Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2019 : partie 3
Cette partie donne des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales figurant dans le présent rapport, dont la liste figure dans la section « Liste des dépenses fiscales ». Les renseignements suivants sont fournis pour chaque dépense fiscale :
Décrit brièvement les principales caractéristiques de la dépense fiscale au 31 décembre 2018 (sauf indication contraire).
Indique si la mesure est une dépense fiscale liée à l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’impôt sur le revenu des sociétés ou à la TPS.
Indique le groupe de contribuables (p. ex., familles, aînés, petites entreprises) qui bénéficient de la dépense fiscale.
- Exonération : La non-imposition de certains contribuables, revenus ou gains.
- Exonération ou détaxation sous le régime de la TPS : Aucune TPS n’est appliquée aux produits et services exonérés, alors que la TPS s’applique aux produits et services détaxés, mais à un taux de 0 %. Les vendeurs de produits ou de services détaxés peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants afin de récupérer le montant intégral de la TPS qu’ils ont payée sur les intrants ayant servi à produire les biens et services détaxés; par contre, les vendeurs de produits ou de services exonérés n’ont pas droit au crédit de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS payée sur leurs intrants. Un certain nombre de dépenses fiscales liées à la TPS ne constituent ni une exonération ni une détaxation d’un point de vue juridique, mais elles ont pour effet que la TPS n’est pas appliquée à certains produits et services (p. ex., l’exemption accordée aux voyageurs, le seuil de petit fournisseur); ces mesures sont classées dans la catégorie « Autres ».
- Déduction : Montant soustrait du revenu total au moment de déterminer le revenu net, ou montant soustrait du revenu net au moment de déterminer le revenu imposable.
- Crédit (remboursable ou non remboursable) : Montant soustrait de la taxe ou de l’impôt à payer. Un crédit est remboursable lorsque tout excédent du crédit par rapport au montant à payer est remboursé au contribuable.
- Remboursement : Montant de taxe payé qui est remboursé au contribuable.
- Taux d’imposition préférentiel : Taux d’imposition inférieur au taux général de référence.
- Surtaxe : Taxe ou impôt payable en plus de la taxe ou de l’impôt de base à payer.
- Préférence temporelle : Mesure qui permet le report de l’impôt par rapport au traitement fiscal de référence, par exemple en retardant le moment où les revenus ou les gains sont inclus dans le revenu ou en accélérant l’utilisation de déductions.
Indique les dispositions législatives qui se rapportent à la dépense fiscale. En règle générale, seule la principale disposition d’application est indiquée; toutefois, plus d’une disposition peut être indiquée lorsqu’une dépense fiscale découle de l’interaction entre plusieurs dispositions clés.
Indique la date ou l’année où la dépense fiscale a été mise en œuvre et est entrée en vigueur, ainsi que les points saillants de l’évolution récente de la mesure.
Indique l’objectif ou les objectifs visés par la dépense fiscale, tels qu’énoncés officiellement par le gouvernement lorsque la dépense a été présentée ou par la suite. Lorsque l’on n’a pas pu trouver d’énoncé officiel, on indique les objectifs actuels de la dépense fiscale, tels qu’ils peuvent être compris d’après la conception et les effets de cette dépense fiscale.
Aux fins de présentation, les objectifs sont regroupés dans les catégories normalisées suivantes :
- Réduction des coûts d’administration ou de conformité
- Allègement dans des circonstances particulières
- Évaluation de l’impôt à payer sur une période de plusieurs années
- Évitement de la double imposition
- Reconnaissance de dépenses non discrétionnaires (capacité de payer)
- Reconnaissance de dépenses engagées pour gagner un revenu d’emploi
- Reconnaissance de frais d’études
- Promotion de l’équité du régime fiscal
- Neutralité du traitement fiscal dans des situations semblables
- Mise en application d’arrangements fiscaux intergouvernementaux
- Application d’une décision judiciaire
- Élargissement ou modification de l’unité d’imposition
- Soutien du revenu ou allègement fiscal
- Incitation à l’épargne
- Incitation à l’investissement
- Incitation à l’investissement dans l’éducation
- Incitation à l’emploi
- Soutien à la compétitivité
- Soutien de l’activité commerciale
- Atteinte d’un objectif économique – autres
- Atteinte d’un objectif social
La catégorie indique si la mesure est structurelle ou non structurelle. Dans le cas d’une mesure fiscale structurelle, le principal objectif est inhérent au régime fiscal (voir la rubrique « Objectif » ci-dessus). Lorsqu’une mesure vise à la fois des objectifs structurels et non structurels, elle est classée en fonction du caractère structurel ou non structurel de la composante prédominante. Par exemple, le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire soutient l’autonomie des bénéficiaires et est donc catégorisé comme étant non structurel, bien que ce crédit serve également à la reconnaissance fiscale de certaines dépenses non discrétionnaires, ce qui est un objectif structurel. Le classement d’une dépense fiscale dans la catégorie des dépenses structurelles ou non structurelles n’est pas révélateur de la pertinence ou du rendement de la mesure.
