Proposition Budgétaire / Hors-Cycle – Annexe 2 : Résumé ministériel de l'ACS+

Gabarit à remplir

Pour obtenir des instructions détaillées sur chaque section, veuillez consulter le document Directives de l'utilisateur.

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Titre de la proposition

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Ministère parrain

Ministère responsable

Autres ministères :

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Moment choisi pour mener l'ACS+ (Cocher toutes les cases qui s'appliquent)

Commentaires :

2. BRÈVE DESCRIPTION DE LA PROPOSITION (650 caractères maximum)

Énoncé du problème :

Veuillez décrire le problème particulier que cette mesure vise à régler.

Approche :

Veuillez décrire l'approche que cette mesure adopte pour régler le problème.

3. CLIENTÈLE CIBLÉE (INTENTION STRATÉGIQUE)

Quel est le principal groupe client ciblé par cette mesure? Plus précisément, cette proposition est conçue principalement en vue de fournir des bénéfices fondamentaux à :

Veuillez expliquer (1 ou 2 phrases) :

Répondre ici.

Remarque : exceptionnellement, si aucune des options ci-dessus ne représente adéquatement la clientèle ciblée de la proposition, veuillez utiliser la boîte d'explication pour préciser le groupe ciblé et fournir plus de détails.

*Sélectionner pour les initiatives visant à aider les femmes en particulier et/ou à promouvoir l'égalité des sexes de manière plus générale.

4. RÉSULTATS ESCOMPTÉS

La proposition doit être évaluée par rapport aux incidences directes, indirectes, involontaires, cachées sur les différents groupes de femmes, d'hommes et de personnes de divers sexes. Pour de plus amples renseignements et exemples, veuillez consulter les Directives de l'utilisateur (Guide à venir).

  1. Bénéfices directs : Quels groupes devraient bénéficier directement de la proposition?

Le groupe favorisé possède les caractéristiques démographiques suivantes qui sont prédominates par rapport à la population canadienne générale. Veuillez sélectionner au moins une option dans la boîte Identité de genre et toutes les autres caractéristiques qui s'appliquent.

Identité de genre et orientation sexuelle

  • Dominé par les femmes (≥80 %)
  • Femmes (de 60 à 79 %)
  • Équilibré entre les sexes
  • Hommes (de 60 à 79 %)
  • Dominé par les hommes (≥80 %)
  • LGBTQ2+ <veuillez préciser>

Ethnicité

  • Autochtones
    • Premières Nations
    • Inuits
    • Métis
  • Membres de minorités visibles : <veuillez préciser>
  • Caucasiens

Caractéristiques socioéconomiques et familiales

  • Personnes peu scolarisées
  • Personnes très scolarisées
  • Personnes à faible revenu
  • Personnes de la classe moyenne
  • Personnes fortunées
  • Apprenants en français ou en anglais langue seconde
  • Nouveaux arrivants
  • Personnes œuvrant dans des secteurs précis ou exerçant des professions spécifiques : <veuillez préciser>
  • Ménages d'une seule personne
  • Ménages de deux personnes
  • Parents
    • Ménages de parent seul
    • Ménages de deux parents
  • Autre type de ménage : <veuillez préciser>

Caractéristiques relatives à la santé

  • Personnes handicapées
  • Personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale (ou leurs aidants naturels)

Caractéristiques géographiques

  • Populations urbaines
  • Populations rurales ou éloignées
  • Personnes dans des régions particulières : <veuillez préciser>
  • Personnes dans d'autres pays

Âge et étape de vie

  • Personnes moins de 18 ans
  • Personnes de 18 à 29 ans
  • Personnes de 30 à 60 ans
  • Personnes plus de 60 ans
  • Étudiants
  • Travailleurs

Veuillez choisir la réponse applicable :

  • Ces caractéristiques décrivent plusieurs groupes, et non un seul groupe distinct avec des caractéristiques qui se recoupent. Veuillez fournir une explication ci-dessous.
  • Le groupe favorisé n'a aucune caractéristique notable et représente en général la population canadienne.

