Annexe A : Exigences relatives à l’Aut NO

A-1 Généralités. Les exigences d’Aut NO relatives à la formation RVSM, aux procédures opérationnelles et à la surveillance de la performance de tenue de l’altitude de l’aéronef décrites dans la présente annexe sont fondées sur le contenu de la CI 700 039 de TCAC (référence 3.2.f de l’avis).

A-2 Formation RVSM. Parmi les exigences relatives à l’Aut NO pour toute flotte du MDN et des FAC qui cherche à obtenir l’approbation de soumettre un plan de vol de l’OACI avec la lettre « W » indiquant leur statut d’homologation pour des opérations dans l’espace aérien RVSM, on compte l’obligation d’intégrer les exigences de formation RVSM dans leurs programmes de formation initiale et périodique, et l’élaboration d’un programme de formation à l’intention de l’équipage de conduite et du personnel chargé du système de contrôle de la maintenance de l’exploitant. Les exigences relatives à la formation, à la vérification et au maintien des compétences seront déterminées en fonction du type d’aéronef utilisé et des zones d’opérations RVSM.

A-3 La formation au sol doit traiter des éléments suivants :

1. les limites inférieures, supérieures et horizontales de l’espace aérien RVSM;
2. la terminologie normalisée de l'ATC concernant les zones de vol RVSM;
3. les règles d’exclusion de l’espace aérien RVSM des aéronefs non certifiés RVSM;
4. les défaillances de systèmes ou circuits de l’aéronef empêchant le vol RVSM;
5. les procédures que les membres de l’équipage de conduite doivent suivre, notamment au sujet :
   1. des vérifications de l’altimètre avant et pendant le vol;
   2. de l’utilisation du système automatique de maintien de l’altitude;
   3. des articles de la liste d’équipement minimal (MEL);
   4. des procédures spéciales en cas d’imprévu en vol;
   5. des procédures d’évitement des perturbations météorologiques;
   6. des procédures d’écart de route en cas de turbulences de sillage;
   7. des alertes sans conséquence du système d’évitement d’abordage;
   8. de l’appel de mise en palier du pilote.
6. la vérification réciproque par les membres de l’équipage de conduite pour s’assurer qu’ils suivent rapidement et correctement les instructions de l'abbr title="Air Traffic Control">ATC en matière d’autorisations;
7. les problèmes de perception visuelle d’autres aéronefs volant dans la même direction ou dans la direction opposée et pendant les virages, lorsque l’espacement planifié est de 300 m (1 000 pi) la nuit et qu’il y a des phénomènes tels que des aurores boréales;
8. les procédures opérationnelles et les caractéristiques du système d’avertissement de trafic et d’évitement d’abordage (TCAS) ainsi que du système anticollision embarqué (ACAS) dans un environnement RVSM;
9. la relation entre les systèmes altimétriques, le système automatique de maintien de l’altitude et les systèmes de transpondeurs dans des situations normales et anormales;
10. pour les exploitants autorisés à effectuer des vols océaniques : l’utilisation de la procédure de décalage latéral stratégique (SLOP) dans l’espace aérien océanique visant à atténuer les effets des turbulences de sillage et des erreurs opérationnelles;
11. la méthode de consignation des entrées dans le journal de bord décrivant avec précision tout mauvais fonctionnement de l’équipement exigé pour des vols RVSM.

A-4 Procédures opérationnelles RVSM. Les exigences relatives aux procédures opérationnelles RVSM suivantes découlent de celles indiquées dans la CI 700-039 de TCAC (référence 3.2.f, annexes A et B, section 4.0). Les procédures opérationnelles doivent fournir de l’orientation aux équipages de conduite et aux régulateurs de vol (s’il y a lieu) quant au respect des opérations dans l’espace aérien RVSM. Ces procédures doivent traiter des éléments suivants :

1. vérifier l’approbation de l’aéronef pour des vols RVSM et, s’il y a lieu, s’assurer que ses limites d’exploitation sont respectées;
2. annoter la case 10 (équipement) du plan de vol de l’OACI pour indiquer que l’aéronef et l’exploitant sont autorisés à effectuer des vols RVSM selon la désignation de vol de l’OACI « W »;
3. vérifier si les conditions météorologiques signalées et prévues pour l’itinéraire sont appropriées pour un vol RVSM;
4. vérifier les exigences minimales en matière d’équipement et la liste d’équipement minimal associée pour les systèmes de tenue d’altitude;
5. s’assurer que les membres d’équipage et les régulateurs de vol connaissent bien les procédures applicables aux aéronefs non certifiés RVSM appelés à effectuer des vols de maintenance, humanitaires ou de livraison.

