Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2026 : partie 8

ACS Plus: Analyse du régime fiscal fédéral et de la répartition des revenus selon divers groupes de population au Canada^{Note de bas de page 1} 

1. Introduction

Depuis 2018, le ministère des Finances Canada a entrepris des travaux de planification et de recherche d'envergure en vue de répondre à l'une des exigences de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, se lisant comme suit:

Ces travaux ont nécessité des consultations avec des représentants de la sphère académique, l'examen de nouvelles méthodologies ainsi qu'une collaboration avec Statistique Canada sur des projets de développement de données. Publiée en 2019, la première étude d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) constitue l'examen le plus exhaustif réalisé à ce jour. Elle offre une base analytique solide qui approfondit l'information, stimule la réflexion et permet d'alimenter les discussions sur les répercussions des dépenses fiscales existantes selon le sexe et la diversité. Depuis, six autres études ACS Plus ont été rendues publiques, chacune apportant une perspective supplémentaire quant aux répercussions de divers éléments du régime fédéral d'impôt sur le revenu des particuliers (d'IRP).

En plus du sexe, plusieurs caractéristiques de diversité ont été pris en compte dans ces études, dont le groupe d'âge ou de revenu, la présence d'incapacité, l'identité de genre et le statut d'immigrant. Notamment, en tirant profit d'un nouvel ensemble de données — jumelant les données du Recensement de la population 2021 aux données des déclarations de revenus T1 — l'étude de 2025 a examiné les répercussions du régime fédéral d'IRP selon des caractéristiques identitaires jamais étudiées jusque-là, incluant l'appartenance à la population racisée.^{Note de bas de page 2} Cette dernière a fourni un nouvel éclairage quant à la façon dont la globalité du régime fédéral d'IRP et certaines de ses composantes agit sur la répartition du revenu entre l'ensemble de la population racisée et la population non racisée. Bien que le régime fiscal fédéral ne comprenne aucune disposition visant précisément les personnes selon leur appartenance à la population racisée, la population racisée peut se retrouver globalement avantagée ou désavantagée par différentes composantes du régime dû à un profil distinctif en ce qui concerne l'activité sur le marché du travail, le revenu avant impôt, le patrimoine ou d'autres caractéristiques démographiques. Par exemple, des analyses basées sur les données du recensement
de 2021^{Note de bas de page 3} concernant la situation d'activité et le revenu d'emploi de différents groupes de minorité visible ont indiqué que l'appartenance à une minorité visible réduit la probabilité d'occuper un emploi ou d'être rémunéré à sa juste valeur lorsqu'en emploi, relativement aux autres personnes en âge de travailler.^{Note de bas de page 4}

Reconnaissant que la population racisée se compose de plusieurs groupes de minorités visibles aux expériences et réalités distinctes, l'étude de 2025 s'est limitée à son examen de manière agrégée en raison d'enjeux de confidentialité et de concision. Dans la présente étude, des façons de surmonter ces limites ont été explorées afin de permettre un examen plus approfondi des répercussions du régime fiscal sur la répartition des revenus selon divers groupes composant la population racisée — ceux identifiés dans les produits du recensement. Pour la première fois, cette étude vise à offrir un aperçu des impacts redistributifs du régime fédéral d'IRP dans son ensemble ainsi que d'une liste de dépenses fiscales sélectionnées envers chacun des groupes racisés énumérés dans le questionnaire du Recensement de 2021: les groupes Sud-Asiatique (p. ex., Indien, Pakistanais, Sri-Lankais), Chinois, Noir, Philippin, Arabe, Latino-Américain, Asiatique du Sud-Est (p. ex., Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais), Asiatique occidental (p. ex., Iranien, Afghan), Coréen, Japonais, ainsi qu'un groupe « Autres groupes » — regroupant les personnes ayant répondu appartenir à des minorités visibles non incluses ailleurs ou à de multiples groupes de minorités visibles.^{Note de bas de page 5} Les résultats de cette recherche captent les tendances observées à l'échelle canadienne à un point donné dans le temps et ne devraient pas être interprétés comme des caractéristiques permanentes d'un groupe particulier de déclarants.

