Mesurer ce qui importe : Vers une stratégie sur la qualité de vie pour le Canada

Mesurer ce qui importe : Vers une stratégie sur la qualité de vie pour le Canada [PDF - 3,61 Mo]

Le 19 avril 2021
Ministère des Finances Canada

Table des matières

Introduction
Une Approche axée sur la qualité de vie dans la prise de décisions du gouvernement

  Regarder « au delà du PIB »
  Qualité de vie et croissance inclusive
  Expérience internationale de l’application de mesures de la qualité de vie à la prise de décisions
  Engagement à l’échelle internationale
  Expérience canadienne d’une approche axée sur la qualité de vie

Application d’une approche de qualité de vie au Canada

  Architecture de base d’un cadre de qualité de vie pour le Canada
  Principales considérations pour la conception d’un cadre de qualité de vie pour le Canada
    Définir et mesurer ce qui importe aux Canadiens
    Le rôle du bien être subjectif
    Indices composites de la qualité de vie globale
    Considérations relatives à l’inclusion et à la durabilité
    Rôle du gouvernement fédéral
    Limites des données et des analyses
    Objectifs et cibles de rendement

Commentaires recueillis jusqu’à présent

Présentation du cadre canadien sur la qualité de vie

  Le cadre sur la qualité de vie
    Traitement des déterminants du bien-être
    Élaboration continue
    Harmonisation avec les autres initiatives fédérales
  Éléments généraux d’une stratégie sur la qualité de vie

La voie à suivre

Un défi à l’échelle de la société
Prochaines étapes

Annexes

  Annexe 1 – Indicateurs du cadre
  Annexe 2 – Critères de sélection des indicateurs
  Annexe 3 – Exemples de cadres internationaux et nationaux
  Annexe 4 – Cadres généraux et transversaux pertinents à une stratégie sur la qualité de vie

Introduction

« Diriger les travaux au sein du ministère des Finances, avec l’appui du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie en tant que ministre responsable de Statistique Canada, afin de mieux intégrer les mesures de la qualité de vie dans le processus décisionnel et budgétaire du gouvernement, en s’inspirant des leçons tirées d’autres administrations comme celles de la Nouvelle‑Zélande et de l’Écosse. »

Lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances

Le présent rapport a pour objectif de présenter aux Canadiens la nouvelle démarche que le gouvernement met au point pour définir et mesurer les réussites et pour mieux utiliser les données et les preuves afin d’améliorer sa prise de décisions. Il vise également à solliciter la rétroaction des Canadiens en ce sens.

La pandémie mondiale de la COVID‑19 a suscité une réflexion sur ce qui compte le plus pour les gens et sur l’incidence des mesures et des investissements du gouvernement sur la santé des citoyens, la sécurité du revenu et la qualité de vie.

La crise a démontré que ce qui compte le plus pour les Canadiens n’est pas toujours facilement mesuré ou décrit en termes économiques ou financiers. En plus de la santé et de la sécurité des Canadiens, la crise a attiré l’attention sur un éventail de questions liées à la qualité de vie, comme la santé mentale, la violence familiale, l’accès à un espace vert, les liens sociaux, la sécurité d’emploi, l’accès aux services de garde d’enfants et la qualité des soins de longue durée. Elle a également mis en lumière les inégalités de longue date, notamment le travail essentiel mal rémunéré, les déséquilibres entre les sexes dans les responsabilités en matière de soins et les lacunes dans le filet de sécurité sociale du Canada.

De même, les manifestations de l’été dernier contre le racisme systémique déclenchées par des incidents de force excessive de la part de la police ont soulevé d’importantes questions sur les inégalités raciales, la justice et la façon de réagir correctement face aux personnes qui connaissent des crises de santé mentale et d’aider ces personnes.

Cet accent sur les questions de qualité de vie n’a rien de nouveau. Au cours de la dernière décennie, plusieurs faits nouveaux ont amplifié les préoccupations de longue date selon lesquelles les statistiques économiques standards, comme le produit intérieur brut (PIB), ne donnent pas une image complète des progrès sociaux. Les gouvernements du monde entier ont donc été incités à accorder une attention accrue à d’autres dimensions qui importent pour la qualité de vie des peuples, y compris une plus grande égalité et une protection accrue de l’environnement, parallèlement aux mesures traditionnelles de performance économique.

Le gouvernement du Canada a également tenu compte de ces facteurs dans sa prise de décisions, y compris son Plan d’intervention économique en réponse à la COVID‑19, dont toutes les mesures reflètent les considérations minutieuses des répercussions sur les Canadiens sous diverses perspectives et un fort accent mis sur la prospérité et la qualité de vie de tous les Canadiens.

Avant la pandémie, le premier ministre a confié à l’honorable Mona Fortier, la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances le mandat de diriger à l’échelle du gouvernement des travaux destinés à mieux intégrer les mesures de la qualité de vie à la prise de décisions et à la budgétisation du gouvernement. La surveillance et la déclaration d’un ensemble plus vaste de mesures, et non pas seulement des mesures économiques standards, visent à mieux s’assurer que les mesures gouvernementales sont coordonnées et que les décisions sont fondées sur des données probantes, avec des investissements axés sur les domaines qui ont la plus grande incidence sur la qualité de vie des Canadiens. De telles mesures viendraient aussi accroître la transparence et la responsabilisation en ce qui concerne les priorités, les objectifs et les résultats du gouvernement. Il est également possible d’améliorer la cohérence des politiques et la visibilité des compromis entre les cadres de politique qui abordent différents domaines thématiques.

Les données et les éléments probants sur la qualité de vie représentent de puissants outils qui peuvent aider à atteindre cet objectif de manière cohérente. Voilà pourquoi le gouvernement travaille sur une cadre de qualité de vie qui placerait une base d’éléments probants plus holistiques et plus complets au cœur de la prise de décisions du gouvernement, autant aujourd’hui qu’à long terme.

Le Canada peut bénéficier du travail innovateur accompli par des administrations comme la Nouvelle‑Zélande et l’Écosse dans ce domaine. Mais il existe aussi une vaste expertise au Canada, et les Canadiens ont apporté une contribution importante au dialogue international sur la mesure de la qualité de vie. Un cadre canadien véritablement utile pour guider ses mesures et ses investissements doit refléter les preuves objectives concernant des facteurs universels qui touchent au bien-être, ainsi que des facteurs d’importance particulière au Canada, comme notre dispersion géographique, l’attachement au territoire, le bilinguisme, la diversité et la culture et les langues autochtones. C’est pourquoi le gouvernement a travaillé au cours de la dernière année pour s’assurer que la qualité de vie (ou le bien‑être) est définie et mesurée d’une manière qui reflète fidèlement les opinions et les expériences vécues des Canadiens, ainsi que les conseils d’experts sur les catalyseurs de bien‑être, et il continuera de solliciter des commentaires pour assurer la pertinence du cadre de travail.

Vers une stratégie sur la qualité de vie pour le Canada jette les bases d’un dialogue sur la façon d’aller de l’avant avec cette démarche. Le présent rapport :

expose les raisons qui justifient l’adoption d’une approche de la qualité de vie dans la prise de décisions du gouvernement;
décrit les expériences internationales et les pratiques exemplaires;
fait état des principales considérations pour concevoir un cadre sur la qualité de vie;
résume ce que nous avons retenu à ce jour des consultations avec des experts et des Canadiens;
présente une première itération d’un cadre de qualité de vie pour le Canada;
établit les prochaines étapes pour sa mise en œuvre.

« Un Canadien sur deux (53 %) estime qu’une croissance plus forte du PIB du Canada est importante pour leur vie de tous les jours. Toutefois, un bien plus grand nombre (82 %) estime que des mesures qui vont au-delà de la croissance économique, comme la santé et la sécurité, l’accès à l’enseignement, l’accès à de l’eau potable, le temps consacré aux activités de loisir, les liens sociaux et l’accès égal aux services publics, sont importantes pour leur vie de tous les jours. En fait, près du trois quart (71 %) des répondants estiment qu’il est important que l’économie aille au-delà des seules mesures économiques classiques, comme les niveaux de croissance économique, et que d’autres facteurs soient pris en compte, comme la santé, la sécurité et l’environnement, au moment de la prise de décisions. »

Enquête d’opinion publique mandatée par le ministère des Finances Canada, août 2020

Une Approche axée sur la qualité de vie dans la prise de décisions du gouvernement

Des événements récents ont attiré l’attention sur un large éventail de défis et d’inégalités de longue date qui touchent la qualité de vie des Canadiens. Cependant, un mouvement international visant à examiner un ensemble plus large d’éléments de preuve et de données sur la qualité de vie prend de l’ampleur depuis bien avant le début de la pandémie de COVID‑19.

Regarder « au‑delà du PIB »

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, l’indicateur le plus important utilisé par les décideurs pour évaluer la performance nationale est le produit intérieur brut (PIB), qui mesure la valeur totale de tous les biens et services produits dans une économie. Le PIB est un indicateur fiable, opportun et comparable à l’échelle internationale de l’activité économique. Il est très pertinent dans le contexte des finances publiques et il joue un rôle important pour guider la politique budgétaire et monétaire. Il est essentiel d’accroître le PIB du Canada grâce à la croissance de la productivité, à la participation au marché du travail et aux investissements en vue de relever le niveau de vie national du Canada et de maintenir la viabilité financière. Les tendances du PIB sont fortement corrélées aux tendances du revenu et de l’emploi.

Bien que le PIB demeure une mesure importante, on reconnaît de plus en plus ses lacunes et celles d’autres indicateurs économiques traditionnels pour évaluer le bien‑être général des sociétés. Ces principaux indicateurs économiques ne parviennent pas à saisir l’étendue complète des aspects économiques et non économiques de la qualité de vie; ils passent sous silence les inégalités dans la répartition des ressources et des possibilités; ils négligent la valeur des activités économiques non rémunérées comme les soins et la production domestique; et ils ne parviennent pas à tenir compte des biens naturels et des méfaits environnementaux.

alt_text — Figure 1 :
**Regarder « au‑delà du PIB » nécessite d’adopter une perspective plus large en tenant compte…**

De manière générale, la fréquence et la disponibilité d’indicateurs non économiques (par exemple, sociaux, culturels, sanitaires, environnementaux, temporels) tendent à être plus faibles que les indicateurs économiques. Bien que le PIB soit calculé chaque mois, plusieurs indicateurs sociaux et environnementaux sont liés aux cycles du recensement ou aux sondages auprès des ménages, qui s’étalent normalement sur plusieurs années, même si, dans beaucoup de cas, les facteurs non économiques peuvent revêtir une plus grande importance aux yeux des Canadiens. Les données opportunes établissent un potentiel de boucles de rétroaction qui jouent un rôle de moteur pour les mesures stratégiques, la surveillance et les rectifications de la voie suivie pour atteindre les résultats souhaités. Des lacunes en matière de mesures cohérentes, opportunes et transparentes de ces facteurs non économiques limitent la visibilité du gouvernement en ce qui a trait aux nouvelles tendances, ce qui a pour effet de retarder les réponses stratégiques. De même, il existe des zones occultées touchant la manière dont les gens s’en tirent ou touchant les conséquences anthropiques sur l’environnement et l’influence indirecte que ces aspects ont sur les politiques et sur les choix et travaux d’investissements par rapport aux efforts visant à favoriser une croissance inclusive et durable. L’absence de reddition de comptes régulière au public en ce qui a trait à ces mesures peut également limiter la capacité du public à tenir le gouvernement et d’autres acteurs pour responsables des résultats de leurs actions sur plusieurs volets importants de la vie.

