La taxe sur les produits et services des Premières Nations

Qu’est-ce que la taxe sur les produits et services des Premières Nations?

La taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) est une taxe que les gouvernements autochtones participants lèvent sur la consommation de biens et de services à l’intérieur de leurs réserves ou de leurs terres visées par un règlement. La TPSPN est entièrement harmonisée avec la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale, et lorsqu’elle s’applique, elle remplace la TPS.

La TPSPN peut être une source de recettes importante pour les gouvernements autochtones, lesquels peuvent dépenser les recettes provenant de la TPSPN sur les programmes et les services qu’ils veulent. La TPSPN favorise l’autosuffisance et la responsabilité politique des gouvernements autochtones envers leurs membres, et permet d’accroître l’efficacité du régime fiscal national.

La TPSPN est imposée en vertu d’une loi d’un gouvernement autochtone plutôt qu’en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, et elle ne s’applique que si le gouvernement autochtone choisit de la mettre en œuvre.

La TPSPN peut être mise en place par les groupes autochtones autonomes et par les bandes indiennes intéressées qui sont visées par la Loi sur les Indiens.

Comment la TPSPN fonctionne-t-elle?

Les gouvernements autochtones participants lèvent la TPSPN en vertu de leur propre loi fiscale, comme l’y autorisent la Loi sur les produits et services des premières nations fédérale et un accord d’application fiscal qu’ils signent avec le gouvernement du Canada.

La TPSPN s’applique au même taux et aux mêmes produits et services que la TPS et elle est administrée exactement de la même manière que celle-ci. Les produits et services qui ne sont pas assujettis à la TPS, comme les produits alimentaires de base et les loyers d’habitations, ne sont pas assujettis à la TPSPN.

Lorsque la TPSPN s’applique, la TPS fédérale ne s’applique pas. Le gouvernement fédéral accepte de renoncer aux recettes provenant de la TPS en faveur de la taxe du gouvernement autochtone. Les accords d’application comprennent toutefois des dispositions qui permettent de contrôler le montant des recettes provenant de la TPS auquel le Canada renonce dans certaines circonstances, notamment dans le cas où les non-membres représentent une large proportion de l’assiette fiscale du gouvernement autochtone.

La TPSPN s’applique à toute la consommation taxable – y compris celle des Indiens inscrits – qui se produit à l’intérieur des réserves ou des terres du gouvernement autochtone qui l’impose. Tout arrangement visant la TPSPN se limite toutefois à la taxe de vente et est donc sans effet sur l’application de l’exemption prévue par la Loi sur les Indiens à l’égard des autres taxes et impôts fédéraux ou provinciaux.

Aux termes de l’accord d’application, la TPSPN est perçue et administrée gratuitement par l’Agence du revenu du Canada, laquelle agit en qualité de mandataire du gouvernement autochtone qui impose la taxe.

Pour en savoir davantage sur la TPSPN

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur la TPSPN à la page Taxe sur les produits et services des Premières Nations du site Web de l’Agence du revenu du Canada ou en communiquant avec la Section de la politique fiscale autochtone du ministère des Finances à fin.fngstinfo-tpspninfo.fin@canada.ca.