Cette décision fait suite à l’émission réussie de ses premières obligations vertes à 7,5 ans en mars 2022, d’une valeur de 5 milliards de dollars.

• Le gouvernement fédéral a annoncé dans le budget de 2021 qu’il publierait un cadre des obligations vertes avant l’émission de ses premières obligations vertes en 2021-2022. La valeur cible de cette émission inaugurale s’élevait à 5 milliards de dollars. En mars 2022, le gouvernement a publié son Cadre des obligations vertes initial. 

• Le 23 mars 2022, le Canada a procédé à l’émission de ses premières obligations vertes. Cette émission de 5 milliards de dollars a permis de lancer sur le marché des obligations à 7,5 ans, et la valeur du carnet de commandes final s’élevait à plus de 11 milliards de dollars. Il s’agit d’un record pour une émission d’obligations vertes en dollars canadiens. Au total, 45 % des obligations ont été achetées par des investisseurs étrangers, ce qui témoigne du vif intérêt des investisseurs du monde entier pour les obligations canadiennes.

• En mars 2023, le gouvernement a publié son premier rapport sur la répartition du produit des obligations vertes.

• En novembre 2023, le gouvernement du Canada a mis à jour son Cadre des obligations vertes pour assurer l’admissibilité de certaines dépenses liées à l’énergie nucléaire. Cette façon de faire permet d’harmoniser le Cadre des obligations vertes avec le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, la mise à jour des taxonomies, les meilleures pratiques internationales et l’évolution des préférences des investisseurs. 

  • La Taxonomie des activités durables (en anglais seulement) de l’Union européenne a expressément classé certaines activités nucléaires comme écologiques jusqu’en 2040‑2045. La feuille de route de la taxonomie du Conseil d’action en matière de finance durable considère également certaines dépenses nucléaires comme écologiques.
  • Certains services publics d’énergie de l’Ontario (p. ex. Power Generation et Bruce Power) et de l’Union européenne (p. ex. Électricité de France) ont déjà émis des obligations vertes qui incluent certaines dépenses liées à l’énergie nucléaire dans les dépenses admissibles au produit. Ces émissions ont été saluées par les investisseurs.
  • Le 5 octobre 2023, le Parlement européen a adopté sa norme pour les obligations vertes européennes. Cette norme a rendu certaines dépenses liées à l’énergie nucléaire admissibles au produit des obligations et entrera en vigueur le 5 octobre 2024.

• Le Cadre des obligations vertes mis à jour du Canada établit les dépenses admissibles à l’allocation du produit des obligations vertes. Parmi ces dépenses figurent notamment :

  • le transport écologique;
  • les ressources naturelles vivantes et l’aménagement du territoire;
  • l’efficacité énergétique;
  • la biodiversité terrestre et aquatique;
  • l’énergie propre, dont fait partie le nucléaire :
    • les investissements dans de nouveaux réacteurs
    • la remise en état des installations existantes
    • la recherche et le développement
    • certains investissements dans la chaîne d’approvisionnement nucléaire du Canada
  • l’adaptation aux changements climatiques;
  • la gestion durable des eaux et des eaux usées;
  • les produits, la production, les technologies et les procédés adaptés à l’économie circulaire;
  • la prévention et le contrôle de la pollution.

• Le Cadre des obligations vertes du Canada concorde avec ceux d’autres émetteurs souverains qui ont en grande partie été acceptés par les investisseurs dans les obligations vertes et les indices boursiers. Parmi ces autres émetteurs souverains d’obligations vertes figurent la France, l’Allemagne, la Suède, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni.

• Les obligations vertes émises en vertu du cadre initial demeurent régies par les paramètres de ce cadre, et le gouvernement du Canada n’affectera aucun produit de la première obligation verte émise en mars 2022 aux dépenses liées à l’énergie nucléaire.

• Sustainalytics, un groupe indépendant de recherche environnementale, sociale et de gouvernance, a conclu que le Cadre des obligations vertes du Canada est un plan crédible et transparent qui offrira des avantages environnementaux positifs (en anglais seulement).

Liens connexes

• Novembre 2023 : Cadre actualisé des obligations vertes du Canada
• Mars 2023 : Rapport sur les affectations des obligations vertes du gouvernement du Canada de 2021-2022
• Le 23 mars 2022 : Le Canada émet ses premières obligations vertes
• Programme d’obligations vertes du Canada
• Avis indépendant de Sustainalytics (2023) (en anglais seulement)

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