Prolongation des mesures de soutien aux entreprises pendant la pandémie

Face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a agi rapidement pour fournir du soutien en vue de protéger les Canadiens et les entreprises canadiennes. Afin d’assurer une relance vigoureuse, il a adapté et prolongé ce soutien au rythme de l’évolution de la pandémie.

Le 2 juin 2021

Face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a agi rapidement pour fournir du soutien en vue de protéger les Canadiens et les entreprises canadiennes. Afin d'assurer une relance vigoureuse, il a adapté et prolongé ce soutien au rythme de l'évolution de la pandémie.

Prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada

Comment faire une demande au titre de la Subvention salariale d'urgence du Canada

Le gouvernement a instauré la Subvention salariale d'urgence du Canada dès le début de la pandémie, pour prévenir les pertes d'emplois et encourager les employeurs à réembaucher rapidement les travailleurs déjà mis à pied en raison de la COVID-19.

Le programme offre aux employeurs admissibles qui ont connu une baisse de revenus une subvention salariale pour la rémunération admissible versée à leurs employés. Jusqu'à maintenant, cette subvention a aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à conserver ou à récupérer leur emploi.

L'expiration de la subvention salariale est prévue pour juin 2021, mais le budget fédéral propose de la prolonger jusqu'au 25 septembre 2021, pour aider les entreprises et les travailleurs à traverser la crise jusqu'à une relance vigoureuse. Le budget propose également de réduire progressivement les taux de la subvention, à compter du 4 juillet 2021, afin d'assurer l'élimination progressive et ordonnée du programme, à mesure que l'économie se remet en marche. Les modifications au programme figurent dans le projet de loi C-30, la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, qui est actuellement à l'étude au Parlement.

On peut lire dans le tableau 1, ci-dessous, les détails des structures de taux de la subvention salariale proposées pour la période allant du 6 juin 2021 au 25 septembre 2021. À compter du 4 juillet 2021, les employeurs ne seraient admissibles à la Subvention salariale que s'ils ont subi une baisse de leurs revenus de plus de 10 pour cent.

Veiller à ce que les fonds de la subvention salariale soutiennent les travailleurs : récupération de la rémunération des cadres

L'objectif de la subvention salariale a toujours été de préserver et de protéger les emplois. Le programme a été conçu pour fournir aux employeurs qui avaient subi une baisse de revenu pendant la pandémie le soutien dont ils avaient besoin pour maintenir leurs employés en poste et les encourager à réembaucher des employés mis à pied. Les Canadiens s'attendent à ce que les entreprises ayant recours au soutien du gouvernement pour fonctionner – et surtout en cette période de difficultés personnelles généralisées – n'augmentent pas la rémunération de leurs cadres supérieurs.

Le dernier budget fédéral propose d'exiger que toute société cotée en bourse qui reçoit la subvention salariale et qui verse à ses cadres supérieurs une rémunération plus élevée en 2021 qu'en 2019 rembourse les montants équivalents qu'ils ont reçu en subvention salariale pour toute période admissible à compter du 6 juin 2021 et jusqu'à la fin du programme de la subvention salariale.

Le montant du remboursement exigé de la subvention salariale serait égal au moins élevé des montants suivants :

• le total des montants de la subvention salariale versés à l'égard des employés actifs pour les périodes d'admissibilité commençant après le 5 juin 2021;
• le montant de la rémunération globale des cadres supérieurs de la société pour 2021 qui excède sa rémunération globale des cadres supérieurs pour 2019.

Cette obligation de rembourser serait appliquée au niveau du groupe et serait applicable à la subvention salariale reçue par chaque entité du groupe.

Le programme de la subvention salariale est destiné à servir les travailleurs et si, pendant la reprise, des entreprises augmentent le salaire de leurs cadres supérieurs, elles ont clairement démontré qu'elles ont les ressources nécessaires pour soutenir leurs travailleurs.

Interaction avec le programme d'embauche pour la relance économique du Canada

Les employeurs admissibles pourraient également présenter une demande au titre du nouveau programme d'embauche pour la relance économique du Canada qui est proposé au lieu de la Subvention salariale. Le programme d'embauche fournirait une autre forme de soutien aux entreprises touchées par la pandémie, ce qui pourrait les aider à embaucher plus de travailleurs à mesure que l'économie se remet en marche. Il serait en place du 6 juin 2021 au 20 novembre 2021, ce qui permettrait aux employeurs de passer de la Subvention salariale d'urgence du Canada à ce nouveau soutien, à leur propre rythme, car les administrations se remettent en marche à un rythme différent. Le programme d'embauche serait offert par l'Agence du revenu du Canada, tout comme la subvention salariale et la subvention pour le loyer, et le portail pour présenter une demande serait mis en ligne dans les prochaines semaines, après la sanction royale du projet de loi C-30, Loi d'exécution du budget.

Exemple

Max et Chinmay gèrent une librairie dont le comptoir de vente a été fermé sporadiquement pendant l'hiver et le printemps en raison de restrictions de santé publique. Bien que leur entreprise ait survécu, ils ont dû mettre à pied trois de leurs dix employés, à qui ils versent, à chacun d'entre eux, un salaire de 600 $ par semaine. La masse salariale de base totale, du 14 mars au 10 avril, était de 16 800 $ (c.-à-d. 7 employés x 600 $ x 4 semaines).

