Déclaration du ministre des Finances et du Revenu national sur l’élargissement de l’adhésion à Paiements Canada
Déclaration
Le 29 septembre 2025 – Ottawa (Ontario)
Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a fait la déclaration suivante concernant le système financier du Canada :
« Nous franchissons aujourd’hui une étape importante pour l’avenir des paiements au Canada.
« Je suis ravi d’annoncer que des modifications législatives apportées à la Loi canadienne sur les paiements sont officiellement entrées en vigueur. Elles élargissent l’admissibilité à l’adhésion à l’Association canadienne des paiements, aussi appelée Paiements Canada, qui possède et exploite les principaux systèmes de compensation et de règlement au Canada.
« Compte tenu de ces modifications, de nouvelles entités peuvent maintenant présenter une demande d’adhésion afin de participer directement aux systèmes de paiement nationaux qui permettent de déplacer des fonds au pays. En élargissant cet accès, nous soutenons l’innovation dans l’ensemble du secteur financier, nous favorisons une concurrence accrue et nous faisons en sorte que la population et les entreprises canadiennes disposent de plus de choix et de nouveaux services qui répondent à leurs besoins.
« Les modifications législatives étendront l’admissibilité à l’adhésion à Paiements Canada aux fournisseurs de service de paiements qui sont enregistrés auprès de la Banque du Canada et supervisés par celle-ci dans le cadre du régime de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, aux coopératives de crédit locales qui sont membres d’une société coopérative de crédit centrale et aux exploitants de systèmes de compensation et de règlement désignés en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements et supervisés par la Banque du Canada.
« Ces progrès cadrent directement avec l’engagement de notre gouvernement d’offrir des paiements plus rapides, plus sécuritaires et plus novateurs, lesquels s’inscrivent dans une économie canadienne plus forte et plus connectée. »
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Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances et du Revenu national
john.fragos@fin.gc.ca
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