Les entreprises canadiennes touchées par la réponse aux droits de douane américains vont bénéficier d’un allègement

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 17 octobre 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd’hui un allègement pour soutenir les entreprises canadiennes touchées par les contre-mesures que le Canada a annoncées en réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis.

Conformément à l’approche du gouvernement visant à protéger les travailleurs canadiens et leurs familles, et à atténuer les effets négatifs possibles des surtaxes sur l’économie canadienne – le ministre a annoncé ce qui suit :

  • l’exemption actuelle pour les produits américains utilisés dans la fabrication, la transformation ou l’emballage des produits alimentaires et des boissons est prolongée de deux mois et inclut désormais les biens utilisés dans la production agricole;
  • l’exemption temporaire des droits de douane sur les importations de produits américains utilisés pour appuyer les objectifs de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale a également été prolongée de deux mois.
  • En plus de ces changements, d’autres mesures d’allègement des droits de douane du Canada sur les importations en provenance des États-Unis et de la Chine ont été mises en œuvre pour les entreprises qui répondent à des conditions strictes, comme celles qui démontrent une pénurie ou des obligations contractuelles existantes.

Citations

« Alors que les négociations en vue d’un accord commercial avec les États-Unis se poursuivent, le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures immédiates. Nous sommes déterminés à protéger et à soutenir tous les travailleurs et les entreprises du Canada touchés par ces droits de douane. Nous effectuons aussi des investissements stratégiques pour voir grand, construire avec audace et bâtir l’économie la plus forte du G7. »

- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national

Faits en bref

  • Les droits de douane (à l’exception des produits en acier) sont automatiquement annulés lorsque les marchandises sont utilisées à des fins non commerciales ou commerciales précises (p. ex., comme intrants dans la fabrication d’automobiles ou d’aéronefs), tel qu’indiqué au chapitre 98 et au chapitre 99 du Tarif des douanes.

  • Les entreprises peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme d’exonération des droits et du Programme de drawback de l’Agence des services frontaliers du Canada pour importer des marchandises commerciales importantes sans payer de droits de douane ni recevoir un remboursement pour les droits de douane payés, lorsque les marchandises sont ensuite exportées.

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2025-10-17