Les crédits d’impôt remboursables (à l’exception du crédit pour la TPS/TVH) sont traités comme des dépenses directes aux fins de la comptabilité du gouvernement; pour cette raison, ils sont classés dans une catégorie distincte.
Indique en quoi la dépense fiscale s’écarte du régime fiscal de référence (voir la section « Principaux types de dépenses fiscales » à la partie 1 du présent rapport). Les mesures qui font partie du régime fiscal de référence y sont indiquées.
Les dépenses fiscales sont catégorisées en fonction de thèmes. Cette classification ne sert qu’à organiser l’information présentée et ne constitue pas une indication des considérations de politique publique sous-jacentes. Les thèmes suivants sont utilisés :
Arrangements fiscaux intergouvernementaux
Arts et culture
Dons de bienfaisance, autres dons, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif
Éducation
Emploi
Entreprises – agriculture et pêche
Entreprises – petites entreprises
Entreprises – recherche et développement
Entreprises – ressources naturelles
Entreprises – autres
Environnement
Épargne et investissement
Familles et ménages
International
Logement
Retraite
Santé
Social
Soutien du revenu
Autres
La Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) est une classification qu’utilise Statistique Canada dans ses rapports sur les statistiques concernant les finances publiques, la fiscalité et le secteur public. Cette classification constitue une variante de la norme internationale de classification fonctionnelle des dépenses qui a été élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques afin de faciliter les comparaisons internationales. On peut accéder à la CCFAP 2014 intégrale sur le site Web de Statistique Canada.
Cette section présente des renseignements généraux sur les programmes de dépenses du gouvernement fédéral qui se rapportent au domaine des dépenses fiscales. D’autres renseignements sur ces programmes se trouvent dans le tableau de la fin de la partie 3 ainsi que dans les Plans ministériels et les Rapports ministériels sur le rendement des ministères et organismes pertinents1.
Indique la source des données servant à calculer les estimations et les projections du coût de la dépense fiscale.
Présente une courte description de la méthode servant à calculer les estimations du coût de la dépense fiscale. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Calcul des estimations et des projections des dépenses fiscales » à la partie 1 du rapport.
Présente une courte description de la méthode de calcul des projections du coût de la dépense fiscale. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Calcul des estimations et des projections des dépenses fiscales » à la partie 1 du rapport.
Présente des renseignements (le cas échéant) sur le nombre de particuliers, de familles, de sociétés ou d’autres organisations qui sont bénéficiaires de la dépense fiscale. Un contribuable bénéficie de la mesure lorsque celle-ci réduit son impôt net à payer. Puisque certains contribuables n’ont aucun impôt à payer, ils ne peuvent tirer un allègement fiscal de la mesure même s’ils demandent une déduction ou un crédit particulier dans leur déclaration de revenus. Dans certains cas, au lieu de fournir des renseignements sur le nombre de bénéficiaires, le rapport présente des renseignements sur le nombre de demandeurs ou d’autres renseignements donnant une indication du nombre de bénéficiaires possibles.
Par souci de commodité, les estimations et les projections disponibles des coûts des dépenses fiscales sont reproduites à partir du tableau de la partie 2. D’autres détails sont également exposés au sujet de certaines mesures.
Les estimations et les projections de coûts sont présentées selon l’année civile. L’exercice financier d’une société peut chevaucher différentes années civiles; lorsque tel est le cas, la valeur d’une dépense fiscale est attribuée à l’année civile dans laquelle cet exercice se termine.
