Le projet de loi pour créer des emplois et mettre en œuvre des mesures de soutien ciblées pour faire face à la COVID-19 reçoit la sanction royale

Communiqué de presse

Le 17 décembre 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a accueilli favorablement la sanction royale au Parlement du projet de loi C-2. Ce projet de loi garantit aux travailleurs et aux entreprises l’aide urgente dont ils ont besoin pour faire face au variant Omicron :

  • La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qui offre jusqu’au 7 mai 2022 un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui sont directement touchés par un confinement lié à la COVID-19 pour les raisons de santé publique dans leur région.
  • Le Programme de soutien en cas de confinement local, qui offre aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux temporaires un montant pouvant atteindre le montant maximal des subventions offertes dans le cadre des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer.
  • En prolongeant de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique jusqu’au 7 mai 2022, et en augmentant de deux semaines de la durée maximale des prestations. Cette mesure prolonge la prestation pour les proches aidants de 42 à 44 semaines, et de 4 à 6 semaines dans le cas de la prestation de maladie. Les personnes admissibles pourront présenter une demande rétroactivement à partir de la semaine du 21 novembre 2021. Les demandes pour la période 61 seront lancées le 20 décembre 2021.
  • Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, qui offre un soutien par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer, par exemple, aux hôtels, aux voyagistes, aux agences de voyages et aux restaurants, subventions dont le taux pourrait atteindre 75 %. Les types d’entreprises admissibles sont détaillés dans le projet de loi et dans le document d’information connexe.  
  • Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, qui offre un soutien à d’autres entreprises ayant enregistré de lourdes pertes, par l’entremise de subventions salariales et de subventions pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 50 %.
  • En prolongeant le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022, pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles dépassent 10 %, et en augmentant le taux de subvention à 50 %. Cette prolongation aidera les entreprises à continuer de réembaucher des travailleurs, à augmenter le nombre d’heures de travail qu’elles sont en mesure d’offrir à leurs employés et à créer les emplois supplémentaires dont le Canada a besoin pour assurer une relance solide.

La sanction royale du projet de loi C-2 apporte une certitude aux Canadiens et aux entreprises canadiennes face au variant Omicron. Une mesure de soutien d’urgence critique en cas de confinement aidera les travailleurs et les entreprises qui ne sont pas en mesure de travailler ou de faire des affaires, si la situation de santé publique engendrait de futurs confinements. Elle assure de plus un soutien essentiel et ciblé aux entreprises toujours fortement touchées par la pandémie. Le gouvernement continuera d’aider les Canadiens tout au long de la pandémie et de s’assurer que la relance économique du Canada ne laisse personne pour compte.

Citations

« Dès le début de la pandémie, notre gouvernement a compris que la meilleure politique économique consiste à finir la lutte contre la COVID-19. Le projet de loi C-2 permet aux autorités de santé publique de prendre les bonnes décisions pour sauver des vies, tout en sachant que le gouvernement fédéral sera là pour aider les travailleurs et les entreprises. Les mesures contenues dans ce projet de loi visent également à s’attaquer aux inégalités qui persistent dans notre relance et à faire en sorte que les secteurs et les entreprises qui ont encore besoin d’aide reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Le projet de loi C-2 nous aidera à terminer cette lutte et à investir dans des mesures d’aide destinées aux Canadiens et aux entreprises canadiennes, ce qui rendra la vie plus sécuritaire et plus abordable. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Le gouvernement continuera d’être là pour les Canadiens alors que le pays lutte contre la quatrième vague de la pandémie. Au moyen de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, nous offrons un soutien du revenu ciblé aux travailleurs dont l’emploi pourrait être touché par un confinement. Cette mesure s’ajoute au soutien que les Canadiens peuvent recevoir par l’entremise de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants. Le projet de loi C-2 témoigne de l’engagement du gouvernement à lutter contre la pandémie et à renforcer l’économie tout en assurant la sécurité des familles canadiennes. »

L’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

« Le secteur canadien du tourisme demeure l’un des plus touchés par la COVID-19. Ces nouvelles mesures ciblées contribueront à faire en sorte que les entreprises touristiques obtiennent le soutien dont elles ont besoin tout en maintenant la sécurité au premier rang des priorités. Nous demeurons pleinement engagés à soutenir le secteur dans ces moments difficiles afin qu’il puisse se rétablir rapidement et prospérer. L’économie canadienne n’aura pas complètement récupéré tant que notre secteur du tourisme ne se sera pas remis sur pied. »

