Budget de 2024 : bâtir des logements et des communautés, et réaliser de grands projets

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 4 juin 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances 

Le budget de 2024 tire parti des occasions qui se présentent aujourd’hui pour bâtir un Canada qui fonctionne mieux pour chaque génération.

Tout d’abord, le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, assorti d’une enveloppe de 6 milliards de dollars, accélérera la construction de l’infrastructure dont les communautés ont besoin pour construire davantage de logements. Ce fonds comprend une somme de 1 milliard de dollars pour répondre aux besoins urgents des municipalités en matière d’infrastructure, comme les réseaux d’aqueduc et d’égouts, afin qu’elles puissent construire plus de logements. Le fonds comprend aussi un montant de 5 milliards de dollars, qui sera alloué aux provinces et aux territoires ayant élaboré des plans ambitieux pour le logement, afin de soutenir les priorités à long terme en matière d’infrastructure. L’accès à ce financement de 5 milliards de dollars ne sera donné qu’aux provinces et aux territoires qui s’engagent à prendre les mesures clés suivantes :

  • Exiger des municipalités qu’elles élargissent les règles de plein droit pour permettre la construction de quadruplex, ainsi que de duplex, de triplex, de maisons en rangée et d’immeubles à logements multifamiliaux;
  • Appliquer un gel de trois ans sur l’augmentation des redevances d’aménagement à partir du 2 avril 2024 pour les municipalités dont la population est supérieure à 300 000 habitants;
  • Adopter les modifications à venir du Code national du bâtiment afin d’appuyer des options de logements plus accessibles, abordables et respectueuses du climat;
  • Exiger la construction de plein droit pour le prochain catalogue de conception de logements du gouvernement;
  • Mettre en œuvre des mesures provenant de la Charte des droits des acheteurs d’une propriété et la Charte des droits des locataires.

Les provinces auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour conclure une entente et les territoires, jusqu’au 1er avril 2025. Si une province ou un territoire ne conclut pas d’entente dans les délais prescrits, sa part du financement sera transférée au volet municipal.

De plus, dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral allège les formalités administratives pour réaliser de grands projets qui vont créer des emplois. Le gouvernement procède à des réformes réglementaires pour améliorer l’efficacité des processus d’évaluation. Ainsi, un plus grand nombre de projets de croissance propre pourront franchir la ligne d’arrivée plus rapidement et créer des emplois bien payés pour les travailleuses et les travailleurs canadiens. Ces réformes comprennent ce qui suit :

  • Investir 9 millions de dollars sur trois ans dans un Bureau de la croissance propre, au cœur de l’appareil gouvernemental, au Bureau du Conseil privé, qui mettra en œuvre les recommandations du Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance pour réduire les inefficacités interministérielles, s’assurer que les nouveaux délais d’autorisation sont respectés au sein du gouvernement, améliorer l’échange de données entre les ministères et réduire les études redondantes;
  • Établir un nouveau coordonnateur des permis fédéraux afin d’améliorer les autorisations des projets liés à la croissance propre;
  • Fixer un objectif de cinq ans ou moins pour réaliser les processus fédéraux d’évaluation d’impact et d’autorisation des projets désignés par le gouvernement fédéral, et un objectif de deux ans ou moins pour permettre l’exécution de projets non désignés par le gouvernement fédéral;
  • Catalyser un changement de culture pour faire en sorte que les projets de croissance propre soient construits en temps opportun et de façon prévisible, en clarifiant les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux;
  • Améliorer la prévisibilité pour les promotrices et promoteurs de projets et renforcer la transparence et la reddition de compte du gouvernement fédéral envers la population canadienne, en créant un tableau de bord des autorisations fédérales sur l’état d’avancement des autorisations de grands projets;
  • Fixer un objectif de trois ans pour les examens de projets d’énergie nucléaire, en simplifiant les travaux de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l’Agence canadienne d’évaluation de l’impact grâce à la réduction des rôles qui se chevauchent entre les deux agences;
  • Collaborer pour mettre en place un coordonnateur des consultations de la Couronne afin d’assurer une consultation efficace et significative des peuples autochtones par la Couronne sur la délivrance de permis de réglementation fédérale pour les projets qui ne font pas l’objet d’évaluations d’impact fédérales.

Les investissements transformateurs annoncés dans le budget de 2024 aideront à construire plus de logements dans les communautés dynamiques, en croissance et où il fait bon vivre. Ils feront aussi en sorte que plus de grands projets de croissance propre franchissent la ligne d’arrivée plus rapidement, ce qui permettra de maintenir la compétitivité de l’économie canadienne et de créer des emplois pour la population canadienne aujourd’hui – et pour les générations à venir.

