Le gouvernement du Canada émet une deuxième série d’obligations vertes

Communiqué de presse

Le 28 février 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Cette semaine, le gouvernement du Canada a émis avec succès une deuxième série d’obligations vertes d’une valeur de 4 milliards de dollars. Cette émission d’obligations vertes à 10 ans vient concrétiser l’engagement pris par le gouvernement dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 d’émettre une série d’obligations vertes de cette valeur au cours de l’exercice 2023‑2024.

Cette émission est la première en vertu du Cadre des obligations vertes actualisé du Canada, qui a été publié le 21 novembre 2023 et qui a rendu certaines dépenses liées à l’énergie nucléaire admissibles au produit des obligations vertes. Le Canada est le premier emprunteur souverain à émettre une obligation verte comprenant certaines dépenses liées à l’énergie nucléaire. Cette façon de faire témoigne de l’engagement du Canada à devenir un chef de file mondial en matière d’énergie nucléaire.

La deuxième série d’obligations vertes émises par le gouvernement du Canada a suscité une forte demande de la part d’investisseurs responsables sur les plans environnemental et social, qui représentent la majorité des acheteurs (66 %), et d’investisseurs internationaux, qui comptent pour plus de 33 % de la base des investisseurs. Le carnet de commandes final s’élevait à plus de 7,4 milliards de dollars.

Les obligations vertes émises par le gouvernement du Canada favorisent le marché canadien de la finance durable en fournissant un indice de référence souverain pour le reste du marché. Aussi considérées comme des actifs environnementaux, sociaux et de gouvernance de grande qualité pour les investisseurs, les obligations vertes sont soutenues par la cote de crédit AAA accordée au Canada. Elles ouvrent la voie au financement privé, ce qui permet d’accélérer certains projets, comme ceux liés à l’infrastructure verte et à la conservation de la nature. Les projets d’obligations vertes feront croître l’économie canadienne et créeront un plus grand nombre d’emplois bien payés partout au pays.

Faits en bref

L’intérêt marqué des investisseurs pour cette émission reflète la solide gestion économique et budgétaire du Canada et sa cote de crédit AAA.
Le 21 novembre 2023, le gouvernement du Canada a publié un Cadre des obligations vertes actualisé, qui comprend certaines dépenses liées à l’énergie nucléaire.
- Les activités sélectionnées pour les dépenses admissibles dans le Cadre des obligations vertes du Canada s’inspirent des meilleures pratiques adoptées par d’autres émetteurs d’obligations vertes souveraines du G7. Le Canada surveille de près le marché international des obligations vertes et des cadres semblables mis en œuvre par d’autres pays ou administrations.
- Sustainalytics, une firme indépendante de recherche environnementale, sociale et de gouvernance, a encore une fois conclu que le Cadre des obligations vertes du Canada est un plan crédible et transparent qui offrira des avantages environnementaux positifs (en anglais seulement).
Pour chaque émission d’obligations vertes, le Canada publiera des rapports annuels sur l’impact et l’allocation des fonds à l’intention des investisseurs et des parties intéressées, jusqu’à ce que le produit net soit entièrement alloué. Ces rapports d’allocation décrivent en détail les dépenses vertes admissibles financées avec le produit de l’émission visée, tandis que les rapports d’impact décrivent les avantages environnementaux des dépenses et, lorsque les données sont disponibles, les répercussions sociales connexes.

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Date de modification :: 2024-02-28