Le Canada et ses partenaires du G7 interdisent les opérations de la Banque centrale russe

Communiqué de presse

Le 28 février 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le Canada continue de prendre des mesures pour s’opposer à l’invasion injustifiée de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Cette dernière a violé la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine.

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé que le Canada interdit immédiatement à toutes les institutions financières canadiennes de procéder à toute transaction avec la Banque centrale russe. De plus, il impose un gel des avoirs et une interdiction des transactions ayant trait aux fonds d’investissement souverains russes. Cette annonce fait suite à la déclaration commune du 26 février 2022 faite par le premier ministre avec la Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et les États-Unis sur la prise de mesures économiques restrictives supplémentaires contre la Russie. 

Les banques des pays qui imposent cette sanction ne pourront plus procéder à aucune transaction avec la Banque centrale russe afin d’empêcher la Russie de puiser dans ses réserves de change international. L’élimination de la capacité de la Banque centrale russe de convertir des réserves en devises étrangères limitera grandement la capacité de la Russie d’utiliser ces biens pour gérer son économie, de protéger son système financier et de financer son invasion de l’Ukraine.

Citations

« Le Canada et ses alliés continuent de prendre des mesures concertées pour s’assurer que l’invasion de l’Ukraine par la Russie constituera un échec stratégique. Cela n’a jamais été fait dans le passé à cette envergure : aujourd’hui, nous prenons une mesure historique en censurant directement la Banque centrale russe. Le Canada appuie fermement la résistance héroïque du peuple ukrainien et continuera de prendre d’autres mesures pour s’assurer que le président Poutine échoue. »

 – L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

  • La sanction de la Banque centrale russe est une mesure importance et sans précédent, car c’est la première fois qu’une banque centrale d’un pays du G20 est ciblée par une telle sanction. 

  • Elle a été prise en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

  • Elle s’ajoute aux mesures visant à bloquer certaines banques russes du système de messagerie SWIFT, une pierre angulaire du système mondial de paiements interbancaires.  

  • Le 22 février 2022, en réponse à la décision de la Russie de reconnaître l’indépendance des régions de Donetsk et de Luhansk de l’Ukraine, le Canada a annoncé qu’il effectuera ce qui suit :

    • imposer de nouvelles sanctions contre la Russie, y compris de nouvelles interdictions concernant les opérations directes et indirectes liées à la dette souveraine russe;
    • apporter d’autres contributions militaires pour soutenir l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) dans le cadre de l’opération REASSURANCE, notamment en affectant jusqu’à 460 militaires de plus qui se joindront aux quelque 800 militaires actuellement déployés en Europe pour appuyer l’OTAN;
    • autoriser environ 3 400 membres des Forces armées canadiennes, toutes les branches confondues, à être déployés au sein de la Force de réaction de l’OTAN si l’Organisation en a besoin.
  • Le 24 février 2022, le Canada a imposé des sanctions contre la Russie en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine, notamment : 

    • imposer des restrictions contre 58 autres personnes et entités russes, y compris les banques, les élites financières et leurs familles;
    • imposer des sanctions contre les membres du Conseil de sécurité russe, dont le ministre de la Défense, le ministre des Finances et le ministre de la Justice;
    • imposer des restrictions à l’égard de quatre personnes ukrainiennes en raison de leur collaboration avec la Russie afin de déstabiliser l’Ukraine;
    • restreindre les exportations vers la Russie en arrêtant les nouvelles demandes de permis d’exportation et en annulant les permis d’exportation valides, avec un nombre limité d’exceptions pour les chaînes d’approvisionnement médicales essentielles.
  • Depuis la tentative d’annexion et d’occupation illégale de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 850 individus et entités, dont un bon nombre d’entre elles ont été prises en coordination avec ses alliés et partenaires. Les sanctions du Canada imposeront le gel des avoirs des personnes inscrites sur la liste et l’interdiction de transiger avec elles.

  • En réponse aux menaces et à la présence militaire de la Russie en Ukraine et autour du pays au cours des dernières semaines, le gouvernement du Canada a consenti un soutien supplémentaire à l’Ukraine. Ce soutien comprend la prolongation et l’élargissement de l’opération UNIFIER, la mission de formation militaire et de renforcement des capacités menée par les Forces armées canadiennes en Ukraine, jusqu’à 620 millions de dollars en prêts et jusqu’à 10 millions de dollars en matériel létal et non létal et en munitions.

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