Ces lacunes ont conduit les gouvernements du monde entier à élargir l’ensemble des indicateurs servant à évaluer les progrès économiques et sociaux. Bien que les gouvernements aient toujours tenu compte d’une gamme de données et d’éléments probants pour établir les priorités et évaluer les politiques, ils prennent désormais des mesures de façon plus officielle et plus cohérente en vue de compléter les mesures économiques classiques avec une vaste gamme de mesures sociales et environnementales afin d’obtenir de meilleures politiques et de meilleurs résultats.

Encadré 1 : Terminologie

Plusieurs termes étroitement liés sont souvent employés pour décrire la façon dont les politiques publiques peuvent servir à améliorer la qualité de vie. Certains de ces termes sont interchangeables.

Niveau de vie : La richesse et le confort des personnes en fonction de facteurs matériels importants pour la vie des gens.

Prospérité : La condition de réussite ou d’épanouissement – communément interprétée comme étant l’accumulation de richesse matérielle, mais parfois interprétée de manière plus large.

Croissance inclusive : Une croissance économique qui est répartie équitablement dans l’ensemble de la société et qui crée des possibilités pour tous.

Développement durable : Des progrès qui répondent aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins.

Qualité de vie (ou bien‑être) : La richesse et le confort des personnes, en fonction de facteurs matériels et non matériels qui sont importants pour la vie des gens, comme la santé, le bonheur et le confort.

De ces termes, « qualité de vie » est le plus large : la prospérité, un niveau de vie élevé, une croissance inclusive et un développement durable sont tous des facteurs importants qui contribuent à une bonne qualité de vie pour tous.

Qualité de vie et croissance inclusive

Un certain nombre d’organisations internationales ont répondu en élaborant des cadres pour conceptualiser et mesurer la qualité de vie (ou le « bien‑être ») et en encourageant leurs membres à appliquer ces cadres afin de favoriser l’élaboration de politiques plus complètes fondées sur les éléments probants. En général, ces cadres définissent un ensemble de résultats ou d’objectifs généraux liés à la qualité de vie et suivent publiquement les progrès en fonction d’un tableau de bord d’indicateurs.

Depuis que le gouvernement de la France a commandé le rapport Sen-Stiglitz-Fitoussi en 2009, la vision holistique des économies a pris de l’ampleur à l’échelle internationale. De manière plus importante, le rapport déconseillait de trop se fier à des mesures à une facette, comme le PIB, et suggérait plutôt des démarches de type « tableau de bord » qui touchent une variété d’aspects de la croissance économique et des progrès sociaux. Par la suite, des cadres de cette nature préconisés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont été particulièrement influents.

En 2011, l’Initiative du vivre mieux de l’OCDE a introduit un cadre du bien‑être et un tableau de bord d’indicateurs comparables à l’échelle mondiale pour assurer le suivi et l’analyse comparative de la performance des pays. L’OCDE a depuis intégré cette réflexion tout au long de ses travaux, y compris dans son rapport biennal Comment va la vie?, ainsi que dans ses examens des pays et ses conseils réguliers. La version la plus récente du rapport Comment va la vie? comprenait un ensemble mis à jour de plus de 80 indicateurs, qui couvraient les résultats actuels en matière de bien‑être, les inégalités et les ressources pour le bien‑être futur.

De même, dans le cadre de son Initiative pour la croissance inclusive, l’OCDE a lancé en 2018 son Cadre d’action pour les politiques de croissance inclusive afin d’aider les gouvernements à soutenir et à partager plus équitablement les gains de la croissance économique. Le cadre comprend un tableau de bord de 24 indicateurs de croissance inclusifs de base.

Le Canada obtient généralement de bons résultats pour bon nombre des indicateurs inclus dans ces cadres internationaux. À titre d’exemple, le Canada s’est comparé avantageusement à d’autres pays de l’OCDE pour de nombreux indicateurs compris dans le rapport de 2020 Comment va la vie? de l’OCDE. Il s’est classé particulièrement haut dans les domaines des connaissances et des compétences, de la santé, de la satisfaction autoévaluée à l’égard de la vie et de la qualité de l’environnement. Toutefois, la forte performance du Canada reflète souvent les résultats moyens de l’ensemble des Canadiens et peut ne pas représenter la réalité de nombreuses personnes ou de nombreux groupes. Notamment, il y a des écarts importants dans les résultats socioéconomiques entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones en raison des inégalités historiques et contemporaines. Historiquement, le Canada se classe relativement bas par rapport aux pays de l’OCDE en ce qui concerne certains indicateurs, par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et a pris des mesures vigoureuses pour addresser ces faiblesses.

Expérience internationale de l’application de mesures de la qualité de vie à la prise de décisions

Ces dernières années, de nombreux pays ont formellement adopté une approche de qualité de vie (ou de « bien‑être ») pour la prise de décisions fondées sur des éléments probants. Dans la plupart des cas, les gouvernements ont cherché à établir un cadre national de mesure de la qualité de vie afin de formuler leurs objectifs stratégiques généraux et de suivre leurs progrès au fil du temps. Près de la moitié des pays de l’OCDE ont maintenant mis au point des cadres comportant un ensemble d’indicateurs qui font l’objet de rapports publics.

Tous les cadres nationaux de mesure de la qualité de vie comprennent une série de « domaines » – ou facteurs, qui comptent le plus pour la qualité de vie dans leur pays – et un ensemble d’indicateurs servant à suivre le rendement dans chaque domaine et à en rendre compte. Par exemple, de nombreux cadres reconnaissent que la « santé » est un domaine important, qui peut être mesuré par des indicateurs tels que l’espérance de vie, le niveau d’activité physique ou le taux de dépression et d’anxiété. Les cadres de mesure peuvent également servir à articuler les objectifs et les priorités stratégiques du gouvernement auprès du public, parfois en exprimant les domaines en fonction d’un but ou d’un objectif (par exemple, « Avoir une population saine et active »).

Encadré 2 : Étude de cas – Budget de la Nouvelle‑Zélande pour le bien‑être

En 2019, la Nouvelle‑Zélande a dévoilé son premier budget pour le bien‑être.

À l’appui de cette initiative, le Trésor de la Nouvelle‑Zélande a élaboré son Living Standards Framework (LSF), ou cadre de niveau de vie, un cadre national de mesure servant à tenir compte des répercussions intergénérationnelles des politiques et des propositions sur le bien‑être. En 2018, un tableau de bord du LSF présentant une gamme d’indicateurs de la qualité de vie a été publié.

Cinq priorités du budget pour le bien‑être ont été choisies en combinant les données du tableau de bord du LSF à des conseils d’experts afin de déterminer les résultats où la Nouvelle‑Zélande pouvait faire mieux. Les comités du Cabinet ont collaboré étroitement pour élaborer des ensembles de mesures dans chaque domaine prioritaire. Toutes les propositions budgétaires ont été évaluées en fonction des changements qu’elles apporteraient face à un éventail de considérations économiques, sociales, environnementales et culturelles.

En plus des perspectives économiques et financières traditionnelles, le budget pour le bien‑être comprenait une perspective du bien‑être décrivant les raisons des décisions budgétaires.

Bien que les cadres particuliers varient d’un pays à l’autre, la plupart comportent un ensemble d’indicateurs globalement similaires, reflétant un large consensus scientifique sur les principaux déterminants de la qualité de vie. Cette cohérence témoigne aussi de l’influence du cadre de bien‑être de l’OCDE en tant qu’outil d’analyse comparative des progrès à l’échelle mondiale, ainsi que la décision de nombreux pays d’utiliser des mesures qui favorisent la comparaison internationale et la capture des progrès par rapport aux 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, un plan ambitieux qui aborde les plus grands défis mondiaux s’étendant sur toutes les sphères du bien-être.

Il y a beaucoup plus de variations entre les pays quant à la façon dont les cadres de qualité de vie sont appliqués à la prise de décisions. De nombreux pays n’utilisent leurs cadres que pour suivre les progrès et éclairer les débats sur les politiques publiques, sans mécanisme officiel pour intégrer les indicateurs de la qualité de vie au processus d’élaboration des politiques.

Mais certains pays ont fait un pas de plus en construisant des mécanismes officiels pour intégrer leurs cadres de mesure au processus de prise de décisions et de budgétisation du gouvernement. L’exemple le plus notable est le premier « budget pour le bien‑être » de la Nouvelle‑Zélande en 2019, qui représentait une nouvelle façon de créer et de communiquer le budget du pays. Toutefois, d’autres pays ont également utilisé leurs cadres pour établir les priorités et des cibles, harmoniser les objectifs stratégiques à l’échelle du gouvernement, surveiller le rendement et éclairer leurs décisions stratégiques. Plusieurs pays, par exemple, ont utilisé ces méthodes pour façonner leur intervention contre la crise de la COVID-19.

Encadré 3 : Gouvernements de l’économie du bien‑être (WEGo)

WEGo est un réseau de gouvernements nationaux et régionaux qui vise à faciliter le partage de l’expérience et de l’expertise afin d’intégrer aux politiques les objectifs et les indicateurs de bien‑être. Ses quatre membres, soit l’Écosse, la Nouvelle‑Zélande, l’Islande et le Pays de Galles, se sont engagés à :

collaborer à la recherche d’approches stratégiques novatrices visant à améliorer le bien‑être grâce à une compréhension plus large du rôle de l’économie – en partageant ce qui fonctionne ou non pour éclairer l’élaboration des politiques;
s’acheminer vers les ODD de l’ONU, conformément à l’objectif 17, en favorisant le partenariat et la coopération pour définir des approches qui assurent le bien‑être;
relever les défis économiques, sociaux et environnementaux pressants de notre époque.

Le Canada a été invité à participer à des réunions et à des événements organisés par WEGo. De hauts fonctionnaires du ministère des Finances ont participé à trois laboratoires de politiques de WEGo au cours de l’été de 2020.

Engagement à l’échelle internationale

La ministre Fortier et des représentants du ministère des Finances ont commencé à mobiliser des chefs de file internationaux dans le domaine de la mesure de la qualité de vie venant d’Écosse, de Nouvelle‑Zélande, d’Islande, des États-Unis, du pays de Galles et de l’OCDE afin de tirer des leçons de leur expérience de l’application de la mesure de la qualité de vie à la prise de décisions.

En s’appuyant sur la Déclaration de 2018 de Charlevoix en matière d’égalité et de croissance économique, le Canada s’est engagé à travailler avec des pays partageant les mêmes idées pour faire progresser la croissance inclusive sur la scène mondiale, notamment par l’entremise d’institutions internationales comme l’OCDE ainsi que le G20, le G7, la Coopération économique pour l’Asie‑Pacifique (APEC) et Gouvernements de l’économie du bien‑être (WEGo – voir l’encadré 3).

Expérience canadienne d’une approche axée sur la qualité de vie

Les gouvernements, les universitaires et la société civile du Canada ont apporté d’importantes contributions pour mesurer, recueillir des données et mettre en application une portée plus vaste de données et de preuves en matière de qualité de vie pour aider à la prise de décisions du gouvernement. Des travaux en ce sens au cours des décennies ont eu des incidences importantes sur la vision à cet égard au Canada comme à l’étranger.

À titre d’organisme statistique national, Statistique Canada joue un rôle unique dans la mesure de la qualité de vie au Canada. Il s’est bâti une réputation d’indépendance et de neutralité politique, et il est l’organisme chargé de l’élaboration du Système de comptabilité nationale du Canada, qui produit des statistiques économiques et des comptes rendus à leur égard, notamment sur le PIB. Il est aussi un contributeur de premier plan en matière de données accordées à des organismes comme l’OCDE, les Nations Unies et d’autres ordres de gouvernement qui gèrent leurs propres politiques et initiatives de déclaration en matière de qualité de vie, tous utilisant ces données dans leurs propres évaluations de la performance du Canada. Bien établi en tant que chef de file mondial en matière de mesures, Statistique Canada a adopté de manière relativement précoce des mesures subjectives du bien-être, comme le degré de satisfaction, fournissant des données comparatives disponibles sur une longue période de temps qui se sont avérées fort utiles tant à des fins de recherche qu’en matière de politique.

