En plus de verser ces montants de base, le gouvernement fédéral propose des modifications législatives au projet de loi C-59 afin de doubler, dès cette année, le supplément rural pour le faire passer à 20 %. Il reconnaît ainsi les besoins énergétiques élevés et l’accès plus limité à des moyens de transport plus propres des personnes vivant dans les régions rurales.

« Lorsque la tarification de la pollution par le carbone est appliquée correctement, comme c’est le cas ici au Canada, elle réduit efficacement les émissions et rend la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens en veillant à ce qu’ils reçoivent plus d’argent qu’ils n’en payent. C’est pourquoi tous les trois mois, nous remettons des centaines de dollars aux familles par l’intermédiaire de la Remise canadienne sur le carbone – qui donne plus d’argent à huit familles sur dix comparativement à ce qu’elles payent – tout en veillant à ce que les grands pollueurs payent leur juste part. »

- L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances

« La Remise canadienne sur le carbone met plus d’argent dans vos poches, chaque trimestre. Elle a été créée pour faire en sorte que les gros pollueurs paient leur juste part et pour remettre de l’argent aux familles canadiennes. Et elle fonctionne. Ainsi, nous rendons la vie plus abordable tout en nettoyant l’air que nous respirons. »

- L’honorable Seamus O’Regan,
ministre du Travail et des Aînés

« La tarification de la pollution est le moyen le plus économique de réduire la pollution à l’origine des changements climatiques, tout en remettant plus d’argent dans les poches des Canadiens. Elle est un élément essentiel de notre plan climatique, et elle représente environ le tiers de toutes les réductions des émissions d’ici 2030. Sans le système canadien de tarification du carbone, lequel n’a pas d’incidence fiscale, il serait beaucoup plus coûteux pour la population canadienne et l’économie du pays de réaliser, par d’autres moyens, nos objectifs de réduction des émissions. »

- L’honorable Steven Guilbeault,
ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Les Canadiens vivant dans les régions rurales doivent faire face à des défis particuliers. Ils parcourent de plus longues distances pour se rendre à l’école, au travail et à l’épicerie. En doublant le supplément pour les régions rurales, on s’assure qu’ils reçoivent l’aide dont ils ont besoin. »

- L’honorable Gudie Hutchings,
ministre du Développement économique rural

• La Remise canadienne sur le carbone (auparavant appelée paiement de l’incitatif à agir pour le climat) est le mécanisme par lequel le gouvernement fédéral remet les produits de la tarification de la pollution par le carbone aux familles dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique.

  • La prestation a été renommée pour préciser sa fonction et faire en sorte que sa raison d’être et son lien avec le régime de tarification de la pollution par le carbone soient mieux compris. 

• La redevance sur les combustibles est mise en œuvre dans les provinces qui en font la demande ou qui n’ont pas de régime de tarification de la pollution par le carbone conforme au modèle fédéral. Tous les produits directs de la redevance sur les combustibles sont retournés à la province ou au territoire où ils ont été perçus. 

• Grâce à la Remise canadienne sur le carbone, huit familles sur dix, dans les provinces où le filet de sécurité s’applique, reçoivent plus d’argent qu’elles n’en versent au régime, les ménages à plus faible revenu étant ceux qui en profitent le plus.

• En plus d’offrir la Remise canadienne sur le carbone, le gouvernement fédéral continue de soutenir les ménages en réduisant les coûts énergétiques. Il a mis en œuvre diverses initiatives de soutien financier, notamment pour la rénovation de logements, les thermopompes électriques écoénergétiques et les véhicules zéro émission. 

• Le 26 octobre 2023, le premier ministre a annoncé une série de nouvelles mesures visant à faire diminuer les factures énergétiques de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, à fournir du soutien supplémentaire aux gens et à leur laisser plus de temps pour faire la transition vers des modes de chauffage résidentiel plus propres et abordables. Ces mesures comprennent les suivantes :

  • Suspendre temporairement la redevance fédérale sur les combustibles pour les livraisons de mazout pour le chauffage – dans les provinces et les territoires où la redevance s’applique à l’heure actuelle – à compter du 9 novembre 2023. Ainsi, les ménages qui utilisent le mazout de chauffage ont plus de temps et profitent d’un soutien financier accru pour passer à une thermopompe. On estime également que cette mesure permettra à un ménage canadien qui utilise 1 500 litres de mazout domestique d’économiser 261 $ en 2023-2024.
  • Doubler le supplément pour les communautés rurales par l’intermédiaire de la Remise canadienne sur le carbone, pour le faire passer de 10 % à 20 %.
  • Faire en sorte que la thermopompe moyenne soit gratuite pour aider les personnes ayant un revenu faible à médian à cesser d’utiliser le chauffage au mazout, dans les provinces et les territoires qui ont accepté d’appuyer le versement de subventions bonifiées du gouvernement fédéral pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, en faisant passer ces subventions à 15 000 $. Ce montant s’ajoute aux subventions provinciales ou territoriales pouvant atteindre 5 000 $.
  • Encourager le passage aux thermopompes en offrant un paiement initial de 250 $ aux personnes ayant un revenu faible à médian qui utilisent le mazout de chauffage et qui s’inscrivent à un programme conjoint fédéral-provincial pour passer à une thermopompe.

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• Le 26 octobre 2023 : Nous aidons les Canadiens à payer leurs factures d’énergie
• Le 26 octobre 2023 : Nous aidons les Canadiens à payer leurs factures d’énergie Le 3 novembre 2023 : Faire diminuer les factures énergétiques dans tout le pays

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