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Proposition budgétaire / hors-cycle – Annexe 2 : Résumé ministériel de l'ACS Plus

Proposition budgétaire / hors-cycle – Annexe 2 : Résumé ministériel de l'ACS Plus [DOC - 113 Ko]

Veuillez consulter le document Directives de l'utilisateur avant de remplir ce gabarit. Passez le curseur sur les boutons d'information pour obtenir des détails supplémentaires sur chaque section. N'apportez pas de modifications structurelles à ce gabarit, afin de ne pas compliquer la saisie de données.

1. Renseignements généraux

Titre de la proposition

Titre de la proposition

Ministère parrain

Ministère responsable

Autres ministères :

Cliquez ici pour saisir le texte.

Type de mesure (Cocher toutes les cases qui s'appliquent)

Moment choisi pour mener l'ACS Plus (Sélectionner l'étape à laquelle l'analyse a été initialement menée )

Commentaires :

2. Brève description de la proposition budgétaire ou hors cycle (maximum de 300 mots)

Énoncé du problème

Veuillez décrire en un maximum de 150 mots le problème particulier que cette proposition vise à résoudre.

Résumé de la proposition

Veuillez décrire en un maximum de 150 mots l'approche adoptée par cette proposition pour résoudre le problème.

3. Groupe cible (intention stratégique)

Quel est le principal groupe ciblé par cette mesure? Plus précisément, cette proposition est conçue principalement en vue de fournir ultimement des avantages à :

Veuillez fournir une explication (1 ou 2 phrases/250 mots) :

Cliquez ici pour saisir le texte.

Remarque : exceptionnellement, si aucune des options ci-dessus ne représente adéquatement le groupe ciblé de la proposition, veuillez utiliser la boîte d’explication pour fournir plus de détails.

*Applicable à toutes les personnes vivant au Canada y compris les citoyens canadiens, les Autochtones, les immigrants admis et les résidents non permanents.

**Sélectionner cette case pour les initiatives visant à aider les femmes en particulier ou à promouvoir l'égalité des genres de manière plus générale.

4. Avantages anticipés

La proposition doit être évaluée par rapport aux avantages directs ou indirects (section 4) et aux obstacles à l’accès/la participation ou aux incidences négatives (section 5) sur les différents groupes démographiques. Cette évaluation doit couvrir/traiter les domaines pertinents de la qualité de vie relevés dans la proposition budgétaire, selon le cas. Pour obtenir de plus amples renseignements et exemples, veuillez consulter les Directives de l’utilisateur.

a) Avantages directs : Quels groupes devraient bénéficier directement de la proposition, et quels sont leurs facteurs identitaires croisés?

Le groupe de bénéficiaires possède les caractéristiques démographiques suivantes qui sont prédominates par rapport à la population canadienne générale. Veuillez sélectionner au moins une option dans la boîte Identité de genre et orientation sexuelle ainsi que toutes les autres caractéristiques qui s'appliquent.

Identité de genre et orientation sexuelle

Groupe de population

Caractéristiques socioéconomiques, culturelles et familiales

Caractéristiques relatives à la santé

Caractéristiques géographiques

Âge et étape de vie

Veuillez choisir l'une des affirmations suivantes, selon le cas :

Veuillez fournir des détails, en un maximum de 250 mots, sur ces incidences et sur le contexte des genres et de la diversité entourant cette initiative, avec des ventilations, des données et des sources précises, dans la mesure du possible. Veuillez préciser si cette proposition profitera à divers groupes ou à un groupe en particulier. Les sources et les lacunes dans les données doivent être indiquées à la section 9.

Cliquez ici pour saisir le texte.

Avantages à long terme : Si les avantages à long terme de la proposition diffèrent des avantages énumérés ci-dessus, veuillez décrire les avantages à long terme et les groupes touchés dans la case ci-dessous, en 250 mots ou moins.

Cliquez ici pour saisir le texte.

b) Avantages indirects : Quels groupes devraient bénéficier indirectement de la proposition?

Les bénéficiaires indirects sont ceux qui peuvent profiter des avantages secondaires d'une proposition, par exemple en jouant un rôle dans l'exécution d'une proposition.

Le groupe de bénéficiaires possède les caractéristiques démographiques suivantes qui sont prédominantes par rapport à la population canadienne générale. Veuillez sélectionner au moins une option dans la boîte Identité de genre ainsi que toutes les autres caractéristiques qui s'appliquent.

Identité de genre et orientation sexuelle

Groupe de population

Caractéristiques socioéconomiques et familiales

Caractéristiques relatives à la santé

Caractéristiques géographiques

Âge et étape de vie

Veuillez choisir l'une des affirmations suivantes, selon le cas :

Veuillez fournir des détails sur ces incidences et sur le contexte des genres et de la diversité entourant cette initiative, avec des ventilations, des données et des sources précises, dans la mesure du possible (en un maximum de 250 mots). Veuillez préciser si cette proposition profitera à divers groupes ou à un groupe en particulier. Les sources et les lacunes dans les données doivent être indiquées à la section 9.