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
La lettre « F » (« faible ») indique un montant de moins de 500 000 $. Les montants allant de 500 000 $ à 5 millions de dollars sont arrondis au multiple de 1 million le plus proche, et les montants supérieurs à 5 millions de dollars sont arrondis au multiple de 5 millions le plus proche.
n.d. Données insuffisantes pour établir des estimations ou des projections pertinentes
s.o. Sans objet
– Mesure fiscale qui n’est pas en vigueur
X Chiffres non publiés pour des raisons de confidentialité
Proj. Projections
Allocation canadienne pour enfants
Baisse d’impôt pour les familles
Calcul spécial de l’impôt sur certains paiements forfaitaires rétroactifs
Comptes d’épargne libre d’impôt
Crédit canadien pour aidant naturel
Crédit d’impôt à l’investissement dans la recherche scientifique et le développement expérimental
Crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique
Crédit d’impôt à l’investissement pour des places en garderie
Crédit d’impôt des sociétés pour exploration et développement miniers
Crédit d’impôt pour aidants familiaux
Crédit d’impôt pour contributions politiques
Crédit d’impôt pour don de bienfaisance
Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger
Crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance
Crédit d’impôt pour frais d’adoption
Crédit d’impôt pour frais de scolarité
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants
Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Crédit d’impôt pour l’exploration minière pour les détenteurs d’actions accréditives
Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Crédit d’impôt pour le transport en commun
Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants
Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Crédit d’impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage
Crédit d’impôt relatif au montant personnel de base
Crédit d’impôt sur les opérations forestières
Crédit pour époux ou conjoint de fait
Crédit pour impôt étranger – particuliers
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Crédit pour personne à charge admissible
Crédit pour personne à charge ayant une déficience
Crédit relatif à une société à capital de risque de travailleurs
Déductibilité des contributions à une fiducie pour l’environnement admissible
Déductibilité des dépenses des artistes employés
Déductibilité des dons de bienfaisance
Déductibilité des droits compensateurs et antidumping
Déductibilité des provisions pour tremblements de terre
Déduction accélérée de certains frais d’exploration au Canada
Déduction accélérée des frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada
Déduction au titre de l’aide pour frais de scolarité liés à la formation de base des adultes
Déduction de certaines contributions de particuliers ayant fait vœu de pauvreté perpétuelle
Déduction de certains coûts engagés par les musiciens
Déduction des autres frais liés à l’emploi
Déduction des cotisations syndicales et professionnelles
Déduction des frais d’intérêt et des frais financiers engagés pour gagner un revenu de placement
Déduction pour amortissement accéléré des coûts des biens de production d’énergie propre
Déduction pour amortissement accéléré des coûts des navires
Déduction pour amortissement accéléré pour les installations de liquéfaction de gaz naturel
Déduction pour dépenses d’outillage des gens de métier
Déduction pour frais de déménagement
Déduction pour frais de garde d’enfants
Déduction pour la résidence d’un membre du clergé
Déduction pour les artistes qui sont des travailleurs autonomes
Déduction pour les sociétés de placement
Déduction pour option d’achat d’actions accordées aux employés
Déduction pour outillage des apprentis mécaniciens de véhicules
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Déduction supplémentaire pour dons de médicaments
Déductions pour actions accréditives
Déductions pour les habitants de régions éloignées
Détaxation de produits agricoles et de la pêche et d’achats connexes
Détaxation des appareils médicaux et des appareils fonctionnels
Détaxation des médicaments sur ordonnance
Détaxation des produits alimentaires de base
Détaxation des produits d’hygiène féminine
Exonération à l’intention de certains organismes publics
Exonération à l’intention des assureurs de biens servant à l’agriculture ou à la pêche
Exonération à l’intention des centres bancaires internationaux
Exonération cumulative des gains en capital
Exonération de 200 $ des gains en capital réalisés sur les opérations de change
Exonération de l’impôt de succursale – Transports, communications et extraction de minerai de fer
Exonération de la retenue d’impôt des non-résidents
Exonération de la TPS et remboursement pour les services d’aide juridique
Exonération de la TPS pour certains loyers résidentiels
Exonération de la TPS pour l’hébergement de courte durée
Exonération de la TPS pour les frais de scolarité et les services d’enseignement
