Proposition budgétaire / hors-cycle – Annexe 2 : Résumé ministériel de l'ACS+

Gabarit à remplir

Pour obtenir des instructions détaillées sur chaque section, veuillez consulter le document Directives de l'utilisateur.

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Titre de la proposition

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Ministère parrain

Ministère responsable

Autres ministères :

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Type de mesure (Cocher toutes les cases qui s'appliquent)

Moment choisi pour mener l'ACS+ (Cocher toutes les cases qui s'appliquent)

Commentaires :

2. BRÈVE DESCRIPTION DE LA PROPOSITION (650 caractères maximum)

Énoncé du problème :

Veuillez décrire le problème particulier que cette mesure vise à régler.

Approche :

Veuillez décrire l'approche que cette mesure adopte pour régler le problème.

3. GROUPE CIBLE (INTENTION STRATÉGIQUE)

Quel est le principal groupe client ciblé par cette mesure? Plus précisément, cette proposition est conçue principalement en vue de fournir ultimement des avantages à :

Veuillez fournir une explication(1 ou 2 phrases) :

Répondre ici.

Remarque : exceptionnellement, si aucune des options ci-dessus ne représente adéquatement la population ciblée de la proposition, veuillez utiliser la boîte d’explication pour préciser le groupe ciblé et fournir plus de détails.

*Sélectionner cette case pour les initiatives visant à aider les femmes en particulier ou à promouvoir l’égalité des sexes de manière plus générale.

4. RÉSULTATS ESCOMPTÉS

La proposition doit être évaluée par rapport aux incidences directes, indirectes, involontaires et cachées sur les différents groupes démographiques. Cette évaluation devrait être reliée aux domaines de qualité de vie identifiés dans la proposition budgétaire, selon le cas. Pour obtenir de plus amples renseignements et exemples, veuillez consulter les Directives de l’utilisateur.

  1. Avantages directs : Quels groupes devraient bénéficier directement de la proposition?

Le groupe de bénéficiaires possède les caractéristiques démographiques suivantes qui sont prédominates par rapport à la population canadienne générale. Veuillez sélectionner au moins une option dans la boîte Identité de genre ainsi que toutes les autres caractéristiques qui s'appliquent.

Identité de genre et orientation sexuelle

  • Surtout les femmes (≥80 %)
  • Femmes (de 60 % à 79 %)
  • Équilibré entre les sexes
  • Hommes (de 60 % à 79 %)
  • Surtout les hommes (≥80 %)
  • LGBTQ2+ <veuillez préciser>

Ethnicité

  • Autochtones
    • Premières Nations
    • Inuits
    • Métis
  • Membres de minorités visibles : <veuillez préciser>
  • Caucasiens

Caractéristiques socioéconomiques et familiales

  • Personnes peu scolarisées
  • Personnes très scolarisées
  • Personnes à revenu faible
  • Personnes à revenu moyen
  • Personnes à revenu élevé
  • Apprenants de langue anglaise ou apprenants de langue française
  • Nouveaux arrivants
  • Personnes œuvrant dans des secteurs précis ou exerçant des professions spécifiques : <veuillez préciser>
  • Ménages d'une seule personne
  • Ménages de deux personnes
  • Parents
    • Ménages monoparentaux
    • Ménages de deux parents
  • Autre type de ménage : <veuillez préciser>

Caractéristiques relatives à la santé

  • Personnes handicapées
  • Personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale (ou leurs aidants naturels)

Caractéristiques géographiques

  • Populations urbaines
  • Populations rurales ou éloignées
  • Personnes dans des régions particulières : <veuillez préciser>
  • Personnes dans d'autres pays

Âge et étape de vie

  • Personnes âgées de moins de 18 ans
  • Personnes âgées entre 18 et 29 ans
  • Personnes âgées entre 30 et 60 ans
  • Personnes âgées de plus de 60 ans
  • Étudiants
  • Travailleurs

Veuillez choisir l'une des affirmations suivantes, selon le cas :

  • Ces caractéristiques décrivent plusieurs groupes, et non un seul groupe distinct avec des caractéristiques qui se recoupent. Veuillez fournir une explication ci-dessous.
  • Le groupe de bénéficiaires n’a pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble.

Veuillez fournir des détails sur ces incidences et sur le contexte des genres et de la diversité entourant cette initiative, avec des ventilations, des données et des sources précises, dans la mesure du possible. Veuillez préciser si cette proposition profitera à divers groupes ou à un groupe en particulier. Les sources et les lacunes dans les données doivent être indiquées à la section 4f.

Répondre ici.

Avantages à long terme : Si les avantages à long terme de la proposition diffèrent de ceux énumérés ci-dessus, veuillez décrire les avantages à long terme et les groupes touchés dans la boîte ci-dessous.

Répondre ici.

  1. Avantages indirects : Quels groupes devraient bénéficier indirectement de la proposition?

Le groupe de bénéficiaires possède les caractéristiques démographiques suivantes qui sont prédominantes par rapport à la population canadienne générale. Veuillez sélectionner au moins une option dans la boîte Identité de genre ainsi que toutes les autres caractéristiques qui s’appliquent.