Cliquez ici pour saisir le texte.

Avantages à long terme :Si les avantages à long terme de la proposition diffèrent des avantages énumérés ci-dessus, veuillez décrire les avantages à long terme et les groupes touchés dans la case ci-dessous, en 250 mots ou moins.

Cliquez ici pour saisir le texte.

c) Incidences selon le revenue : Quelles sont les répercussions globales anticipées de cette proposition du point de vue de la répartition du revenu ou les bénéfices sont-ils concentrés parmi les personnes de différents niveaux de revenu?

Veuillez choisir une des affirmations suivantes :

Veuillez fournir une explication en un maximum de 250 mots :

Cliquez ici pour saisir le texte.

d) Incidences générationnelle : Indiquer la génération qui devrait bénéficier le plus de cette proposition.

Veuillez choisir une des affirmations suivantes :

Veuillez fournir une explication en un maximum de 250 mots

Cliquez ici pour saisir le texte.

5. A) Obstacles à la participation ou à l'accès ou incidences négatives (le cas échéant)

Identifiez les groupes démographiques qui pourraient faire face à un obstacle à la participation ou à l’accès ou être négativement touchés par la proposition.

Veuillez choisir l'une des affirmations suivantes, selon le cas :

  • Un ou plusieurs groupes démographiques particuliers font face à un obstacle potentiel à la participation ou à l'accès à l'initiative
  • La proposition comporte, ou pourrait avoir, des incidences négatives pour un ou plusieurs groupes démographiques particuliers

Veuillez sélectionner les caractéristiques démographiques du ou des groupes qui font face à un obstacle à l’accès ou qui sont touchés négativement. Pour les propositions qui ont une incidence sur les Canadiens, les caractéristiques démographiques ne doivent être sélectionnées que si elles sont prédominantes par rapport à la population canadienne en général. (Veuillez cocher toutes les réponses applicables.)

Identité de genre et orientation sexuelle

  • Surtout les femmes (≥80 %)
  • Femmes (de 60 à 79 %)
  • Équilibré entre les genres
  • Hommes (de 60 à 79 %)
  • Surtout les hommes (≥80 %)
  • 2ELGBTQI+ <veuillez préciser>

Groupe de population

  • Autochtones
    • Premières Nations
    • Inuits
    • Métis
  • Communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles : <veuillez préciser>
  • Blanc (caucasien)

Caractéristiques socioéconomiques et familiales

  • Personnes à faible niveau d'éducation
  • Personnes à haut niveau d'éducation
  • Personnes à revenu faible
  • Personnes à revenu moyen
  • Personnes à revenu élevé
  • Apprenants de langue anglaise ou apprenants de langue française
  • Nouveaux arrivants ou immigrants : <veuillez préciser>
  • Personnes œuvrant dans des secteurs précis ou exerçant des professions spécifiques : <veuillez préciser>
  • Ménages d'une seule personne
  • Ménages de deux personnes
  • Parents
    • Ménages monoparentaux
    • Ménages de deux parents
  • Autre type de ménage : <veuillez préciser>

Caractéristiques relatives à la santé

  • Personnes handicapées
  • Personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale (ou leurs aidants naturels)

Caractéristiques géographiques

  • Populations urbaines
  • Populations rurales ou éloignées
  • Personnes dans des régions particulières : <veuillez préciser>
  • Personnes dans d'autres pays : <veuillez préciser>

Âge et étape de vie

  • Personnes âgées de moins de 18 ans
  • Personnes âgées entre 18 et 29 ans
  • Personnes âgées entre 30 et 60 ans
  • Personnes âgées de plus de 60 ans
  • Étudiants
  • Travailleurs

Veuillez fournir des détails sur les obstacles à l’accès ou les incidences négatives auxquels le ou les groupes sélectionnés ci-dessus pourraient avoir à faire face. Veuillez préciser si cette proposition profitera à divers groupes ou à un groupe en particulier. Les sources et les lacunes relatives aux données doivent être notées à la section 9. Si les effets à long terme diffèrent, veuillez en préciser la façon.

Cliquez ici pour saisir le texte.

5.B) Approche corrective de l'ACS Plus

Si des obstacles à l’accès ou à la participation ou des incidences négatives sont déterminés ci-dessus, veuillez préciser les caractéristiques de programme ou éléments de mise en œuvre qui visent à réduire les obstacles à la participation ou à atténuer les potentielles incidences négatives de la proposition elle-même. Il convient de noter que cette section peut être remplie même si aucun obstacle à l’accès ou à la participation ni aucune incidence négative n’a été déterminé, car des mesures d’atténuation peuvent toujours être mises en place de manière proactive pour prévenir de futures occurrences potentielles d’incidences négatives.

i) Étapes de l'élimination des obstacles potentiels à l'accès et à la participation

Si des obstacles potentiels sont indiqués ci-dessus : des éléments ont-ils été intégrés dans la conception de l'initiative afin d'éliminer ces obstacles et de s'assurer que la proposition n'exacerbe pas les inégalités existantes?