Veuillez fournir des détails concernant ces incidences et le contexte des sexes et de la diversité entourant cette initiative, avec des ventilations, des données et des sources particulières, dans la mesure du possible. Les sources et les lacunes en données doivent être indiquées à la section 4f.

Répondre ici.

Bénéfices à long terme : Si les bénéfices à long terme de la proposition diffèrent des bénéfices précisés ci-dessus, veuillez décrire les bénéfices à long terme et le ou les groupes touchés dans la boîte ci-dessous.

Répondre ici.

  1. Bénéfices indirects : Quels groupes de genre et démographiques devraient bénéficier indirectement de la proposition?
  • Les renseignements sont insuffisants pour évaluer adéquatement les incidences indirectes.
  • Le groupe favorisé possède les caractéristiques démographiques suivantes qui sont prédominantes par rapport à la population canadienne générale. Veuillez sélectionner au moins une option dans la boîte Identité de genre et toutes les autres caractéristiques qui s'appliquent.

Identité de genre et orientation sexuelle

  • Dominé par les femmes (≥80 %)
  • Femmes (de 60 à 79 %)
  • Équilibré entre les sexes
  • Hommes (de 60 à 79 %)
  • Dominé par les hommes (≥80 %)
  • LGBTQ2+ <veuillez préciser>

Ethnicité

  • Autochtones
    • Premières Nations
    • Inuits
    • Métis
  • Membres de minorités visibles : <veuillez préciser>
  • Caucasiens

Caractéristiques socioéconomiques et familiales

  • Personnes peu scolarisées
  • Personnes très scolarisées
  • Personnes à faible revenu
  • Personnes de la classe moyenne
  • Personnes fortunées
  • Apprenants en français ou en anglais langue seconde
  • Nouveaux arrivants
  • Personnes œuvrant dans des secteurs précis ou exerçant des professions spécifiques : <veuillez préciser>
  • Ménages d'une seule personne
  • Ménages de deux personnes
  • Parents
    • Ménages de parent seul
    • Ménages de deux parents
  • Autre type de ménage : <veuillez préciser>

Caractéristiques relatives à la santé

  • Personnes handicapées
  • Personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale (ou leurs aidants naturels)

Caractéristiques géographiques

  • Populations urbaines
  • Populations rurales ou éloignées
  • Personnes dans des régions particulières : <veuillez préciser>
  • Personnes dans d'autres pays

Âge et étape de vie

  • Personnes moins de 18 ans
  • Personnes de 18 à 29 ans
  • Personnes de 30 à 60 ans
  • Personnes plus de 60 ans
  • Étudiants
  • Travailleurs

Veuillez choisir la réponse applicable :

  • Ces caractéristiques décrivent plusieurs groupes, et non un seul groupe distinct avec des caractéristiques qui se recoupent. Veuillez fournir une explication ci-dessous.ù
  • Le groupe favorisé n'a aucune caractéristique notable et représente en général la population canadienne.

Veuillez fournir des détails concernant ces incidences et le contexte des sexes et de la diversité entourant cette initiative, avec des ventilations, des données et des sources particulières, dans la mesure du possible. Les sources et lews lacunes en données doivent être indiquées à la section 4f.

Répondre ici.

Bénéfices à long terme : Si les bénéfices à long terme de la proposition diffèrent des bénéfices précisés ci-dessus, veuillez décrire les bénéfices à long terme et le ou les groupes touchés dans la boîte ci-dessous.

Répondre ici.

  1. Incidences négatives : Quels groupes de genre et démographiques devraient subir des incidences négatives en raison de la proposition?
  • La proposition comporte des incidences négatives.

Le groupe subissant des incidences négatives possède les caractéristiques démographiques suivantes qui sont prédominantes par rapport à la population canadienne générale. Veuillez sélectionner au moins une option dans la boîte Identité de genre et toutes les autres caractéristiquesqui s'appliquent.