Le gouvernement du Canada a déjà fait avancer des éléments d’une approche de la qualité de vie par un certain nombre d’initiatives thématiques ou transversales gouvernementales existantes. L’annexe 5 décrit certaines initiatives existantes du gouvernement de façon plus détaillée, mais celles‑ci se divisent généralement en deux catégories :

Des stratégies, des cadres, des cibles et des indicateurs thématiques conçus pour aborder des dimensions précises de la qualité de vie (par exemple, pauvreté, logement, santé, développement durable) ou de la qualité de vie de groupes particuliers (par exemple, peuples autochtones, femmes, jeunes, anciens combattants, communauté LGBTQ2) ou de régions (par exemple, le Cadre stratégique pour l’Arctique, la Stratégie de croissance pour l’Atlantique). Le cadre existant le plus large est la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, publié en février 2021, visant à atteindre les ODD.
Des outils et des processus transversaux servant à s’assurer que la prise de décisions et la budgétisation du gouvernement tiennent compte d’un plus large éventail de données et d’éléments probants. À titre d’exemple, en 2018, la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes a consacré l’engagement du gouvernement de prendre des décisions budgétaires qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens, y compris les différences selon le genre, l’âge et la répartition des revenus, l’ethnicité, les capacités mentales ou physiques, la région, le secteur et d’autres facteurs humains pertinents. Les évaluations environnementales stratégiques (EES) qui se rapportent aux Stratégies de développement durable fédérales et ministérielles (SDDF et SDDM) sont aussi bien intégrées à la budgétisation et à la prise de décisions. Le gouvernement a également fait avancer une approche renforçant l’évaluation de la façon dont les propositions de politiques sur les émissions de carbone contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif d’émissions nettes nulles d’ici 2050. Le gouvernement du Canada a investi des efforts considérables au cours des dernières années afin de renforcer une culture de mesure de résultats qui sont significatifs pour les Canadiens et de rendre compte publiquement des progrès réalisés par rapport à ces mesures, notamment par l’intermédiaire de nouveaux portails de données en ligne, comme le Tableau de bord officiel de la pauvreté au Canada, et de la publication d’analyses comparatives entre les sexes plus (ACS+) pour toutes les mesures budgétaires.

Plusieurs administrations partout au Canada ont exécuté leurs propres exercices de mesure du bien-être ou de la qualité de vie, en conformité en principe avec les objectifs de l’approche fédérale. Un certain nombre de gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux ont établi un partenariat avec l’indice de bien-être de la University of Waterloo’s Canadian (décrit ci-dessous) pour apporter une vision holistique de la mesure de la qualité de vie au sein de leur administration, ainsi que pour combler les lacunes de leur infrastructure de données, le cas échéant. Notamment, le Yukon et la Nouvelle-Écosse (ainsi que son partenaire à but non lucratif, Engage Nova Scotia) ont actuellement des partenariats de cette nature. Le Sondage sur le bien-être dans les collectivités 2020 du Yukon est une vision globale du bien-être des Yukonais à l’échelle du territoire. Le récent discours du Trône (2021) de la Nouvelle-Écosse a explicitement attiré l’attention sur la mesure classique de la qualité de vie, et il a engagé le gouvernement de la province à mener un « examen de rétablissement » qui vise à s’assurer que les programmes gouvernementaux existants atteignent un objectif central d’amélioration de la qualité de vie dans la province. Un certain nombre d’administrations municipales et de gouvernements autochtones utilisent également des cadres portant sur le bien-être ou la qualité de vie.

À l’extérieur du gouvernement, les universitaires et la société civile du Canada font depuis longtemps preuve de leadership en matière de mesure de la qualité de vie et du bien‑être. L’Indice canadien du mieux‑être (ICM) de l’Université de Waterloo, une initiative dirigée par des citoyens visant à élaborer une autre mesure des progrès sociaux que le PIB, en est un exemple parmi bien d’autres. L’indice combine en une seule mesure 64 indicateurs couvrant une gamme complète de résultats importants pour la qualité de vie, que l’on compare à la variation du PIB. Il est utilisé par un certain nombre d’administrations et de groupes d’intervenants au Canada pour suivre les tendances générales en matière de bien‑être. Un autre groupe est l’Institut international du développement durable (IIDD), qui mène le projet Patrimoine compréhensif en tant que vision qui lui est propre pour aller au-delà du PIB pour englober une variété de « capitaux » (produits, naturels, humains, financiers et sociaux) comme base d’une bonne qualité de vie, dont découle une série de bénéfices qui sont source de bien-être. L’IIDD a également aidé des administrations, comme Winnipeg, à utiliser ces mesures de bien-être à l’appui des déclarations et des prises de décisions. L’indicateur de progrès réel a vu le jour dans les années 1990 en tant que mesure remplaçant le PIB qui tient compte d’un compte plus explicite de capital naturel et d’une gamme de variables sociales (comme le travail non rémunéré). Il a été promu au Canada par l’entremise d’organismes comme GPI Atlantic. Indigenomics est un autre organisme canadien qui a adopté une perspective holistique à l’égard de la pensée économique, plus particulièrement dans l’optique des connaissances traditionnelles autochtones.

Les universités, les universitaires et les intervenants canadiens ont également apporté une contribution importante au dialogue mondial sur le bien‑être subjectif. Bien que de nombreux aspects de la qualité de vie puissent être mesurés par des indicateurs objectifs comme le revenu et l’éducation, d’autres aspects sont intrinsèquement subjectifs ou difficiles à observer et à mesurer objectivement (par exemple, la perception de la santé mentale ou de la satisfaction au travail). Par exemple, des chercheurs canadiens, comme M. John Helliwell (Université de la Colombie-Britannique) et M. Christopher Barrington-Leigh (Université McGill) ont pu influencer l’établissement de données probantes concernant la mesure subjective du bien-être et la compréhension de ses divers déterminants.

Application d’une approche de qualité de vie au Canada

À court terme, à l’instar des citoyens d’autres pays, les Canadiens ont porté leur attention à contenir la COVID‑19 et à rouvrir et reconstruire en toute sécurité leur économie, ce qui est essentiel à la qualité de vie des Canadiens.

Parallèlement, la crise de la COVID‑19 recentre la conversation publique sur ce qui importe le plus aux Canadiens et sur le rôle du gouvernement – et du secteur privé et de la société civile – pour l’offrir. Une enquête d’opinion publique commandée par le ministère des Finances en août 2020 a dévoilé que 82 % des Canadiens sont d’accord que des mesures au-delà du PIB sont importantes dans leur vie de tous les jours, et une majorité est d’accord qu’il est très important que le gouvernement tienne compte de facteurs comme la santé, la sécurité et l’environnement lorsqu’il prend des décisions.

Les efforts du gouvernement – et les efforts déployés par tous les secteurs de la société canadienne – visant à relancer et à reconstruire l’économie donnent l’occasion de réfléchir à long terme et d’examiner des éléments probants sur les moteurs de la qualité de vie en vue de déterminer des mesures à l’appui d’une relance plus forte et plus résiliente. Une approche axée sur le bien‑être en matière de reprise peut appuyer une attention portée sur la durabilité et l’état de préparation du Canada aux urgences de santé publique futures, tout comme elle attire l’attention sur la distribution, pour aider à empêcher d’élargir davantage les écarts dans les résultats sociaux, économiques et de la santé. Elle peut aussi aider à suivre les progrès réalisés pour un rétablissement plus solide, définir les priorités futures et continuer d’améliorer la prise de décisions fondée sur les données probantes à l’ordre fédéral.

Cette reconnaissance de l’importance de facteurs qui vont au‑delà du PIB ne signifie pas que l’on met moins l’accent sur l’investissement dans une économie forte ou une gestion budgétaire prudente; en fait, ces mesures sont indispensables pour atteindre et maintenir la qualité de vie. Elle reflète plutôt l’impératif de veiller à ce que les décisions stratégiques intègrent les meilleurs éléments probants indiquant comment les Canadiens se portent et les investissements qui pourraient favoriser la plus grande amélioration de la qualité de vie et du bien‑être.

Architecture de base d’un cadre de qualité de vie pour le Canada

L’expérience internationale a démontré que la première étape de l’application de la mesure de la qualité de vie à la prise de décisions consiste à déterminer ce qui importe pour les Canadiens (c’est‑à‑dire, les domaines) et déterminer la façon de le mesurer (c’est‑à‑dire, les indicateurs). Bien que des débats se poursuivent au sein des milieux spécialisés et universitaires au sujet de l’influence de divers déterminants de la qualité de vie, il existe un consensus relativement vaste au sujet des facteurs principaux qui influent sur le bien‑être des gens, qui servent de candidats pour les domaines du cadre de la qualité de vie :

Prospérité : Les possibilités offertes par une économie productive et innovatrice jettent les bases du niveau de vie matériel des Canadiens. L’abordabilité des biens et services de base comme la nourriture, le logement et les services publics est essentielle à la qualité de vie, tout comme la confiance dans sa sécurité financière face aux imprévus et pendant la retraite. Les services financés par l’État réduisent le coût de la vie et les risques encourus par les familles. La capacité d’appliquer les études et les compétences à un travail valorisant est importante non seulement pour le niveau de vie plus élevé que cela permet, mais aussi pour créer un but bien précis et un sentiment de fierté.
Santé : La santé est plus que l’absence d’une maladie. Elle constitue un catalysateur essentiel à la capacité d’une personne de vivre sa vie à fond et est façonnée par les conditions dans lesquelles nous croissons, nous vivons, nous apprenons, nous travaillons et nous vieillissons. La recherche sur le bien‑être souligne que la promotion d’une santé mentale positive et le soulagement des problèmes chroniques, comme l’anxiété et la dépression, font partie des plus grandes occasions d’améliorer la qualité de vie. Le bien‑être émotionnel et une perspective positive de la vie constituent des indicateurs clés de la façon dont les Canadiens perçoivent et vivent la qualité de vie. L’accès fiable à des soins de santé opportuns et appropriés offre une tranquillité d’esprit et favorise de bons résultats en matière de santé.
Environnement : L’environnement naturel est le fondement de l’existence humaine. L’eau propre, l’air frais et les aliments sains constituent les nécessités de la vie, et les conditions météorologiques défavorables créent des risques pour la subsistance, ainsi que pour le bien‑être. L’accès à des espaces verts et bleus immaculés constitue une source de loisir et de jouissance, soit une partie importante de l’identité canadienne et est essentiel aux cultures autochtones. L’environnement peut être interprété au sens large de façon à inclure plus que la nature. L’accès aux parcs et au transport en commun, les collectivités à distance de marche, les niveaux de pollution sonore plus faibles et l’esthétique agréable dans son environnement contribuent tous à une meilleure qualité de vie. Les Canadiens ont la responsabilité partagée de s’assurer que l’utilisation des ressources naturelles est durable et de conserver la splendeur de la nature pour les générations à venir.
Société : L’expérience humaine est façonnée par la façon dont les personnes interagissent au quotidien. Avoir le temps et la possibilité de nouer des relations personnelles avec des amis, des membres de la famille et des collègues est au cœur du sentiment d’identité, d’appartenance et de sécurité. Parallèlement, une plus grande cohésion sociale, la vitalité communautaire et les possibilités d’expression culturelle sont importantes pour l’enrichissement personnel et l’épanouissement individuel et pour contribuer à ce que les Canadiens se sentent en sécurité, inclus et respectés.
Saine gouvernance : Pour avoir une démocratie qui fonctionne bien, il est important que tous les Canadiens sentent que leurs droits et libertés fondamentaux sont respectés, qu’ils peuvent participer à la société civile et qu’ils savent que leurs voix sont entendues. La présence d’institutions publiques sur qui l’on peut compter pour fonctionner efficacement et traiter toute la population impartialement est essentielle pour que tous les Canadiens se sentent en sécurité et aient accès aux services publics dont ils ont besoin. Les actions du Canada à l’échelle internationale devraient tenir compte des valeurs de compassion, de générosité et de multilatéralisme, ainsi qu’inspirer aux Canadiens un sentiment de fierté nationale.