Note : La majorité, voire la totalité des exigences relatives aux procédures opérationnelles RVSM indiquées dans la présente annexe ont été élaborées par l’ARC et publiées dans la publication GPH204A (référence 3.2.g).

A-5 Procédures liées à la planification de vol et à la vérification avant vol. Les équipages de conduite et les régulateurs de vol (s’il y a lieu) doivent vérifier les conditions qui pourraient avoir une incidence sur les opérations dans l’espace aérien RVSM. Voici des exemples de procédures avant vol, sans exclure d’autres possibilités :

1. l‘équipage de conduite doit vérifier les journaux et les formulaires appropriés pour connaître l’état de l’équipement exigé pour des vols dans l’espace aérien RVSM, et s’assurer, le cas échéant, que toute anomalie de l’équipement en question a été corrigée et que l’équipement est en bon état de service aux fins d’opérations RVSM;
2. l’équipage de conduite doit inspecter l’extérieur de l’aéronef afin de confirmer l’état des composantes RVSM, ce qui comprend à tout le moins :
   1. les sources de pression statique;
   2. le revêtement du fuselage à proximité de chaque source de pression statique;
   3. tout autre composante ayant une incidence sur la précision du système altimétrique;
   4. les altimètres de l’aéronef sont réglés en fonction du calage altimétrique local et affichant une altitude connue qui respecte les limites prescrites dans le manuel d’exploitation de l’aéronef.
   5. les deux systèmes principaux de mesure de l’altitude doivent respecter les limites indiquées dans le manuel d’exploitation de l’aéronef;
   6. avant le décollage, l’équipage doit vérifier que l’équipement exigé pour des vols RVSM est fonctionnel et que toute anomalie a été réglée.

A-6 Procédures avant de pénétrer dans un espace aérien RVSM. Il faut établir les procédures à suivre en vol afin d’assurer que les équipages de conduite :

1. traitent toute défaillance de l’équipement avant d’entrer dans un espace aérien RVSM;
2. vérifient que l’équipement suivant est en bon état de service et fonctionne normalement avant l’entrée dans l’espace aérien RVSM :
   1. deux principaux systèmes altimétriques indépendants;
   2. un système automatique de maintien de l’altitude;
   3. un transpondeur communiquant l’altitude au radar de surveillance secondaire (SSR);
   4. un dispositif d’alerte d’altitude.

A-7 Procédures en vol. Il faut établir des procédures à suivre en vol exigeant que les équipages de conduite :

1. se conforment aux limites opérationnelles relatives à l’aéronef associées aux vols RVSM;
2. effectuent régulièrement des contre-vérifications des altimètres principaux par rapport à l’altimètre de secours;
3. veillent à ce que le système altimétrique utilisé pour contrôler l’aéronef est réglé de façon à fournir des données au transpondeur qui transmet l’altitude à l'ATC;
4. prennent des mesures appropriées pour quitter l’espace aérien RVSM si une défaillance d’équipement nuit au vol RVSM ou empêche ce dernier.

A-8 Procédures après vol. Il faut établir des procédures après vol qui exigent que les équipages de conduite vérifient les entrées dans le journal de bord en lien à toute anomalie du système de tenue de l’altitude.

A-9 Surveillance de la tenue de l’altitude RVSM. Les procédures opérationnelles doivent assurer l’établissement d’exigences initiales et récurrentes de surveillance du maintien de l’altitude de tout aéronef RVSM du MDN et des FAC. L’annexe C présente les exigences relatives à la surveillance de la tenue de l’altitude, les procédures établies dans la publication GPH204A (référence 3.2.g) et la procédure de coordination des rapports de défaillance.