Identité de genre et orientation sexuelle

  • Dominé par les femmes (≥80 %)
  • Femmes (de 60 à 79 %)
  • Équilibré entre les sexes
  • Hommes (de 60 à 79 %)
  • Dominé par les hommes (≥80 %)
  • LGBTQ2+ <veuillez préciser>

Ethnicité

  • Autochtones
    • Premières Nations
    • Inuits
    • Métis
  • Membres de minorités visibles : <veuillez préciser>
  • Caucasiens

Caractéristiques socioéconomiques et familiales

  • Personnes peu scolarisées
  • Personnes très scolarisées
  • Personnes à faible revenu
  • Personnes de la classe moyenne
  • Personnes fortunées
  • Apprenants en français ou en anglais langue seconde
  • Nouveaux arrivants
  • Personnes œuvrant dans des secteurs précis ou exerçant des professions spécifiques : <veuillez préciser>
  • Ménages d'une seule personne
  • Ménages de deux personnes
  • Parents
    • Ménages de parent seul
    • Ménages de deux parents
  • Autre type de ménage : <veuillez préciser>

Caractéristiques relatives à la santé

  • Personnes handicapées
  • Personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale (ou leurs aidants naturels)

Caractéristiques géographiques

  • Populations urbaines
  • Populations rurales ou éloignées
  • Personnes dans des régions particulières : <veuillez préciser>
  • Personnes dans d'autres pays

Âge et étape de vie

  • Personnes moins de 18 ans
  • Personnes de 18 à 29 ans
  • Personnes de 30 à 60 ans
  • Personnes plus de 60 ans
  • Étudiants
  • Travailleurs

Veuillez fournir des détails concernant ces incidences et le contexte des sexes et de la diversité entourant cette initiative, avec des ventilations, des données et des sources particulières, dans la mesure du possible. Les sources et le lacunes en données doivent être indiquées à la section 4f.

Répondre ici.

Bénéfices à long terme : Si les bénéfices à long terme de la proposition diffèrent des bénéfices précisés ci-dessus, veuillez décrire les bénéfices à long terme et le ou les groupes touchés dans la boîte ci-dessous.

Répondre ici.

Remarque : Pour les mesures qui comportent des incidences négatives, vous devez répondre à la question 5 : Approche corrective de l'ACS+.

  1. Incidences distributives sur le revenu : Quelles sont les incidences globales prévues de cette mesure, dans une perspective distributionnelle en ce qui a trait au revenu?
  • Favorise fortement les personnes touchant un revenu élevé (très régressive)
  • Favorise quelque peu les personnes touchant un revenu élevé (quelque peu régressive)
  • Aucune incidence générationnelle importante
  • Favorise quelque peu les personnes touchant un revenu faible (quelque peu progressive)
  • Favorise fortement les personnes touchant un revenu faible (très progressive)

Veuillez expliquer :

Répondre ici.

  1. Incidences générationnelles : identifier la génération qui devrait bénéficier le plus de cette proposition.
  • Favorise principalement les jeunes, les enfants ou les générations futures
  • Aucune incidence générationnelle importante
  • Favorise principalement la génération du baby-boom ou les aînés

Veuillez expliquer :

Répondre ici.

  1. Sources de données : Quelles sources de données ont été utilisées pour éclairer les résultats escomptés pour les questions 4a à 4e? Y avait-il des lacunes en données notables? (Cochez toutes les options qui s'appliquent)
  • Données administratives internes <veuillez préciser>
  • Statistique Canada <veuillez préciser>
  • Organisations internationales (par exemple, l'OCDE, l'ONU) <veuillez préciser>
  • Autres sources de données externes <veuillez préciser>
  • Lacunes de données <veuillez préciser>

5. APPROCHE CORRECTIVE DE L'ACS+

Identifier les éléments précis reliés à la conception du programme ou de sa mise en oeuvre qui visent à atténuer les obstacles potentiels à la participation ou à atténuer les incidences négatives potentielles de la proposition même.

