1re réunion du groupe de travail sur l’accréditation – Le 5 juillet 2022

Le présent guide de discussion est offert pour aider les membres du groupe de travail à se préparer à la réunion.

Pour toute question ou commentaire, veuillez écrire à obbo@fin.gc.ca.

Sur cette page :

Guide de discussion

Objectif

L’accréditation est le processus par lequel les organisations démontreraient leur aptitude à participer au système bancaire ouvert. Ce groupe de travail a pour objectif de rédiger le cadre d’accréditation qui sera recommandé au gouvernement.

Dans son rapport final, le Comité consultatif sur le système bancaire ouvert (le Comité) a fait remarquer que le défi crucial de l’établissement d’un cadre d’accréditation consiste à trouver le juste équilibre entre la promotion de l’entrée des petits participants dans le système, tout en maintenant la sécurité et la protection pour tous les participants. Le système bancaire ouvert ne procurera de valeur aux consommateurs et à l’économie que si les fournisseurs de services sont en mesure d’y participer et de mettre au point de nouveaux services et produits. En même temps, la confiance des consommateurs dans le système est tributaire de la participation des consommateurs et peut être perdue rapidement si des problèmes sont décelés.

Approche et calendriers

Les réunions auront lieu environ toutes les trois semaines. Les membres sont invités à examiner les documents suivants avant les réunions :

Le responsable, avec le soutien du ministère des Finances Canada (le Secrétariat), distribuera les documents permettant de guider les discussions de chaque réunion, qui seront également disponibles sur la page de la mise en œuvre du système bancaire ouvert. Les membres peuvent également être invités à rédiger des documents pour la discussion.

Sujets du groupe de travail sur l’accréditation

Discussion

  1. Y a-t-il d’autres sujets qui devraient être examinés par le groupe de travail sur l’accréditation qui n’ont pas été repris à l’annexe A?
  2. Quel est votre avis sur le calendrier et la cadence proposés pour le plan de travail?

Catégories de critères d’accréditation

Le Comité recommande que les critères d’accréditation démontrent que l’organisation qui demande l’accréditation est en mesure de se conformer aux règles communes relatives à la responsabilité, à la protection de la vie privée et à la sécurité, y compris en offrant une capacité financière suffisante pour garantir la protection des consommateurs en cas de perte.

Comme point de départ, les catégories de critères d’accréditation suivantes sont proposées :

Catégorie Description
Renseignements généraux/ Gouvernance interne Les renseignements sur l’organisation, ses activités et sa gouvernance qui doit être fournie pour démontrer sa solidité et sa légitimité
Capacité financière La façon dont une organisation doit démontrer une capacité financière suffisante pour indemniser les autres parties en cas de perte
Certification La façon une organisation doit démontrer sa conformité aux exigences des normes techniques
Protection de la vie privée et sécurité La façon une organisation doit démontrer son respect des exigences en matière de protection de vie privée et de sécurité

Discussion

  1. Existe-t-il d’autres catégories pour lesquelles des critères d’accréditation devraient être élaborés?
  2. Y a-t-il des renseignements qui pourraient être difficiles à fournir?
  3. Existe-t-il des avis initiaux sur les éléments qui devraient figurer dans chacun des critères susmentionnés?

Annexe A – Calendrier des sujets du groupe de travail sur l’accréditation

Thème 1 : Critères d’accréditation
Calendrier
De juillet à sept.  
Sujet Résultat
Réunion 1 Catégories de critères d’accréditation Catégories de critères d’accréditation qui seront élaborés davantage lors des réunions ultérieures du groupe de travail
Réunion 2 Renseignements généraux/ Gouvernance interne Les renseignements sur l’organisation, ses activités et sa gouvernance qui doit être fournie pour démontrer sa solidité et sa légitimité
Réunion 3 Capacité financière La façon dont une organisation doit démontrer une capacité financière suffisante pour indemniser les autres parties en cas de perte
Réunion 4 Certification La façon une organisation doit démontrer sa conformité aux exigences des normes techniques (par exemple, règles sur le consentement)
Réunion 5 Vie privée et la sécurité* La façon une organisation doit démontrer son respect des exigences en matière de confidentialité et de sécurité
*Des groupes de travail spécialisés aborderont les questions de protection de la vie privée et de sécurité.
Thème 2 : Organisations devant être accréditées
Calendrier
De sept. à octobre
Sujet Résultat
Réunion 6 Organisations assujetties à l’accréditation Recommandation sur les catégories d’organisations qui devraient être assujetties à l’accréditation et sur la question de savoir s’il devrait y avoir différents niveaux d’accréditation
Thème 3 : Processus d’accréditation
Calendrier
D’octobre à décembre  
Sujet Résultat
Réunion 7 Durée de l’accréditation/ Renouvellement de l’accréditation/ Coûts de l’accréditation Recommandations sur les aspects clés du processus d’accréditation en ce qui concerne les mesures administratives
Réunion 8 Révocation de l’accréditation/ Appel d’une décision d’accréditation Recommandations de décisions clés relatives à l’accréditation qui influent sur la participation des écosystèmes

Résultats

Sujets du groupe de travail sur l’accréditation et calendrier

Discussion 1

Y a-t-il d’autres sujets qui devraient être examinés par le groupe de travail sur l’accréditation qui n’ont pas été repris à l’annexe A?

Discussion 2

Quel est votre avis sur le calendrier et la cadence proposés pour le plan de travail?

Catégories des critères d’accréditation

Discussion 3

Existe-t-il d’autres catégories pour lesquelles des critères d’accréditation devraient être élaborés?

Discussion 4

Y a-t-il des renseignements qui pourraient être difficiles à fournir?

Discussion 5

Existe-t-il des avis initiaux sur les éléments qui devraient figurer dans chacun des critères susmentionnés?

Participants au groupe de travail sur l’accréditation

Membres

  • Central 1 Credit Union
  • Desjardins
  • Flinks
  • Banque Laurentienne du Canada
  • Banque Nationale du Canada
  • Plaid
  • Banque Scotia
  • Stripe
  • TD Canada Trust
  • Vancity Credit Union
  • Wealthsimple

Invités externes

  • British Columbia Financial Services Authority
  • Bureau de la concurrence du Canada
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Bureau du surintendant des institutions financières

Président

  • Abraham Tachjian, responsable du système bancaire ouvert

Secrétariat

  • Ministère des Finances Canada

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