Citations

« Le plan de notre gouvernement visant à construire près de 4 millions de logements est le plan le plus ambitieux de l’histoire du Canada. Afin de rendre la propriété accessible à nouveau pour chaque génération, en particulier les milléniaux et les membres de la génération Z, nous aidons les communautés à construire les infrastructures nécessaires pour bâtir des logements. Et pour créer des emplois bien payés qui aident chaque génération à atteindre leur plein potentiel, nous accélérons le processus d’approbation des grands projets qui feront croître l’économie, maintiendront le Canada sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050 et augmenteront la productivité. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Notre plan pour le logement est axé sur la résolution de la crise actuelle et comporte des mesures précises qui aideront à construire les logements dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin. Nous y parviendrons notamment grâce au nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 milliards de dollars, qui appuiera l’aménagement des infrastructures nécessaires sur lesquelles les communautés comptent. »

– L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

« De grandes choses peuvent être construites dans notre pays. Nous avons les ressources, les gens et les moyens pour le faire. »

– L’honorable Seamus O’Regan, ministre du Travail et des Aînés

Faits en bref

  • Dans le budget de 2024, le gouvernement donne une chance équitable à chaque génération grâce à un plan pour le logement. Ce plan comprend la construction de près de 4 millions de logements et un développement transformateur du filet de sécurité sociale du Canada visant à réduire le coût de la vie et à faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent les soins dont ils ont besoin. Il renferme également des investissements qui permettront de créer de bons emplois et de stimuler l’économie. Le plan du gouvernement en matière d’équité fiscale permet de réaliser ces investissements dans les jeunes générations, et ce, en augmentant les impôts sur les gains en capital pour 0,13 % de la population. Cette hausse générera des revenus de 19,4 milliards de dollars sur cinq ans.

  • En plus du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, assorti d’une enveloppe de 6 milliards de dollars, le gouvernement fédéral aide les communautés en croissance à bâtir l’infrastructure nécessaire à la construction d’un plus grand nombre de logements. Cette aide est fournie par l’intermédiaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada et de la Banque de l’infrastructure du Canada :

    • Depuis 2015, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada a fourni 24,2 milliards de dollars à 3 600 communautés à l’échelle du pays. Ce fonds a permis d’appuyer d’importants projets d’infrastructure en vue d’améliorer la qualité de vie dans des communautés de tout le pays pour les générations à venir. Parmi ces améliorations figurent la revitalisation du centre-ville historique d’Oakville (Ontario), le projet de connectivité à large bande dans le district régional de Kootenay-Centre (Colombie-Britannique) et la modernisation du réseau d’aqueduc à Antigonish (Nouvelle-Écosse).
    • Depuis 2017, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) s’est engagée à réaliser des investissements de plus de 11 milliards de dollars dans plus de 50 projets, et a mobilisé au total plus de 31 milliards de dollars d’investissements, pour combler les lacunes dans les infrastructures essentielles dans les communautés partout au pays. Ces investissements comprennent du soutien à l’amélioration du transport en commun, à Internet à large bande, à l’énergie propre et à l’infrastructure verte. En avril, la BIC a instauré sa nouvelle Initiative d’infrastructures pour le logement, conçue pour améliorer l’accès des communautés au financement à faible coût pour l’aménagement des infrastructures nécessaire dans le but de bâtir des logements.

  • Dans le budget de 2024, le gouvernement annonce également qu’afin de pouvoir bénéficier d’un financement prévisible et à long terme pour les transports en commun par l’intermédiaire du fonds pour les transports en commun qui sera mis en place sous peu par le gouvernement fédéral, les municipalités devront prendre des mesures qui permettront de débloquer directement l’offre de logements. Il s’agira notamment:

    • d’éliminer toutes les exigences minimales obligatoires d’espaces de stationnement dans un rayon de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence;
    • de permettre la construction de logements à haute densité à moins de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence;
    • de permettre la construction de logements à haute densité à moins de 800 mètres d’établissements d’enseignement postsecondaire;
    • de mener une évaluation des besoins en logement pour toutes les communautés ayant une population de plus de 30 000 habitants.

  • Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral lance également le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones de 5 milliards de dollars afin de faciliter l’accès des communautés autochtones aux capitaux, de créer des débouchés économiques et de veiller à ce que les Autochtones puissent profiter de cette croissance d’une manière qui leur convient.

  • Le Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre coordonne les efforts du gouvernement fédéral pour faire croître l’économie propre et progresser vers la mise en œuvre d’autres engagements de carboneutralité en réformant les cadres réglementaires afin d’accélérer l’approbation des projets de croissance propre.

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2024-06-04