Recommandations du Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD) au gouvernement du Canada pour combler les lacunes en matière de données afin d’atteindre les objectifs du Canada en matière de climat

Décembre 2023

Madame la Vice-première ministre Freeland et Monsieur le Ministre Guilbeault,

Les organisations canadiennes, notamment les entreprises, les banques, les investisseurs et les gouvernements, s’appuient sur les données liées au climat pour investir dans l’adaptation aux effets des changements climatiques et leur atténuation. Il existe toutefois des lacunes importantes dans la disponibilité et la qualité de ces données, qui entravent l’affectation des capitaux. Le Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD) a été invité à fournir des commentaires sur la manière de combler ces lacunes et à faciliter la mobilisation de capitaux privés, afin d’assurer la résilience face aux changements climatiques et d’atteindre les objectifs de carboneutralité du Canada pour 2030 et 2050.

Les données liées au climat sont essentielles pour que toutes les organisations puissent mesurer avec précision les émissions de gaz à effet de serre, élaborer des plans visant à atteindre la carboneutralité et investir dans la transition énergétique. Ces données nous donnent des indications pour comprendre nos risques liés au climat et pour stabiliser l’économie grâce à des mesures d’adaptation. En général, l’amélioration de l’exactitude, des délais et de la disponibilité des données liées au climat favorise un environnement propice à l’investissement en créant une base de connaissances et en réduisant l’incertitude entourant la planification des investissements.

Au cours des derniers mois, les membres du CAFD ont fourni des commentaires sur leurs besoins en matière de données liées au climat et ont consulté le gouvernement, les associations industrielles et d’autres intervenants intéressés. La présente lettre retient six recommandations visant à combler certaines des lacunes les plus importantes en matière de données, ce qui facilitera un investissement accru dans l’adaptation aux effets des changements climatiques et leur atténuation. Les membres du CAFD reconnaissent la complexité de ces recommandations et prônent la collaboration entre le CAFD et le gouvernement du Canada pour leur mise à exécution.

Les membres du CAFD, ainsi que d’autres entreprises et institutions financières partout au Canada, investissent dans la collecte et l’analyse des données. Nous reconnaissons le rôle qu’il nous faut jouer pour collecter des données auprès de nos sociétés bénéficiaires et de nos clients et, ce faisant, la contribution à nos objectifs climatiques. Nous utilisons les données publiées par le gouvernement fédéral, et dans la présente lettre, nous exposons les prochaines étapes de cette démarche qui seraient les plus efficaces pour nous et, à notre avis, pour les organisations canadiennes de tous genres.

A. Le gouvernement du Canada devrait saisir les possibilités facilement accessibles pour améliorer la disponibilité et l’exactitude des données sur les émissions de portée 1 et 2

Pour atteindre les objectifs de carboneutralité du Canada, chaque entité économique du pays devra réduire ses émissions associées à ses activités, ou de portée 1 et 2. Les émissions de portée 1 et 2 de la plupart des entités proviennent de l’électricité et des combustibles, comme l’électricité utilisée pour alimenter les installations ou le carburant consommé par les véhicules. Les fournisseurs de services publics et de combustibles disposent ainsi de données précises et pertinentes sur la principale source d’émissions des entreprises associées à leurs activités.

Pour améliorer l’exactitude des données sur les émissions de portée 1 et 2, le gouvernement du Canada devrait veiller à ce que toutes les données sur les émissions associées aux activités soient fournies directement aux entreprises. Les fournisseurs de services publics et de combustibles seraient ainsi amenés à fournir leurs données sur leurs activités aux clients (par exemple, l’énergie achetée, la durée d’utilisation) et le facteur d’émission pertinent (par exemple, l’intensité des émissions de leur réseau électrique local). De nombreux fournisseurs de services publics tiennent déjà des données sur leurs activités et les communiquent, mais l’obligation que tous les fournisseurs de services publics et de combustibles fournissent de telles données à leurs clients améliorerait considérablement la disponibilité et l’exactitude des données sur les émissions. Cette exigence réduirait également les coûts de transaction liés à la déclaration des émissions, qui incombent aux petites et moyennes entreprises. En Europe, les fournisseurs d’électricité sont tenus de transmettre l’information sur leur bouquet énergétique et d’informer les consommateurs de l’impact environnemental^{Note de bas de page 1}.

Le gouvernement du Canada dispose de plusieurs outils pour mobiliser les fournisseurs de services publics et de combustibles afin d’atteindre cet objectif. À court terme, le gouvernement peut donner suite à cette recommandation par son propre approvisionnement en demandant des données à ses fournisseurs d’énergie et en les publiant à l’externe. À l’avenir, pour assurer une vaste diffusion des données dans tout le Canada, la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sera essentielle.