La section 2 offre un survol des aspects techniques de l'étude, en décrivant les données utilisées, les caractéristiques identitaires et facteurs de recoupement retenus, ainsi que le cadre analytique appliqué. La section 3 est consacrée à l'analyse des résultats empiriques. Celle-ci débute en mettant en lumière les profils démographique et socioéconomique des différents groupes à l'étude. Elle enchaine par une analyse des effets globaux du régime fédéral d'IRP sur la répartition des revenus entre ces groupes, puis par une analyse des effets redistributifs de plusieurs dépenses fiscales spécifiques. Cette section se conclut par une évaluation de la robustesse des résultats empiriques obtenus en tenant compte de divers autres facteurs identitaires de recoupement. Enfin, la section 4 présente les conclusions de l'étude, tandis que des informations complémentaires sont fournies en annexe.

2. Aspects techniques

Tout comme pour l'étude de 2025, la présente étude se base sur un nouvel ensemble de données créé par Statistique Canada à la demande de Finances Canada. Cet ensemble de données couvre l'ensemble de la population du recensement faisant partie d'un ménage privé (soit la population cible du recensement, à l'exclusion des personnes vivant à l'extérieur du Canada et celles vivant dans les logements collectifs) et ayant pu être apparié à un enregistrement du Fichier de familles T1 de Statistique Canada.^{Note de bas de page 6} Il comprend une quarantaine de variables tirées du Recensement de la population 2021 (celles permettant l'identification des groupes identitaires d'intérêt) et une centaine de variables tirées des déclarations de revenus T1 (celles permettant l'examen des répercussions du régime fédéral d'IRP en termes de répartition des revenus^{Note de bas de page 7}).^{Note de bas de page 8}

Cette fois-ci, les répercussions d'une seule caractéristique identitaire sont examinées, soit l'appartenance à la population racisée — définie dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi comme les membres des minorités visibles, mais de manière plus détaillée que dans l'édition précédente. La population d'intérêt pour l'analyse comprend l'ensemble des répondants du Recensement de 2021 âgés de 18 ans ou plus au 31 décembre 2020 qui sont des déclarants fiscaux (c'est-à-dire qu'ils ont pu être identifiés comme ayant produit une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2020)^{Note de bas de page 9}.

L'analyse empirique concernant les divers sous-groupes de la population racisée (aussi appelés groupes racisés) a été divisée en trois parties. La première examine leurs profils démographique et socioéconomique et les compare à ceux de l'ensemble de la population racisée et non racisée, ou plus spécifiquement au groupe de « Population blanche » — définit dans la présente étude comme les personnes, autres que celles ayant une identité autochtone, identifiées comme appartenant au groupe de population blanche dans le Recensement de 2021. Cette partie met ainsi en évidence les caractéristiques — indépendantes du régime fiscal — susceptibles d'influencer les réclamations faites par ces groupes au titre de certaines mesures fiscales, ainsi que l'ampleur des bénéfices qu'ils en retirent.

La seconde partie commence par examiner l'effet redistributif global du régime fédéral d'IRP envers chacun des groupes. Cet effet est évalué en comparant les parts de différents concepts de revenu que chacun des groupes détient, notamment en comparant leur part respective du revenu total après impôt — c'est-à-dire après l'application du régime fédéral d'IRP — à leur part du revenu total avant impôt. Elle s'attarde ensuite aux effets redistributifs de plusieurs dépenses fiscales spécifiques. L'indicateur retenu pour évaluer ces effets est le même que celui utilisé dans les études d'ACS Plus précédentes. Il s'agit du ratio entre la part des bénéfices totaux obtenue par chaque groupe et sa part du revenu total avant impôt. Cet indicateur a pour avantage de distinguer, dans une certaine mesure, l'effet redistributif attribuable aux mesures du régime fédéral d'IRP de celui découlant de facteurs indépendants du régime fiscal, tels que les différences en matière de revenu de marché, de patrimoine ou de situation familiale.

La liste des dépenses fiscales fédérales d'IRP examinées à la section 3 est pratiquement identique à celle de la dernière étude. Seule la « non-imposition des biens meubles des Indiens inscrits et des bandes indiennes situés sur une réserve » a été exclue puisqu'elle cible un groupe ne faisant pas partie des groupes identitaires d'intérêt aux fins de la présente étude.^{Note de bas de page 10}

Étant donné que les profils démographique et socioéconomique révèlent d'importantes disparités entre les différents groupes racisés, la troisième partie évalue la robustesse des résultats obtenus, en tenant compte d'autres facteurs identitaires susceptibles d'influencer la façon dont le régime fiscal fédéral redistribue le revenu entre les groupes. En plus de l'âge, les facteurs identitaires considérés incluent le genre, le revenu et les antécédents d'immigration.

