée en vigueur

5. BPR

6. GIDEP Applicable

7. Application/Interdépendance

8. Initiateur

9. Formulaires applicables

10. Instructions de préparation

10.1 Format

Doit être préparé selon le format établi par l’entrepreneur.

10.2 Référence

C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT)

10.3 Contenu

10.3.1 Exécution

Le PSSM doit décrire le processus d’exécution utilisé pour analyser, concevoir, mettre à l’essai, valider et intégrer le soutien du matériel. Il doit également décrire le processus d’exécution utilisé dans le cadre de l’intégration dans d’autres plans de système de soutien.
Le PSSM doit décrire les relations générales entre les activités et les tâches correspondantes indiquées dans le programme directeur intégré (ED PM-XXX). Il doit également décrire les relations avec d’autres plans de soutien et efforts déployés dans le cadre des programmes. Le calendrier doit contenir les données livrables qui seront recueillies tout au long du cycle de vie, indiquées dans les sections pertinentes de l’EDT.
Le PSSM doit détailler les analyses, les tâches et les études que l’entrepreneur entreprendra, ainsi que les produits qui seront générés pour répondre aux exigences du Canada.
Le PSSM doit décrire comment les politiques pertinentes et les instructions techniques associées au matériel seront prises en compte dans le cadre de son élaboration.
Il doit également décrire comment les éléments suivants seront pris en compte dans le cadre de l’analyse des exigences du Canada :
1. les entrepôts des BOP;
2. les biens et l’équipement fournis par le gouvernement;
3. le contexte opérationnel;
4. les exigences de travail associées au projet de système de soutien au matériel :
  1. le niveau des services de soutien au matériel;
  2. les pièces de rechange et les articles consomptibles;
  3. la gestion de la chaîne d’approvisionnement (GC Appro);
  4. la GC Appro à l’appui des opérations de déploiement;
5. le système de soutien du matériel :
  1. le PSSM;
  2. les travaux liés au PSSM;
  3. le programme de soutien au matériel.

10.3.2 Services

Le PSSM doit expliquer comment les exigences décrites au paragraphe 2.3.2.S1.4.d.(3) du MNT seront respectées et doit contenir les éléments suivants :
1. les processus, conformément au programme de soutien logistique, qui seront utilisés pour élaborer/établir, soutenir et/ou exécuter le PSSM;
2. un aperçu détaillé du concept d’opération du système de soutien au matériel;
3. une présentation générale des services de soutien au matériel et une description des secteurs de prestation des services à l’échelle des activités;
4. une description des interfaces et des liens avec d’autres services de soutien et de toute autre interface requise;
5. une description des approches qui seront utilisées pour faire participer le Canada au PSSM;
6. une description de la structure de gestion du plan de système de soutien du matériel montrant l’autorité et la responsabilité de chaque unité organisationnelle, y compris les organismes externes;
7. une description de la façon dont les secteurs de prestation des services de soutien du matériel seront intégrés.
Le PSSM doit décrire comment l’entrepreneur respectera les contrôles de navigabilité conformément au MNT, dans le cadre de la gestion des pièces de rechange et des articles consomptibles du système d’arme.

10.4 Données supplémentaires

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Date de modification :: 2024-06-26