Rendre la vie plus abordable 

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 comprend de nouvelles mesures de soutien ciblées visant à alléger le coût de la vie et à la rendre plus abordable pour les Canadiens les plus touchés par la hausse des prix.

Le gouvernement continuera d’être là pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. L’aide du gouvernement a été soigneusement conçue dans le but d’éviter d’aggraver l’inflation.

Doubler le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) pendant six mois

À compter du 4 novembre 2022, environ 11 millions de bénéficiaires actuels à revenu faible ou modeste du crédit pour la TPS recevront automatiquement un paiement supplémentaire. Les Canadiens célibataires sans enfant recevront jusqu’à 234 $ supplémentaires, et les couples avec deux enfants, jusqu’à 467 $. Les aînés recevront en moyenne 225 $ de plus.

Supplément de l’Allocation canadienne pour le logement

En septembre 2022, le gouvernement a aussi annoncé le supplément à l’Allocation canadienne pour le logement qui, une fois approuvé par le Parlement, permettra de verser directement un montant non imposable de 500 $ à 1,8 million de locataires à faible revenu qui ont de la difficulté à payer leur loyer.

Le supplément fédéral sera offert aux demandeurs dont le revenu net rajusté est inférieur à 35 000 $ pour les familles, ou à 20 000 $ pour les particuliers, et qui consacrent au moins 30 % de leur revenu au logement.

Un nouveau paiement trimestriel de l’Allocation canadienne pour les travailleurs

L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d’impôt remboursable qui, au cours d’une année normale, complète le revenu d’environ trois millions de travailleurs parmi les moins bien rémunérés, et souvent les plus essentiels. Elle est actuellement versée au moyen des déclarations de revenus, ce qui signifie que les Canadiens qui en bénéficient doivent attendre la fin de l’année d’imposition pour recevoir l’aide qui leur permet d’acheter des produits essentiels, comme l’épicerie, et de payer leur loyer.

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 propose de verser 4 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2022-2023, de sorte à émettre des paiements anticipés automatiques de l’ACT pour ceux qui y étaient admissibles l’année dernière, à compter de juillet 2023 pour l’année d’imposition 2023. Les travailleurs recevraient un montant minimum pour l’année par l’entremise de paiements anticipés selon le revenu qu’ils ont déclaré dans leur déclaration de revenus de l’année antérieure, et tout autre montant auquel ils auraient droit leur serait versé après la production de leur déclaration de revenus.

L’ACT fournirait, dès le printemps prochain, jusqu’à 1 428 $ pour les travailleurs célibataires et jusqu’à 2 461 $ pour une famille dans le cadre de leur retour d’impôt existant, puis de nouveaux paiements anticipés pour 2023, sous forme de trois paiements trimestriels, à compter de juillet afin de mettre plus d’argent dans les poches des travailleurs pour les aider à faire face à l’augmentation du coût de la vie.

Éliminer les intérêts sur les prêts d’études

Alors que le coût de la vie est de plus en plus élevé pour de nombreux nouveaux diplômés, le gouvernement prend de nouvelles mesures permanentes pour réduire le fardeau des prêts étudiants des jeunes Canadiens et les aider à investir dans leur avenir.

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 propose d’éliminer de façon permanente la portion fédérale des intérêts sur tous les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis, y compris ceux qui sont actuellement remboursés.

Prestation dentaire canadienne

Dans un premier temps, afin de rendre les soins dentaires plus abordables, le gouvernement a déposé en septembre 2022 un projet de loi visant à mettre en œuvre la Prestation dentaire canadienne, pour fournir aux parents ou tuteurs admissibles des paiements initiaux directs et libres d’impôt afin de couvrir les frais dentaires de leurs enfants âgés de moins de 12 ans. Ce soutien bénéficiera à environ 500 000 enfants canadiens.

Grâce à la Prestation dentaire canadienne, les familles qui n’ont pas de couverture pour les soins dentaires et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $ recevront jusqu’à 650 $ par année au cours des deux prochaines années.

Réduire les coûts de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises

Le gouvernement entend négocier avec l’industrie des cartes de paiement et les entreprises afin de réduire les coûts de transaction de cartes de crédit pour les petites entreprises sans nuire aux autres entreprises et en protégeant les points de récompense existants pour les consommateurs.

Le 3 novembre, le gouvernement a publié un projet de modifications législatives à la Loi sur les réseaux de cartes de paiement. Si l’industrie ne parvient pas à une solution convenue au cours des prochains mois, le gouvernement présentera, l’année prochaine, ces projets de propositions législatives et ira de l’avant avec la réglementation des frais de transaction des cartes de paiement.

Mesures déjà en place pour aider les Canadiens à composer avec le coût de la vie

Avant le dépôt de l’Énoncé économique de l’automne de 2022, les Canadiens ont commencé à profiter cette année de nouvelles mesures de soutien importantes grâce au plan du gouvernement pour rendre la vie plus abordable. Ces mesures comprennent ce qui suit :

Une Allocation canadienne pour les travailleurs plus généreuse qu’avant, offerte à un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu pour soutenir environ 3 millions de travailleurs à faible revenu ou au salaire minimum cette année. Un couple recevra de l’ACT jusqu’à 2 461 $ de plus cette année, et les travailleurs célibataires recevront jusqu’à 1 428 $ de plus. La plupart des bénéficiaires ont reçu ce soutien supplémentaire de l’ACT après avoir produit leur déclaration de revenus pour 2021.

La réduction des frais de garde de 50 % en moyenne d’ici la fin de l’année pour les familles de l’ensemble du Canada ayant des enfants qui fréquentent une garderie réglementée, tout en facilitant l’accès aux services de garde au Québec.

L’augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes âgées de 75 ans et plus, qui a débuté en juillet 2022, fournira plus de 800 $ en nouveau soutien aux pensionnés touchant la prestation intégrale au cours de la première année, et augmentera les prestations pour plus de 3 millions d’aînés.

L’indexation de prestations importantes à l’inflation, y compris l’Allocation canadienne pour enfants, le Régime de pensions du Canada, la SV et le Supplément de revenu garanti.

L’aide accrue que le gouvernement offre aux étudiants en doublant la bourse d’études canadiennes de sorte à verser jusqu’à 6 000 $ par année jusqu’en juillet 2023.