L’honorable Randy Boissonnault, ministre du Tourisme et ministre associé des Finances

Faits en bref

  • Le coût total des mesures du projet de loi C-2, du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022, est estimé à 7,4 milliards de dollars. Pour tenir compte du coût potentiel de la réponse au variant Omicron, le gouvernement a réservé une somme supplémentaire de 4,5 milliards de dollars pour ces programmes et d’autres mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens, au besoin. Pour mettre en contexte, le gouvernement du Canada a fourni 282 milliards de dollars pour les mesures de soutien direct au revenu et aux entreprises depuis le début de la pandémie.

  • En plus du projet de loi C-2, dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, le gouvernement a proposé de nouvelles mesures qui permettront aux Canadiens de se remettre de la pandémie et de soutenir une relance robuste et résiliente. Ces mesures comprennent :

    • 1,7 milliard de dollars pour accroître l’accès aux fournitures de tests de dépistage rapide partout au Canada, ce qui contribuera à déceler tôt les cas, à rompre la chaîne de transmission et à réduire les éclosions.
    • 2 milliards de dollars pour l’achat de produits thérapeutiques et de traitements contre la COVID-19.
    • 100 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire et 10 millions de dollars aux Premières Nations pour les écoles dans les réserves en vue d’améliorer la ventilation dans les écoles et de protéger les étudiants, les enseignants, le personnel des écoles et les parents contre les éclosions.
    • 70 millions de dollars de plus pour soutenir les projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires, comme les hôpitaux, les bibliothèques et les centres communautaires.
    • Le crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air qui est proposé et qui s’élève à 25 % du coût de l’amélioration de la ventilation et de la filtration de l’air jusqu’à un montant pouvant atteindre 10 000 $ par emplacement et 50 000 $ au total.
    • 60 millions de dollars afin d’appuyer les travailleurs de l’industrie canadienne des spectacles sur scène grâce au nouveau Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada.
  • Le budget de 2021 a instauré le Programme d’embauche pour la relance du Canada afin d’aider les employeurs à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour se rétablir et croître, avec une subvention pouvant atteindre 50 % des salaires ou des traitements admissibles supplémentaires. Ce soutien donne aux employeurs la certitude dont ils ont besoin pour réembaucher et élargir leurs activités. 

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada a permis à plus de 5,3 millions de Canadiens de conserver leur emploi; plus de 98 milliards de dollars en mesures de soutien ont déjà été versés dans le cadre du programme pour aider les employeurs à réembaucher leurs travailleurs et éviter les mises à pied. 

  • La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont aidé plus de 218 000 organismes à assumer le coût des loyers, des hypothèques et d’autres dépenses, par l’intermédiaire d’un soutien de plus de 7 milliards de dollars.

  • La Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants a versé 3,81 milliards de dollars à 496 490 Canadiens. Elle offre un soutien au revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant âgé de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille qui nécessite des soins supervisés. Elle s’applique si leur école, leur programme d’études régulier ou leur établissement sont fermés ou interrompus en raison de la COVID-19, ou s’ils sont malades, s’ils doivent s’isoler ou s’ils présentent un risque de graves complications de santé causées par la COVID-19.

  • La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique a versé plus de 879 millions de dollars à 779 800 Canadiens. Elle offre un soutien au revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’ils sont malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID‑19 ou qui sont aux prises avec des problèmes de santé sous‑jacents qui les exposent à un plus grand risque de contracter la COVID‑19.

  • Comme l’indique la Mise à jour économique et budgétaire de décembre 2021, un sondage du ministère des Finances mené auprès d’économistes du secteur privé au début du mois de novembre prévoit une croissance solide du produit intérieur brut réel de 4,6 % en 2021.

  • Le Canada, qui a dépassé son objectif de créer un million d’emplois, a connu la deuxième reprise de l’emploi la plus rapide parmi les pays du G7 et a maintenant récupéré 106 % des emplois perdus pendant la pandémie, comparativement à 83 % aux États-Unis.

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