3. Analyse empirique^{Note de bas de page 11}

Le tableau 1 donne un aperçu de la répartition de la population adulte du recensement de 2021 ayant produit une déclaration de revenus T1 selon les différents groupes de population considérés. Il indique que 24,6 % de cette population s'est identifiée comme faisant partie d'un ou plusieurs groupes racisés. Ceux-ci sont classés dans la catégorie « Population racisée ». Les autres personnes âgées de 18 ans ou plus se sont identifiées comme faisant partie du groupe « Population blanche » (71,6%) ou comme membre du groupe « Population autochtone » (3,8%). Ces deux derniers groupes font partie de la catégorie « Population non racisée ».

Le tableau 1 affiche ensuite la répartition du revenu total avant impôt parmi ces différents groupes. Il montre notamment que, contrairement à la population blanche, la proportion du revenu total avant impôt détenue par la population racisée est, dans l'ensemble et pour la plupart des groupes racisés, inférieure à la proportion de personnes déclarantes qu'elle représente. Seul le groupe Japonais fait exception à cette tendance. La majorité des autres groupes racisés détiennent une part du revenu avant impôt qui représente entre 73% et 79% de leur poids au sein de la population déclarante.

3.1 Profils démographique et socioéconomique des divers groupes de population

Les caractéristiques propres d'un groupe de population, de même que certaines caractéristiques non observables dépassant le cadre de la présente étude, peuvent influencer les montants de réclamations faites au titre de certaines mesures fiscales et les bénéfices obtenus de celles-ci. Bien qu'en grande partie indépendants du régime fiscal fédéral en vigueur, ces spécificités peuvent influer sur l'effet redistributif observé du régime fiscal et faire en sorte que certaines de ses composantes avantagent ou désavantagent certains groupes plus que d'autres. La présente section offre donc un aperçu des profils distinctifs des divers groupes de diversité à l'étude.

Comme mentionné dans l'étude de 2025 et indiqué à nouveau dans le tableau 2 et les Graphiques 1 et 2, la population racisée se caractérise par sa concentration urbaine, son profil d'âge plus jeune et plus scolarisé, ainsi que par des revenus personnel et familial plus modestes et une moins grande proportion de propriétaires comparativement à la population blanche.

Bien que ces caractéristiques s'avèrent exactes pour pratiquement tous les groupes racisés, les profils de ceux-ci ne sont pas homogènes. Notamment, le tableau et les graphiques plus bas suggèrent que le groupe Japonais se distingue à plusieurs égards des autres groupes racisés. Il est plus féminin, plus âgé, plus aisé et moins urbain en moyenne que les autres groupes racisés. Il comprend aussi la plus grande proportion de non immigrants. Le groupe Chinois se démarque aussi des autres groupes racisés par son profil d'âge et de revenu plus élevé en moyenne, ainsi que par une proportion de locataires particulièrement faible.

À l'inverse, le groupe Arabe est le plus jeune en moyenne, le moins bien nanti sur le plan du revenu avant impôt, et l'un de ceux comprenant la plus grande proportion de locataires. C'est le groupe Noir qui comprend la plus grande proportion de locataires. Le groupe Noir suit également de près le groupe Arabe en ce qui a trait à son profil d'âge et de revenu moins élevé. Des distinctions importantes entre ces deux groupes sont toutefois observées en matière de scolarité, d'antécédents d'immigration et de situation familiale. Les personnes faisant partie du groupe Arabe sont plus susceptibles que celles du groupe Noir de détenir un diplôme universitaire, d'être des immigrants récents et de faire partie d'un couple avec enfants. En comparaison, la vie seule ou la monoparentalité sont des situations familiales plus probables pour le groupe Noir que pour le groupe Arabe.

3.2 Effets du régime fédéral d'IRP sur la répartition des revenus entre les groupes

a) Effet redistributif global du régime fiscal

Parmi les déclarants adultes, l'étude de 2025 a révélé un certain effet redistributif positif du régime fédéral d'IRP envers la population racisée dans son ensemble. Comme l'indique à nouveau le graphique 5, la part du revenu total après impôt détenue par les personnes déclarantes faisant partie de la population racisée en 2020 était, globalement,1,03 fois supérieure à la part du revenu qu'elles ont rapportée avant l'application du régime fiscal.

Ce même graphique permet de constater des effets redistributifs plus ou moins marqués selon l'appartenance à divers groupes racisés. Les effets de redistribution les plus prononcés sont observés envers les groupes Noir et Arabe. L'ampleur de ces effets s'apparente d'ailleurs à celui ayant précédemment été observé envers la population
autochtone.^{Note de bas de page 12} Des effets moindres, mais légèrement plus élevés que la moyenne, sont aussi enregistrés envers les groupes Philippin, Latino-Américain, Asiatique du Sud-Est et Asiatique occidental. Seul le groupe Japonais n'a pas vu sa part de revenu augmenter à la suite de l'application du régime fédéral d'IRP.

