Le gouvernement annonce les montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour 2020

Communiqué de presse

Le 16 décembre 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Les changements climatiques sont réels, et ils entraînent des coûts concrets et considérables. Les Canadiens en ressentent les effets lorsque des conditions météorologiques extrêmes mettent en péril leur sécurité, leur santé, leur communauté et leur gagne-pain. Et ils en payent le prix lorsqu'ils doivent reconstruire leur demeure à la suite d'une inondation ou d'un incendie, lorsqu'ils doivent verser des primes d'assurance plus élevées, ou lorsqu'ils voient augmenter les coûts des aliments, des soins de santé et des services d'urgence. 

Aujourd'hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé les montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour 2020. Ces paiements sont versés aux résidents des provinces qui n'ont adopté ni le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ni un système de tarification qui répond aux exigences de rigueur fédérales, soit l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta. Les résidents de ces provinces pourront demander un paiement de l'Incitatif dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019.

À propos des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat

Afin de protéger les Canadiens des dangers et des coûts associés aux changements climatiques et de veiller à ce que le Canada continue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a instauré en 2019 la tarification de la pollution par le carbone dans l'ensemble du pays.

Cette mesure comprend un mécanisme par lequel les produits directement générés par la tarification de la pollution par le carbone en vertu du système fédéral sont retournés dans la province ou le territoire d'origine. Les produits directs issus de la redevance fédérale sur les combustibles sont retournés soit directement au gouvernement provincial ou territorial (là où le système fédéral a été adopté), soit aux particuliers et aux familles – sous la forme de paiements non imposables de l'Incitatif à agir pour le climat – ainsi qu'à certains secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises, les écoles, les hôpitaux, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones. La plupart des ménages recevront des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat plus élevés que le total des coûts occasionnés par le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directs issus de la tarification de la pollution par le carbone.


Montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, tels qu'ils ont été fixés par le ministre des Finances pour 2020 (octroyés au moyen des déclarations de revenus des particuliers de 2019)
    Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta
A Adulte célibataire,
ou premier adulte d'un couple
224 $ 243 $ 405 $ 444 $
B Deuxième adulte d'un couple
ou premier enfant d'une famille monoparentale
112 $ 121 $ 202 $ 222 $
C Chaque enfant de moins de 18 ans
(à partir du deuxième enfant dans le cas des familles monoparentales)
56 $ 61 $ 101 $ 111 $
Exemple : Montant de base pour une famille de quatre personnes 448 $ 486 $ 809 $ 888 $
Nota – De façon exceptionnelle, le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat de 2020 demandé par les Albertains admissibles tiendra compte des produits directs issus de la redevance sur les combustibles au cours d'une période de 15 mois. Cette période se compose de 3 mois (de janvier à mars 2020) où le prix du carbone s'élève à 20 $ la tonne et de 12 mois (d'avril 2020 à mars 2021) où il s'élève à 30 $ la tonne.

Citations

« La tarification de la pollution par le carbone est le moyen le plus efficace et le plus efficient de réduire les émissions de gaz à effet de serre associés aux changements climatiques, mais les Canadiens se préoccupent aussi de ce que cela peut avoir comme incidence sur leur portefeuille. D'où l'importance des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat; la plupart des ménages recevront plus d'argent grâce à ces paiements que les montants qu'ils devront débourser en raison de la tarification fédérale. Cela leur permettra de joindre les deux bouts plus facilement pendant la transition de notre pays vers un avenir plus propre. »

- L'honorable Bill Morneau, ministre des Finances

« Au Canada et partout dans le monde, nous constatons que de plus en plus d'administrations se tournent vers la tarification de la pollution par le carbone. Parce que cette mesure fonctionne. Mettre un prix sur la pollution représente un moyen relativement peu coûteux de réduire la pollution et d'assurer une croissance propre. Et le fait de remettre les revenus découlant de cette tarification aux ménages contribue à rendre le coût de la vie plus abordable pour les familles canadiennes. »  

- L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Le gouvernement verse également aux résidents des collectivités rurales et des petites collectivités un supplément de l'Incitatif à agir pour le climat qui correspond à 10 % du montant de base, afin de tenir compte de leur accès limité aux options de transport plus propres.

  • L'inaction climatique a un prix. Des événements météorologiques plus fréquents et extrêmes attribuables aux changements climatiques coûtent déjà aux Canadiens des milliards de dollars par année en frais d'assurance. Au total, on estime que les changements climatiques coûteront 5 milliards de dollars par année d'ici 2020 à l'économie canadienne.

  • L'an dernier, les provinces canadiennes qui imposaient depuis longtemps un prix sur la pollution par le carbone – soit la Colombie-Britannique et le Québec – figuraient parmi celles où la croissance du produit intérieur brut a été la plus forte.

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