Le gouvernement du Canada annonce des nominations

Communiqué de presse

Le 22 juin 2023 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui les nominations de Tashia Batstone et d’Helen R. del Val, pour un mandat de quatre ans, et le renouvellement du mandat de J. Martin Castonguay pour trois ans au conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

La vice-première ministre a aussi annoncé le renouvellement des mandats d’Anne Whelan et de Greg Stewart au conseil d’administration de la Banque du Canada, ainsi que le renouvellement des mandats de Jennifer Reynolds et de Robert Wener au conseil d’administration de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), renouvellements pour une période de trois ans dans tous les cas. 

Citations

« Étant donné la vaste expérience du secteur financier et la grande expertise en matière de réglementation qu’apportent Mmes Batstone et del Val au conseil d’administration de la SADC, elles joueront un rôle important pour continuer à protéger la force et la durabilité du régime d’assurance-dépôts du Canada. Je tiens à les remercier d’avoir accepté de servir la SADC, et je remercie aussi Mmes Whelan et Reynolds et MM. Castonguay, Stewart et Wener d’avoir accepté de continuer de servir la population canadienne. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

  • La SADC, société d’État fédérale, offre une assurance-dépôts pouvant atteindre 100 000 $ pour chacune des neuf catégories de comptes assurés dans chaque institution membre de la SADC. Les membres comprennent des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale et des sociétés de fiducie et de prêt. La SADC est également l’autorité de résolution pour ses institutions membres.

    • L’assurance-dépôts de la SADC couvre entièrement environ 97 % de tous les comptes de dépôts admissibles des institutions membres.
    • Dans le cadre du budget de 2018, la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada a été modifiée en vue de la modernisation et du renforcement du cadre de l’assurance-dépôts du Canada de manière à ce qu’il puisse continuer d’atteindre ses objectifs. Ces changements ont rajusté la portée de la couverture d’assurance-dépôts pour mieux tenir compte des produits actuellement sur le marché, réduire la complexité des dépôts en fiducie, aider à protéger les déposants et améliorer la compréhension de la couverture d’assurance, et en fin de compte, pour mieux appuyer la stabilité du secteur financier au Canada. 
    • Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé la création du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), qui, dès le 1er avril 2023, aidera les acheteurs d’une première habitation à épargner jusqu’à 8 000 $ par année. La couverture de la SADC a été élargie afin d’inclure une assurance distincte pouvant atteindre 100 000 $ pour les dépôts admissibles dans un CELIAPP, si bien qu’au total l’assurance-dépôts de la SADC compte neuf catégories de dépôts assurés de façon distincte pour chaque institution membre.
    • Le 31 mai dernier, Jeffrey Heath a été nommé au conseil d’administration de la SADC pour un mandat de quatre ans.
  • La Banque du Canada est la banque centrale du Canada. Son rôle principal consiste à favoriser la prospérité économique et financière du Canada. Ses quatre grandes sphères de responsabilité sont la politique monétaire; la promotion de la fiabilité, de la solidité et de l’efficience des systèmes financiers; la conception, l’émission et la distribution de billets de banque canadiens; et la gestion de la dette publique et des réserves de change du Canada.

  • La CDEV a été créée en 1982 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

    • La CDEV, qui exerce ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement, est une société de portefeuille dont le portefeuille d’actifs et d’investissements est détenu par le gouvernement du Canada, au nom de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

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