  • Dans la conception de la proposition, certains éléments permettent de réduire les obstacles potentiels et de favoriser l'accès.

OU

  • La présente proposition ne comprend pas certains éléments permettant d'éliminer les obstacles potentiels mentionnés ci-dessus.

Veuillez décrire les éléments de conception qui rendent possible la réduction des obstacles potentiels. Veuillez fournir une brève explication en 250 mots ou moins, si aucun de ces éléments n’est présent :

Cliquez ici pour saisir le texte.

ii) Mesures d'atténuation en réaction aux incidences négatives potentielles

Si des incidences négatives sont indiquées ci-dessus : y a-t-il des mesures incluses dans la présente proposition qui permettent d'atténuer les incidences négatives potentielles?

  • La proposition comprend des mesures correctives ou des mesures d'atténuation.
  • Veuillez décrire les mesures qui devraient atténuer les effets négatifs potentiels, en 250 mots ou moins  : Cliquez ici pour saisir le texte.

OU

  • La proposition ne comprend aucune mesure d'atténuation.
    • D'autres travaux sont nécessaires afin d'élaborer des mesures d'atténuation.
    • À l'heure actuelle, aucun plan n'est en cours de préparation pour élaborer des mesures d'atténuation (extrêmement coûteuse, irréalisable, etc.).
    • La proposition vise une clientèle précise; aucune mesure d'atténuation n'est proposée pour prendre en compte l'incidence différentielle sur les groupes de personnes à l'extérieur de la clientèle ciblée.

6. Cadre des résultats relatifs aux genres (le cas échéant)

Depuis 2018, le Canada a défini des objectifs clés en matière d'égalité entre les genres dans six domaines, tel qu'il est énoncé dans le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

S'il y a lieu, quels sont le pilier principal et l'objectif principal que cette proposition ferait manifestement progresser? Veuillez choisir un seul pilier et un seul objectif.

  • Éducation et perfectionnement des compétences : Veuillez choisir une réponse.
  • Participation à l'économie et prospérité : Veuillez choisir une réponse.
  • Leadership et participation à la démocratie : Veuillez choisir une réponse.
  • Violence fondée sur le genres et accès à la justice : Veuillez choisir une réponse.
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être : Veuillez choisir une réponse.
  • Égalité des genres dans le monde : Veuillez choisir une réponse.

Veuillez préciser, le cas échéant, en 250 mots ou moins.

Cliquez ici pour saisir le texte.

À titre de référence : Affiche du Cadre des résultats relatifs aux genres – Femmes et Égalité des genres Canada

  • Cette proposition ne devrait pas manifestement faire progresser aucun des objectifs canadiens en matière d'égalité entre les genres.

7. Mobilisation du public des intervenants, considérations sur les genres et la diversité

  • Veuillez cocher si les considérations sur les genres et la diversité ont été examinées avec les intervenants et ont été intégrées dans la conception de cette proposition budgétaire.

Si vous avez répondu oui ci-dessus veuillez indiquer qui a été consulté ou fournir des détails, y compris les préoccupations exprimées au sujet des conséquences possibles afférentes à la proposition sur les différents groupes de personnes (y compris le calendrier des consultations). Veuillez expliquer en 250 mots ou moins :

Cliquez ici pour saisir le texte.

8. Suivi et évaluation, plans pour les données désagrégées

  • Cette proposition sera-t-elle exécutée par un tiers? Par un ministère?

Cliquez ici pour saisir le texte.

  • Veuillez décrire l’approche proposée pour la surveillance et l’évaluation des incidences de la proposition sur les différents groupes, la collecte de données administratives et de données sur le rendement désagrégées, qui pourraient inclure des données qualitatives, ainsi que les pratiques de production de rapports associées à cette proposition. Si aucun plan n’est en place, veuillez expliquer pourquoi. Veuillez expliquer en 250 mots ou moins.

Cliquez ici pour saisir le texte.

9. Sources de données

Quelles sources de données ont été utilisées pour documenter cette analyse? Y avait-il des lacunes notables dans les données? (Sélectionnez tous les éléments qui s'appliquent, apportez des précisions dans la colonne de droite et insérez les hyperliens des adresses URL)

  • Données administratives internes : veuillez préciser
  • Statistique Canada : veuillez préciser
  • Organisations internationales (par exemple, l'OCDE, l'ONU) : veuillez préciser
  • Autres sources de données externes : veuillez préciser
  • Lacunes de données : veuillez préciser

10. Énoncé sommaire sur l'ACS Plus (Convenable pour publication) (250 mots)

Veuillez résumer les points les plus saillants des sections 3 à 6. Veuillez décrire les incidences sur un ton neutre et factuel et éviter le langage promotionnel. Évitez de décrire ou de reformuler la justification de la mesure. Pour consulter des exemples, consultez le Rapport sur les répercussions du budget de 2023.

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11. Approuvé par

(nom, titre, numéro de téléphone, adresse de courriel)

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Date

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