La taxe sur les produits et services des Premières Nations

La taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) est une taxe que les gouvernements autochtones participants lèvent sur la consommation de produits et de services à l’intérieur de leurs réserves ou de leurs terres visées par un accord. La TPSPN est entièrement harmonisée avec la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale et, là où elle s’applique, elle remplace la TPS.

La TPSPN peut être une importante source de revenu pour les gouvernements autochtones, qui peuvent utiliser les revenus qu’elle génère pour financer les programmes et services de leur choix. La TPSPN favorise l’autosuffisance ainsi que la responsabilité politique des gouvernements autochtones devant leurs membres et permet d’accroître l’efficacité du régime fiscal national.

La TPSPN est imposée en vertu d’une loi d’un gouvernement autochtone plutôt qu’en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, et elle ne s’applique que si le gouvernement autochtone choisit de la mettre en œuvre.

La TPSPN peut être mise en place par les groupes autochtones autonomes et par les bandes indiennes intéressées qui sont visées par la Loi sur les Indiens.

Les gouvernements autochtones participants lèvent la TPSPN en vertu de leur propre loi fiscale, comme les y autorisent la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations fédérale et l’accord d’application qu’ils signent avec le gouvernement du Canada.

La TPSPN s’applique au même taux et aux mêmes produits et services que la TPS et elle est administrée exactement de la même manière que celle-ci. Les produits et services qui ne sont pas assujettis à la TPS, comme les produits alimentaires de base et les loyers d’habitations, ne sont pas assujettis à la TPSPN.

Lorsque la TPSPN s’applique, la TPS fédérale ne s’applique pas. Le gouvernement fédéral accepte de renoncer aux revenus générés par la TPS en faveur de la taxe du gouvernement autochtone. Les accords d’application comprennent toutefois des dispositions qui permettent de contrôler le montant des revenus de TPS auquel le Canada renonce dans certaines circonstances, notamment dans le cas où les non-membres représentent une large proportion de l’assiette fiscale du gouvernement autochtone.

La TPSPN s’applique à toute la consommation taxable – y compris celle des Indiens inscrits – qui se produit à l’intérieur des réserves ou des terres du gouvernement autochtone qui l’impose. Tout arrangement visant la TPSPN se limite toutefois à la taxe de vente et est donc sans effet sur l’application de l’exemption prévue par la Loi sur les Indiens à l’égard des autres taxes et impôts fédéraux ou provinciaux.

Aux termes de l’accord d’application, la TPSPN est perçue et administrée gratuitement par l’Agence du revenu du Canada, laquelle agit en qualité de mandataire du gouvernement autochtone qui impose la taxe.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur la TPSPN sur Internet à l’adresse www.fin.gc.ca ou en communiquant avec la Section de la politique fiscale autochtone du ministère des Finances.

Téléphone : 613-369-9493
Télécopieur : 613-369-3700
Courriel : fin.fngstinfo-tpspninfo.fin@canada.ca