Alors que les restrictions de santé publique sont levées et que la campagne de vaccination continue, leurs affaires commencent à se rétablir. En mai, leurs revenus sont encore en baisse de 50 % par rapport à leur niveau d'avant la pandémie, mais cette baisse n'est plus que de 20 % en juin et, en juillet, ils se rapprochent de leur niveau d'avant la pandémie. Par conséquent, ils peuvent réembaucher leurs trois employés mis à pied à compter du 6 juin et peuvent même ajouter un employé supplémentaire à compter du 4 juillet.

Grâce aux mesures proposées dans le plan de relance du gouvernement fédéral, l'entreprise de Max et Chinmay profitera soit de la Subvention salariale d'urgence du Canada prolongée, soit du nouveau Programme d'embauche pour la relance économique du Canada :

• Du 6 juin au 3 juillet, leur masse salariale est de 24 000 $. Leur entreprise serait admissible à un taux de subvention salariale de 40 % (en fonction d'une baisse de revenu de 50 %), ce qui se traduirait par une subvention salariale de 9 600 $. Par ailleurs, l'entreprise serait admissible à un taux de subvention à l'embauche de 50 %, qui s'appliquerait à la différence entre sa masse salariale actuelle et sa masse salariale de référence, ce qui correspondrait à une incitation à l'embauche de 3 600 $. Il vaut mieux qu'ils réclament une subvention salariale de 9 600 $ pour cette période.
• Du 4 juillet au 31 juillet, leur masse salariale est de 26 400 $. Leur entreprise serait admissible à un taux de subvention salariale de 8,75 % (en fonction d'une baisse de revenu de 20 %), ce qui correspondrait à une subvention salariale de 2 310 $. Par ailleurs, l'entreprise serait admissible à un taux de subvention à l'embauche de 50 %, qui s'appliquerait à la différence entre sa masse salariale actuelle et sa masse salariale de référence, ce qui correspondrait à une incitation à l'embauche de 4 800 $. Dans ce cas, il vaut mieux demander l'incitatif à l'embauche de 4 800 $ pour cette période.

Au total, Max et Chinmay auront droit à une aide d'au moins 14 400 $ dans le cadre de ces deux mesures afin d'aider leur entreprise à se reconstruire à mesure que l'économie se rétablira.

Soutien aux employés en congé payé

Le gouvernement du Canada propose également de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada aux employés en congé payé jusqu'au 28 août 2021. À l'heure actuelle, une structure distincte du taux de la subvention salariale s'applique aux employés en congé payé. Cette structure s'harmonise aux prestations d'assurance-emploi, afin d'assurer un traitement équitable par les deux programmes pour ces employés.

Pour assurer la continuité de cette harmonisation, le budget de cette année propose que la subvention salariale hebdomadaire pour un employé en congé payé du 6 juin 2021 au 28 août 2021 soit le moins élevé des montants suivants :

• la rémunération admissible versée;
• le plus élevé des montants suivants :
• 500 $;
• 55 % de la rémunération que l'employé a reçue avant la crise, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 595 $.

La subvention salariale pour les employés en congé payé continuerait d'être offerte aux employeurs admissibles à la subvention salariale pour les employés actifs pendant la période applicable jusqu'au 28 août 2021. Les employeurs continueront également à avoir droit, en vertu de la subvention salariale, de réclamer leurs cotisations au titre du Régime de pensions du Canada, de l'assurance-emploi, du Régime de rentes du Québec et du Régime québécois d'assurance parentale à l'égard des employés en congé payé.

Prolongation de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement

Comment faire une demande au titre de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement

Le gouvernement a instauré la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer afin d'offrir un soutien direct et facile d'accès au loyer et à l'intérêt hypothécaire pour les organismes qui sont toujours touchés par la pandémie de COVID-19 sur le plan économique. En vertu de la subvention pour le loyer, les organismes admissibles qui ont connu une baisse des revenus ont droit à une subvention sur les dépenses admissibles.

La mesure de soutien en cas de confinement offre un soutien supplémentaire aux organismes ou aux entreprises qui sont touchés par un confinement et qui doivent restreindre considérablement leurs activités en raison d'une restriction de santé publique émise en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire.

La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont aidé plus de 187 000 organismes à payer leur loyer, leur prêt hypothécaire et d'autres dépenses.

L'expiration de la subvention pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement est prévue pour juin 2021, mais le budget fédéral propose de les prolonger jusqu'au 25 septembre 2021, pour aider les entreprises et les travailleurs à traverser le reste de la crise et à apporter un appui qui permettra de mettre en place une relance vigoureuse.

Les détails des structures des taux de la subvention pour le loyer qui sont proposées sont présentés dans le tableau 2, ci-dessous, pour la période allant du 6 juin 2021 au 25 septembre 2021. À compter du 4 juillet 2021, les employeurs ne seraient admissibles à la subvention pour le loyer et à la mesure de soutien en cas de confinement que s'ils avaient subi une baisse de revenus de plus de 10 %. Le taux de subvention actuel de 25 % de la mesure de soutien en cas de confinement demeurerait disponible jusqu'au 25 septembre 2021.