Le gouvernement tient des consultations sur le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre et les conditions de travail liées aux crédits d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre et les technologies propres
Communiqué de presse
Le 1er décembre 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes pour placer le Canada à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et pour saisir les occasions économiques offertes par la transition mondiale vers la carboneutralité. Aider les entreprises canadiennes à adopter des technologies propres créera des emplois, assurera la compétitivité des entreprises canadiennes à l’échelle mondiale et permettra de réduire les émissions du Canada.
Conformément à ses engagements figurant dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, le ministère des Finances lance aujourd’hui des consultations sur :
- Un crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre fondé sur l’intensité carbonique de l’hydrogène au cours de son cycle de vie, incluant :
- la création d’un système fondé sur l’intensité carbonique adapté au contexte canadien; et,
- le niveau de soutien nécessaire pour les diverses filières de production au Canada.
- Les conditions de travail associées aux crédits d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre et pour les technologies propres, y compris des exigences de :
- payer des salaires en fonction des conditions en vigueur sur les marchés du travail locaux; et,
- créer des possibilités de formation pour les apprentis.
Les intervenants sont invités à communiquer leurs idées d’ici le 6 janvier 2023.
Faits en bref
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L’Énoncé économique de l’automne de 2022 propose la création d’un crédit d’impôt remboursable pour les investissements dans la production d’hydrogène propre qui sont effectués à compter du jour du dépôt du budget de 2023, le crédit étant éliminé progressivement après 2030. Les projets de production d’hydrogène propre qui présenteraient un niveau d’intensité carbonique sous le seuil le plus exigeant qui sera établi et qui répondraient à l’ensemble des exigences d’admissibilité pourraient avoir droit à un crédit d’impôt à l’investissement d’au moins 40 %.
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L’Énoncé économique de l’automne de 2022 propose d’établir un crédit d’impôt remboursable de 30 % pour les investissements effectués à compter du jour du dépôt du budget de 2023, pour les investissements dans :
- les systèmes de production d’électricité, y compris l’énergie solaire photovoltaïque, les petits réacteurs nucléaires modulaires, l’énergie solaire concentrée, l’énergie éolienne et l’énergie hydraulique (petite centrale hydroélectrique, courant de rivière, vague et marée);
- les systèmes fixes de stockage de l’électricité exploités sans combustibles fossiles, ce qui comprend entre autres les batteries, les volants d’inertie, les supercondensateurs, le stockage d’énergie magnétique, le stockage d’énergie provenant d’air comprimé, le stockage d’énergie hydroélectrique par pompage, le stockage d’énergie par gravité et le stockage d’énergie thermique;
- le matériel de chauffage à faibles émissions de carbone, y compris le matériel de chauffage solaire actif, les thermopompes à air et les thermopompes géothermiques;
- les véhicules industriels zéro émission et le matériel connexe de recharge et de ravitaillement, comme la machinerie lourde électrique ou fonctionnant à l’hydrogène utilisée dans l’exploitation minière ou dans la construction.
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Les deux crédits d’impôt proposés seront réduits de 10 points de pourcentage si une entreprise ne respecte pas certaines conditions de travail, afin d’inciter les entreprises à soutenir et à créer de bons emplois pour les travailleurs sur lesquels repose notre économie.
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