Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2022-2023

Document d'information

En vertu du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, le gouvernement applique un prix à la pollution dans les administrations qui n'ont pas leur propre système conforme au modèle fédéral – plus particulièrement l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta.

Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directement issus de la tarification de la pollution. Tous les produits directs sont retournés à la province ou au territoire d'origine de la façon suivante :

  • Dans les administrations ayant volontairement adopté le système fédéral, les produits directs sont remis aux gouvernements de ces administrations.
  • Dans les provinces qui ne répondent pas aux exigences minimales de rigueur du système fédéral, soit l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, environ 90 % des produits directs sont retournés aux résidents de ces provinces sous forme de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat (IAC). Les 10 % restants servent à soutenir les petites entreprises, les agriculteurs et les groupes autochtones.

Le gouvernement a proposé de verser les paiements de l'IAC tous les trimestres à compter de cette année. Les paiements commenceront en juillet 2022 par un paiement « en double » qui retournera le produit des deux premiers trimestres de l'exercice 2022-2023 de la redevance sur les combustibles (d'avril à juin et de juillet à septembre), ce qui sera suivi par des paiements trimestriels uniques en octobre 2022 et en janvier 2023.

Bien que les particuliers ne recevront plus les paiements de l'IAC par l'intermédiaire de leur déclaration de revenus, ils doivent toujours produire une déclaration pour recevoir les paiements trimestriels. S'ils sont admissibles au montant supplémentaire de 10 % accordé aux résidents des petites communautés et des communautés rurales, ils devront remplir l'annexe 14 et l'inclure dans leur déclaration de revenus.

Voici les paiements annuels totaux de l'IAC qui seront versés à une famille de quatre personnes pour 2022 2023
Membre de la famille Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta
Premier adulte 373 $ 416 $ 550 $ 539 $
Deuxième adulte 186 $ 208 $ 275 $ 270 $
Premier enfant 93 $ 104 $ 138 $ 135 $
Deuxième enfant 93 $ 104 $ 138 $ 135 $
Total 745 $ 832 $ 1 101 $ 1 079 $

Les montants ne reflètent pas le supplément de 10 % accordé aux résidents des petites communautés et des communautés rurales.

Le gouvernement fédéral a précisé les montants trimestriels des paiements de l'IAC pour 2022‑2023 pour les quatre provinces énumérées ci-dessus :

Montants des paiements de l'IAC pour un adulte célibataire (ou un premier adulte d'un couple), pour 2022-2023
Montant Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta
Juillet 2022 (en double) 186,50 $ 208,00 $ 275,00 $ 269,50 $
Octobre 2022 93,25 $ 104,00 $ 137,50 $ 134,75 $
Janvier 2023 93,25 $ 104,00 $ 137,50 $ 134,75 $
Total 373 $ 416 $ 550 $ 539 $

« Particulier admissible » au sens de la loi. Les montants ne reflètent pas le supplément de 10 % accordé aux résidents des petites communautés et des communautés rurales.

Montants des paiements de l'IAC pour le deuxième adulte d'un couple (ou le premier enfant d'une famille monoparentale), pour 2022-2023
Montant Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta
Juillet 2022 (en double) 93,00 $ 104,00 $ 137,50 $ 135,00 $
Octobre 2022 46,50 $ 52,00 $ 68,75 $ 67,50 $
Janvier 2023 46,50 $ 52,00 $ 68,75 $ 67,50 $
Total pour 2022-2023 186 $ 208 $ 275 $ 270 $

« Proche admissible » au sens de la loi. Les montants ne reflètent pas le supplément de 10 % accordé aux résidents des petites communautés et des communautés rurales.

Montants des paiements de l'IAC pour chaque enfant de moins de 18 ans (en commençant par le deuxième enfant d'une famille monoparentale), pour 2022-2023
Montant Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta
Juillet 2022 (en double) 46,50 $ 52,00 $ 69,00 $ 67,50 $
Octobre 2022 23,25 $ 26,00 $ 34,50 $ 33,75 $
Janvier 2023 23,25 $ 26,00 $ 34,50 $ 33,75 $
Total 93 $ 104 $ 138 $ 135 $

« Personne à charge admissible » au sens de la loi. Les montants ne reflètent pas le supplément de 10 % accordé aux résidents des petites communautés et des communautés rurales.

Ces montants des paiements de l'IAC ont été rajustés dans chaque administration afin de tenir compte des distributions excédentaires de produits au cours des années précédentes (principalement en 2020-2021). Ce rajustement respecte l'engagement du gouvernement à retourner à une administration donnée tout écart réel entre les produits qui y ont été générés et le montant des produits qui y sont retournés. Ces écarts seront corrigés en apportant des modifications aux montants des prochains paiements versés à cette administration. Le tableau 3 sur la page Web Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020 renferme de plus amples renseignements sur ce rapprochement.

Continuer de veiller à ce que la plupart des ménages reçoivent plus d'argent qu'ils n'en déboursent

Dans les provinces où le gouvernement du Canada verse des paiements de l'IAC, la plupart des ménages recevront plus d'argent qu'ils n'en déboursent grâce au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Le tableau ci-dessous présente des estimations à jour des répercussions financières moyennes du système fédéral par ménage dans chacune de ces provinces, pour 2022‑2023, ainsi que le paiement moyen de l'IAC, par ménage.

Coûts moyens et paiements de l'IAC, par ménage, pour 2022-2023
  Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta
Répercussions financières moyennes du système fédéral1, par ménage 578 $ 559 $ 734 $ 700 $
Paiement moyen de l'Incitatif à agir pour le climat, par ménage2 712 $ 788 $ 1 053 $ 1 038 $

Source : Calcul du ministère des Finances Canada à l'aide d'intrants d'Environnement et Changement climatique Canada, de l'Agence du revenu du Canada et de Statistique Canada.
1 L'estimation des répercussions financières moyennes par ménage représente les répercussions sur les dépenses des ménages, en tenant compte des effets directs (consommation de combustibles visés par le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone) et indirects (consommation de biens et de services intégrés au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone). Ces effets comprennent la tarification de la pollution par le carbone qui est prise en compte dans les importations que les ménages achètent d'autres provinces ou territoires et auxquelles un prix fédéral de la pollution par le carbone est appliqué. Ils ne tiennent pas compte des coûts associés aux systèmes de tarification de la pollution par le carbone mis en œuvre par d'autres administrations; par conséquent, ils ne comprennent pas les coûts associés aux systèmes provinciaux pour les grandes installations industrielles, comme celles que l'on retrouve en Saskatchewan et en Alberta. Les estimations reposent également sur l'hypothèse que les entreprises transfèrent l'intégralité des dépenses aux consommateurs.
2 Les montants de l'Incitatif à agir pour le climat de 2022-2023 comprennent un rajustement pour les distributions excédentaires effectuées en ce qui concerne les produits générés au cours des années précédentes dans chacune des provinces susmentionnées, respectivement. Par conséquent, le paiement moyen par ménage reflète aussi ce rajustement.

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