Outre ces cinq domaines, des mesures de l’inégalité et de la durabilité sont également essentielles pour comprendre la qualité de vie des différents groupes et la déterminer au fil du temps. Par exemple, un cadre axé sur la distribution tiendrait compte non seulement du revenu moyen de l’ensemble de la population, mais aussi de la façon dont le revenu varie selon les régions et les groupes vulnérables, de la rémunération des 10 % les plus riches par rapport aux 10 % les plus pauvres et du pourcentage de la population qui est à faible revenu. De même, un cadre avec une attention adéquate portée sur la durabilité et la résilience pourrait envisager des facteurs comme les émissions de gaz à effet de serre et le ratio d’endettement public par rapport au PIB pour évaluer la durabilité environnementale et fiscale de la prospérité économique.

Il existe de nombreuses autres façons d’organiser ces aspects de la qualité de vie, comme en témoignent les divers cadres élaborés à l’échelle internationale. Il n’y a pas de « bon » moyen de le faire. De nombreuses questions importantes doivent être prises en considération pendant l’élaboration du cadre : Quels devraient être les domaines et les indicateurs? Comment le gouvernement peut‑il s’assurer que le cadre reflète la diversité des opinions et des expériences canadiennes? Comment le cadre doit‑il être utilisé, et par qui? Le reste de cette section est consacré à une analyse de ces questions et d’autres considérations clés, ainsi que sur l’explication de la justification pour plusieurs choix de conception relatifs au cadre de qualité de vie proposé.

Principales considérations pour la conception d’un cadre de qualité de vie pour le Canada

Définir et mesurer ce qui importe aux Canadiens

Un cadre de qualité de vie véritablement national doit avoir pour source les données probantes, tout en reflétant les préoccupations, les priorités et les expériences de tous les Canadiens. Il doit couvrir des résultats qui importent pour le quotidien des gens et mesurer les progrès du Canada dans un éventail de dimensions sociales, économiques et environnementales. Il doit intégrer la vaste diversité des expériences de tous ceux qui vivent au Canada.

Au moment de concevoir un cadre de qualité de vie, le choix des domaines et des indicateurs est important : il décrit les objectifs stratégiques ultimes du gouvernement, attire l’attention collective du pays sur certains résultats et objectifs et influe sur l’établissement des priorités en incitant le pays à améliorer certains résultats plutôt que d’autres. Bref, ce qui est mesuré est accompli.

La recherche et les expériences internationales constituent un point de départ solide pour déterminer les domaines de la qualité de vie qui peuvent être pertinents pour les Canadiens. Par exemple, le Cadre de bien‑être de l’OCDE précise les domaines suivants : revenu et richesse; qualité du travail et de l’emploi; logement; santé; connaissances et compétences; qualité de l’environnement; satisfaction à l’égard de la vie; sécurité; conciliation travail‑vie personnelle; liens sociaux; et engagement civil. D’autres exemples d’ensembles de domaines tirés d’autres cadres sont fournis à l’annexe 3. Bien que les cadres internationaux soient utiles pour cerner les domaines universellement pertinents, le cadre devrait également tenir compte d’enjeux qui revêtent une importance particulière au Canada, comme le bilinguisme, la diversité et la culture et les langues autochtones.

Encadré 4 : Consultations auprès des Canadiens

Lorsqu’il a élaboré le cadre, le ministère des Finances a veillé à ce qu’il reste ancré dans les données probantes établies de ce que constitue une bonne qualité de vie, tout en faisant écho aux valeurs des Canadiens eux-mêmes.

Pour éclairer la conception du cadre, le ministère des Finances a, jusqu’à présent :

commandé une enquête auprès de Canadiens âgés de plus de 18 ans menée du 4 au 9 août 2020;
commandé 3 groupes de discussion qui ont délibéré le 22 juillet 2020. Les participants vivaient à Montréal, à Toronto, à Calgary et dans le Nord canadien;
tenu des consultations auprès de plus de quatre-vingts experts nationaux et internationaux sur une variété de sujets concernant la mesure du bien-être;
sollicité les commentaires de l’ensemble du gouvernement au moyen d’un comité interministériel des sous-ministres adjoints sur l’établissement des budgets pour le bien-être;
consulté des représentants provinciaux et territoriaux au sujet d’efforts semblables au Canada, ainsi que pour comprendre de quelle manière le cadre peut s’avérer utile à notre système de gouvernement fédéral;
amorcé la mobilisation des organismes autochtones nationaux pour solliciter un point de vue axé sur le caractère distinct et porter ce point de vue à l’élaboration du cadre.

Étant donné le vaste ensemble de facteurs à considérer, tous les ministères fédéraux ont été mobilisés dans l’élaboration du cadre et de ses indicateurs, avec au premier plan Statistique Canada, qui oriente les travaux interministériels sur le choix des données et des indicateurs.

Les cinq domaines prospectifs du cadre décrit dans la section précédente ont été choisis pour englober tous les domaines du Cadre de bien‑être de l’OCDE ainsi que les enjeux propres au Canada susmentionnés. Ces grands domaines concordent également avec les résultats des vastes ouvrages transdisciplinaires sur les déterminants de la satisfaction à l’égard de la vie, qui a permis de constater l’importance des liens sociaux, du revenu et de l’emploi, de l’environnement et de la confiance dans les institutions publiques pour le bien‑être général.

L’enquête d’opinion publique mandatée l’été dernier par le ministère a confirmé que ces cinq domaines sont bien harmonisés au point de vue de la plupart des Canadiens. On a demandé aux répondants de choisir les trois déterminants de qualité de vie les plus importants depuis une liste. Les six choix les plus populaires étaient : (1) la santé physique (56 %); (2) la sécurité financière (42 %); (3) la santé mentale (38 %); (4) la sûreté et la sécurité individuelles (27 %); (5) les relations personnelles (24 %); (6) un environnement sain (21 %)^{Footnote 1}. Le fait que les Canadiens accordent de l’importance à une variété de déterminants économiques et non économiques de qualité de vie s’inscrit dans la conception globale du cadre. La grande majorité des experts consultés par le ministère des Finances ont également démontré leur appui aux cinq domaines proposés.

Nombre de domaines et d’indicateurs

Un défi important est de trouver un équilibre entre l’exhaustivité et la simplicité. Un trop grand nombre de dimensions pourrait rendre difficiles la décomposition du rendement du Canada et la détermination des domaines prioritaires pour les politiques, surtout dans les contextes où des compromis sont nécessaires. Inversement, un trop petit nombre de dimensions pourrait signifier que le cadre ne saisit pas les enjeux importants pour la qualité de vie. Trouver le bon équilibre ne se fera pas du jour au lendemain. Quel que soit le cadre, il nécessitera une mobilisation continue du public et devra évoluer au fil du temps pour intégrer les enjeux importants à mesure qu’ils se présenteront. C’est pour cette raison que l’ensemble d’indicateurs du Canada demeurera évolutif.

De façon générale, la Nouvelle‑Zélande, l’Écosse et de nombreuses autres administrations qui ont élaboré des cadres ont adopté un grand nombre d’indicateurs. Toutefois, d’autres administrations ont opté pour un ensemble d’indicateurs relativement restreint, comme la France (10 indicateurs) et la Suède (15 indicateurs). En dépit d’une telle variation du nombre de mesures, la plupart des administrations ont adopté une approche large englobant un éventail d’indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui ont une incidence sur le bien‑être individuel.

Pour assurer des normes élevées de rigueur scientifique, Statistique Canada a dirigé l’élaboration de l’ensemble d’indicateurs et des définitions techniques.

Le rôle du bien être subjectif

Les mesures subjectives du bien‑être (MSB) saisissent les perceptions des répondants au sujet de leur propre qualité de vie, en s’appuyant sur les critères qui sont pertinents dans cette évaluation. Les preuves existantes de la validité et de la fiabilité des MSB sont nombreuses. Les principaux documents d’orientation, y compris le rapport Stiglitz‑Sen‑Fitoussi de 2009, qui est à la base du mouvement Au‑delà du PIB, ainsi que le Trésor du Royaume‑Uni et l’OCDE appuient explicitement l’utilisation de MSB pour éclairer les politiques.

La satisfaction autodéclarée à l’égard de la vie est une mesure des MSB qui évalue directement de la qualité de vie globale et vécue, fournissant de l’information qui ne peut être recueillie d’aucune autre façon. La satisfaction à l’égard de la vie a été la première mesure des MSB dans les ouvrages, et par elle on entend une évaluation globale de sa propre vie.

Les promoteurs du recours aux MSB, notamment ceux consultés jusqu’à présent par le ministère, décrivent plusieurs façons dont la satisfaction de la vie en particulier peut s’inscrire dans une initiative sur la qualité de vie :

Elle peut servir d’indicateur global du bien-être, en indiquant que le gouvernement se soucie des expériences subjectives de ses citoyens comme objectif central.
Certains promoteurs estiment qu’elle estune mesure indirecte du bien-être et une mesure internationale de la réussite des politiques qui peut révéler des informations importantes sur la contribution relative de divers déterminants au bien-être, en fonction de leur association à la satisfaction à l’égard de la vie. Ces constatations peuvent éclairer l’établissement des priorités ou les décisions d’allocation budgétaire.
Elle peut appuyer l’analyse coûts‑bénéfices en offrant une mesure additionnelle des avantages dont il faut tenir compte à la lumière des coûts du programme.

Vu la place importante qui est accordée à la satisfaction à l’égard de la vie dans les ouvrages généraux sur les MSB, cet indicateur pourrait être inclus dans le cadre comme mesure sommaire complémentaire de la qualité de vie vécue globale. La satisfaction à l’égard de la vie tient compte du rendement dans tous les domaines, de sorte qu’elle ne serait pas associée à un domaine particulier du cadre. Elle pourrait plutôt être incluse comme indicateur global pour compléter plusieurs indicateurs clés propres au domaine en offrant une évaluation de haut niveau de la qualité de vie globale au Canada.

Encadré 5 : Ouvrages universitaires sur le bien être subjectif

Comme la qualité de vie est fonction de l’expérience vécue, de nombreux experts soutiennent qu’elle est mieux évaluée par des mesures « subjectives ». Un grand nombre de recherches universitaires montrent que les mesures standards du bonheur autodéclaré peuvent nous éclairer sur le bien‑être et sont comparables entre les groupes et au fil du temps.

Les mesures du bien‑être subjectif entrent dans trois catégories :

Les mesures évaluatives, qui sont considérées comme une évaluation rationnelle et globale par quelqu’un de la qualité de sa propre vie.
Les mesures eudémoniques, soit le degré de sens et de finalité que connaît une personne.
Les mesures affectives positives ou négatives, qui désignent la fréquence des émotions positives et négatives comme le bonheur et l’anxiété.

Les mesures évaluatives se sont établies comme les mesures les plus pertinentes pour l’élaboration des politiques.

