Énoncé économique de l’automne de 2024 : favoriser l’innovation pour créer de bons emplois, stimuler la croissance et assurer la prospérité

Le 13 décembre 2024 - Toronto (Ontario) - Ministère des Finances Canada

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng, a annoncé aujourd’hui que l’Énoncé économique de l’automne de 2024 débloquera des milliards de dollars en nouveaux capitaux et comprendra de nouveaux incitatifs importants pour aider les entreprises à croître, à innover et à créer de bons emplois.

Tout d’abord, l’Énoncé économique de l’automne de 2024 prévoit des réformes majeures et historiques qui, grâce aux nouvelles mesures de soutien et à celles déjà en place, offriront 26 milliards de dollars en incitatifs fiscaux pour les entreprises canadiennes. Ces investissements seront réalisés par l’intermédiaire d’une réforme audacieuse et d’une bonification importante du programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Ce programme constitue déjà une pierre angulaire reconnue de la stratégie d’innovation du Canada et offre actuellement du soutien à plus de 22 000 entreprises au pays. L’Énoncé économique de l’automne de 2024 rend ces encouragements fiscaux plus généreux, particulièrement pour les entreprises à fort potentiel de croissance. Plus précisément, le gouvernement propose de faire ce qui suit :

• Rehausser la limite de dépense annuelle des sociétés privées sous contrôle canadien aux fins du crédit d’impôt à l’investissement au taux majoré de 35 %, afin de faire passer cette limite de 3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars;
• Augmenter les seuils d’élimination progressive du capital imposable de l’année précédente aux fins du crédit majoré, pour faire respectivement passer la limite inférieure de 10 millions de dollars à 15 millions de dollars, et la limite supérieure de 50 millions de dollars à 75 millions de dollars;
• Élargir le crédit d’impôt majoré remboursable du programme aux sociétés publiques canadiennes;
• Rétablir l’admissibilité des dépenses en capital tant pour la déduction du revenu que pour les volets de crédit d’impôt à l’investissement du programme de RS&DE.

Ensuite, le gouvernement a un plan pour dégager des milliards de dollars en investissements de la part du secteur privé et des fonds de pension afin de stimuler la croissance et de créer de bons emplois. L’Énoncé économique de l’automne de 2024 comprend un ensemble de propositions qui créeront un climat d’investissement plus attrayant pour amener les fonds de pension à investir ici même au Canada. Ce plan offrira des possibilités d’investissement en éliminant les obstacles qui dissuadent actuellement les fonds de pension d’investir. De plus, il mobilisera des capitaux privés et protégera l’avantage du Canada en matière d’intelligence artificielle (IA) en attirant des milliards de dollars d’investissements pour construire des centres de données pour l’IA. Inspiré par les travaux de l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, le gouvernement propose ce qui suit :

• Éliminer la règle du 30 % qui empêche actuellement les fonds de pension canadiens de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d’une entité canadienne;
• Mobiliser des capitaux de risque privés en lançant une quatrième ronde de l’Initiative de catalyse du capital de risque, avec 1 milliard de dollars en financement et des modalités plus attrayantes pour les fonds de pension et les autres investisseurs institutionnels;
• Favoriser l’accès aux capitaux pour les entreprises à capitalisation moyenne en versant un montant total de jusqu’à 1 milliard de dollars en financement concessionnel. Ces investissements équivaudront à 25 % des nouveaux investissements privés nets;
• Protéger l’avantage du Canada en matière d’IA en élaborant un programme qui accorderait jusqu’à 45 milliards de dollars en prêts regroupés et en participation au capital pour des projets de centres de données pour l’IA dans lesquels les fonds de pension canadiens sont des investisseurs importants;
• Attirer les investissements nécessaires à la modernisation des aéroports en collaborant avec les gestionnaires des aéroports et des fonds de pension pour favoriser la mise en valeur des terrains aéroportuaires, y compris en étudiant les changements qui pourraient être apportés aux baux fonciers des administrations aéroportuaires.

Le gouvernement met en œuvre des réformes importantes pour inciter les innovateurs canadiens à réaliser ici même les prochaines percées scientifiques. Ces réformes permettront aussi d’aider les fonds de pension canadiens à investir au pays, d’assurer notre croissance économique et de stimuler l’innovation, tout en générant des rendements qui assureront à la population canadienne de bons revenus de retraite. Ce ne sont là que quelques mesures de l’Énoncé économique de l’automne de 2024 qui stimuleront l’innovation, la productivité et la croissance économique afin de bâtir un avenir plus prospère.