B. Le gouvernement du Canada devrait établir une base de données centralisée et accessible au public sur les facteurs d’émission de portée 3

Outre les émissions de portée 1 et 2, les entreprises et les bailleurs de fonds doivent pouvoir accéder aux données sur les émissions de portée 3 pour planifier les investissements carboneutres. À l’heure actuelle, de nombreux répertoires d’émissions de portée 3 au Canada sont fondés sur des approximations et des moyennes plutôt que sur des émissions réelles. Le fait de disposer d’un ensemble commun et public de ressources contribuerait à améliorer la fiabilité, la transparence et la comparabilité des données sur les émissions de portée 3 partout au Canada. Le gouvernement, en particulier par l’intermédiaire d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), est bien placé pour combler ce manque de données essentielles grâce à son expertise associée à l’élaboration du Rapport d’inventaire national (RIN)^{Note de bas de page 2}.

Le gouvernement du Canada devrait fournir une base de données consacrée aux émissions de portée 3 et accessible au public, pouvant servir de ressource aux entreprises qui calculent les émissions de portée 3. Cette base de données des émissions de portée 3 devrait inclure les facteurs d’émission fondés sur les activités provenant de la production, de l’utilisation et du traitement de produits et de matériaux précis, en mettant l’accent sur les activités et les secteurs à fortes émissions au Canada^{Note de bas de page 3}. Cette approche s’inspire des pratiques exemplaires en vigueur aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie^{Note de bas de page 4}. Il conviendrait que la base de données soit compatible avec les données du RIN, car il s’agit d’une ressource sur laquelle les entreprises canadiennes comptent pour obtenir les facteurs d’émission.

Le CAFD reconnaît la vaste portée qu’une telle base de données pourrait avoir et recommande donc de commencer par rassembler des données sur les émissions de portée 3 qui existent déjà. Le gouvernement peut rassembler les données existantes sur les facteurs d’émission avec ses propres outils (comme son modèle d’analyse du cycle de vie des combustibles) et en s’appuyant sur des bases de données internationales et la recherche de pointe^{Note de bas de page 5}. À long terme, le gouvernement peut établir et combler le manque d’information sur les facteurs d’émission pour le contexte canadien. Il sera important de tenir des consultations auprès d’experts canadiens, d’institutions financières, de groupes industriels et d’entreprises pour élaborer des exigences concernant cette base de données afin d’en garantir l’utilité.

Il conviendrait que l’ensemble de données sur les émissions de portée 3 s’accompagne d’une orientation améliorée sur les émissions de portée, fournie dans le guide du Défi carboneutre, en s’appuyant sur des normes reconnues à l’échelle internationale (comme le Protocole des GES ou le Partnership for Carbon Accounting Financials)^{Note de bas de page 6}. Compte tenu de la complexité des limites organisationnelles pour les émissions de portée 3, des précisions supplémentaires sont nécessaires pour les limites organisationnelles dans les contextes de propriété non courants, comme les coentreprises. Le guide peut recommander des catégories de matières pour les émissions de portée 3 pour chaque secteur.

C. Le gouvernement du Canada doit accélérer le développement de trajectoires de transition accessibles au public

Les trajectoires de transition prédisent la manière dont les différents secteurs et les émissions associées à leurs activités progresseront compte tenu d’un ensemble de politiques et d’hypothèses de décarbonisation. Elles sont essentielles à l’analyse et à la prise de décision de tous les types d’entités économiques prenant part à la planification de la transition ou à l’établissement d’objectifs.

Les trajectoires établies par les organisations internationales regroupent souvent le Canada avec d’autres pays, ou n’incluent pas des parcours infranationaux ou sectoriels pour le Canada^{Note de bas de page 7}. Le CAFD reconnaît les efforts que le gouvernement du Canada déploie pour augmenter le nombre de trajectoires propres au Canada dont disposent les décideurs. Par exemple, le Plan de réduction des émissions a fourni une liste complète des politiques de carboneutralité et des trajectoires d’émission qui les accompagnent par secteur jusqu’en 2030^{Note de bas de page 8}. La Régie de l’énergie du Canada a proposé deux trajectoires vers la carboneutralité pour le secteur énergétique canadien d’ici 2050^{Note de bas de page 9}. Il faut d’autres trajectoires propres au Canada.

Le CAFD prône l’établissement continu de trajectoires propres aux provinces et aux secteurs pour le Canada, au-delà de 2030. Dans la mesure du possible, les trajectoires pour le Canada devraient inclure plusieurs trajectoires de transition (statu quo, transition retardée, etc.) et tirer parti des pratiques exemplaires externes, comme l’Agence internationale de l’énergie et l’initiative Science-based Targets (Objectifs fondés sur la science). Et il y a lieu également de tenir compte des recommandations du Conseil consultatif sur la carboneutralité dans le cadre de l’établissement des trajectoires.