Bien que l’élaboration des politiques soit traditionnellement axée sur l’évitement des « torts » sociaux (p. ex., la pollution, la pauvreté), les données sur les déterminants de la satisfaction de la vie révèlent que les « bienfaits » sociaux constituent eux‑mêmes d’importants moteurs de la qualité de vie, puisque les citoyens eux‑mêmes les vivent.

De cette façon, la satisfaction à l’égard de la vie peut révéler un ensemble de priorités stratégiques en matière de qualité de vie dans des domaines clés qui pourraient autrement ne pas être évidents.

La majorité des experts consultés recommandent que des mesures supplémentaires spécifiques au domaine du bien-être subjectif, comme l’insécurité économique, le sentiment de sécurité et la santé mentale autodéclarée soient également inclus pour reconnaître l’importance de ces évaluations subjectives et du vécu des Canadiens. D’autres experts recommandent l’inclusion d’une mesure de ‘sens et de but à la vie’, une deuxième mesure globale de bien-être subjectif pour complémenter la mesure de satisfaction à l’égard de la vie. Le Royaume Uni a aussi choisi d’inclure cette deuxième mesure dans ses statistiques sur la qualité de vie de ses citoyens.

Indices composites de la qualité de vie globale

Certains cadres de qualité de vie, comme l’ICM, l’indice général de la qualité de vie de la Corée du Sud et l’indice du bien‑être du Luxembourg permettent de produire une seule mesure sommaire du bien‑être global.

Bien qu’une seule mesure sommaire serait pratique pour évaluer le rendement global de tous les indicateurs, la détermination d’une méthode de regroupement et d’un ensemble de poids valides serait probablement difficile et controversée d’expliquer au grand public. De plus, même un indice sommaire précis serait peu utile pour orienter les priorités parce qu’un indice sommaire ne pointe pas vers des politiques ou des défis en particulier – seulement ses composantes sous‑jacentes le font – et peut masquer des défis importants pour les sous‑populations sous‑jacentes. Enfin, un indice sommaire parfaitement précis pourrait ne pas correspondre à l’expérience vécue de l’ensemble des Canadiens, car il se limiterait à l’ensemble des indicateurs inclus dans le cadre.

L’approche proposée au cadre canadien devra suivre la pratique standard de la plupart des cadres internationaux de bien‑être en envisageant un tableau de bord des indicateurs et en ne construisant pas d’indice composite. Les données probantes relatives à la satisfaction à l’égard de la vie ont éclairé le choix d’indicateurs, et les indicateurs généraux offriraient ensemble une évaluation globale de haut niveau de la qualité de vie des Canadiens. Cette approche a été privilégiée par plusieurs experts consultés jusqu’à présent.

Considérations relatives à l’inclusion et à la durabilité

Dans l’ensemble, compte tenu du consensus relativement fort qui existe au Canada sur l’importance de l’équité et de la durabilité environnementale et financière, il est proposé que les questions de répartition et de durabilité soient traitées comme des considérations ou des points de vue transversaux pour évaluer le rendement dans tous les domaines et indicateurs.

Cela s’harmoniserait avec les progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne l’analyse comparative entre les sexes plus et l’établissement d’un budget axé sur les sexes, qui met l’accent sur les répercussions des décisions gouvernementales sur les personnes ayant un revenu, un âge, un genre, une appartenance ethnique et d’autres caractéristiques qui diffèrent, ainsi qu’avec les travaux en cours destinés à appliquer une approche tout aussi globale aux considérations de durabilité. En parallèle, cela crée également une structure plus cohérente et plus simplifiée pour le cadre. Par exemple, si l’aspect Équité et inclusion était plutôt traité comme un domaine distinct, il faudrait probablement répéter bon nombre des mêmes indicateurs figurant déjà dans les autres domaines, mais pour des groupes particuliers. Il peut être plus simple et plus complet de tenir systématiquement compte de l’inégalité dans tous les indicateurs de qualité de vie, dans la mesure du possible. De même, si l’aspect Durabilité et résilience était un domaine, il pourrait ne pas être clair si les indicateurs de durabilité économique qui sont aussi pertinents pour le bien-être actuel, comme les études, devraient être classés dans la catégorie Prospérité ou Durabilité et résilience.

Cette approche transversale qui utilise des données désagrégées est également conforme au nombre de modèles internationaux qui traitent des considérations transversales. Par exemple, le cadre du bien‑être de l’OCDE et le cadre du niveau de vie de la Nouvelle‑Zélande tiennent compte des inégalités entre tous les indicateurs (lorsque des données sont disponibles), tandis que le tableau de bord interactif du cadre national de rendement de l’Écosse permet aux utilisateurs d’examiner les indicateurs selon l’âge, l’identité de genre, l’ethnicité, le statut d’invalidité, la religion, le statut socioéconomique et l’orientation sexuelle. De même, au Canada, l’outil des données sur les inégalités de santé de l’Agence de la santé publique du Canada permet aux utilisateurs d’examiner de façon désagrégée les mesures absolues et relatives d’inégalités vis‑à‑vis un vaste éventail d’indicateurs sur les résultats de la santé, les comportements liés à la santé et les déterminants sociaux de la santé.

Rôle du gouvernement fédéral

L’une des principales différences entre le Canada et de nombreux pays chefs de file dans les domaines de la mesure de la qualité de vie et du bien‑être, comme la Nouvelle‑Zélande, la France et l’Islande, est le système fédéral hautement décentralisé du Canada. Le Canada est le pays le plus décentralisé de l’OCDE, avec le pourcentage le plus élevé de dépenses publiques qui sont engagées au niveau infranational.

Les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les administrations municipales contrôlent ou administrent bon nombre des politiques, des programmes et des règlements qui ont la plus grande incidence directe sur le quotidien des Canadiens. Il s’agit notamment des soins de santé, de l’éducation de la maternelle à la 12^e année, des services communautaires (par exemple, services de police, logement, espaces publics), des normes du travail et de nombreux leviers environnementaux (par exemple, production d’électricité, gestion des déchets). Le rôle du gouvernement fédéral est principalement axé sur des questions d’envergure nationale comme la sécurité (droit criminel, défense nationale), la performance économique nationale (par exemple, système financier, propriété intellectuelle, commerce national et international) et la redistribution des revenus. Toutefois, le gouvernement fédéral influence également de façon importante d’autres aspects de la qualité de vie, comme l’environnement, la santé, le sentiment de communauté locale et la sécurité, ainsi que plusieurs autres domaines, par l’intermédiaire d’ententes de transfert et de collaboration avec les provinces et les territoires.

Bien que ce degré de décentralisation constitue une considération unique pour le Canada, il ne sous‑entend pas qu’un cadre de la qualité de vie ne devrait pas tenir compte des dimensions du bien-être qui relèvent des domaines hors de juridiction fédérale. Au lieu de cela, il renforce simplement la nécessité d’une coordination solide avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones et, en fait, avec d’autres secteurs de la société canadienne afin d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. L’étendue de la capacité fédérale pour influer sur un résultat serait un point important à considérer pour éclairer l’établissement des priorités fédérales en fonction des possibilités d’investir pour le meilleur rendement pour le bien-être des Canadiens, mais il n’est pas nécessaire qu’elle limite la conception du cadre même.

De même, il y a de nombreux aspects de la qualité de vie qui sont essentiels à une vie satisfaisante, mais qui ne sont traditionnellement pas considérés comme relevant de la compétence d’un ordre de gouvernement, comme la qualité des relations personnelles, le sentiment d’appartenance des personnes à leur communauté locale ou leur épanouissement spirituel. Malgré les liens plus faibles entre ces facteurs et les leviers stratégiques fédéraux, l’inclusion de certains de ces éléments dans un cadre de mesure appuie l’objectif de compréhension et de suivi de la qualité de vie des Canadiens.

La plupart des experts que nous avons consultés ont indiqué que le cadre devrait viser à inclure toutes les facettes du bien-être, qu’ils soient du ressort fédéral ou non. Des discussions avec des représentants provinciaux et territoriaux ont levé le voile sur un soutien précoce à cet exercice, plus particulièrement en raison de son potentiel d’agir en tant que catalyseur pour combler des lacunes de longue date dans les données, ainsi que pour améliorer la désagrégation des données pour les collectivités rurales, éloignées et autochtones.

Même si un cadre de qualité de vie complet jouera un rôle important pour guider la politique fédérale et faire comprendre les réussites et les luttes des Canadiens dans tous les aspects de la vie, il ne faut pas l’interpréter comme l’engagement d’élargir la portée des politiques fédérales dans chaque domaine.

Pour ce qui est de l’avenir, Statistique Canada continuera de jouer un rôle de leadership dans les facteurs de mesure du cadre sur la qualité de vie, et pour assurer la complémentarité aux exercices de mesure existants, comme le recensement et les principales enquêtes auprès des ménages. De plus, plusieurs administrations au Canada dépendent des données détenues par Statistique Canada pour éclairer leur propre élaboration de politiques. Étant donné que le cadre adopte une perspective holistique quant à ce qui constitue une bonne qualité de vie au Canada, peu importe l’administration, des avantages en cascade pourraient en découler pour tous les autres ordres de gouvernement. Grâce à la nature fondée sur les données probantes du cadre lui-même, combinée à l’expertise indépendante en matière de mesures de Statistique Canada, le cadre est plus susceptible d’être perçu comme crédible et utile aux autres ordres de gouvernement, ainsi qu’à la société civile.

Tenir compte des perspectives autochtones

Un cadre national devrait refléter les opinions et les expériences vécues des personnes qui vivent au Canada, et notamment celles des peuples autochtones. Conformément à la philosophie de « rien sur nous sans nous », le gouvernement du Canada a amorcé des discussions avec les organismes autochtones nationaux en tant que point de départ pour inviter les peuples autochtones à contribuer à l’élaboration du cadre canadien. Il sera important d’examiner la question de savoir comment le cadre pourrait être appliqué pour appuyer la réconciliation, la promotion des droits collectifs, accroître l’autodétermination et combler les lacunes socio-économiques. Le cadre est évolutif; il accorde suffisamment de temps à la mobilisation.

Un grand nombre des facteurs pertinents pour la qualité de vie (par exemple, la sécurité du revenu, le logement, la qualité de l’air) sont partagés universellement par tous les peuples. Pour ces indicateurs universels, les résultats différentiels pour les Premières Nations vivant dans les réserves, les Premières Nations vivant hors réserve, les Inuits et les Métis seraient considérés systématiquement comme faisant partie de la lentille Équité et inclusion – dans la mesure où les données sont disponibles – afin de souligner d’importantes lacunes par rapport aux communautés non autochtones, y compris les préjudices intergénérationnels causés par des pratiques coloniales, comme les pensionnats indiens, qui pourraient entraîner des différences dans les résultats et les priorités en matière de bien-être.

Des dimensions clés de la qualité de la vie propres aux Autochtones pourraient être saisies au moyen de l’inclusion d’autres indicateurs dans les domaines du cadre. Il pourrait aussi y avoir des possibilités pour les parties intéressées, notamment les gouvernements autochtones et les organisations autochtones nationales, d’élaborer des indicateurs complémentaires pour compléter les indicateurs de base du cadre.

Encadré 6 : Mesurer ce qui compte

Il est important de souligner que le cadre de l’ensemble des indicateurs ne se limite pas à ce qui est actuellement mesuré. Là où il y a des lacunes, le gouvernement s’efforce d’améliorer la capacité de mesurer ce qui importe.

