1^re réunion du groupe de travail sur l’accréditation – Le 5 juillet 2022

Le présent guide de discussion est offert pour aider les membres du groupe de travail à se préparer à la réunion.

Pour toute question ou commentaire, veuillez écrire à obbo@fin.gc.ca.

Sur cette page :

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Guide de discussion

Objectif

L’accréditation est le processus par lequel les organisations démontreraient leur aptitude à participer au système bancaire ouvert. Ce groupe de travail a pour objectif de rédiger le cadre d’accréditation qui sera recommandé au gouvernement.

Dans son rapport final, le Comité consultatif sur le système bancaire ouvert (le Comité) a fait remarquer que le défi crucial de l’établissement d’un cadre d’accréditation consiste à trouver le juste équilibre entre la promotion de l’entrée des petits participants dans le système, tout en maintenant la sécurité et la protection pour tous les participants. Le système bancaire ouvert ne procurera de valeur aux consommateurs et à l’économie que si les fournisseurs de services sont en mesure d’y participer et de mettre au point de nouveaux services et produits. En même temps, la confiance des consommateurs dans le système est tributaire de la participation des consommateurs et peut être perdue rapidement si des problèmes sont décelés.

Approche et calendriers

Les réunions auront lieu environ toutes les trois semaines. Les membres sont invités à examiner les documents suivants avant les réunions :

• Charte canadienne du numérique : La confiance dans un monde numérique
• Rapport final, Comité consultatif sur le système bancaire ouvert
• Mandat des groupes de travail sur le système bancaire ouvert et du comité directeur
• Annexe A – Calendrier des sujets du groupe de travail sur l’accréditation

Le responsable, avec le soutien du ministère des Finances Canada (le Secrétariat), distribuera les documents permettant de guider les discussions de chaque réunion, qui seront également disponibles sur la page de la mise en œuvre du système bancaire ouvert. Les membres peuvent également être invités à rédiger des documents pour la discussion.

Sujets du groupe de travail sur l’accréditation

Discussion

1. Y a-t-il d’autres sujets qui devraient être examinés par le groupe de travail sur l’accréditation qui n’ont pas été repris à l’annexe A?
2. Quel est votre avis sur le calendrier et la cadence proposés pour le plan de travail?

Catégories de critères d’accréditation

Le Comité recommande que les critères d’accréditation démontrent que l’organisation qui demande l’accréditation est en mesure de se conformer aux règles communes relatives à la responsabilité, à la protection de la vie privée et à la sécurité, y compris en offrant une capacité financière suffisante pour garantir la protection des consommateurs en cas de perte.

Comme point de départ, les catégories de critères d’accréditation suivantes sont proposées :

Discussion

3. Existe-t-il d’autres catégories pour lesquelles des critères d’accréditation devraient être élaborés?
4. Y a-t-il des renseignements qui pourraient être difficiles à fournir?
5. Existe-t-il des avis initiaux sur les éléments qui devraient figurer dans chacun des critères susmentionnés?

Annexe A – Calendrier des sujets du groupe de travail sur l’accréditation

Résultats

Sujets du groupe de travail sur l’accréditation et calendrier

Discussion 1

Y a-t-il d’autres sujets qui devraient être examinés par le groupe de travail sur l’accréditation qui n’ont pas été repris à l’annexe A?

• Un consensus s’est dégagé sur le fait que les sujets proposés pour le groupe de travail sur l’accréditation étaient appropriés.
• L’interdépendance du volet d’accréditation par rapport aux autres groupes de travail (responsabilité, protection de la vie privée, sécurité) a été notée.

Discussion 2

Quel est votre avis sur le calendrier et la cadence proposés pour le plan de travail?

• Un consensus s’est dégagé sur le fait que les sujets et la cadence proposés pour les réunions du groupe de travail sur l’accréditation étaient appropriés.
• On a remarqué que le calendrier et la cadence pourraient devoir être modifiés en fonction des progrès réalisés. On a remarqué que la capacité financière est un sujet complexe qui peut nécessiter plus de temps.

Catégories des critères d’accréditation

Discussion 3

Existe-t-il d’autres catégories pour lesquelles des critères d’accréditation devraient être élaborés?

• Certains participants ont mentionné que les bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) pourraient être des catégories d’accréditation. Aucun consensus n’a été atteint sur l’ajout de ces catégories.

Discussion 4

Y a-t-il des renseignements qui pourraient être difficiles à fournir?

• L’importance de l’application proportionnelle des critères d’accréditation a été soulignée. En particulier, il y avait un intérêt à explorer différents niveaux d’accréditation lors des prochaines réunions.
• Un participant a fait remarquer que la capacité financière peut être particulièrement difficile. Des obstacles à l’obtention d’une cyberassurance ont été relevés.

Discussion 5

Existe-t-il des avis initiaux sur les éléments qui devraient figurer dans chacun des critères susmentionnés?

• Les participants ont fait remarquer qu’un mécanisme de règlement des différends devrait être inclus dans les exigences de gouvernance interne.
• Les participants ont fait remarquer que les lois, les règlements et les normes en vigueur en matière de protection de la vie privée et de sécurité pourraient être mis à profit dans le cadre d’accréditation.

Participants au groupe de travail sur l’accréditation