Mise en œuvre du système bancaire ouvert

Sur cette page :

Groupes de travail et comité directeur sur le système bancaire ouvert du Canada

Dans son rapport final, le Comité consultatif sur le système bancaire ouvert a recommandé que le responsable du système reçoive le soutien nécessaire par des groupes de travail de l’industrie composés d’une représentation équilibrée de banques, d’autres participants potentiels au système bancaire ouvert et de représentants des consommateurs.

De plus, des membres d’un comité directeur se réuniront au besoin, tel que décidé par le responsable du système bancaire ouvert, pour discuter de l’avancement des travaux ainsi que des questions qui ne relèvent pas de la compétence des groupes de travail.

Il existe quatre groupes de travail sur le système bancaire ouvert :

Accréditation :

Ce groupe de travail sera responsable d’élaborer les critères que devront respecter les organismes afin de participer au système bancaire ouvert et du processus permettant de prouver la conformité à ces critères.

Réunions

Responsabilité :

Ce groupe de travail est responsable de déterminer à qui revient la responsabilité lorsqu’un problème survient et de quelle manière les consommateurs peuvent obtenir réparation.

Réunions

Protection de la vie privée :

Ce groupe de travail sera responsable des éléments clés de l’expérience des consommateurs, y compris la façon dont ces derniers donnent et retirent leur consentement à partager leurs données et la façon dont leurs données peuvent être utilisées conformément au consentement donné.

Réunions

Sécurité :

Ce groupe de travail sera responsable des exigences de base en matière de sécurité auxquelles les participants au système bancaire ouvert doivent se conformer.

Réunions

Mandat des groupes de travail sur le système bancaire ouvert et du comité directeur.

Responsable du système bancaire ouvert

Le 22 mars 2022, l’honorable Randy Boissonnault, ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, a nommé Abraham Tachjian comme responsable du système bancaire ouvert.

Mandat

Le ministre Boissonnault a confié à M. Tachjian le mandat d’élaborer un régime « canadien » fondé sur les recommandations formulées dans le rapport final du Comité consultatif sur le système bancaire ouvert. L’établissement d’un système bancaire ouvert vise à donner aux Canadiennes et aux Canadiens, ainsi qu’aux entreprises, un plus grand contrôle sur leurs données financières et à mieux les outiller pour gérer leurs finances.

M. Tachjian consultera des membres de l’industrie, des organismes de réglementation et des représentants des consommateurs afin de concevoir et de mettre en œuvre les piliers clés du système bancaire ouvert, y compris des règles communes et un cadre d’accréditation pour les utilisateurs de ce système.

Principales responsabilités du responsable du système bancaire ouvert

  • Consulter des intervenants en vue d’élaborer un cadre d’accréditation, un ensemble commun de règles et des normes techniques pour l’établissement d’un système bancaire ouvert. 
  • Prodiguer des conseils au gouvernement sur la future administration continue d’un système bancaire ouvert.
  • Ce poste relèvera du sous-ministre des Finances. 
  • Le responsable serait appuyé par un secrétariat du ministère des Finances et, au besoin, par des experts externes.

Renseignements biographiques

Abraham Tachjian possède une vaste expérience internationale dans le secteur bancaire. Il est actuellement directeur des services financiers à PwC Canada. Dans le cadre de ses fonctions à ce poste, M. Tachjian a appuyé les travaux du Comité consultatif sur le système bancaire ouvert. Avant de se joindre à PwC, M. Tachjian a contribué à la création de la Mox Bank, nouvelle banque numérique à Hong Kong, en plus d’occuper le poste de directeur des services bancaires numériques à la Standard Chartered Bank de Singapour, où il était responsable de la mise en œuvre des technologies émergentes.

M. Tachjian est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université Concordia, d’un baccalauréat en droit civil de l’Université de Montréal, d’un Juris Doctor en common law de l’Université d’Ottawa et d’un certificat en droit chinois de la China University of Political Science and Law à Pékin. Il est membre du Barreau de l’Ontario et du Barreau du Québec.

En tant qu’avocat qualifié en common law et en droit civil, il apporte une approche multidisciplinaire qui lie les services bancaires, la technologie et le droit. Il agit souvent à titre de conférencier, prenant la parole sur des sujets d’actualité dans le domaine des services financiers, notamment sur les banques émergentes, la technologie de l’autoréglementation et les services bancaires ouverts. De plus, les sociétés de technologies financières et les banques numériques décrivent M. Tachjian comme un chef de file des technologies financières doté d’une expertise en services bancaires numériques et en droit.

Contactez-nous

Pour plus d’information concernant le travail du responsable du système bancaire ouvert, veuillez communiquer avec le ministère des Finances à : obbo@fin.gc.ca.

Demandes des médias : mediare@fin.gc.ca

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