Le budget de 2021 prévoit une série d’investissements dans les données fédérales afin de combler les principales lacunes et de contribuer à la réalisation de la nature holistique du Cadre de qualité de vie :

Des ressources pour Statistique Canada afin de combler les lacunes principales dans la mesure de la qualité de vie, apportant un éclairage sur la façon dont les facteurs sociétaux, environnementaux et autres facteurs non économiques contribuent à la qualité de vie des Canadiens.
Des ressources pour Statistique Canada afin d’améliorer la ventilation des principaux ensembles de données, y compris les enquêtes auprès des ménages de manière à fournir une meilleure information sur la situation socio-économique des personnes racialisées, des autochtones et des personnes LGBT2.
Des ressources pour Statistique Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour l’élaboration d’un “Recensement de l’environnement”.
Des ressources pour Services aux Autochtones Canada en vue d’élaborer des stratégies de données des Premières Nations, des Inuits et des Métis fondées sur les distinctions.

La détermination d’indicateurs adéquats pour évaluer la qualité de vie des peuples autochtones nécessitera une collaboration étroite avec les partenaires autochtones. Il faudrait prendre en considération, au moyen de la mobilisation, de la meilleure approche à la collecte de données, l’intendance et l’interprétation afin de miser sur la capacité des peuples autochtones à définir, mesurer et améliorer leur propre qualité de vie en termes pertinents sur le plan culturel, et à la renforcer.

Le gouvernement du Canada établit déjà un partenariat avec les peuples autochtones aux fins des initiatives connexes, notamment en vue d’élaborer un cadre national de résultats dans le cadre de la nouvelle relation financière et d’élaborer des définitions de la pauvreté et du bien-être fondées sur des distinctions dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté du Canada. Ces processus existants servent de point de départ naturel pour la mobilisation relative à la façon d’intégrer les points de vue autochtones à l’élaboration du cadre de la qualité de vie.

Limites des données et des analyses

Le gouvernement devra faire face à d’importantes limites de données et d’analyses en mettant en œuvre une nouvelle approche axée sur la qualité de vie. Dans de nombreux cas, les données et les indicateurs privilégiés peuvent ne pas être suffisamment opportuns pour suivre les progrès et déterminer l’incidence de mesures précises, ne pas être disponibles pour tous les groupes d’intérêts (par exemple, genres, régions, groupes d’âge, ethnicité), ou tout simplement ne pas exister à l’heure actuelle. Des consultations avec des experts et une mobilisation précoce des organismes autochtones nationaux ont mis en évidence que les données sur la qualité de vie des Autochtones au Canada représentent l’une des plus importantes lacunes qui ne peut être comblée qu’en respectant la souveraineté des données autochtones.

Plus fondamentalement, la plupart des indicateurs évoluent lentement et sont influencés par un éventail de facteurs autres que la politique fédérale, ce qui pourrait rendre difficile l’établissement de liens avec les leviers stratégiques fédéraux et l’établissement de priorités. En ce qui concerne certains des indicateurs lents ou peu fréquents signalés, on peut envisager de suivre d’autres principaux indicateurs ou déterminants sous-jacents afin de prévoir les difficultés et de suivre les progrès réalisés par les mesures stratégiques à l’avenir.

Aucun cadre d’indicateurs n’est parfait. Pour choisir des indicateurs, il faut tenir compte d’un certain nombre de compromis. Par exemple, bien qu’un indicateur puisse bien se comporter dans une dimension (par exemple, la rapidité d’exécuter), il peut mal se comporter dans une autre (par exemple, la capacité de se désagréger). Voilà pourquoi le gouvernement a appliqué un ensemble de critères rigoureux et cohérents pour évaluer et sélectionner les indicateurs du cadre et continuera d’employer cette approche pour orienter l’évolution de ses indicateurs (annexe 2).

Objectifs et cibles de rendement

Un cadre de qualité de vie pourrait avoir diverses fins, qu’il s’agisse de suivre les tendances et d’élargir la base d’éléments probants, de suivre le rendement par rapport à un ensemble d’objectifs ou de cibles nationaux, ou encore d’orienter l’établissement des priorités et la prise de décisions budgétaires. Par exemple, un grand nombre d’administrations, comme la Nouvelle‑Zélande, ont utilisé leurs cadres de mesure comme outils stratégiques servant à cerner et à surveiller les aspects du bien‑être et à éclairer le processus décisionnel. Certaines administrations, comme l’Écosse et le pays de Galles, ont même exprimé leurs initiatives en tant que cadres nationaux de rendement ou de développement axés sur la définition d’objectifs, d’indicateurs et de cibles nationaux pour mesurer les progrès du gouvernement.

Il n’est pas proposé que le cadre canadien comprenne des buts ou des objectifs précis associés à chaque domaine ou indicateur à ce stade. Toutefois, il peut être utilisé par le gouvernement pour éclairer l’établissement de priorités futures, et possiblement inclure des cibles précises, le cas échéant. Cette approche vise à permettre au cadre d’appuyer les priorités qui font surface au fil du temps, les circonstances connexes et le maintien de la neutralité et de l’objectivité du cadre en tant qu’outil pour les fonctionnaires, les chercheurs et les Canadiens.

Commentaires recueillis jusqu’à présent

L’objectif du ministère était d’élaborer un cadre qui adopte une vision holistique de ce que constitue une bonne qualité de vie, en se fondant sur des données probantes, tout en faisant écho aux valeurs des Canadiens eux-mêmes. À ce titre, le cadre a été élaboré en consultation avec une vaste gamme d’experts canadiens et étrangers sur la qualité de vie, et il a été éclairé par l’enquête d’opinion publique menée auprès des Canadiens. La mobilisation des représentants provinciaux et territoriaux et des organismes autochtones a également été amorcée et se poursuivra à mesure que le cadre est affiné.

En général, il y a eu un vaste appui à l’exercice et à son ambition d’aller au-delà du PIB en mettant un accent plus fort sur les mesures sociales et environnementales, aux côtés des mesures économiques classiques. L’enquête sur l’opinion publique a permis d’établir l’appui public pour cet exercice et que les idées véhiculées par le cadre sont généralement conformes aux valeurs des Canadiens.

Parmi les experts, cette initiative a été bien accueillie. Les économistes ont eu tendance à percevoir la valeur du cadre comme étant complémentaire plutôt qu’un remplacement au PIB et à d’autres mesures économiques normalisées. D’autres experts ont apprécié le fait que le cadre apporte des points de vue plus nuancés, désagrégés et à long terme en ce qui concerne la prise de décisions. Les experts de la mesure du bien-être ont appuyé le mélange délibéré d’indicateurs objectifs et subjectifs du cadre, et ils l’ont perçu comme un catalyseur pour combler des lacunes de longue date en matière de données.

Plusieurs caractéristiques de la conception proposée du cadre ont obtenu un appui de taille tout au long du processus de consultation du ministère jusqu’à présent :

Le choix de cinq domaines a été bien reçu, plusieurs reconnaissant que cette approche établit un équilibre pratique entre le besoin d’exhaustivité sur la qualité de vie et la simplicité nécessaire pour qu’il soit pratique dans un contexte stratégique.
La plupart ont convenu que le cadre doit être holistique au sujet de ce qui compte pour la qualité de vie, et agnostique au sujet des enjeux administratifs qui pourraient surgir dans le système fédéral canadien décentralisé distinct. L’opinion est en grande partie guidée par une perspective qu’un cadre « partiel » pourrait être compromis en sa capacité d’apporter une plus grande visibilité aux compromis de l’élaboration de politiques.
Il y a eu un consensus voulant que le concept élargi de « qualité de vie » ou de « bien-être » devait occuper une place centrale du cadre pour éviter de faire passer un domaine particulier avant les autres, et de préserver l’éthos du cadre voulant que la qualité de vie comporte plusieurs déterminants, économiques et non économiques.
La plupart ont convenu que la qualité de vie doit être évaluée en utilisant un « tableau de bord » plutôt qu’un seul indicateur composite. Le ressenti général veut que des indicateurs composites introduisent un caractère arbitraire aux parties qui les constituent et que cela pourrait soit compliquer ou sur-simplifier l’interprétation des tendances importantes.
Il a été convenu que le cadre doit inclure un mélange d’indicateurs subjectifs et objectifs, mais il y a eu des opinions différentes quant au traitement d’indicateurs subjectifs prédominants, comme la satisfaction à l’égard de la vie, par rapport aux indicateurs spécifiques au domaine.

Bien que les commentaires aient été généralement très favorables, les personnes consultées ont souligné plusieurs aspects du cadre qui doivent continuer d’être affinés, principalement l’élaboration de l’approche transversale à l’inclusion et à la durabilité, l’intégration des points de vue autochtones et la production de données nécessaires. Ces travaux continus sont traités à la section suivante.

Présentation du cadre canadien sur la qualité de vie

En se fondant sur la pratique exemplaire internationale et sur les données probantes, et sur les commentaires reçus lors de consultations et de collaborations menées jusqu’à présent, le gouvernement a affiné un concept initial pour établir le concept actuel du cadre sur la qualité de vie. Ce cadre représente une première étape importante dans le parcours vers une meilleure intégration de facteurs liés à la qualité de vie dans les processus décisionnels du gouvernement du Canada. Cette section décrit la conception du cadre, de quelle manière il s’inscrit dans d’autres initiatives fédérales existantes et de quelle manière il peut être intégré à une plus vaste stratégie ultérieure sur la qualité de vie.

Le cadre sur la qualité de vie

La figure 3 résume les caractéristiques principales du cadre sur la qualité de vie.

Le cadre englobe cinq grands domaines de qualité de vie décrits précédemment qui sont bien harmonisés aux données probantes et aux opinions des Canadiens : la prospérité, la santé, l’environnement, la société, et la saine gouvernance. L’objectif de ces domaines est de favoriser une pensée holistique au sujet des différents déterminants de la qualité de vie.

Pour fournir une plus grande structure favorisant des évaluations plus détaillées de la qualité de vie, chaque domaine est organisé en deux à quatre sous-domaines associés à plusieurs indicateurs pour mesurer comment se portent les Canadiens de manière plus précise. La hiérarchie aide à organiser l’établissement de rapports et facilite les communications. De plus, elle est conforme à l’approche adoptée par certains cadres prédominants, comme l’indice canadien de mieux-être. Plus particulièrement, les sous-domaines sont les suivants :

Prospérité : revenu et croissance; emploi et qualité de travail; compétences et occasions; sécurité économique et privation
Santé : des gens en santé; systèmes de soins de santé
Environnement : l’environnement et les gens; l’intégrité écologique et la gérance environnementale
Société : culture et identité; cohésion sociale et liens; emploi du temps
Saine gouvernance : sûreté et sécurité; démocratie et institutions; justice et droits humains

Afin d’accorder de la souplesse aux diverses applications du cadre nécessitant divers degrés de détail, les indicateurs ont été organisés en trois niveaux distincts : « général », « central » et « additionnel ». Les indicateurs généraux visent à offrir une évaluation de haut niveau de la qualité globale de la vie au Canada et ils sont inclus dans l’encadré 7. Une liste exhaustive de l’ensemble actuel d’indicateurs est fournie à l’annexe 1, et elle a été préparée en consultation étroite avec Statistique Canada. L’ensemble d’indicateurs est destiné à être évolutif, et il évoluera à mesure que des données sont rendues disponibles, que les lacunes sont comblées et selon les besoins des circonstances sociétales.