Le gouvernement du Canada devrait mobiliser les organisations compétentes pour la conduite de recherches et la publication des trajectoires, comme les organismes de réglementation, les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les institutions financières, les associations industrielles et les organismes de recherche. Le CAFD propose que ces organisations publient à l’externe les hypothèses qui sous-tendent les trajectoires et les résultats connexes, pour accroître la collaboration et améliorer la qualité des modèles sous-jacents.

D. Le gouvernement du Canada devrait publier les ensembles de données existants pour les secteurs de l’immobilier et de l’agriculture et de la foresterie, pour faciliter l’affectation de capitaux à ces secteurs hautement prioritaires

La plupart des plus grandes institutions financières du Canada ont annoncé publiquement l’objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Cependant, les institutions financières manquent de données importantes pour décarboniser leurs portefeuilles, en particulier dans les secteurs de l’immobilier et de l’agriculture et de la foresterie. Par exemple, dans leurs divers portefeuilles de prêts, les banques comptent potentiellement des millions de clients dans ces secteurs, ce qui rend difficile la collecte de données sur les émissions. De même, les gestionnaires d’actifs et les fonds de pension ont du mal à collecter des données auprès de leurs sociétés de portefeuille pour ces secteurs. Lorsqu’il est impossible de recueillir des données, les institutions financières s’appuient sur des approximations ou sur des moyennes provinciales ou nationales fournies par le gouvernement du Canada^{Note de bas de page 10}. Certes, ces ressources constituent un point de départ utile, mais on a besoin de données d’une granularité géographique plus élevée (c’est-à-dire localisées) et de caractéristiques sur les actifs pour déterminer les possibilités de décarbonisation.

Les membres du CAFD estiment qu’une grande partie des données requises sur les émissions (ou des données saisies pour concevoir de meilleures approximations) sont déjà recueillies par les différents ordres de gouvernement. Par exemple, pour l’immobilier, des données comme le type de logement, l’année de construction et la superficie en pieds carrés peuvent déjà être recueillies par les registres gouvernementaux ou le processus fiscal.

Le CAFD recommande que le gouvernement du Canada collabore avec les institutions financières pour établir un répertoire des données internes du gouvernement fédéral sur l’immobilier, l’agriculture et la foresterie, et déterminer les ensembles de données à publier. La nature de ces données peut varier, allant des données réelles sur les émissions des bâtiments ou des fermes, aux mesures de production agricole (comme les types et la quantité de récoltes par zone de culture), ou à la ressource principale pour le chauffage ou encore aux initiatives de rénovation dans une région. À l’avenir, ce répertoire pourra également inclure des données détenues à l’extérieur du gouvernement fédéral, entre autres par les municipalités, les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Il faut aussi des trajectoires de transition pour ces secteurs. Le CAFD propose que les données pour le Canada provenant du Carbon Risk Real Estate Monitor soient élargies pour inclure les trajectoires provinciales, qui s’apparentent aux trajectoires propres aux États pour les États-Unis. Les trajectoires pour le secteur agricole devraient également inclure les émissions projetées pour l’élevage de différents animaux et les cultures, comme c’est le cas des trajectoires prévues par l’accord néerlandais sur le climat^{Note de bas de page 11}.

E. Le gouvernement du Canada devrait établir des cartes des risques basées sur des scénarios pour les feux de forêt, les tempêtes de convection et les sécheresses, à l’instar des cartes des inondations dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation

Les effets des changements climatiques se faisant sentir partout au Canada, les entreprises misent sur l’adaptation aux risques physiques découlant des changements climatiques. Selon la Stratégie nationale d’adaptation, les données destinées à la cartographie des risques constitueront un volet important de la planification de l’adaptation^{Note de bas de page 12}.

Le gouvernement du Canada publie de nombreuses données sur l’exposition physique, que les entreprises utilisent pour établir les risques et cartographier l’exposition, en particulier pour ce qui est des dangers liés à la température et aux précipitations^{Note de bas de page 13}. Par exemple, le Centre canadien des services climatiques d’ECCC gère DonnéesClimatiques.ca, une ressource publique dotée de projections basées sur des scénarios pour les températures maximales, les degrés-jours de refroidissement, les précipitations extrêmes et d’autres indicateurs^{Note de bas de page 14}.

Le CAFD recommande que le gouvernement accorde la priorité à la création de cartes prospectives des aléas à l’échelle du Canada selon différents scénarios du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat pour les risques suivants : a) les feux de forêt, b) les inondations (fluviales, pluviales et ondes de tempête), c) les violentes tempêtes de convection (y compris les orages, les tornades, la grêle, les inondations dues aux embâcles, etc.), et d) les sécheresses.

