Annexe C : Surveillance de la performance de tenue d’altitude

C-1. Généralités. La présente annexe définit les exigences en matière de maintien de l’altitude ainsi que les procédures et points de contact pour la surveillance des vols RVSM.

C-2. La surveillance de la performance de tenue de l’altitude de l’aéronef est nécessaire pour assurer le maintien d’une exploitation sécuritaire dans l’espace aérien RVSM. L’exploitation en RVSM est fondée sur la performance et requiert un suivi continu indépendant en vue de assurer la conformité des aéronefs aux exigences strictes relatives au système altimétrique.

C-3. En plus de se conformer aux exigences en matière de navigabilité continue décrites au paragraphe 4.3.1, les aéronefs doivent être vérifiés en cours de vol conformément aux exigences établies au paragraphe C-4.

C-4. Exigences. L’ANO doit s’assurer que les aéronefs dotés d’une capacité de vols RVSM du MDN et des FAC fassent l’objet d’une surveillance en matière de leur performance de tenue d’altitude. Il se peut que le coordonnateur RVSM du DNAST produise périodiquement des extraits des rapports de surveillance des vols RVSM de la NAARMO afin de vérifier que les exigences de surveillance sont respectées. Voici ces exigences :

1. la surveillance initiale de l’altitude doit avoir lieu dans les six mois suivant l’émission de l’Aut NT et de l’Aut NO pour les vols RVSM;
2. le suivi de la surveillance de l’altitude doit avoir lieu au moins une fois tous les 24 mois, ou après 1 000 heures de vol pour chaque aéronef visé, selon la plus longue de ces périodes;
3. le tableau suivant présente le nombre minimal de cellules qu’il faut surveiller selon le groupe et la catégorie, conformément à la référence 3.2.h :

C-5. Procédure de la publication GPH 204A. Les procédures de surveillances des vols RVSM du MDN et des FAC sont indiquées à l’article 432, paragraphe 9 de la publication GPH204A (référence 3.2.g).

C-6. Procédures de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B). Sur demande, un aéronef équipé de systèmes de sortie ADS-B qualifiés fera l’objet d’une surveillance de l’altitude au cours de ses opérations normales, à des altitudes RVSM dans l’espace aérien où qu’il existe assez de données ADS-B pour que la FAA puisse déterminer la performance de maintien de l’altitude RVSM. Il faut respecter les exigences de surveillance suivantes :

1. l’aéronef doit être équipé d’un système de sortie ADS-B qualifié (v2)
2. l’identifiant de vol et l’indicatif d’appel transmis par le système ADS-B doivent correspondre à ceux indiqués dans le plan de vol;
3. l’opération doit comprendre au moins 15 minutes de vol en palier à un niveau de vol RVSM (entre le FL290 et le FL410).

Notes : 

1. Aux États-Unis : Les aéronefs équipés de systèmes de sortie ADS-B qualifiés font l’objet d’une surveillance QUOTIDIENNE du maintien de l’altitude pendant les opérations normales à des altitudes RVSM dans l’espace aérien des États-Unis où l’ADS-B est obligatoire. Les aéronefs dont la surveillance périodique est due ou dont la performance doit être vérifiée peuvent effectuer des vols n’importe quel jour afin d’obtenir des résultats de surveillance. Pour obtenir de l’aide sur la validation d’un aéronef ADS-B, demandez un rapport de performance ADS-B (https://adsbperformance.faa.gov/PAPRRequest.aspx).
2. Au Canada : Les aéronefs équipés de systèmes de sortie ADS-B qualifiés font l’objet d’une surveillance de l’altitude LES LUNDIS (UTC) pendant les opérations normales à des altitudes RVSM dans l’espace aérien du Canada où l’ADS-B est obligatoire. Les aéronefs dont la surveillance périodique est due ou dont la performance doit être vérifiée peuvent effectuer des vols n’importe quel lundi dans l’espace aérien canadien afin d’obtenir des résultats de surveillance. Pour obtenir de l’aide sur la validation d’un aéronef ADS-B, demandez un rapport de performance ADS-B (https://www.navcanada.ca/fr/circulation-aerienne/ads-b-satellitaire/rapport-public-de-performance-ads-b.aspx).
3. Le traitement complet prend de quatre à six semaines.
4. La plupart des activités de surveillance de vols RVSM sont exécutées au moyen de l’adresse en mode S de l’aéronef, qui est ensuite convertie en un numéro d’immatriculation qui est ultérieurement associé aux données comprises dans le registre RVSM tenu à jour par la NAARMO.

C-7. Procédures de surveillance par le système AGHME. Dans le cas des aéronefs qui ne sont pas admissibles à la surveillance de sortie ADS-B, il est possible d’effectuer la surveillance d’AGHME (un réseau d’éléments de mesure géométrique de la hauteur des aéronefs). Ce système terrestre emploie un emplacement fixe afin de produire automatiquement des estimations de l’altitude géométrique d’aéronefs qui possèdent l’équipement adéquat et qui volent dans la zone couverte par une constellation d’AGHME. Pour le pilote, le survol de ces systèmes terrestres de surveillance de l’altitude passe inaperçu. Il faut suivre les procédures suivantes afin de maximiser les chances de surveillance réussie par une constellation d’AGHME.