Encore une fois, notre analyse d'ACS Plus montre que le régime fiscal fédéral contribue à réduire les disparités de revenu avant impôt entre les groupes identitaires. Le graphique 6 illustre que, pour chacun des groupes racisés, le régime fédéral d'IRP diminue l'écart entre leur revenu moyen et celui de la population blanche. Comme notre régime progressif impose davantage les populations à revenu plus élevé — en l'occurrence le groupe de population blanche tel que constaté au tableau 1 — et impose plus légèrement les populations à plus faible revenu, il réduit, à des degrés divers, l'écart entre le revenu personnel moyen de chacun des groupes racisés et celui de la population blanche, avec des réductions variant de 300$ à 4 800$ en moyenne en 2020. Le fait que les écarts de revenu entre les différents groupes racisés et la population non racisée soient plus faibles en termes de revenu net après impôt que de revenu avant impôt est un signe que le régime fiscal fédéral remplit son rôle redistributif en réduisant partiellement les inégalités de revenu de marché.

En comparant les parts détenues par chacun des groupes pour différents concepts de revenu, le tableau 3 permet de constater que, parmi les grandes composantes du régime fédéral d'IRP, ce sont les crédits remboursables qui produisent les effets de redistribution les plus importants envers les groupes Noir, Arabe et Asiatique occidental. En revanche, l'effet de redistribution envers le groupe Philippin semble davantage attribuable à la structure de taux progressive du régime. Les crédits d'impôt non remboursables ne semblent pas jouer un rôle significatif en matière de redistribution des revenus envers aucun des groupes racisés.

b) Effets spécifiques de différentes dépenses fiscales

Un ratio entre la part du total des bénéfices tirés d'une dépense fiscale par un groupe et la part du revenu total avant impôt détenue par ce groupe, constitue un bon indicateur de l'effet redistributif de la dépense fiscale envers ce groupe. Comme le soulignent les études d'ACS Plus antérieures, ce ratio est particulièrement révélateur, car il tient compte des inégalités de revenus gagnés entre les différents groupes identitaires examinés – lesquelles sont indépendantes du régime fiscal. Selon les seuils de confiance établis précédemment, un ratio supérieur à 1,05 suggère que la dépense fiscale est relativement avantageuse pour un groupe, tandis qu'un ratio inférieur à 0,95 laisse entendre qu'elle est relativement désavantageuse pour le groupe. Un ratio se trouvant entre 0,95 et 1,05 inclusivement suggère qu'elle n'entraîne ni avantage ni désavantage significatif pour le groupe.

En se basant sur ce ratio, l'étude de 2025 a identifié la liste des dépenses fiscales fédérales d'IRP qui, en 2020, ont bénéficié relativement plus, plutôt équitablement ou relativement moins à l'ensemble de la population racisée. Le tableau 4 affiche à nouveau ces ratios à la colonne 2, tout en mettant en évidence, à la colonne 3, les groupes racisés pour lesquels l'impact redistributif en leur faveur va à l'encontre de celui observé pour l'ensemble de population racisée. Au-delà de l'appartenance à un groupe, divers facteurs identitaires de recoupement — tels que le genre, l'âge, la composition familiale et le niveau de scolarité — peuvent influencer la façon dont les déclarants d'un groupe donné bénéficient d'une dépense fiscale particulière par rapport à l'ensemble des déclarants. Bien que ces facteurs soient pris en compte de manière agrégée au tableau 4, certains seront partiellement pris en compte dans la prochaine section de l'analyse.

Dans l'ensemble, on peut voir au tableau 4 que presque tous les groupes racisés ont été avantagés par les six dépenses fiscales fédérales identifiées comme étant les plus favorables à l'ensemble de la population racisée en 2020 (celles apparaissant dans les 6 premières lignes). Les seules exceptions concernent les membres des groupes Japonais et Chinois. Respectivement, ces derniers groupes n'ont pas été avantagés par le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et l'Allocation canadienne pour enfants, probablement en partie dû au fait qu'ils sont plus âgés en moyenne que les autres groupes racisés.

