Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2022-2023

Le gouvernement a proposé de verser les paiements de l’IAC tous les trimestres à compter de cette année.

En vertu du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, le gouvernement applique un prix à la pollution dans les administrations qui n'ont pas leur propre système conforme au modèle fédéral – plus particulièrement l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta.

Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directement issus de la tarification de la pollution. Tous les produits directs sont retournés à la province ou au territoire d'origine de la façon suivante :

• Dans les administrations ayant volontairement adopté le système fédéral, les produits directs sont remis aux gouvernements de ces administrations.
• Dans les provinces qui ne répondent pas aux exigences minimales de rigueur du système fédéral, soit l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, environ 90 % des produits directs sont retournés aux résidents de ces provinces sous forme de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat (IAC). Les 10 % restants servent à soutenir les petites entreprises, les agriculteurs et les groupes autochtones.

Le gouvernement a proposé de verser les paiements de l'IAC tous les trimestres à compter de cette année. Les paiements commenceront en juillet 2022 par un paiement « en double » qui retournera le produit des deux premiers trimestres de l'exercice 2022-2023 de la redevance sur les combustibles (d'avril à juin et de juillet à septembre), ce qui sera suivi par des paiements trimestriels uniques en octobre 2022 et en janvier 2023.

Bien que les particuliers ne recevront plus les paiements de l'IAC par l'intermédiaire de leur déclaration de revenus, ils doivent toujours produire une déclaration pour recevoir les paiements trimestriels. S'ils sont admissibles au montant supplémentaire de 10 % accordé aux résidents des petites communautés et des communautés rurales, ils devront remplir l'annexe 14 et l'inclure dans leur déclaration de revenus.

Le gouvernement fédéral a précisé les montants trimestriels des paiements de l'IAC pour 2022‑2023 pour les quatre provinces énumérées ci-dessus :

Ces montants des paiements de l'IAC ont été rajustés dans chaque administration afin de tenir compte des distributions excédentaires de produits au cours des années précédentes (principalement en 2020-2021). Ce rajustement respecte l'engagement du gouvernement à retourner à une administration donnée tout écart réel entre les produits qui y ont été générés et le montant des produits qui y sont retournés. Ces écarts seront corrigés en apportant des modifications aux montants des prochains paiements versés à cette administration. Le tableau 3 sur la page Web Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020 renferme de plus amples renseignements sur ce rapprochement.

Continuer de veiller à ce que la plupart des ménages reçoivent plus d'argent qu'ils n'en déboursent

Dans les provinces où le gouvernement du Canada verse des paiements de l'IAC, la plupart des ménages recevront plus d'argent qu'ils n'en déboursent grâce au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Le tableau ci-dessous présente des estimations à jour des répercussions financières moyennes du système fédéral par ménage dans chacune de ces provinces, pour 2022‑2023, ainsi que le paiement moyen de l'IAC, par ménage.