Identité de genre et orientation sexuelle

  • Surtout les femmes (≥80 %)
  • Femmes (de 60 à 79 %)
  • Équilibré entre les sexes
  • Hommes (de 60 à 79 %)
  • Surtout les hommes (≥80 %)
  • LGBTQ2+ <veuillez préciser>

Ethnicité

  • Autochtones
    • Premières Nations
    • Inuits
    • Métis
  • Membres de minorités visibles : <veuillez préciser>
  • Caucasiens

Caractéristiques socioéconomiques et familiales

  • Personnes peu scolarisées
  • Personnes très scolarisées
  • Personnes à revenu faible
  • Personnes à revenu moyen
  • Personnes à revenu élevé
  • Apprenants de langue anglaise ou apprenants de langue française
  • Nouveaux arrivants
  • Personnes œuvrant dans des secteurs précis ou exerçant des professions spécifiques : <veuillez préciser>
  • Ménages d'une seule personne
  • Ménages de deux personnes
  • Parents
    • Ménages monoparentaux
    • Ménages de deux parents
  • Autre type de ménage : <veuillez préciser>

Caractéristiques relatives à la santé

  • Personnes handicapées
  • Personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale (ou leurs aidants naturels)

Caractéristiques géographiques

  • Populations urbaines
  • Populations rurales ou éloignées
  • Personnes dans des régions particulières : <veuillez préciser>
  • Personnes dans d'autres pays

Âge et étape de vie

  • Personnes âgées de moins de 18 ans
  • Personnes âgées entre 18 et 29 ans
  • Personnes âgées entre 30 et 60 ans
  • Personnes âgées de plus de 60 ans
  • Étudiants
  • Travailleurs

Veuillez choisir l’une des affirmations suivantes, selon le cas :

  • Ces caractéristiques décrivent plusieurs groupes, et non un seul groupe distinct avec des caractéristiques qui se recoupent. Veuillez fournir une explication ci-dessous.
  • Le groupe de bénéficiaires n’a pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble.
  • Les renseignements sont insuffisants pour évaluer adéquatement les incidences indirectes. Veuillez fournir une explication.

Veuillez fournir des détails sur ces incidences et sur le contexte des genres et de la diversité entourant cette initiative, avec des ventilations, des données et des sources précises, dans la mesure du possible. Veuillez préciser si cette proposition profitera à divers groupes ou à un groupe en particulier. Les sources et les lacunes dans les données doivent être indiquées à la section 4f.

Répondre ici.

Avantages à long terme : Si les avantages à long terme de la proposition diffèrent de ceux énumérés ci-dessus, veuillez décrire les avantages à long terme et les groupes touchés dans la boîte ci-dessous.

Répondre ici.

  1. Incidences négatives : Quels groupes devraient subir des incidences négatives en raison de la proposition?
  • La proposition comporte des incidences négatives.

Le groupe subissant des incidences négatives possède les caractéristiques démographiques suivantes qui sont prédominantes par rapport à la population canadienne générale. (Veuillez cocher toutes les réponses applicables.)

Identité de genre et orientation sexuelle

  • Surtout les femmes (≥80 %)
  • Femmes (de 60 à 79 %)
  • Équilibré entre les sexes
  • Hommes (de 60 à 79 %)
  • Surtout les hommes (≥80 %)
  • LGBTQ2+ <veuillez préciser>

Ethnicité

  • Autochtones
    • Premières Nations
    • Inuits
    • Métis
  • Membres de minorités visibles : <veuillez préciser>
  • Caucasiens

Caractéristiques socioéconomiques et familiales

  • Personnes peu scolarisées
  • Personnes très scolarisées
  • Personnes à revenu faible
  • Personnes à revenu moyen
  • Personnes à revenu élevé
  • Apprenants de langue anglaise ou apprenants de langue française
  • Nouveaux arrivants
  • Personnes œuvrant dans des secteurs précis ou exerçant des professions spécifiques : <veuillez préciser>
  • Ménages d'une seule personne
  • Ménages de deux personnes
  • Parents
    • Ménages monoparentaux
    • Ménages de deux parents
  • Autre type de ménage : <veuillez préciser>

Caractéristiques relatives à la santé

  • Personnes handicapées
  • Personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale (ou leurs aidants naturels)

Caractéristiques géographiques

  • Populations urbaines
  • Populations rurales ou éloignées
  • Personnes dans des régions particulières : <veuillez préciser>
  • Personnes dans d'autres pays

Âge et étape de vie

  • Personnes âgées de moins de 18 ans
  • Personnes âgées entre 18 et 29 ans
  • Personnes âgées entre 30 et 60 ans
  • Personnes âgées de plus de 60 ans
  • Étudiants
  • Travailleurs

Veuillez fournir des détails sur ces incidences et sur le contexte des genres et de la diversité entourant cette initiative, avec des ventilations, des données et des sources précises, dans la mesure du possible. Veuillez préciser si cette proposition profitera à divers groupes ou à un groupe en particulier. Les sources et les lacunes dans les données doivent être indiquées à la section 4f.

