La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada accorderait aux provinces et aux territoires la somme record de 87,6 milliards de dollars en principaux transferts en 2022-2023. Cela représente une augmentation de plus de 3,7 milliards par rapport au montant de 2021-2022. Toutes les provinces et tous les territoires verront le montant total qu’ils reçoivent au titre des principaux transferts augmenter d’une année à l’autre.

« Les bilans des gouvernements provinciaux et territoriaux ont été protégés de la pandémie grâce à l’appui solide du gouvernement fédéral. Ce soutien important, consenti par l’intermédiaire de transferts directs et de mesures de soutien liées à la COVID-19, a permis de fixer un plancher aux recettes des gouvernements provinciaux et territoriaux, et de limiter ainsi leurs déficits et leur dette. Le gouvernement fédéral a fourni 8 dollars sur chaque tranche de 10 dollars dépensés au Canada pour combattre la COVID-19 et soutenir les Canadiens tout au long de la pandémie. Cette année, le gouvernement fédéral augmente une fois de plus le montant des principaux transferts aux provinces et aux territoires pour atteindre des sommets historiques. Il incombe à tous les ordres de gouvernement de déployer les efforts nécessaires pour fournir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour traverser cette pandémie. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

• Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a investi près de 20 milliards de dollars dans les transferts directs dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, et 2 milliards dans le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, en plus de fournir 4,5 milliards de dollars par l’intermédiaire de versements complémentaires au titre du Transfert canadien en matière de santé et 1 milliard de dollars pour le déploiement de vaccins. Le gouvernement a également investi 2,2 milliards de dollars pour les municipalités afin de bonifier le Fonds pour le développement des collectivités du Canada en 2020-2021, en plus d’effectuer d’autres transferts directs aux provinces et aux territoires.

• Les mesures fédérales de soutien au revenu et aux entreprises ont protégé les recettes des provinces et des territoires. Leurs recettes ont donc été plus élevées en raison des investissements fédéraux visant à stabiliser les revenus, à protéger les emplois et à limiter la fermeture d’entreprises, ce qui a protégé l’assiette fiscale et limité les déficits et les dettes. 

• Les principaux transferts comprennent le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), les paiements de péréquation et la formule de financement des territoires (FFT).

  • Le TCS assure un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé. La croissance du transfert, lequel est accordé selon le nombre d’habitants, correspond à une moyenne de trois ans de la croissance du produit intérieur brut nominal, assortie d’une hausse d’au moins 3 % par année.
  • Le TCPS est un transfert qui appuie l’enseignement postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développement de la petite enfance et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
  • L’objet de la péréquation, qui est inscrite dans la Constitution, consiste à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d’assurer des services publics comparables à ceux des autres provinces, à des niveaux d’imposition sensiblement comparables. Elle permet d’accorder du soutien aux provinces dont la capacité de percevoir des recettes est inférieure à la moyenne. Les provinces recevant des paiements seront les mêmes en 2022-2023, soit l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Québec. La péréquation est financée par le gouvernement du Canada à même ses recettes générales; les gouvernements provinciaux ne contribuent à aucuns fonds du programme.
  • La FFT aide les trois gouvernements territoriaux à financer leurs services publics essentiels et tient compte du coût élevé que représente la prestation de tels services dans le Nord.

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