Le tableau 4 permet également d'apporter des nuances quant aux effets redistributifs observés envers l'ensemble de la population racisée. Par exemple, bien qu'elle soit globalement avantagée par le crédit pour impôt étranger (lequel fournit un crédit pour impôt étranger sur le revenu ou les bénéfices payés sur le revenu gagné à l'extérieur du Canada), plusieurs groupes racisés bénéficient relativement peu de cette mesure. En 2020, les groupes Chinois et Coréens ont été les plus avantagés par ce crédit. Les effets de redistribution particulièrement importants qu'ils en ont tirés expliquent d'ailleurs probablement l'effet de redistribution positif globalement observé envers la population racisée. En revanche, l'effet redistributif positif de la non-imposition des prestations d'aide sociale envers l'ensemble de la population racisée semble surtout découler des avantages importants qu'en retirent les groupes Noir, Arabe, Latino-Américain et Asiatique occidentale, étant donné que la plupart des autres groupes racisés ne bénéficient pas proportionnellement plus de cette mesure.

Parmi la liste des dépenses fiscales bénéficiant le plus fortement aux différents groupes racisés (tableau 5), on retrouve celles liées à la poursuite des études, au soutien de personnes à charge et au soutien au revenu familial. S'y ajoutent également les mesures encourageant l'achat d'une première habitation et l'emploi. Comme une proportion plus importante des groupes Arabe et Noir vit au sein de familles avec enfants, ces deux groupes sont, parmi l'ensemble des groupes racisés, ceux qui bénéficient le plus de l'Allocation canadienne pour enfants. Le groupe Arabe, au sein duquel la prévalence des couples est plus élevée, bénéficie particulièrement du crédit pour époux ou conjoint de fait, tandis que le groupe Noir, où la monoparentalité a une prévalence plus importante, bénéficie davantage du crédit pour personnes à charge admissible.

Encore une fois, le groupe Japonais se distingue à plusieurs égards des autres groupes racisés. Plusieurs des effets des dépenses fiscales fédérales sont contraires à ceux observés pour l'ensemble de la population racisée et, comme l'indique le tableau 5, les trois dépenses fiscales fédérales qui avantagent le plus ce groupe diffèrent considérablement de celles profitant aux autres groupes. Pour le groupe Japonais, le crédit pour les abonnements aux médias d'information numériques canadiens arrive en tête de liste, suivi de mesures liées à l'accumulation de richesse (c.-à-d, l'exonération cumulative des gains en capital et l'inclusion partielle des gains en capital ainsi que la déduction des frais d'intérêt et des frais financiers engagés pour gagner un revenu de placement). À noter qu'une mesure de ce type occupe également le premier rang des dépenses fiscales avantageant le plus le groupe Chinois, tandis que le groupe Coréen se distingue par la part de bénéfices relativement importante qu'il tire de la déduction pour la résidence d'un membre du clergé.

Selon le tableau 4, un petit nombre des dépenses fiscales examinées ont un effet redistributif négatif envers chacun des groupes racisés, contribuant ainsi à accroitre les inégalités de revenu entre les groupes racisés et la population non-racisée au Canada. Parmi celles-ci on compte des mesures liées à la santé, à l'âge avancé, ainsi qu'aux activités politiques.

3.3 Analyses de robustesse tenant compte d'autres facteurs identitaires

a) Effet redistributif global du régime fiscal

Les groupes racisés examinés dans la présente étude ont des profils démographique et socioéconomique qui diffèrent parfois considérablement les uns des autres et de la population blanche, notamment en ce qui concerne leur structure d'âge, de revenus ainsi que la représentation de femmes et de personnes immigrantes parmi eux. Afin de de déterminer si les conclusions tirées précédemment demeurent valides une fois ces autres facteurs identitaires pris en compte, la présente section examine les effets globaux de redistribution du revenu du régime fiscal à l'égard des différents groupes racisés au sein de diverses sous-populations de déclarants. Les sous-populations considérées sont les suivantes : les déclarants âgés de moins de 40 ans et ceux âgés de 40 ans ou plus, les hommes+ déclarants et les femmes+ déclarantes, les déclarants faisant partie des deux premiers et deux derniers quartiles de revenu familial, ainsi que les déclarants avec et sans antécédents d'immigration.^{Note de bas de page 13}

