Le Canada procédera à la réouverture de ses obligations vertes à 10 ans

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 8 octobre 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada annonce cette semaine son plan pour rouvrir sa deuxième série d’obligations vertes en dollars canadiens, sous réserve des conditions de marché.

Cette réouverture fait suite à l’émission réussie des obligations vertes à 10 ans d’une valeur de 4 millions de dollars, en février 2024. Ces obligations ont fait l’objet d’une forte demande des investisseurs, comme en témoigne le carnet de commandes final de 7,4 milliards de dollars. L’émission de février dernier était la deuxième obligation verte du gouvernement, après l’émission réussie d’obligations vertes à 7,5 ans d’une valeur de 5 milliards de dollars – cette émission a été effectuée en mars 2022 et constituait une première au Canada.

Le gouvernement a l’intention de procéder à deux transactions pendant l’exercice financier 2024-2025 – la réouverture d’aujourd’hui et une offre distincte à une date ultérieure – pour atteindre l’objectif d’émission d’obligations vertes prévu et décrit dans le budget de 2024.

Cette offre sera la deuxième du Cadre des obligations vertes actualisé du gouvernement du Canada, publié le 21 novembre 2023. Le Canada est le premier emprunteur souverain à inclure certaines dépenses liées à l’énergie nucléaire dans une obligation verte. Cette façon de faire témoigne de l’engagement du Canada à devenir un chef de file mondial en matière d’énergie nucléaire propre.

Le programme d’obligations vertes du Canada soutient la croissance du marché de la finance durable au Canada et ailleurs dans le monde, et stimule les investissements dans la croissance propre, l’énergie renouvelable, la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement au Canada. Les obligations vertes ouvrent la voie au financement privé, ce qui permet d’accélérer certains projets, comme ceux liés à l’infrastructure verte et à la conservation de la nature.

Les obligations vertes du gouvernement du Canada répondront à la demande d’investisseurs à la recherche d’occasions d’investissements verts soutenus par la cote de crédit AAA du Canada. Elles contribueront également au développement d’un marché canadien de la finance durable plus fort.

Faits en bref

  • Afin d’appuyer la croissance du marché du financement durable au Canada, le gouvernement a lancé le programme fédéral d’obligations vertes en mars 2022. La mobilisation de capitaux au moyen d’obligations vertes est importante pour permettre au Canada d’atteindre à la fois ses cibles de réduction des émissions d’ici 2030 et son objectif de carboneutralité d’ici 2050. Les projets d’obligations vertes feront croître l’économie canadienne et créeront un plus grand nombre d’emplois bien payés partout au pays.

  • En mars 2023, le gouvernement a publié son premier rapport sur la répartition du produit des obligations vertes, ainsi qu’un rapport sur les affectations et leurs impacts en 2024. 

  • En novembre 2023, le gouvernement du Canada a mis à jour son Cadre des obligations vertes pour assurer l’admissibilité de certaines dépenses liées à l’énergie nucléaire. Cette façon de faire est conforme à la position du gouvernement selon laquelle l’énergie nucléaire et les technologies propres sont essentielles pour atteindre l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2030, ainsi que la mise à jour des taxonomies, les meilleures pratiques internationales et l’évolution des préférences des investisseurs.

  • Le Cadre des obligations vertes du Canada concorde avec ceux d’autres émetteurs souverains qui ont en grande partie été acceptés par les investisseurs dans les obligations vertes et les indices boursiers. Parmi ces autres émetteurs souverains d’obligations vertes figurent la France, l’Allemagne, la Suède, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni.

  • Les obligations vertes émises en vertu du cadre initial demeurent régies par les paramètres de ce cadre, et le gouvernement du Canada n’affectera aucun produit de la première obligation verte émise en mars 2022 aux dépenses liées à l’énergie nucléaire.

  • Sustainalytics, un groupe indépendant de recherche environnementale, sociale et de gouvernance, a conclu que le Cadre des obligations vertes du Canada est un plan crédible et transparent (en anglais seulement) qui offrira des avantages environnementaux positifs.

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