Il existe des lacunes dans les données concernant ces risques, que l’on ne peut évaluer directement en tirant parti des données sur les températures et les précipitations déjà fournies par le Centre canadien des services climatiques. De plus, les banques et les assureurs sont censés évaluer les effets de ces dangers (inondations, feux de forêt et tempêtes) en vertu des exigences réglementaires en matière de déclaration du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) (p. ex. les Relevés sur les risques climatiques, la Ligne directrice B-15). Le CAFD recommande que le gouvernement du Canada collabore avec le BSIF pour tirer parti des efforts déjà déployés et s’assurer que les cartes des aléas sont conformes aux exigences réglementaires^{Note de bas de page 15}.

Le gouvernement du Canada est bien placé pour diriger la création de ces cartes des aléas, et il s’est déjà engagé à le faire pour les inondations dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation. Certes, certaines entités du secteur privé élaborent des cartes des aléas exclusives, mais il est important que ces outils soient d’accès ouvert afin que toutes les entreprises, peu importe leur taille et leurs ressources, puissent les utiliser. Le CAFD propose que le gouvernement du Canada publie les ensembles de données spécialisés utilisés pour créer les cartes avec des licences ouvertes (comme la conversion géodésique ou les cartes de la couverture terrestre) afin de permettre aux organisations d’effectuer leur propre analyse interne.

À plus long terme, il encourage le gouvernement à renforcer ces cartes des aléas en y ajoutant les effets de ces risques sur la santé humaine. Les assureurs, les organismes gouvernementaux et d’autres acteurs du système de santé seraient ainsi en mesure d’évaluer les effets des changements climatiques en matière de mortalité et de morbidité.

F. Le gouvernement du Canada devrait publier des analyses des impacts financiers des changements climatiques pour aider les entreprises à mener une analyse de rentabilisation des mesures d’adaptation

Les entreprises doivent quantifier les impacts financiers des risques liés au climat pour faire la preuve de la rentabilisation des investissements dans l’adaptation^{Note de bas de page 16}. Cependant, les entreprises sont confrontées à d’importantes difficultés méthodologiques pour traduire les risques physiques en termes financiers^{Note de bas de page 17}. Les outils et les hypothèses utilisés pour l’analyse de rentabilisation (comme les sources de données, les techniques d’échantillonnage et les scénarios) sont nouveaux et devraient s’améliorer de manière itérative au fil du temps.

Pour combler cette lacune méthodologique, les entreprises recourent à l’analyse des évaluations financières des organisations gouvernementales, qui leur servent de guides méthodologiques. Plusieurs organisations, comme la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et les provinces de l’Ontario et du Québec, ont publié des évaluations financières des changements climatiques. Par exemple, la FCM s’est associée au Bureau d’assurance du Canada pour évaluer les impacts financiers pour les trois ordres de gouvernement^{Note de bas de page 18}. Cette analyse et les rapports détaillés qui l’accompagnent servent de guides méthodologiques aux organisations, partout au Canada, lorsqu’elles effectuent leurs propres évaluations des risques liés au climat^{Note de bas de page 19}.

Le CAFD encourage tous les ordres de gouvernement (municipal, provincial, territorial et fédéral) à continuer à réaliser et publier des évaluations financières des changements climatiques et à mettre régulièrement à jour leurs méthodologies. Les méthodologies doivent refléter l’évolution des pratiques exemplaires et des orientations scientifiques. Au cours des prochaines années, nous nous attendons à ce que cela soit de plus en plus important pour l’affectation des capitaux, compte tenu en particulier de la nécessité de l’adaptation à un climat changeant^{Note de bas de page 20}.

Conclusion

Le CAFD a accueilli avec plaisir l’occasion de formuler des recommandations sur les priorités en matière de données pour atteindre les objectifs climatiques du Canada. Nous sommes d’avis que les lacunes en matière de données entravent l’effet transformationnel de la finance durable et nous pensons que des données d’une qualité et d’une disponibilité améliorées nous permettraient, ainsi qu’aux bailleurs de fonds partout au Canada, d’accélérer l’investissement pour atteindre les objectifs de 2030 et renforcer la résilience face aux risques physiques.

Les membres du CAFD reconnaissent que la mise à exécution de ces recommandations exigera d’importantes ressources et une collaboration entre les différents intervenants dans toute l’économie. Nous sommes prêts à soutenir le gouvernement du Canada dans la mise à exécution de ces recommandations et la mise en œuvre de futures initiatives en matière de données liées au climat.

Cordialement,
Kathy Bardswick
Présidente, Conseil d’action en matière de finance durable