Le gouvernement annonce les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2022-2023

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Les Canadiens recevront les premiers versements trimestriels en juillet

Le 23 mars 2022 - Ottawa (Ontario)  - Ministère des Finances Canada

La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) pour 2022-2023. Pour s’assurer que le prix sur la pollution par le carbone demeure abordable pour les Canadiens, le gouvernement fédéral remettra tous les produits à la province où ils sont perçus – la majeure partie provenant du système fédéral de tarification de la pollution reviendra aux Canadiens par l’intermédiaire des paiements de l’IAC. 

En vertu du système fédéral de tarification de la pollution, le gouvernement applique un prix sur la pollution dans les administrations qui n’ont pas établi leur propre système conforme aux exigences fédérales rigoureuses, soit l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta. Dans ces provinces, environ 90 % des produits issus directement de la tarification de la pollution par le carbone sont remis aux résidents par l’intermédiaire des paiements de l’IAC. Les 10 % qui restent permettent de soutenir les agriculteurs, les petites entreprises, les groupes autochtones, les écoles, les universités et les municipalités. Le gouvernement fédéral ne conserve aucun montant.

En 2022-2023, les paiements bonifiés de l’IAC annoncés aujourd’hui permettront à une famille de quatre personnes de recevoir 745 $ en Ontario, 832 $ au Manitoba, 1 101 $ en Saskatchewan et 1 079 $ en Alberta. Les familles qui habitent dans de petites communautés ou dans des communautés rurales pourraient recevoir un montant supplémentaire de 10 %. De plus amples renseignements sur le montant des paiements versés aux particuliers et aux familles en 2022‑2023 figurent dans le document d’information.

Dans le budget de 2021, le gouvernement proposait de modifier les paiements de l’IAC pour qu’ils passent d’un crédit remboursable demandé chaque année dans la déclaration de revenus des particuliers à des paiements trimestriels versés au moyen du système de prestations. Ainsi, les paiements de l’IAC seront versés de façon plus régulière, en commençant par un paiement « en double » en juillet prochain, pour remettre les produits des deux premiers trimestres de l’exercice 2022-2023 de la redevance sur les combustibles (d’avril à juin et de juillet à septembre), suivi par des paiements trimestriels uniques en octobre et en janvier.

Citations

« La pollution a un coût, et l’application d’un prix sur la pollution par le carbone est un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions. En maintenant un prix juste à l’échelle du pays, nous nous assurons que la tarification de la pollution demeure abordable pour les Canadiens, peu importe où ils habitent. Nous retournons les produits directement aux Canadiens vivants dans les provinces qui ne possèdent pas leur propre système de tarification, ce qui leur permet d’avoir un peu plus d’argent dans leurs poches. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Dans les provinces où les produits de la redevance fédérale sur les combustibles sont versés directement aux ménages, huit familles sur dix obtiennent des remboursements supérieurs aux montants dépensés. Par conséquent, ce système contribue à réduire le coût de la vie de la majorité des familles canadiennes. La tarification de la pollution par le carbone et le versement des produits aux familles canadiennes constituent une façon efficace et abordable de lutter contre les changements climatiques tout en assurant la durabilité des communautés du pays. »

- L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • En 2019, le gouvernement a mis un prix sur la pollution par le carbone au Canada, afin de protéger les Canadiens contre les dangers et les coûts rattachés aux changements climatiques et de garantir que le Canada continue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

  • Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directement issus de la tarification de la pollution par le carbone.

  • Dans le cadre du système de paiements de l’IAC, huit familles sur dix reçoivent plus d’argent que ce qu’elles paient, et les familles dont la moyenne des revenus est moins élevée sont celles qui en profitent le plus.

  • Les montants des paiements de l’IAC de 2022-2023 ont augmenté par rapport aux montants de 2021-2022 précisés l’année passée et qui ont été réclamés par l’intermédiaire des déclarations de revenus des particuliers de 2020.

  • Depuis 2016, le gouvernement a consacré plus de 100 milliards de dollars à la lutte contre les changements climatiques et à la protection de l’environnement.

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