Le Canada et l'Ontario concluent un pacte de l'automobile pour garantir les accords avec Stellantis-LGES et Volkswagen

L'accord sur le soutien conjoint aux projets de véhicules électriques et de batteries attirera la croissance économique et créera des milliers d'emplois bien rémunérés

Juillet 6, 2023 – Ottawa (Ontario)

Aujourd'hui, l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie du Canada, l'honorable Doug Ford, premier ministre de l'Ontario, et l'honorable Vic Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce de l'Ontario, ont fait la déclaration conjointe suivante :

« Les gouvernements du Canada et de l'Ontario s'associent pour attirer des projets uniques en leur genre qui vont sécuriser notre secteur automobile et maintenir de bons emplois au Canada. 

« Nous avons déjà travaillér dur pour obtenir le nouvel ALENA, qui a protégé notre secteur automobile, et nous avons défendu notre industrie pour s’assurer que le Canada soit inclus dans les mesures d'incitation à l'achat de véhicules électriques prévues par le Inflation Reduction Act (IRA).

« Aujourd'hui, nos gouvernements sont heureux d'annoncer qu'ils ont conclu un accord avec Stellantis-LG Energy Solutions (LGES) afin de créer et de garantir des milliers d'emplois bien rémunérés dans l'industrie automobile et des dizaines de milliers d'emplois indirects dans l'ensemble du Canada. Dans le cadre de cet accord, le Canada et l'Ontario fourniront à Stellantis-LGES des incitatifs à la performance pouvant aller jusqu'à 15 milliards de dollars, sous réserve de conditions et bénéfices à l’avantage du Canada et de l'Ontario. 

« L'accord entre nos gouvernements s'étend également au projet du groupe Volkswagen et de sa filiale PowerCo SE quant à l’établissement de la première usine de fabrication de cellules de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen à l'étranger, à St-Thomas, en Ontario. Volkswagen pourrait recevoir jusqu'à 13 milliards de dollars en incitatifs à la performance.

« Dans le cadre du pacte automobile convenu entre nos deux gouvernements, le gouvernement fédéral fournira deux tiers du financement et l'Ontario un tiers du financement pour ces deux projets, en réponse directe aux incitatifs offertes par le gouvernement américain. Ces incitatifs à la performance dépendent et sont proportionnels à la production et à la vente des batteries de chaque projet, et si les incitatifs offerts dans le cadre de l'IRA américain sont réduits ou annulés, il en sera de même pour les incitatifs à la performance prévus par l'accord.

« Au cours des deux dernières années et demie, nos deux gouvernements ont travaillé ensemble pour attirer et garantir de nombreux projets de véhicules électriques et de batteries. L'annonce d'aujourd'hui permettra de protéger et de créer des milliers d'emplois bien rémunérés pour les travailleurs, y compris des emplois syndiqués, alors que nous établissons une chaîne d'approvisionnement complète de fabrication des véhicules électriques pour renforcer l'économie propre. 

« Cette étape permettra la croissance des chaînes d'approvisionnement de la construction automobile du Canada et de l'Ontario, ainsi que des secteurs connexes, ce qui profitera aux travailleurs et aux syndicats de l'ensemble du pays. 

« Alors que le secteur automobile continue de transitionner vers les véhicules électriques, le Canada et l'Ontario restent ambitieux et compétitifs, ce qui nous permet d'attirer des projets qui garantiront que notre secteur automobile conserve sa position de leader mondial dans des parties essentielles de la chaîne de valeur. Grâce aux efforts concertés et à la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, y compris l'Ontario et le Québec, le Canada occupe actuellement la deuxième place dans l'écosystème mondial des véhicules électriques et des batteries. Aujourd'hui, le Canada et l'Ontario redoublent d'efforts en annonçant un accord à long terme avec NextStar, une coentreprise entre Stellantis et LGES, deux leaders du marché dans l'industrie. »

Faits marquants

• Dans son budget 2023, le gouvernement fédéral a dévoilé des investissements transformateurs pour l'emploi et la croissance dans le cadre d'un plan d'économie propre de 120 milliards de dollars.
• Le secteur automobile canadien emploie plus de 500 000 personnes, dont près de 100 000 dans les usines automobiles de l'Ontario. Le secteur contribue à hauteur de 16 milliards de dollars par année au produit intérieur brut du Canada, et constitue l'une des principales industries d'exportation du pays.
• L'accord final avec Stellantis comporte un certain nombre de conditions :
• Les gouvernements n'accorderont d’incitatifs à la production que pour les batteries que Stellantis produira et vendra, comme pour l'accord relatif à l'usine de fabrication de cellules de batteries de Volkswagen;
• Stellantis maintiendra ses engagements existants au Canada et en Ontario, y compris un mandat de production dans son usine de Brampton, Ontario;
• L'entreprise investira davantage au Canada et en Ontario, notamment pour la création d'un centre de recherche et de développement à Windsor, Ontario;
• Les incitatifs ne seront disponibles que tant que les incitatifs de le IRA resteront en vigueur;
• Le gouvernement fédéral a accepté d'accorder à Stellantis un incitatif à la performance sur la base d'une production unitaire pouvant atteindre 45 dollars par kWh (35 dollars par kWh pour les cellules de batterie et 10 dollars par kWh pour les modules de batterie). L'incitatif à la performance du Canada est soumise à un plafond global de 15 milliards de dollars canadiens, dont un tiers sera payé par le gouvernement de l'Ontario.