Répondre ici.

Avantages à long terme : Si les avantages à long terme de la proposition diffèrent de ceux énumérés ci-dessus, veuillez décrire les avantages à long terme et les groupes touchés dans la boîte ci-dessous.

Répondre ici.

Remarque : Pour les mesures qui comportent des incidences négatives, vous devez répondre à la question 5 : Approche corrective de l'ACS+.

  1. Incidences selon le revenu : Quelles sont les incidences globales prévues de cette mesure, en fonction de la répartition du revenu?

Veuillez choisir une des affirmations suivantes :

  • Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressive)
  • Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressive)
  • Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
  • Un peu avantageux pour les personnes à revenu faible (quelque peu progressive)
  • Très avantageux pour les personnes à revenu faible (très progressive)

Veuillez fournir une explication :

Répondre ici.

  1. Incidences générationnelles : Indiquer la génération qui devrait profiter le plus de cette proposition.

Veuillez choisir une des affirmations suivantes :

  • Profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
  • Aucune incidence générationnelle marquée
  • Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Veuillez fournir une explication :

Répondre ici.

  1. Sources de données : Quelles sources de données ont été utilisées pour éclairer les résultats escomptés pour les questions 4a à 4e? Y avait-il des lacunes en données notables? (Cochez toutes les options qui s'appliquent)
  • Données administratives internes <veuillez préciser>
  • Statistique Canada <veuillez préciser>
  • Organisations internationales (par exemple, l'OCDE, l'ONU) <veuillez préciser>
  • Autres sources de données externes <veuillez préciser>
  • Lacunes de données <veuillez préciser>

5. APPROCHE CORRECTIVE DE L'ACS+

Identifier les éléments précis reliés à la conception du programme ou de sa mise en oeuvre qui visent à atténuer les obstacles potentiels à la participation ou à atténuer les incidences négatives possibles de la proposition même.

  1. Pour ceux qui répondent « Oui » à la question 4c – Incidences négatives :

Veuillez décrire les mesures d'atténuation ainsi que la mesure dans laquelle celles-ci sont censées atténuer les obstacles potentiels à la participation et les incidences négatives :

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  1. Pour toutes les propositions (le cas échéant) :

Veuillez fournir une explication :

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6. CADRE DES RÉSULTATS RELATIFS AUX SEXES (le cas échéant)

Dans l’affirmative, quels sont les piliers et les objectifs qui seraient mis de l’avant? Veuillez utiliser les menus déroulants, au besoin.

Veuillez préciser, le cas échéant.

Répondre ici.

À titre de référence : https://cfc-swc.gc.ca/grf-crrg/index-fr.html

7. MOBILISATION DU PUBLIC ET DES INTERVENANTS

  1. Cette proposition s’appuyait sur des consultations publiques ou des consultations avec des intervenants.

Les considérations sur le genre et la diversité ont été intégrées aux consultations liées à cette proposition.

Veuillez fournir une explication ou des détails (y compris le calendrier des consultations) :

Répondre ici.

  1. Le grand public ou les intervenants ont exprimé des préoccupations concernant les répercussions possibles pertinentes à la proposition pour différents groupes de personnes.

Dans l’affirmative, veuillez fournir un résumé des préoccupations exprimées et expliquer la façon dont celles-ci ont contribué à la proposition :

Répondre ici.

8. SUIVI ET ÉVALUATION

  1. Cette proposition sera-t-elle exécutée par un tiers? Par un ministère?

Répondre ici.

  1. Une fois la proposition mise en œuvre, de quelle façon les incidences sur la qualité de vie des divers groupes feront-elles l’objet d’un suivi et d’une évaluation?

Répondre ici.

  1. Veuillez décrire l’approche proposée pour assurer la collecte de données administratives et de données sur le rendement dispersées et renforcer les pratiques d’établissement de rapports associées à cette proposition. Si aucun plan n’est en place, veuillez expliquer pourquoi.

Répondre ici.

9. FINANCEMENT PARTIEL

Si tel en est le cas, veuillez fournir une explication :

10. ÉNONCÉ SOMMAIRE SUR L'ACS+ POUR PUBLICATION (500 mots au maximum)

Veuillez résumer les points saillants de l'analyse ci-dessus dans un énoncé sommaire dans un langage appropriée pour la publication. L'énoncé doit comprendre les éléments suivants :

Veuillez décrire les incidences de manière neutre et factuelle en évitant un langage promotionnel.

11. COORDONNÉES POUR L'ACS+

(nom, titre, numéro de téléphone, adresse de courriel)

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Date

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13. Réservé au ministère des Finances Canada

Numéro d'identification : Répondre ici.

Numéro de version : Répondre ici.

Signature : Répondre ici.

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