Le gouvernement dépose un projet de loi pour créer des emplois et mettre en œuvre des mesures de soutien ciblées pour faire face à la COVID-19

Communiqué de presse

Le 24 novembre 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

La campagne de vaccination canadienne est l’une des meilleures au monde, si bien que les restrictions font l’objet d’assouplissements – apportés avec prudence – dans nos communautés et à notre frontière. Les entreprises de partout au pays rouvrent leurs portes en toute sécurité, l’économie rebondit, plus d’un million d’emplois ont été créés et l’emploi est revenu aux niveaux d’avant la pandémie. C’est pourquoi, le mois dernier, le gouvernement a annoncé qu’il passait d’un appui économique global à des mesures ciblées qui offrent du soutien là où il est nécessaire, afin de créer des emplois, de stimuler la croissance et de gérer avec prudence les dépenses gouvernementales.

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a déposé aujourd’hui au Parlement le projet de loi C-2 pour mettre en œuvre les mesures annoncées récemment. Ce projet de loi :

  • Prolonge le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022, pour les employeurs admissibles dont la baisse des revenus actuelle est supérieure à 10 %, et augmente le taux de subvention à 50 %. La prolongation aiderait les entreprises à continuer de réembaucher des travailleurs, à augmenter le nombre d’heures de travail qu’elles sont en mesure d’offrir à leurs employés et à créer les emplois supplémentaires dont le Canada a besoin pour assurer une relance solide.
  • Offre un soutien ciblé aux entreprises qui font encore face à des défis importants liés à la pandémie. Le soutien serait offert dans le cadre de trois volets :
    • le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, qui offrirait un soutien par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer, par exemple, aux hôtels, aux voyagistes, aux agences de voyages et aux restaurants, subventions dont le taux pourrait atteindre 75 %. Les types d’entreprises admissibles sont détaillés dans le projet de loi et dans le document d’information associé à l’annonce d’aujourd’hui.
    • Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, qui offrirait un soutien par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux autres entreprises qui subissent d’importantes pertes, subventions dont le taux pourrait atteindre 50 %.
    • Le Programme de soutien en cas de confinement local, qui offrirait aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux temporaires un montant pouvant atteindre le montant maximal des subventions offertes dans le cadre des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer.

Afin de s’assurer que les travailleurs continuent d’obtenir du soutien et que personne n’est laissée pour compte, le projet de loi :

  • Prolongerait la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique jusqu’au 7 mai 2022, et augmenterait de deux semaines la durée maximale des prestations. Il s’agirait d’une prolongation de la prestation pour les proches aidants de 42 à 44 semaines, et de 4 à 6 semaines dans le cas de la prestation de maladie.
  • Établirait la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qui offrirait jusqu’au 7 mai 2022 un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui sont directement touchés par un confinement lié à la COVID-19 pour les raisons de santé publique dans leur région. Les travailleurs admissibles pourraient présenter une demande pour recevoir ce soutien rétroactivement au 24 octobre 2021.

Ce projet de loi appuierait les travailleurs et les entreprises qui sont toujours touchés par la pandémie et permettrait de s’assurer que la relance économique du Canada ne laisse personne pour compte.

Citations

« À mesure que notre relance prend de l’ampleur et que nous laissons derrière nous les jours les plus sombres de la pandémie, nous entrons dans une nouvelle étape. Nous avons récupéré plus d’un million d’emplois, les frontières rouvrent, les entreprises se remettent sur pied, les taux de vaccination sont élevés et augmenteront à mesure que nos enfants se font vacciner. C’est pourquoi nous adaptons nos mesures de soutien au revenu et aux entreprises pour cibler l’aide apportée aux personnes qui en ont le plus besoin. Grâce au projet de loi d’aujourd’hui, nous entrons dans ce que nous espérons être la dernière étape de la relance. J’espère que le Parlement adoptera ce projet de loi rapidement afin que la population canadienne puisse obtenir le soutien dont elle a besoin, et ce, sans retard injustifié. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Depuis le début de la pandémie de COVID-19, notre gouvernement prête main-forte aux travailleurs et leur offre le soutien dont ils ont besoin pour rester en santé et en sécurité et les aider à se maintenir à flot. À l’heure actuelle, de nombreux postes sont vacants et les perspectives sont plus favorables en ce qui a trait au taux de chômage; il est donc temps d’abandonner progressivement les mesures économiques globales pour passer à des mesures de soutien plus ciblées pour les entreprises et les travailleurs. Nous tenons à nous assurer que les travailleurs touchés par un confinement temporaire pour sauver des vies et freiner la propagation de la COVID-19 auront accès à l’aide nécessaire. »

L’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap

« Nous avons promis au secteur du tourisme que nous allions prendre des mesures ciblées pour l’aider à traverser cette pandémie. C’est maintenant chose faite. Nous savons que notre économie n’aura pas complètement récupéré tant que notre secteur du tourisme ne se sera pas remis sur pied. Si le projet de loi et d’autres mesures de soutien que nous avons offertes sont adoptés, le secteur recevra l’aide dont il a besoin. »

L’honorable Randy Boissonnault, ministre du Tourisme et ministre associé des Finances

Faits en bref

  • Le coût total de ces mesures, du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022, est estimé à 7,4 milliards de dollars. On peut ainsi faire la comparaison avec les 289 milliards de dollars que le gouvernement du Canada a dépensés pour les mesures de soutien direct au revenu et aux entreprises depuis le début de la pandémie.

  • Le budget de 2021 a instauré le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’aider les employeurs à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour se rétablir et croître, avec une subvention pouvant atteindre 50 % des salaires ou des traitements admissibles supplémentaires. Ce soutien donne aux employeurs la certitude dont ils ont besoin pour réembaucher et élargir leurs activités.

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada a permis à plus de 5,3 millions de Canadiens de conserver leur emploi; plus de 97 milliards de dollars en mesures de soutien ont déjà été versés dans le cadre du programme pour aider les employeurs à réembaucher leurs travailleurs et éviter les mises à pied.

  • La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont aidé plus de 215 000 organismes à assumer le coût des loyers, des hypothèques et d’autres dépenses, par l’intermédiaire d’un soutien de plus de 7 milliards de dollars.

  • La Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants a versé 3,74 milliards de dollars à 486 910 Canadiens. Elle offre un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant âgé de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille qui nécessite des soins supervisés. Elle s’applique si leur école, leur programme d’études régulier ou leur établissement sont fermés ou interrompus en raison de la COVID‑19, ou s’ils sont malades, s’ils doivent s’isoler ou s’ils présentent un risque de graves complications de santé causées par la COVID-19.

  • La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique a versé plus de 829 millions de dollars à 758 670 Canadiens. Elle offre un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’ils sont malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID‑19 ou qui sont aux prises avec des problèmes de santé sous‑jacents qui les exposent à un plus grand risque de contracter la COVID‑19.

  • La croissance du PIB prévue pour le Canada en 2021 est de 5,7 %, selon le Fonds monétaire international, et de 5,4 % selon l’Organisation de coopération et de développement économiques.

  • Le Canada a maintenant récupéré tous les emplois perdus pendant la pandémie, par rapport à 81 % aux États‑Unis.

  • Le 9 août 2021, le Canada a ouvert ses frontières, pour les voyages non essentiels, aux citoyens américains et aux résidents permanents qui habitent actuellement aux États‑Unis et qui étaient entièrement vaccinés au moins 14 jours avant d’entrer au Canada. Le 7 septembre 2021, le Canada a ouvert ses frontières à tous les voyageurs entièrement vaccinés au moins 14 jours avant leur entrée au Canada et qui respectaient les exigences d’entrée. 

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