Le gouvernement met en œuvre de nouvelles mesures pour protéger l’industrie canadienne de l’acier

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 12 décembre 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Dans un monde incertain qui évolue rapidement, le nouveau gouvernement du Canada se concentre sur ce qu’il peut contrôler. Il dispose d’un plan qui consiste à protéger et à renforcer les secteurs les plus touchés par les droits de douane américains. Celui-ci prévoit des mesures visant à aider les industries canadiennes à s’adapter à ce nouveau contexte mondial.

Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures présentées par le premier ministre le 26 novembre dernier afin de fournir un allègement immédiat et des précisions à long terme aux fabricants canadiens.

Afin de fournir une stabilité aux entreprises canadiennes pendant qu’elles apportent des ajustements à leurs chaînes d’approvisionnement, la remise horizontale des droits de douane canadiens sur les importations des États-Unis a été temporairement prolongée :

  • jusqu’au 31 janvier 2026 pour les produits d’acier, utilisés pour la fabrication, la transformation, le conditionnement d’aliments et de boissons, ainsi que la production agricole au Canada, à l’exception des produits d’acier utilisés pour la fabrication de véhicules automobiles, de biens aérospatiaux et de leurs pièces, pour lesquels la remise est prolongée jusqu’au 30 juin 2026;
  • jusqu’au 30 juin 2026, pour les produits d’aluminium utilisés pour la fabrication, la transformation, le conditionnement d’aliments et de boissons, ainsi que la production agricole au Canada;
  • jusqu’au 30 juin 2026, dans le cas de biens utilisés à des fins de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.

La prolongation de la période de remise permettra aux entreprises d’établir des prévisions plus précises à mesure qu’elles ajusteront leur chaîne d’approvisionnement pour passer des sources importées aux sources d’approvisionnement canadiennes.

Le gouvernement du Canada a également publié aujourd’hui la liste des produits dérivés de l’acier importés qui seront assujettis à des droits de douane globaux de 25 %, à compter du 26 décembre 2025.

Comme l’a annoncé le premier ministre, les contingents tarifaires pour les produits d’acier importés seront également réduits à compter du 26 décembre 2025 : soit à 20 % des niveaux de 2024 pour les partenaires non-signataires d’un accord de libre-échange (ALE), et à 75 % des niveaux de 2024 pour les partenaires qui ne sont pas signataires d’un ALE avec les États-Unis.

Citations

« Le nouveau plan économique du Canada repose sur la résilience. En instaurant ces mesures claires et ciblées, nous lançons un puissant message : le gouvernement appuie les travailleurs et les entreprises. Nous serons là pour les soutenir dans ce contexte de transition alors que le Canada passe d’une économie qui dépend d’un seul partenaire commercial à une économie résiliente aux chocs mondiaux. »

- L’honorable François-Philippe Champagne,
ministre des Finances et du Revenu national

Faits en bref

  • La remise temporaire des droits de douane canadiens sur l’acier et l’aluminium est entrée en vigueur le 16 avril 2025. Cette mesure offre un allègement d’une durée limitée aux entreprises canadiennes qui comptent sur les intrants américains pour soutenir leur compétitivité ainsi qu’aux entités faisant partie intégrante de la santé et de la sécurité de la population canadienne. Avant l’annonce d’aujourd’hui, elle était censée prendre fin le 15 décembre.

  • Les contre-mesures tarifaires imposées par le Canada sur l’acier, l’aluminium et le secteur automobile en provenance des États-Unis restent en vigueur alors que les négociations avec ce pays se poursuivent. 

  • Le Canada maintient une politique non cumulative relativement à ses droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Une seule de ces mesures peut s’appliquer à un produit particulier, suivant cet ordre de préséance :

    1. des droits de douane sur les importations d’acier dépassant les contingents tarifaires pour les pays non signataires de l’ACEUM;
    2. soit : a) des droits de douane sur les produits d’acier et d’aluminium des États-Unis; b) des droits de douane sur les produits d’acier et d’aluminium de Chine; c) des droits de douane sur les importations ne provenant pas des États-Unis contenant de l’acier fondu et coulé, ou de l’aluminium fusionné et moulé, en Chine;
    3. des droits de douane sur les produits dérivés de l’acier provenant de tous les pays (à compter du 26 décembre 2025)

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