Le gouvernement lance des consultations afin de renforcer le cadre de remise pour le secteur canadien de l’automobile

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 27 février 2026 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a lancé aujourd’hui des consultations sur des moyens de renforcer le cadre de remise pour le secteur canadien de l’automobile en incitant davantage les entreprises à soutenir la production et l’investissement au Canada, pour que le pays demeure un chef de file mondial de la fabrication automobile.

Les changements envisagés pourraient contribuer à mieux harmoniser la politique commerciale avec les objectifs industriels et en matière de main-d’œuvre du Canada. En protégeant les travailleurs et les communautés du pays, ces mesures renforceront les chaînes d’approvisionnement et consolideront la position du Canada à titre de destination de choix pour l’investissement dans l’automobile, dans un contexte d’évolution rapide de l’industrie mondiale.

Ces consultations s’inscrivent dans la nouvelle stratégie visant à transformer l’industrie automobile canadienne annoncée par le premier ministre le 5 février 2026. Cette stratégie favorise la production de véhicules fabriqués au Canada, met à profit les capacités de calibre mondial du pays en matière d’intelligence artificielle et d’expertise technologique pour construire les véhicules de l’avenir, et positionne le Canada comme un chef de file mondial de la production de véhicules électriques.

Les assembleurs de véhicules, les fabricants de pièces, les importateurs, les associations de travailleurs, les syndicats et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur les modifications possibles du cadre de remise des droits de douane imposés au secteur canadien de l’automobile en ce qui concerne les surtaxes applicables aux véhicules de tourisme fabriqués aux États-Unis, d’ici le 13 avril 2026.

Citations

« Le secteur automobile canadien est un pilier de notre économie, et notre gouvernement fera tout le nécessaire pour protéger et maintenir la compétitivité de ce secteur et les emplois bien rémunérés qu’il soutient. C’est pourquoi nous lançons des consultations afin de renforcer notre cadre de remise pour le secteur de l’automobile et affiner nos outils pour stimuler la production et assurer des investissements à long terme afin de construire la prochaine génération de véhicules, ici même au Canada. »

– L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national

« Le secteur automobile canadien traverse un moment charnière, et nous agissons de manière décisive pour assurer son avenir. Renforcer notre cadre de remise de droits automobiles, c'est garantir que les voitures du futur soient construites ici, par des travailleurs canadiens. Alors que nous déployons notre nouvelle stratégie automobile, nous invitons l'industrie et les travailleurs à façonner un cadre à la hauteur de nos ambitions, afin de consolider le leadership du Canada dans une économie mondiale en pleine mutation. »

– L’honorable Mélanie Joly, ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Faits en bref

  • Le secteur de l’automobile du Canada emploie plus de 500 000 travailleurs et travailleuses, injecte plus de 16 milliards de dollars par année dans le produit intérieur brut (PIB) canadien et est l’une des plus grandes industries d’exportation du Canada. En 2025, le Canada a fabriqué plus de 1,2 million de véhicules de tourisme.

  • Comme plus de 90 % des véhicules fabriqués au Canada et 60 % des pièces fabriquées au Canada sont exportés aux États-Unis, les droits de douane imposés par les États-Unis dans le secteur de l’automobile menacent l’industrie canadienne de la fabrication automobile.

  • Le gouvernement maintient des contre-mesures tarifaires sur les importations de véhicules de tourisme fabriqués aux États-Unis afin de garantir aux constructeurs automobiles canadiens des conditions équitables sur le marché national.

  • Depuis avril 2025, les véhicules fabriqués au Canada sont soumis à des droits de douane de 25 % par les États-Unis sur leurs composants non américains (la valeur du contenu américain dans les véhicules conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique est exemptée).

  • Selon le cadre actuel de remise pour le secteur de l’automobile, les entreprises qui produisent au Canada peuvent importer des véhicules fabriqués aux États-Unis en franchise de droits, jusqu’à concurrence d’un contingent, à condition de maintenir leurs niveaux de production et de procéder aux investissements prévus au Canada.

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