La vice-première ministre annonce des nominations au Tribunal canadien du commerce extérieur

Communiqué de presse

Le 8 juillet 2022  - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à nommer des candidats hautement qualifiés qui sont en mesure de servir les intérêts de la population canadienne, au moyen de processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour toutes les nominations du gouverneur en conseil.

Conformément à cet engagement, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui la nomination d’Eric Wildhaber en qualité de membre temporaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour un mandat de trois ans qui commencera le 25 juillet 2022.

La ministre a également annoncé aujourd’hui le renouvellement du mandat de Serge Fréchette comme membre temporaire pour une période d’un an. M. Fréchette a été nommé pour la première fois en septembre 2018.

Citations

« Le Tribunal canadien du commerce extérieur est reconnu aussi bien à l’échelle nationale que partout dans le monde comme un centre d’excellence en ce qui concerne les lois commerciales justes et efficaces. Je tiens à féliciter M. Fréchette d’avoir accepté le renouvellement de son mandat et M. Wildhaber d’avoir accepté le poste de membre temporaire. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances 

Faits en bref

  • Le TCCE est un organisme décisionnel quasi judiciaire et indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre des Finances.

  • Il appuie l’objectif du gouvernement relatif à un marché canadien juste et sûr en donnant aux entreprises canadiennes et internationales l’accès au règlement équitable, transparent et rapide des causes liées aux questions commerciales et tarifaires.

  • Il mène des enquêtes sur les plaintes concernant le dumping, le subventionnement et les marchés publics, entend les appels des décisions de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Agence du revenu du Canada, mène des enquêtes sur les mesures de sauvegarde et formule des avis à l’intention du gouvernement et du ministre des Finances sur des questions économiques, commerciales et tarifaires. 

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