Les variations observées dans notre indice global de redistribution, lorsque calculé au sein de ces différentes sous-populations de déclarants (tableau 6), suggèrent que les profils propres aux divers groupes racisés influencent effectivement la manière dont le régime d'IRP fédéral redistribue le revenu envers eux. Les résultats du tableau 6 confirment cependant la robustesse de la grande majorité des résultats exposés à la section 3.2 a). Ils indiquent, entre autres, qu'indépendamment du groupe d'âge, du genre, de la catégorie de revenu et du statut d'immigration, aucun effet redistributif du régime fédéral d'IRP en faveur du groupe Japonais n'est observé. Quelques autres groupes racisés ne semblent pas non plus bénéficier d'un effet redistributif positif au sein de la population sans antécédents d'immigration (c.-à-d., la population comprenant les personnes nées au Canada et les immigrants de seconde génération), soient les groupes Sud-Asiatique, Chinois et Coréen. À quelques exceptions près — notamment au sein de la population à revenu plus élevé — les résultats indiquent aussi que les effets redistributifs sont généralement plus prononcés pour les groupes Noir et Arabe. Parmi les déclarants à revenu plus élevé, l'effet de redistribution à l'égard du groupe Arabe s'inverse, c'est-à-dire qu'il devient légèrement négatif.

Le graphique 7 précise que l'effet de redistribution global du régime fédéral d'IRP envers chacun des groupes racisés est, dans la plupart des cas, plus important au sein de la population plus âgée (soit, chez les déclarants âgés de 40 ans et plus). Chez les déclarants de moins de 40 ans, l'effet redistributif est généralement plus modéré. Il devient même pratiquement inexistant ou négatif envers certains groupes racisés, incluant les groupes Sud-Asiatique, Chinois, Coréen et Autres groupes. Seuls les groupes Noir et Arabe bénéficient d'un effet redistributif plus important au sein de la population plus jeune.

Selon le graphique 8, l'effet de redistribution est aussi généralement plus marqué au sein de la population de femmes+. Parmi les déclarantes, le régime est particulièrement redistributif envers le groupe Arabe, suivi du groupe Noir, l'Allocation canadienne pour enfants contribuant probablement fortement à cet effet de redistribution. Trois groupes font exception à cette tendance : les groupes Chinois, Coréen et Philippin, chez qui l'effet redistributif est légèrement plus prononcé au sein de la population d'hommes+.

De façon générale, les graphiques 9 et 10 indiquent que, pour la plupart des groupes racisés, l'effet redistributif du régime fédéral d'IRP demeure positif, mais tend à s'atténuer lorsque l'on tient compte de la catégorie de revenu ou des antécédents d'immigration. Ils révèlent également que cet effet est généralement plus prononcé au bas de l'échelle des revenus ainsi que chez la population immigrante.

Plus précisément, le graphique 9 montre que, pour les groupes Arabe et Asiatique occidental, l'effet de redistribution positif ne se manifeste de façon significative que parmi les déclarants à plus faibles revenus (c.-à-d., parmi les déclarants des quartiles de revenu 1 et 2). Au sein de la population à revenu plus élevé (soit ceux des quartiles 3 et 4), un effet de redistribution légèrement négatif envers le groupe Arabe est plutôt observé. À l'inverse, l'effet de redistribution envers le groupe Philippin se révèle uniquement positif parmi les déclarants à revenu plus élevé. Le groupe Noir, quant à lui, bénéficie d'un effet de redistribution positif relativement important, tant chez les déclarants à revenu plus faible que chez ceux à revenu plus élevé.

Enfin, le graphique 10 montre que, pour la majorité des groupes racisés, l'effet de redistribution envers eux est plus marqué au sein de la population immigrante (et probablement encore davantage parmi la population d'immigrants récents, selon les résultats de l'étude de 2025^{Note de bas de page 14}), tout en demeurant généralement présent chez la population non immigrante. Le groupe Latino-Américain fait exception, puisqu'il bénéficie d'un effet de redistribution plus fort parmi la population non immigrante. Le graphique 10 révèle également que, lorsque la population déclarante est ventilée selon les antécédents d'immigration, plus aucun effet de redistribution envers le groupe Chinois n'apparait, tandis que, pour les groupes Sud-Asiatique et Coréen, des effets de redistribution positifs ne se manifestent qu'au sein de la population immigrante.

Bien sûr, certains des résultats obtenus selon le groupe d'âge, le genre, le quartile de revenu et les antécédents d'immigration peuvent également avoir été influencés par la structure d'âge et de revenu propre à chacune des sous-populations de déclarants considérées. À titre informatif, l'annexe A présente des renseignements supplémentaires à ce sujet. Ils ne sont toutefois pas discutés dans la présente section.

b) Effets spécifiques de différentes dépenses fiscales

Afin de tester la robustesse des conclusions tirées à la section 3.2 b) lorsque d'autres facteurs identitaires sont pris en compte, nous avons aussi examiné les effets redistributifs de plusieurs dépenses fiscales spécifiques au sein de diverses sous-populations de déclarants (voir les tableaux B.1 à B.11 à l'annexe B). En raison du grand nombre de nouvelles statistiques générées par la prise en compte des divers facteurs identitaires de recoupement, seule une proportion limitée d'entre elles fait l'objet de commentaires dans la présente section.

