Stimuler les investissements des fonds de pension au Canada

Document d'information

Le 13 décembre 2024

Disposant d’actifs dont la valeur dépasse 3 billions de dollars, les fonds de pension canadiens sont renommés de par le monde pour leur solide capitalisation et leur saine gestion, qui garantissent leur capacité à long terme d’assurer la sécurité financière des personnes à la retraite pour que celles-ci puissent vivre dans la dignité partout au pays. En créant un climat d’investissement plus attrayant pour les fonds de pension, le gouvernement peut stimuler l’économie et la productivité, tout en renforçant les solides revenus de retraite des Canadiennes et des Canadiens.

Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé que Stephen Poloz, ancien gouverneur de la Banque du Canada, étudierait comment catalyser de plus importantes possibilités d’investissement au pays par les fonds de pension canadiens. Depuis, M. Poloz a consulté activement un large éventail de fonds de pension, de sociétés d’investissement en capital-actions, d’universitaires, de syndicats et de membres de l’industrie afin de cerner des moyens de faciliter les investissements des fonds de pension à l’échelle nationale.

Dans la foulée de ces travaux, le gouvernement entreprend une série de mesures dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, afin de favoriser des investissements accrus au Canada de la part des fonds de pension. Ces mesures comprennent ce qui suit :

  • Éliminer la règle actuelle visant à limiter à un maximum de 30 % les investissements des fonds de pension dans les entités canadiennes. Il sera ainsi plus simple pour les fonds de pension canadiens de faire des investissements considérables dans les entités canadiennes. Pendant l’élaboration des modifications réglementaires, le gouvernement fédéral consultera les provinces au sujet du traitement des fonds de pension qui relèvent d’elles.
  • Mobiliser des capitaux de risque privés grâce au lancement d’une quatrième ronde de l’Initiative de catalyse du capital de risque assortie d’un financement de 1 milliard de dollars selon la comptabilité de caisse, en 2025-2026. Dans le but d’obtenir davantage de capital de risque de la part du secteur privé, cette ronde prévoira des modalités plus attrayantes pour les fonds de pension et les autres investisseurs institutionnels.
  • Favoriser l’accès des entreprises à capitalisation moyenne au capital en versant un montant total de 1 milliard de dollars, selon la comptabilité de caisse, à investir dans ces entreprises. Le gouvernement structurera son investissement sous forme de financement concessionnel égal à 25 % de nouveaux investissements privés nets afin d’attirer des capitaux privés supplémentaires sur le marché du capital-développement.
  • Préserver l’avantage du Canada en matière d’intelligence artificielle en débloquant jusqu’à 45 milliards de dollars sous forme de prêts et de participations au capital aux projets de centres de données pour l’IA. Pour accéder à ces prêts ou participations, les fonds de pension canadiens devront investir leur propre capital, selon un ratio de 2:1, au moyen d’emprunts ou de capitaux propres, et devenir des actionnaires majeurs du projet de centre de données pour l’IA. Sept fonds de pension ont manifesté leur intérêt à travailler avec le gouvernement afin de définir des paramètres de projet détaillés.
  • Aider les aéroports à attirer les investissements pour se développer, en collaborant avec les aéroports et les fonds de pension pour trouver des façons d’encourager davantage l’investissement et le développement sur les terrains aéroportuaires. Cela comprend les changements qui pourraient être apportés aux baux fonciers des administrations aéroportuaires.
  • Étudier la possibilité d’abaisser le seuil de 90 % qui limite actuellement la capacité des sociétés de services publics municipales d’attirer une participation du secteur privé supérieure à 10 %. Abaisser ce seuil pour les fonds de pension canadiens leur permettrait d’acquérir une plus grande part dans ces entités. Par exemple, les services publics d’électricité appartenant à des municipalités pourraient accéder à de nouveaux capitaux pour répondre à la demande future et accroître la production d’électricité et les réseaux de distribution.

En créant un climat d’investissement plus attrayant, nous contribuons à faire croître notre économie et à stimuler l’innovation, tout en générant des rendements qui renforceront les solides revenus de retraite de la population. De plus amples renseignements seront fournis dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.

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