Le gouvernement lance des consultations sur la réduction des frais de transaction liés aux cartes de crédit

Communiqué de presse

Le 4 août 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

La pandémie a donné lieu à une augmentation rapide et considérable des paiements électroniques et des opérations en ligne. Les petites et moyennes entreprises, qui ont déjà été durement touchées par la pandémie de COVID‑19, doivent payer des frais pour ces transactions, également connues sous le nom de « frais d’interchange ». Les frais d’interchange du Canada sont parmi les plus élevés au monde.

Selon Paiements Canada, 32 % des Canadiens ont signalé une plus grande utilisation des cartes de crédit depuis le début de la pandémie, et Statistique Canada rapporte que les ventes du commerce électronique corrigées des variations saisonnières ont augmenté d’environ 100 % entre février 2020 et mai 2021. Pour une petite ou moyenne entreprise qui n’a pas accès à des tarifs préférentiels, les paiements en ligne peuvent entraîner des frais d’interchange qui sont deux fois plus élevés que ceux des paiements en magasin. Grâce à l’augmentation du commerce électronique, cette tendance pourrait entraîner une augmentation permanente des coûts d’exploitation pour les petites entreprises canadiennes.

Aujourd’hui, le ministère des Finances du Canada lance des consultations dans le but de réduire les coûts d’exploitation en réduisant les frais de transaction liés aux cartes de crédit. Ces économies permettront aux petites et moyennes entreprises qui se remettent de la pandémie de COVID‑19 d’orienter les ressources financières vers la croissance et la création d’emplois.

Tel qu’il a été annoncé dans le récent budget fédéral, le gouvernement demande l’avis des propriétaires des petites entreprises, des principaux intervenants et de tous les Canadiens pour :

  • réduire le coût général des frais d’interchange des commerçants;
  • garantir que les petites entreprises profitent de prix similaires à ceux des grandes entreprises;
  • protéger les points de récompense existants des consommateurs.

Le gouvernement a l’intention de terminer le processus de consultations à l’automne et de fournir des détails sur les prochaines étapes dans l’Énoncé économique de l’automne. Comme il est indiqué dans le budget de 2021, le gouvernement est ouvert à l’idée d’apporter des modifications législatives à la Loi sur les réseaux de cartes de paiement qui donneraient le pouvoir de réglementer les frais d’interchange, si nécessaire.

Faites-nous part de votre point de vue en envoyant un courriel à fin.payments-paiements.fin@fin.gc.ca, en indiquant dans l’objet du courriel « Réduire les frais de transaction par carte de crédit » d’ici le 10 septembre 2021.

Faits en bref

  • Les frais d’interchange sont fixés par les réseaux de cartes de crédit et transmis aux commerçants par les acquéreurs de cartes de paiement comme un coût d’acceptation des paiements par carte de crédit par les clients. Les frais d’interchange sont, en fin de compte, facturés aux consommateurs sous la forme de prix plus élevés pour les biens et les services.

  • Les frais d’interchange varient selon l’industrie du marchand, la façon dont le paiement est traité (p. ex. en personne ou en ligne) et le type de carte de crédit utilisée (p. ex. les « cartes premières » sont habituellement assujetties à des niveaux d’interchange plus élevés et sont plus coûteuses à accepter).

  • Les petites et moyennes entreprises ont moins de pouvoir de négociation par rapport aux grands commerçants pour négocier des taux plus faibles et, par conséquent, sont assujetties à des frais de transaction qui sont parmi les plus élevés au monde. 

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