Encadré 7 : Indicateurs généraux de qualité de vie

Prospérité		Revenus des ménages Emploi Jeunes sans emploi, éducation ou formation Logement acceptable Pauvreté
Santé		Espérance de vie ajustée à l'état de santé Santé mentale auto-évaluée
Environnement		Qualité de l’air Eau potable Aires de conservation Émissions de gaz à effet de serre
Société		Sentiment d'appartenance à une collectivité locale Quelqu'un sur qui compter Satisfaction à l'égard de l'emploi du temps
Saine gouvernance		Taux de victimisation Confiance accordée aux institutions publiques Discrimination et traitement injuste
Globalement / supplémentaire		Satisfaction à l'égard de la vie Sens et de but à la vie

Le cadre applique également deux lentilles transversales de l’équité et inclusion, et de la durabilité et résilience à chacun des cinq domaines. La lentille de l’équité et de l’inclusion vise à promouvoir une plus grande équité et égalité en évaluant la distribution de tous les résultats parmi diverses sous-populations. La lentille de la durabilité et de la résilience fait la promotion de la pensée à long terme en tenant compte de la trajectoire prise par les indicateurs clés associés à chaque domaine afin de définir les risques et d’assurer que les choix stratégiques d’aujourd’hui contribuent à une meilleure qualité de vie future.

L’emplacement central des mots « qualité de vie » vise à mettre l’accent sur le fait que tous ces éléments contribuent à l’objectif ultime de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens.

Traitement des déterminants du bien-être

Au moment de choisir des indicateurs, il peut s’avérer pratique de faire la distinction entre ceux qui mesurent les résultats qui contribuent directement à la qualité de vie (par exemple, le revenu) et ceux qui mesurent les déterminants de ces résultats (par exemple, les investissements dans la recherche et le développement). Un cadre de pure mesure de la qualité de vie risque d’inclure uniquement les résultats, tandis que les déterminants sont souvent plus directement liés aux politiques publiques. Par conséquent, il convient de souligner qu’il est important de mesurer à la fois les résultats de la qualité de vie et leurs déterminants clés, particulièrement lorsque ceux-ci sont également d’importants résultats de qualité de vie. (En pratique, la ligne entre les résultats et les déterminants est mince. Par exemple, plusieurs déterminants sociaux de la santé, comme l’emploi, l’accès à l’eau potable et le logement adéquat, sont en soi des résultats associés à la qualité de vie.)

Le cadre canadien met principalement l’accent sur les résultats de la qualité de vie, mais il inclut également de manière sélective certains déterminants clés, sans qu’il y ait une distinction entre les deux. Bien que le cadre soit destiné à aider les décideurs à tenir compte des liens complexes entre les leviers politiques, les déterminants et les résultats, le cadre ne tente pas d’expliquer explicitement ces relations afin de maintenir un degré de simplicité. Il faut tenir compte à l’avenir de l’intégration de l’idée que tous les domaines de qualité de vie sont interreliés dans la conception visuelle du cadre. Le cadre peut également constituer la base de l’élaboration d’outils futurs de création de politiques, qui peuvent inclure une intervention logique plus complexe. Cependant, étant donné la complexité des liens entre les divers facteurs qui influencent la qualité de vie, il n’est probablement ni possible ni souhaitable de tenter de cartographier ces relations dans un cadre.

Élaboration continue

Certaines caractéristiques conceptuelles du cadre sont toujours en cours d’élaboration, et l’ensemble d’indicateurs en particulier est destiné à demeurer évolutif afin de maintenir sa pertinence :

La lentille de la durabilité et de la résilience nécessite une définition plus approfondie. Des questions ont été soulevées dans le cadre de consultations avec des experts au sujet de la manière d’en faire la distinction par rapport au domaine de l’environnement. Bien que la lentille vise à présenter une perspective à long terme à toutes les facettes du cadre, elle sera axée sur un sous-ensemble de facettes pertinentes, comme le capital humain, la viabilité fiscale et l’équité intergénérationnelle, ainsi que des considérations sur l’environnement et la résilience, comme la préparation aux risques sanitaires futurs. Un certain temps sera nécessaire pour mettre au point des méthodes analytiques et de mesure à l’appui de ces facettes. Des travaux en cours au gouvernement pour élaborer une approche pour mesurer les impacts climatiques des politiques gouvernementales (« lentille du climat ») seront un élément important des progrès réalisés dans le cadre de cette lentille.
Le travail réalisé pour refléter les points de vue autochtones est également aux étapes initiales. Le cadre pourrait servir à promouvoir l’autodétermination et à aider à refermer l’écart socioéconomique qui existe entre les peuples autochtones et non autochtones. Des lacunes en matière de données pour les collectivités autochtones limitent la visibilité des deux écarts et des progrès, et le travail réalisé pour les aborder doit respecter la souveraineté des données autochtones.
Il y a également une nécessité de renforcer la qualité et la disponibilité des données. En particulier, la fréquence et le degré de désagrégation de plusieurs indicateurs sociaux et environnementaux prennent du retard par rapport à plusieurs indicateurs économiques. Une meilleure désagrégation des données sur les collectivités rurales, éloignées, du Nord et autochtones a été définie comme un besoin clé par les partenaires fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et les organismes dirigés par les Autochtones.
Davantage de travaux doivent être réalisés pour faire avancer la mise en œuvre du cadre et pour approfondir l’intégration aux divers aspects de l’élaboration de politiques.

Harmonisation avec les autres initiatives fédérales

Un nouveau Cadre de la qualité de vie devrait également être coordonné avec les stratégies et les cadres fédéraux existants qui ont leurs propres indicateurs, cibles et calendriers de production de rapports (annexe 4). Le cadre a été élaboré en collaboration avec d’autres ministères fédéraux afin de s’assurer qu’il s’harmonise bien avec les initiatives existantes à l’échelle du gouvernement.

Le Cadre sur la qualité de vie se veut un cadre global qui englobe les initiatives existantes, mais qui adopte également une perspective objective sur ce qui compte le plus pour la qualité de vie des Canadiens.

Les cadres existants continueront de jouer un rôle important dans leurs propres sphères stratégiques en mettant l’accent sur les indicateurs et les objectifs pertinents pour des domaines et des sous-populations en particulier.

Pour éviter les incohérences dans le choix précis de données et d’indicateurs utilisés dans les cadres existants, le nouveau cadre vise à utiliser des indicateurs qui sont conformes à d’autres initiatives. Par exemple, il serait déroutant que le Cadre sur la qualité de vie mesure la pauvreté d’une façon différente de la Stratégie de réduction de la pauvreté, qui a confirmé le seuil de pauvreté officiel du Canada et établi des cibles de réduction de la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030 (par rapport à 2015). Les principaux indicateurs des cadres et stratégies existants, comme les besoins impérieux en matière de logement de la Stratégie nationale sur le logement et le seuil de pauvreté officiel du Canada de la Stratégie de réduction de la pauvreté, sont donc inclus.

De nombreux pays ont utilisé leurs cadres nationaux de qualité de vie comme stratégies pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD). En Écosse, par exemple, le cadre de rendement national est explicitement lié à ses indicateurs des ODD. Afin d’aider à faire progresser le Programme 2030 du Canada, le Cadre sur la qualité de vie fournira un mécanisme pour lier les ODD à l’établissement des priorités budgétaires fédérales et pour renforcer l’évaluation des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans la budgétisation et l’élaboration des politiques afin d’améliorer la cohérence des politiques.

Éléments généraux d’une stratégie sur la qualité de vie

Pour optimiser son efficacité, un cadre de qualité de vie doit s’accompagner d’une approche de mise en œuvre générale pour faire en sorte que la base élargie d’éléments probants soit appliquée à la prise de décisions du gouvernement. À tout le moins, une stratégie nécessiterait l’établissement de rapports pour fournir des mises à jour régulières aux Canadiens sur le rendement du pays au chapitre des résultats en matière de qualité de vie. Cet établissement de rapports pourrait ressembler à une publication diagnostique annuelle sur la qualité de vie au Canada.

Le cadre pourrait influencer les diverses étapes du cycle d’élaboration des politiques (Figure 4), notamment :

Établir les priorités dès le début du processus d’élaboration des budgets et des politiques. Le cadre pourrait contribuer à orienter la planification générale des politiques et l’élaboration des politiques en aidant le gouvernement à cerner les secteurs prioritaires (en fonction du rendement du Canada par rapport aux divers indicateurs et d’une évaluation des secteurs où des investissements supplémentaires pourraient avoir la plus grande incidence) et en présentant les données et les analyses plus récentes sur le rendement du Canada dans ces domaines.
Élaborer les propositions de politiques et leur évaluation par rapport à leur contribution prévue à la qualité de vie pourrait aider à faire en sorte que les répercussions des propositions de politiques soient prises en compte dans un large éventail de dimensions.
Produire des rapports et assurer une surveillance, une évaluation et une vérification en fonction des répercussions des programmes sur les priorités en matière de qualité de vie pourrait appuyer l’objectif d’affecter des fonds supplémentaires aux domaines qui sont les plus économiques et qui ont la plus grande incidence, en plus de permettre une correction de trajectoire si les mesures n’ont pas l’incidence escomptée sur la qualité de vie.

Cette réflexion commence déjà à éclairer les décisions. L’examen de la façon dont chaque proposition du Budget 2021 influe sur les diverses dimensions et les divers indicateurs de ce cadre a permis d’atteindre la bonne combinaison de mesures en mettant l’accent sur l’établissement d’une reprise solide, inclusive et durable. À l’avenir, le cadre continuera de sous-tendre la façon dont nous surveillons les progrès réalisés pour « reconstruire en mieux » afin d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, maintenant et à l’avenir.

Intégration réussie tout au long du cycle des politiques ne sera pas obtenu du jour au lendemain. Bien que l’application du cadre de qualité de vie pour la surveillance et l’établissement des priorités soit réalisable à court terme, le renforcement de la capacité d’appliquer une approche plus rigoureuse et fondée sur des éléments probants à l’élaboration, à l’évaluation et à la vérification des politiques prendrait du temps et nécessiterait des investissements continus dans les données, la recherche de pointe et la capacité du secteur public.

Une autre caractéristique importante consiste à mettre en place des mécanismes pour contribuer à faire en sorte que ces approches soient non partisanes et puissent appuyer diverses priorités stratégiques. La mobilisation continue des intervenants, des experts et du public appuierait cet objectif en favorisant la prise en compte des facteurs de la qualité de vie et en veillant à ce que le cadre reflète les priorités générales et les préoccupations des Canadiens.

La voie à suivre

Un défi à l’échelle de la société

Les Canadiens ont la chance d’avoir une qualité de vie qui est enviée dans le monde entier. Toutefois, les progrès nationaux du Canada n’ont pas été ressentis de façon uniforme dans tous les aspects de la qualité de vie et dans tous les segments de la société. Malgré des décennies de croissance économique et de changements technologiques, de nombreux Canadiens se sentent moins bien que la génération précédente, les inégalités de longue date auxquelles font face les groupes historiquement marginalisés persistent et les pressions environnementales continuent de s’intensifier.

Un cadre de qualité de vie peut jouer un rôle dans la surveillance de la mesure dans laquelle tous les Canadiens peuvent participer au progrès économique, environnemental et social, y contribuer et en tirer profit, peu importe leur race, leur religion, leur sexe, leur genre, leur orientation sexuelle, leur âge, leurs capacités ou où ils vivent. Une meilleure mesure des différences de distribution des résultats en matière de qualité de vie devrait servir de complément à la mobilisation directe des groupes historiquement marginalisés, y compris les femmes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les communautés racialisées et les membres de la communauté LGBTQ2, les sans-abri et les pauvres, afin de comprendre leur situation unique et d’offrir le soutien dont ils ont besoin pour prospérer.

Fait tout aussi important, le gouvernement doit intégrer une perspective à long terme à sa prise de décisions et veiller à ce que la prospérité et la qualité de vie d’aujourd’hui ne soient pas atteintes aux dépens des générations futures, que ce soit par la dégradation de l’environnement, des niveaux d’endettement insoutenables ou un sous‑investissement dans la capacité de production de l’économie.

