PROPOSITION [BUDGÉTAIRE] ou [HORS CYCLE]

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Renseignements généraux

Titre de la proposition

Titre

Ministre parrain

Ministre

Ministère parrain

Ministère responsable
(Autres ministères)

Type de proposition (choisir un)

Adoption ou modification nécessaire de (choisir le cas échéant)

Justification de la décision hors cycle

Type de dépense Footnote [1]

Choisir un

Résumé

Répondre ici

Description de la proposition

Répondre ici

Contexte

Répondre ici

Justification

Répondre ici

Établissement des coûts

Résumé des coûts. Veuillez joindre l'établissement des coûts de la proposition détaillé (Excel) (Annexe 1)
Suppositions détaillées de coûts.

Adaptabilité, options de rechange et réaffectation

Répondre ici

(Incidences régionales)

Répondre ici

Mise en œuvre

Répondre ici

Résultats

Répondre ici

(Modifications législatives et réglementaires)

Décrire les lois ou règlements devant être adoptés ou modifiés.

Éléments à prendre en considération relativement aux intervenants et aux communications

Répondre ici

Description publique proposée de la proposition

Répondre ici

Personne-ressource

Répondre ici

Remplir et joindre les annexes suivantes :

Annexe 1 : Établissement des coûts de la proposition (Excel)

Annexe 2 : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Annexe 3 : Évaluation environnementale stratégique (ÉES)

Annexe 4 : Renseignements supplémentaires (le cas échéant)

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