Les réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies

Le plan pour le logement du gouvernement fédéral est le plan le plus ambitieux de l’histoire du Canada. Il comprend la construction de 4 millions de nouveaux logements afin de rendre le logement plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens. Ce plan permettra de bâtir un Canada plus équitable pour chaque génération, où chaque personne peut progresser, obtenir une juste récompense pour son travail acharné et être en mesure d’acheter une propriété.

Le rêve de faire partie de la classe moyenne repose pour beaucoup sur l’accession à la propriété. Pendant des générations, c’est ce qui allait de soi. Mais aujourd’hui, les jeunes adultes ont l’impression d’avoir de moins en moins de chances de pouvoir acquérir une propriété comme celle où ils ont grandi. La possibilité d’être propriétaire au Canada doit être aussi à la portée des jeunes d’aujourd’hui qu’elle l’a été pour toute autre génération.

En 2023, le gouvernement a annoncé la nouvelle charte hypothécaire canadienne qui présente en détail l’allégement hypothécaire sur mesure qui, selon les attentes du gouvernement, devrait être offert par les banques aux personnes qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt hypothécaire.

Parallèlement à la baisse des taux d’intérêt que l’on observe actuellement, les réformes annoncées aujourd’hui, qui s’appuient sur la charte hypothécaire canadienne, feront en sorte que les prêts hypothécaires soient plus abordables et rendront l’accession à la propriété à la portée des gens.

Augmentation du prix plafond de 1 million de dollars pour les prêts hypothécaires assurés à 1,5 million de dollars

Pour acheter une propriété dont la mise de fonds est inférieure à 20 % au Canada, une assurance prêt hypothécaire est nécessaire. Cette mesure permet aux Canadiennes et aux Canadiens d’obtenir un prêt hypothécaire représentant jusqu’à 95 % du prix d’achat d’une propriété, en les aidant à obtenir un taux d’intérêt raisonnable, même avec une mise de fonds moins élevée. Par exemple, si le prix de la propriété est de 400 000 $, la mise de fonds minimale doit être de 20 000 $. L’assurance prêt hypothécaire est un élément clé pour garantir la stabilité du marché hypothécaire. Elle protège aussi le prêteur si jamais l’acheteur n’est pas en mesure de faire ses paiements.

À l’heure actuelle, l’assurance prêt hypothécaire ne s’applique pas aux propriétés ayant coûté plus de 1 million de dollars. Ce prix plafond pour les prêts hypothécaires assurés remonte à 2012, lorsque les prix des propriétés étaient plus bas. Au cours de la dernière décennie, le prix des propriétés a connu une hausse dans les grands centres urbains, surtout dans les environs de Toronto et de Vancouver, où le prix dépasse le plafond de 1 million de dollars.

En portant la limite à 1,5 million de dollars, depuis le 15 décembre 2024, le gouvernement du Canada harmonise le programme avec les réalités actuelles du marché du logement. Cette mesure permet à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens d’être admissibles à un prêt hypothécaire dont la mise de fonds est inférieure à 20 % et élargit l’accès aux économies et à la sécurité qui découlent de l’assurance prêt hypothécaire.

Prolongation de l’admissibilité à l’amortissement hypothécaire sur 30 ans à toutes les personnes qui achètent une première propriété ou une propriété nouvelle construite

Le coût des paiements hypothécaires mensuels est un obstacle pour de nombreux jeunes au pays qui espèrent acheter leur première propriété, surtout lorsqu’ils commencent leur carrière. Il est possible de faire baisser ce coût mensuel en prolongeant la période d’amortissement des prêts hypothécaires pour l’achat d’une première propriété. Cette mesure rendra l’accès à la propriété plus abordable pour les nouveaux propriétaires, alors qu’ils commencent à gravir l’échelle salariale au travail.

À l’heure actuelle, la période d’amortissement maximale pour les prêts hypothécaires assurés au Canada est de 25 ans. Comme il a été annoncé dans le budget de 2024, depuis le 1^er août 2024, le gouvernement a apporté des modifications pour permettre l’amortissement des prêts hypothécaires sur 30 ans pour les personnes qui achètent une première propriété nouvellement construite, y compris des appartements en copropriété. Le gouvernement a d’abord élargi l’admissibilité aux personnes achetant une première propriété nouvellement construite afin d’encourager la construction de nouveaux logements.

Compte tenu de la baisse de l’inflation, le gouvernement élargit l’accès à des versements hypothécaires mensuels moins élevés aux personnes qui achètent une première propriété et à celles qui achètent une propriété nouvellement construite, et ce, depuis le 15 décembre 2024. Cette mesure permet de réduire le coût des versements hypothécaires mensuels et d’aider un plus grand nombre de personnes à acheter une propriété. De plus, elle aidera encore plus de personnes à devenir propriétaires, tout en encourageant la construction de nouveaux logements.

Comme le gouvernement l’a annoncé le 11 juin 2024 :

• Pour être considérée comme telle, une personne qui emprunte doit satisfaire à l’un des critères suivants :
  • Elle n’a jamais acheté de propriété auparavant;
  • Au cours des quatre dernières années, elle n’a pas occupé de logement dont elle-même ou sa conjointe, son conjoint, sa conjointe de fait ou son conjoint de fait était la ou le propriétaire.
  • Elle a récemment vécu la fin d’un mariage ou d’une union de fait. À ce sujet, les règlements suivront l’approche adoptée par l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait au régime d’accession à la propriété.
• Pour être considérée comme une nouvelle construction, la nouvelle propriété ne doit pas avoir été occupée auparavant à des fins résidentielles. Cette exigence ne vise pas à exclure les appartements en copropriété nouvellement construits ayant une période d’occupation provisoire.

Tous les autres critères d’admissibilité à l’assurance hypothécaire garantie par le gouvernement demeureront les mêmes. Cela comprend les cas où l’assurance hypothécaire est offerte uniquement aux propriétés où l’emprunteur (ou son épouse ou époux, sa conjointe ou son conjoint de fait, son enfant ou son parent) occupe l’une des unités d’habitation de la propriété. D’autres détails seront diffusés au cours des prochaines semaines.

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