Exonération de la TPS pour les frais de stationnement des hôpitaux
Exonération de la TPS pour les services de garde d’enfants
Exonération de la TPS pour les services de soins de santé
Exonération de la TPS pour les services de soins personnels
Exonération de la TPS pour les services financiers canadiens
Exonération de la TPS pour les services municipaux de transport
Exonération de la TPS pour les traversiers, les routes et les ponts à péage
Exonération des gains en capital sur les biens à usage personnel
Exonération des organismes à but non lucratif
Exonération des organismes de bienfaisance enregistrés
Exonération du revenu de bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien
Fractionnement du revenu de pension
Imposition des gains en capital réalisés
Impôts remboursables sur les revenus de placement des sociétés privées
Incitatif à l’investissement accéléré
Inclusion partielle des gains en capital
Inclusion partielle des prestations de la sécurité sociale des États-Unis
Majoration des dividendes et crédit d’impôt pour dividendes
Méthode de la comptabilité de caisse
Montant non imposable pour les volontaires de services d’urgence
Non-déductibilité des frais de publicité dans des médias étrangers
Non-imposition de certaines prestations aux anciens combattants
Non-imposition de certains avantages d’emploi non monétaires
Non-imposition des avantages à l’égard de prêts à la réinstallation
Non-imposition des avantages provenant des régimes privés de soins de santé et de soins dentaires
Non-imposition des biens meubles des Indiens inscrits et des bandes indiennes situés sur une réserve
Non-imposition des dividendes en capital
Non-imposition des gains de loterie et de jeu
Non-imposition des gains en capital sur les dons de biens culturels
Non-imposition des gains en capital sur les dons de terres écosensibles
Non-imposition des gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse
Non-imposition des gains en capital sur les résidences principales
Non-imposition des indemnités de grève
Non-imposition des indemnités pour accidents du travail
Non-imposition des prestations d’aide sociale
Non-imposition des prestations de décès à concurrence de 10 000 $
Non-imposition du revenu étranger des sociétés d’assurance-vie
Non-imposition du Supplément de revenu garanti et des Allocations
Non-taxation à l’importation de certains produits
Passation en charges des coûts de formation des employés
Passation en charges des frais de constitution en société
Passation en charges des frais de publicité
Pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise
Prestation fiscale pour le revenu de travail
Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
Reclassement des dépenses pour actions accréditives
Régime de pension de la Saskatchewan
Régimes de participation différée aux bénéfices
Régimes de pension agréés collectifs
Régimes de prestations aux employés
Régimes enregistrés d’épargne-études
Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Régimes enregistrés d’épargne-retraite
Remboursement aux écoles, aux collèges et aux universités
Remboursement aux employés et aux associés
Remboursement aux hôpitaux, aux exploitants d’établissement et aux fournisseurs externes
Remboursement aux municipalités
Remboursement aux organismes à but non lucratif admissibles
Remboursement aux organismes de bienfaisance enregistrés
Remboursement pour coquelicots et couronnes
Remboursement pour habitations neuves
Remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs
Remboursement pour livres achetés par certains organismes
Remboursement pour véhicules à moteur spécialement équipés
Remboursements aux gouvernements autochtones autonomes
Report au moyen de la réserve de 10 ans pour gains en capital
Report au moyen de la réserve de cinq ans pour gains en capital
Report de pertes autres qu’en capital
Report du revenu lié à l’abattage de bétail
Report du revenu tiré des ventes de grain au moyen de bons de paiement
Report par roulement de placements dans de petites entreprises
Retenues sur les paiements échelonnés aux entrepreneurs
Ristournes émises sous forme de parts par des coopératives agricoles
Statut fiscal de certaines sociétés d’État fédérales
Super crédit pour premier don de bienfaisance
Supplément remboursable pour frais médicaux
Surtaxe sur les bénéfices des fabricants de tabac
Taux d’imposition préférentiel pour les petites entreprises
Taux d’imposition spécial des coopératives de crédit
Traitement fiscal des comptes d’épargne agricole (Agri-investissement et Agri-Québec)
Traitement fiscal des pensions alimentaires et allocations d’entretien
Traitement fiscal du revenu de placement provenant de polices d’assurance-vie
1 Ces documents peuvent être consultés sur le site Web du gouvernement du Canada, en cliquant sur « Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement ». Les plans ministériels s’intitulaient « Rapport sur les plans et les priorités » avant l’édition de 2017-2018.
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