Dans l'ensemble, cette analyse montre que la plupart des principales conclusions formulées à la section 3.2 b) demeurent valides, quel que soit le groupe de déclarants considéré. Elle confirme notamment que les trois dépenses fiscales fédérales recensées au tableau 5 comme étant les plus avantageuses pour chacun des groupes racisés demeurent, dans la grande majorité des cas, à leur avantage même lorsque d'autres facteurs identitaires sont pris en compte. Hormis bien souvent pour le groupe Japonais, elle corrobore que les différents groupes racisés tendent à être avantagés par les dépenses fiscales liées à la poursuite des études, au soutien de personnes à charge, au revenu familial, à l'achat d'une première habitation et à l'emploi. Elle précise, toutefois, que ces avantages se manifestent surtout au sein de la population plus âgée et apparaissent souvent plus restreints, voire parfois inexistants, chez les déclarants de moins de 40 ans.

Le groupe d'âge influence d'ailleurs les résultats obtenus pour d'autres dépenses fiscales spécifiques. Comme mentionné à la section 3.2 b), le crédit pour les abonnements aux médias d'information numériques canadiens et certaines mesures liées à l'accumulation de richesse (soit l'exonération cumulative des gains en capital, l'inclusion partielle des gains en capital et la déduction des frais d'intérêt et des frais financiers engagés pour gagner un revenu de placement) figurent parmi les dépenses fiscales profitant le plus au groupe Japonais. L'analyse de robustesse confirme cette observation au sein de la plupart des sous-populations de déclarants, mais révèle certaines nuances. Notamment, l'avantage lié à la déduction des frais d'intérêt et financiers ne se manifeste pas chez les moins de 40 ans. De plus, bien que les données ne permettent pas de vérifier si l'avantage associé au crédit pour abonnements aux médias profite au groupe Japonais indépendamment de l'âge, elles révèlent que cette mesure fournit aussi un avantage à d'autres groupes racisés parmi les plus jeunes déclarants, notamment le groupe Chinois.

Bien que les données désagrégées ne permettent pas de confirmer si l'avantage substantiel tiré par le groupe Coréen de la déduction pour la résidence d'un membre du clergé s'observe indépendamment des autres facteurs identitaires, elles indiquent que cette mesure procure également un avantage significatif au groupe Noir, mais uniquement parmi la population plus âgée ou immigrante.

Elles confirment également que la non-imposition des prestations d'aide sociale avantage uniquement quatre groupes racisés (c.-à-d., les groupes Noir, Arabe, Latino-Américain et Asiatique occidental). Une exception apparaît toutefois : cette mesure avantage également le groupe Asiatique du Sud-Est au sein de la population de déclarants plus âgés. De même, le crédit pour impôt étranger qui, globalement, apparait bénéficier uniquement aux groupes Chinois et Coréen, procure aussi un avantage aux groupes Sud-Asiatique et Arabe au sein des populations plus jeune, d'hommes+, ou à revenu plus élevé.

4. Conclusion

La présente étude s'inscrit dans une série de recherches d'ACS Plus, entreprise afin de répondre aux exigences de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Elle vient approfondir l'étude de 2025 en proposant une analyse plus détaillée de la population racisée — une population hautement hétérogène. Elle offre, plus particulièrement, un aperçu ponctuel des effets redistributifs du régime fédéral d'IRP envers onze groupes distincts composant la population racisée, à savoir : les groupes Sud-Asiatique, Chinois, Noir, Philippin, Arabe, Latino-Américain, Asiatique du Sud-Est, Asiatique occidental, Coréen, Japonais, et « Autres groupes ». Les résultats de cette recherche reflètent des tendances observées à travers le Canada une année donnée et ne devraient pas être interprétés comme des caractéristiques permanentes d'un groupe particulier de déclarants.