  1. a) Pour ceux qui répondent « Oui » à la question 4c – Incidences négatives :

Veuillez décrire les mesures d'atténuation ainsi que la mesure dans laquelle celles-ci sont censées atténuer les obstacles potentiels à la participation et les incidences négatives :

Répondre ici.

  1. Pour toutes les propositions (le cas échéant) :

Veuillez préciser :

Répondre ici.

6. CADRE DES RÉSULTATS RELATIFS AUX SEXES

Dans un tel cas, quels sont les piliers qui seront soutenus? Veuillez utiliser les menus déroulants, au besoin.

Veuillez préciser, le cas échéant.

Répondre ici.

À titre de référence : https://cfc-swc.gc.ca/grf-crrg/index-fr.html

7. Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (le cas échéant)

Veuillez identifier un ou plusieurs ODD que votre proposition devrait faire progresser (le cas échéant) :

  1. Pas de pauvreté
  2. Faim «zéro»
  3. Bonne santé et bien-être
  4. Éducation de qualité
  5. Égalité entre les sexes
  6. Eau propre et assainissement
  7. Énergie propre et d'un coût abordable
  8. Travail décent et croissance économique
  9. Industrie, innovation et infrastructure
  10. Inégalités réduites
  11. Villes et communautés durables
  12. Consommation et production responsables
  13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
  14. Vie aquatique
  15. Vie terrestre
  16. Paix, justice et institutions efficaces
  17. Partenariats pour la réalisation des objectifs
  18. Aucun

Voir le lien des Objectifs de développement durable des Nations Unies pour les définitions de chaque objectif et cibles reliées.

Veuillez expliquer en détail comment la proposition est applicable aux objectifs sélectionnés, y compris les cibles reliées.

Répondre ici.

8. MOBILISATION DU PUBLIC ET DES INTERVENANTS

  1. Cette proposition s'appuyait-elle sur des consultations publiques et/ou avec les intervenants?

Dans l'affirmative, les considérations sur le sexe et la diversité ont-elles été intégrées aux consultations liées à cette proposition?

Veuillez expliquer ou fournir des détails (calendrier des consultations) :

Répondre ici.

  1. La population, ou les intervenants, a-t-elle exprimé des préoccupations concernant les conséquences possibles afférentes à la proposition sur les différents groupes de personnes?

Si oui, veuillez fournir un résumé des préoccupations exprimées et expliquer la façon dont celles-ci ont contribué à la proposition :

Répondre ici.

9. SUIVI ET ÉVALUATION

  1. Cette proposition sera-t-elle exécutée par un tiers? Par un ministère?

Répondre ici.

  1. Une fois la proposition mise en œuvre, comment ses incidences émergentes sur les divers groupes seront-elles surveillées?

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  1. Veuillez décrire tout plan nécessaire pour améliorer la collecte de données administratives dispersées et renforcer les pratiques d'établissement de rapports associées à cette proposition. Si aucun plan n'est en place, veuillez expliquer pourquoi.

Répondre ici.

10. FINANCEMENT PARTIEL

Si tel en est le cas, veuillez fournir une explication :

11. BÉNONCÉ SOMMAIRE SUR L'ACS+ POUR PUBLICATION (500 mots au maximum)

Veuillez résumer les points saillants de l'analyse ci-dessus dans un énoncé sommaire dans un langage appropriée pour la publication. L'énoncé doit comprendre les éléments suivants :

Veuillez décrire les incidences de manière neutre et factuelle en évitant un langage promotionnel.

12. COORDONNÉES POUR L'ACS+

(nom, titre, numéro de téléphone, adresse de courriel)

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Date

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13. Réservé au ministère des Finances Canada

Numéro d'identification : Répondre ici.

Numéro de version : Répondre ici.

Signature : Répondre ici.

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