Archivé - Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2019 : Table des matières
Partie 1 – Dépenses fiscales et régime fiscal de référence : Concepts et méthodes d'estimation
- Introduction
- Dépenses fiscales et régime fiscal de référence
- Calcul des estimations et des projections des dépenses fiscales
- Interprétation des estimations et des projections
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Ressources additionnelles
- Annexe – Estimation de la valeur des reports d'impôt, des dispositions d'amortissement accéléré et d'autres préférences temporelles
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