L'étude se penche d'abord sur les différences existantes entre les profils démographique et socioéconomique de ces groupes, celles-ci étant susceptibles d'expliquer pourquoi certains d'entre eux bénéficient davantage de certaines mesures fiscales. Elle vérifie ensuite si l'effet global de redistribution du revenu engendré par le régime fédéral d'IRP pour l'ensemble de la population racisée s'applique aux différents groupes qui la composent. Les résultats empiriques montrent, notamment, que l'effet de redistribution est plus prononcé envers les groupes Noir et Arabe, neutre envers le groupe Japonais, et positif mais plus modéré envers les autres groupes racisés. Nos analyses d'ACS Plus confirment que le régime fédéral d'IRP contribue à réduire — de façon plus ou moins marquée — les inégalités de revenu au Canada, ou en d'autres mots, les disparités de revenu de marché existantes entre les groupes racisés et la population blanche.

L'étude examine ensuite les effets redistributifs de plusieurs dépenses fiscales spécifiques, en vérifiant si leur incidence est sensiblement la même d'un groupe racisé à l'autre. Comme il a été trouvé pour l'ensemble de la population racisée, les résultats désagrégés montrent que les dépenses fiscales qui procurent le plus d'avantages aux différents groupes racisés, à l'exception du groupe Japonais et parfois Chinois, concernent généralement la poursuite d'études, le soutien familial et le soutien au revenu. Pour certaines dépenses spécifiques, les résultats détaillés permettent toutefois d'apporter certaines précisions. C'est notamment le cas à propos du crédit pour impôt étranger et de la non-imposition des prestations d'aide sociale qui apparaissent tout deux avantageux pour la population racisée dans son ensemble, mais qui, dans les faits, ne bénéficient qu'à un nombre restreint de groupes racisés.

Comme chacun des groupes étudiés présente des caractéristiques propres, l'étude inclut une analyse de robustesse visant à déterminer si les effets redistributifs observés envers eux se maintiennent lorsque d'autres facteurs identitaires de recoupement sont pris en compte. Cette analyse montre que l'effet redistributif global du régime fédéral d'IRP envers les divers groupes racisés tend à être plus marqué au sein de certaines sous-populations de déclarants, incluant les déclarants plus âgés, à plus faible revenu et immigrants.

Il convient de souligner que les tendances observées lors de la dernière année du recensement (c'est-à-dire une année marquée par la pandémie de COVID-19) ont pu évoluer au fil du temps, ce qui limite la possibilité de généraliser les résultats de la présente étude à d'autres années d'imposition. Il est aussi important de souligner que le régime fiscal comporte divers objectifs et que les dépenses fiscales ne peuvent pas être entièrement évaluées en fonction de l'effet qu'elles ont sur la répartition du revenu entre les groupes. Une évaluation rigoureuse des mesures fiscales requiert la prise en compte d'un nombre beaucoup plus vaste d'effets possibles que ceux examinés dans la présente étude.

Annexe A : Renseignements supplémentaires sur les caractéristiques pouvant contribuer aux effet redistributifs

Annexe B : Renseignements supplémentaires concernant les effets redistributifs spécifiques

Chacun des onze tableaux inclus dans cette annexe affiche les ratios de la part des bénéfices reçus par un groupe racisé relativement à sa part du revenu total avant impôt. La deuxième colonne montre les ratios calculés parmi l'ensemble des déclarants, lesquels ont servi de base aux commentaires formulés à la section 3.2 b). Les colonnes 3 à 10 ajoutent les ratios calculés au sein de diverses sous-populations de déclarants: ceux âgés de moins de 40 ans et de 40 ans ou plus, ceux de genre homme+ et femme+, ceux faisant partie des deux premiers et deux derniers quartiles de revenu familial, ainsi que ceux avec et sans antécédents d'immigration. La comparaison des ratios présentés dans ces différentes colonnes permet d'évaluer la robustesse des conclusions tirées précédemment pour chacune des dépenses fiscales spécifiques, c.-à-d., si elles demeurent sensiblement les mêmes, indépendamment du groupe d'âge, du genre, de la catégorie de revenu et des antécédents d'immigration considérés. À noter que, dans certains cas, les ratios n'ont pu être diffusés en raison des tailles d'échantillon trop restreintes et des normes de confidentialité. Il convient également de mentionner que l'indicateur (ratio) présenté dans les tableaux qui suivent est sensible à de multiples facteurs, notamment la proportion de déclarants, la proportion de bénéficiaires d'une mesure, ainsi que les montants totaux de revenu avant impôt rapportés et de bénéfices perçus au sein de chaque groupe. Cette multiplicité de facteurs fait en sorte que le ratio calculé pour chacun des groupes dans son ensemble (l'effet global) n'équivaut pas à la somme ou à la moyenne des ratios calculés au sein des diverses sous-populations de déclarants (les effets spécifiques).