1. S’assurer que la configuration de l’aéronef est approuvée pour les vols RVSM.
2. S’assurer que l’aéronef est équipé d’un transpondeur en mode S en bon état de service. Sans ce mode, il est impossible de mesurer la hauteur.
3. Obtenir l’acceptation de l’OSEM Nav Op pour le plan de surveillance RVSM.
4. Obtenir la confirmation du coordonnateur RVSM du DNAST que les détails de l’aéronef ont été correctement inscrits dans le registre (p. ex. le type d’aéronef, le numéro de série, le code de mode S, etc.).
5. Choisir un emplacement AGHME pour effectuer la surveillance de l’altitude RVSM (consultez les emplacements d’AGHME pour voir les endroits possibles et vérifier leur état opérationnel).
6. Planifier le vol de sorte que l’itinéraire passe par le centre de la zone de couverture de l’emplacement AGHME entre le FL290 et le FL410.
7. S’assurer que le plan de vol prévoit un vol rectiligne en palier dans la zone de couverture du système AGHME.
8. Il n’existe aucun itinéraire de surveillance particulier. Par conséquent, ne demandez pas à l'ATC de traitement de faveur en vue de faciliter la prise de mesure au moyen de l’AGHME; il ne s’agit pas d’une de ses responsabilités.

C-8. Les systèmes enregistrent continuellement des données. Aucune coordination préalable n’est nécessaire pour effectuer un vol de surveillance.

C-9. Approbations de vols RVSM et résultats de l’état de surveillance. Les rapports en ligne relatifs aux aéronefs du MDN et des FAC sont disponibles sur le site Web de la NAARMO. La figure C1 présente un exemple d’extraction du rapport de surveillance de la NARRMO en date du 22 décembre 2023 pour les aéronefs du MDN et des FAC.

C-10. Résultats de la surveillance de l’altitude. Les confirmations de surveillance réussies sont enregistrées dans la version abrégée de la base de données des approbations de vol RVSM de la NAARMO. Les résultats sur l’état de surveillance ne sont pas diffusés. Le personnel de l’ANO, de l’ANT, du GSA et opérationnel peuvent consulter cette base de données afin d’obtenir une confirmation de vol de surveillance réussi. L’absence d’un aéronef dans la base de données des approbations indique que les renseignements connexes d’approbation RVSM sont incomplets, et non pas que cet aéronef a effectué un vol de surveillance insatisfaisant.

C-11. Rapport de surveillance – Non-conformité. Si le coordonnateur RVSM de TCAC (annexe B, paragraphe B-8) reçoit un avis en provenance du NAARMO l’informant qu’un aéronef du MDN et des FAC a été surveillé et jugé non conforme, il a reçu l’instruction de le transmettre aux destinataires suivants : 

• Aux fins de suivi : OSEM Nav Op
• À titre informatif : Coordonnateur RVSM du DNAST (voir l’annexe B, paragraphe B-6)

C-12. À la réception d’un rapport de non-conformité, le point de contact RVSM de l’OSEM Nav Op est responsable d’appliquer les mesures suivantes.

1. Interdire l’aéronef visé d’effectuer des opérations RVSM.
2. Indiquer à l’escadre de prendre les mesures qu’elle juge appropriées afin d’enquêter sur toutes les causes possibles de la non-conformité et de les corriger.
3. Veiller à ce que l’aéronef concerné effectue un vol de surveillance satisfaisant afin que la restriction de vols RVSM soit levée.
4. Informer le coordonnateur RVSM du DNAST lorsqu’un cas de non-conformité a été réglé.

Figure C-1  Exemple d’extrait de données d’un rapport sur les résultats de l’état de surveillance de la NAARMO pour le Canada, Section sur les aéronefs des Forces Armées canadiennes (en date du 22 décembre 2023) (traduction libre d'un tableau en anglais seulement).

1. Les exemples fournis dans le tableau ci-dessous montrent le statut de quelques-uns des vols enregistrés dans la base de données du NAARMO « Operators with RVSM Approval Reported by Canada », pour la journée du 22 décembre 2023.  Les données présentées sont moins pertinentes car elles changent selon la date d'accès à la base de donnée. Le but du tableau est de fournir un aperçu du type d'information utilisé par le NAARMO dans ses activités de surveillance.
2. Vols de surveillance AGHME : 2023-11-07 (sauf du 2022-01-13 au 2022-01-31;  du 2020-08-06 au 2020-08-07;  du 2020-08-11 au 2020-08-14; le 2015-07-06; du 2015-03-19 au 2015-03-31); le 2022-03-06 (YOW); le 2021-03-21 (YQL) (sauf du 2020-04-08 au 2020-05-08; du 2020-07-16 au 2020-08-01 opérationel; du 2020-06-13 au 2020-06-26 opérationel, du 2020-05-20 au 2020-05-26 opérationel; sauf le 2015-07-06).
3. Les vols de surveillance ADS-B : 2023-11-30; les lundis seulement jusqu'au 2023-01-30 (sauf les 2020-12-10 et 2020-12-11; 2021-04-05; du 2023-02-01 au 2023-02-03; du 2023-02-12 au 2023-02-14; 2023-02-16 au 2023-02-28).
4. RVSM complet : la valeur VRAI signifie LOA/Mspec/OpSpec manquants.