Le Canada lance aujourd’hui une deuxième consultation de 30 jours, du 10 septembre 2024 au 10 octobre 2024, sur d’éventuelles surtaxes en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine.

« Notre économie a besoin d’une concurrence loyale sur les marchés mondiaux pour croître et assurer la prospérité de la main-d’œuvre canadienne. Si l’on ne fait rien, la politique intentionnelle de surcapacité dirigée par l’État et d’autres pratiques non conformes au marché de la Chine pourraient conduire à une augmentation exponentielle des importations de produits, fabriqués selon des normes peu rigoureuses en matière de travail et d’environnement. La capacité de l’industrie canadienne des véhicules électriques et des secteurs de fabrication essentiels connexes à soutenir la concurrence au pays et à l’étranger serait alors compromise. C’est pourquoi nous intervenons – en collaboration avec nos principaux partenaires commerciaux – pour uniformiser les règles du jeu et protéger la main-d’œuvre canadienne. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Le Canada possède une fière tradition en matière de fabrication, une abondance de minéraux critiques, une main-d’œuvre hautement spécialisée et des normes de calibre mondial en ce qui a trait à l’environnement, à la société et la gouvernance. À l’échelle internationale, le Canada est considéré comme un partenaire stratégique et un fournisseur fiable de minéraux critiques de haute qualité, essentiels à la transition vers une économie carboneutre. En lançant cette consultation, notre gouvernement agit de manière concrète pour préserver la robustesse de notre chaîne d’approvisionnement nationale et l’accès aux produits de base essentiels. »

- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« Les consultations annoncées aujourd’hui s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à uniformiser les règles du jeu pour les travailleuses et travailleurs ainsi que les entreprises du Canada qui font face à des politiques commerciales injustes dans des secteurs essentiels. »

- L’honorable Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

« Le Gouvernement du Canada soutient nos secteurs et nos ouvriers afin de construire rapidement des chaînes de valeur solides dans les secteurs des minéraux critiques, des véhicules électriques et des technologies propres pour qu’ils soient compétitives et fiables à l’échelle mondiale. Alors que nous saisissons les énormes possibilités économiques offertes par la transition vers un avenir faible en carbone, nous prenons les mesures nécessaires pour nous opposer aux pratiques commerciales injustes de la Chine et pour protéger les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent dans les secteurs critiques pour notre sécurité économique, environnementale et énergétique. » 

-L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre d l’Énergie et des Ressources naturelles

• Le gouvernement du Canada dispose d’un plan économique carboneutre qui prévoit l’investissement de plus de 160 milliards de dollars, dont une série sans précédent d’importants crédits d’impôt à l’investissement économique.

  • Malgré les vents contraires qui ont soufflé sur l’économie mondiale, les marchés publics et les flux de capitaux privés dans l’économie carboneutre du Canada ont augmenté au cours des dernières années, atteignant 14 milliards de dollars en 2023.

• Depuis 2020, la Chine est devenue le plus grand fabricant et exportateur de VE au monde. Sa capacité continue de croître grâce à certaines politiques, comme d’importantes subventions d’État et d’autres pratiques contraires au marché. En 2023, ses exportations annuelles de VE ont généré 47,2 milliards de dollars, en hausse par rapport à 0,2 milliard de dollars en 2018. 

  • Les pratiques commerciales déloyales de la Chine comprennent des normes insuffisantes dans toutes les chaînes d’approvisionnement en VE. Mentionnons notamment des normes de travail insuffisantes, l’absence de mesures de protection de l’environnement et des politiques commerciales qui favorisent la surproduction.

• Les investissements dans les secteurs essentiels à la fabrication visant la prospérité future du Canada et la transition à la carboneutralité, tels que les secteurs des batteries, des semi-conducteurs, des produits d’énergie solaire et de minéraux critiques, sont compromis par les pratiques non conformes au marché de la Chine et les normes peu rigoureuses qui régissent ses chaînes d’approvisionnement. À titre d’exemple :

  • Selon BloombergNEF, en 2023, la production de batteries en Chine était suffisante pour répondre à la demande mondiale totale.
  • L’Agence internationale de l’énergie a estimé que le gouvernement chinois et les entreprises de la Chine ont investi plus de 50 milliards de dollars américains dans une nouvelle capacité de production d’énergie solaire depuis 2011. La Chine occupe maintenant plus de 80 % du marché mondial à toutes les étapes de la fabrication de panneaux solaires.
  • La capacité de fabrication de semi-conducteurs de la Chine devrait plus que doubler dans cinq à sept ans, selon l’analyse de Barclays des plans de développement des fabricants chinois, ce qui devrait entraîner une offre excédentaire sur le marché dès 2026.
  • Selon l’Agence internationale de l’énergie, la Chine est le principal producteur et transformateur de minéraux critiques essentiels à la transition vers la carboneutralité. Elle traite plus de la moitié de tous les éléments de lithium, de cobalt, de graphite et de terres rares.

• Les principaux partenaires commerciaux partageant les mêmes idées ont exprimé des préoccupations semblables à l’égard des politiques et pratiques de la Chine dans les secteurs essentiels à la transition vers la carboneutralité. Mentionnons à ce chapitre l’engagement des dirigeants du G7 en juin 2024, qui ont déclaré ce qui suit : « Nous agissons ensemble pour accroître la résilience économique, lutter contre les politiques et les pratiques contraires au marché qui compromettent l’égalité des chances et notre sécurité économique, et renforçons notre coordination pour relever les défis mondiaux en matière de capacités excédentaires ».

Liens connexes

• Consultations sur les surtaxes potentielles en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine dans les secteurs essentiels à la fabrication
• Avis d’intention d’imposer des surtaxes sur l’acier et l’aluminium chinois en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine
• Le Canada met en œuvre des mesures pour protéger sa main-d’œuvre et ses secteurs économiques clés contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine
• Consultations sur les réponses possibles aux pratiques commerciales déloyales de la Chine concernant les véhicules électriques

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