Bien que le gouvernement fédéral ait un rôle important à jouer, l’amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens exigera du leadership à tous les niveaux, y compris dans les provinces et les territoires, les municipalités, les organisations autochtones nationales et les gouvernements autochtones. Il exige également la participation et l’appui de la société civile, des entreprises et du milieu universitaire ainsi qu’un dialogue constant avec les Canadiens.

Une stratégie sur la qualité de vie peut permettre de coordonner les mesures prises par divers intervenants en quête d’une vision commune. Mais pour assurer le succès, le gouvernement du Canada devra mettre en place les mécanismes nécessaires pour surveiller les progrès, en rendre compte aux Canadiens, mesurer l’incidence des politiques gouvernementales et s’assurer que les politiques publiques sont adaptées afin d’améliorer continuellement cette incidence et optimiser le rendement des investissements des fonds publics.

Prochaines étapes

La première étape vers l’intégration des mesures de la qualité de vie à l’élaboration des politiques est d’achever l’établissement du cadre de qualité de vie pour le Canada qui définira et mesurera le succès et aidera le gouvernement à rester sur la bonne voie en surveillant les progrès et en les communiquant aux Canadiens. Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur une ébauche de cadre présenté dans le présent document par l’intermédiaire d’une mobilisation informelle et d’ateliers avec des intervenants experts sur la mesure de la qualité de vie et les Canadiens. En même temps, le gouvernement continuera de mobiliser les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires internationaux afin de mieux refléter les points de vue des Autochtones et des régions et de tirer des leçons des expériences d’autres administrations en vue de faire progresser le bien-être et la croissance inclusive sur la scène mondiale.

Au fur et à mesure que ce projet se développera, le gouvernement étudiera également des façons de mieux intégrer le cadre – et les données et les éléments probants sur la qualité de vie de façon plus générale – à la prise de décisions au gouvernement.

Questions? Commentaires?

Le gouvernement de Canada invite des soumissions électroniques à fin.qualityoflife-qualitedevie.fin@canada.ca avec ‘Soumission sur le cadre de Qualité de vie’ comme sujet.

Annexes

Annexe 1 – Indicateurs du cadre

Le cadre proposé inclurait 83 indicateurs, divisés en trois paliers (généraux, de base et autres indicateurs). Il y aurait 19 indicateurs généraux (en gras), notamment la satisfaction autodéclarée à l’égard de la vie et le sentiment d’avoir un sens et un but à la vie qui ne seraient associées à aucun domaine particulier. Il convient de remarquer que cet ensemble d’indicateurs est destiné à toujours rester en évolution. Si certains indicateurs sont bien établis, d’autres restent à préciser. Dans quelques cas, il y a des lacunes dans les données qui devront être comblées pour mettre pleinement en œuvre le cadre.

**Prospérité**
Revenu et croissance	Emploi et qualité de l’emploi	Compétences et possibilités	Sécurité économique et difficultés financières
Revenus des ménages PIB par habitant Productivité Accès à internet rapide Richesse des ménages Investissements en R et D Ratio de dette fédérale au PIB Croissance des entreprises	Emploi Sous-utilisation de la main-d’œuvre Salaires Travail précaire ou occasionnel Satisfaction à l’égard de l’emploi	Les jeunes qui ne sont ni étudiant ni employé ni en formation (NEET) Accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants Compétences des enfants, des étudiants et des adultes Scolarisation postsecondaire Perspective future	Logement acceptable Pauvreté Protection contre les chocs de revenu Bien-être financier Itinérance Sécurité alimentaire

**Santé**
Personnes en santé	Systèmes de soins de santé
Espérance de vie rajustée en fonction de la santé Santé mentale autoévaluée État de santé autoévalué Activité physique État de santé fonctionnel Enfants vulnérables dès la petite enfance Consommation de fruits et de légumes/milieux alimentaires sains	Accès rapide aux services de fournisseurs de soins primaires Besoins en soins de santé insatisfaits Besoins insatisfaits en soins de santé mentale Soins de longue durée (accès et qualité) Accès à une assurance-maladie supplémentaire Besoins satisfaits en soins à domiciles Non-respect lié au coût des médicaments sur ordonnance

**Environnement**
Environnement et personnes	Intégrité écologique et Gérance de l’environnement
Qualité de l’air Eau potable Catastrophes naturelles et urgences Satisfaction à l’égard d’environnement local Indice de potentiel piétonnier Accès au transport en commun	Émissions de gaz à effet de serre Aires de conservation Indice des espèces canadiennes Qualité de l’eau des cours d’eau canadiens Capital naturel Gestion des déchets Protection côtière et marine

**Société**
Culture et identité	Cohésion sociale et rapports sociaux	Emploi du temps
Sentiment de fierté/d’appartenance au Canada Perception positive de la diversité Maintien des langues autochtones Connaissance des langues officielles Participation sociale (pratiques culturelles ou religieuses, loisirs, sport)	Sentiment d’appartenance à une collectivité locale Quelqu’un sur qui compter Confiance aux autres Bénévolat Satisfaction à l’égard des relations personnelles (famille et amis) Solitude Environnements accessibles	Emploi du temps Satisfaction à l’égard de l’emploi du temps

**Saine gouvernance**
Santé et sécurité	Démocratie et institutions	Justice et droits de la personne
Taux de victimisation Indice de la gravité de la criminalité Perceptions de la sécurité du quartier après la tombée de la nuit Mauvais traitements infligés pendant l’enfance Préparation en cas d’urgence des ménages	Confiance à l’égard des institutions publiques Participation électorale Représentation dans les postes de cadres supérieurs La place du Canada dans le monde Mésinformation/confiance dans les médias L’autodétermination des Autochtones	Discrimination et traitement injuste Cyberintimidation Le système de justice est juste et accessible (système pénal et civil) Résolution des problèmes juridiques graves Représentation dans la population en détention dans les établissements correctionnels

Annexe 2 – Critères de sélection des indicateurs

La création d’un cadre d’indicateurs exige l’examen d’un certain nombre de compromis. Certains indicateurs peuvent avoir un bon rendement selon certains critères (par exemple, fortement liés à la qualité de vie), mais un mauvais rendement pour d’autres (par exemple, incapables de se désagréger pour différents groupes de Canadiens). En se fondant sur des expériences internationales, le gouvernement du Canada a déterminé une vaste gamme de critères qui pourraient être pris en compte lors de la sélection des indicateurs. De façon générale, ces critères tiennent compte de trois séries de questions sur un indicateur :

A-t-il un sens, en ce sens qu’il informe sur la qualité de vie au Canada?

Pertinence : Dans quelle mesure est‑il associé à la qualité de vie et au sentiment de bien‑être des gens?
Intégralité : Recense‑t‑il un large éventail de facteurs liés à la qualité de vie?
Complémentarité : Complète‑t‑il ou dédouble‑t‑il d’autres indicateurs dans le cadre?
Clarté : Est‑il facile de le comprendre, de l’interpréter et de le communiquer?

Peut‑il être mesuré?

Disponibilité : Les données existent‑elles déjà ou devraient‑elles être recueillies?
Précision : À quel point les données sont‑elles fiables et bruyantes?
Granularité : Est‑ce offert à différents groupes (par exemple, sexe, âge, revenu, province et territoire, Canadiens autochtones)?
Délais : À quelle fréquence les données sont‑elles mises à jour?
Comparabilité : Les données sont‑elles comparables d’un pays à l’autre et au fil du temps?

Peut‑il être transféré et appliqué efficacement à l’élaboration des politiques?

Réactivité : Est‑il sensible aux changements apportés à la politique fédérale?
Attribution : Est‑il facile de déterminer l’incidence des changements de politique fédérale sur l’indicateur?
Cohérence : Est‑il utilisé dans d’autres cadres, tant au niveau international (par exemple, les objectifs de développement durable) qu’au niveau national (par exemple, la Stratégie de réduction de la pauvreté)?

Annexe 3 – Exemples de cadres internationaux et nationaux

L’Indice canadien du mieux‑être (ICM) est peut‑être le cadre de bien‑être national le plus connu.

Au cours des années 2000, la Atkinson Foundation a réuni un groupe d’experts et de chercheurs pour développer l’ICM en consultation avec les Canadiens. Le cadre est actuellement géré par une équipe de l’Université de Waterloo.

L’ICM comprend 64 indicateurs regroupés dans 8 domaines. Les indicateurs sont regroupés en un seul indice qui est suivi au fil du temps, avec un poids égal accordé à chaque indicateur.

Certaines administrations au Canada utilisent actuellement l’ICM en pratique en tant qu’outil pour évaluer le bien-être.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ICM (en anglais seulement).

Cadre de niveau de vie de la Nouvelle Zélande

Le Cadre de niveau de vie (CNV) de la Nouvelle‑Zélande comprend douze domaines de bien‑être actuel et quatre stocks de capital (capital humain, capital naturel, capital social et capital financier et physique) qui constituent la base du bien‑être futur. Le CNV comprend 43 indicateurs pour les 12 domaines du bien‑être actuel et 22 indicateurs pour les quatre capitaux.

Le CNV tient également compte de la répartition des stocks et des flux entre les personnes, les lieux et les générations, ainsi que de leur résilience face au changement.

Le CNV est très similaire au cadre de bien‑être de l’OCDE, utilisant les mêmes quatre stocks de capital et les 11 domaines de bien‑être de l’OCDE. La Nouvelle‑Zélande a ajouté un 12e domaine de l’identité culturelle.

Pour plus de plus amples renseignements sur le CNV, veuillez consulter le tableau de bord du CNV (en anglais seulement).

Cadre national de rendement de l’Écosse

Le Cadre national de rendement (CNR) de l’Écosse comprend un énoncé du mandat, trois valeurs et 11 résultats nationaux (domaines) mesurés par 81 indicateurs nationaux.

Les 11 résultats nationaux décrivent l’Écosse que le cadre vise à créer. Ils comprennent les suivants :

Les enfants et les jeunes : Nous grandissons aimés, en sécurité et respectés afin de réaliser notre plein potentiel.
Collectivités : Nous vivons dans des collectivités inclusives, autonomes, résilientes et sécuritaires.
Culture : Nous sommes créatifs et nos cultures dynamiques et diversifiées s’expriment et sont largement appréciées.
Économie : Nous avons une économie concurrentielle, entrepreneuriale, inclusive et durable à l’échelle mondiale.
Éducation : Nous sommes bien instruits, qualifiés et capables de contribuer à la société.
Environnement : Nous valorisons, apprécions, protégeons et améliorons notre environnement.
Travail et entreprise équitables : Nous avons des entreprises prospères et innovantes, avec des emplois de qualité et un travail équitable pour tous.
Santé : Nous sommes en santé et actifs.
Droits de la personne : Nous respectons, protégeons et respectons les droits de la personne et vivons à l’abri de la discrimination.
International : Nous sommes ouverts, en contact et apportons une contribution positive à l’échelle internationale.
Pauvreté : Nous luttons contre la pauvreté en partageant les possibilités, la richesse et le pouvoir de manière plus équitable.

Chaque résultat national est lié à l’un ou plus des Objectifs de développement durable.

Des informations détaillées sont disponibles sur un tableau de bord en ligne, y compris les ventilations de bon nombre de ces indicateurs pour diverses sous‑populations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du CNR (en anglais seulement).

Le bien être en Allemagne – ce qui compte pour nous

Le cadre national de bien‑être de l’Allemagne comprend trois grands domaines du bien‑être (notre vie, notre environnement et notre pays), avec 12 dimensions associées et 46 indicateurs. Toutes les dimensions et tous les indicateurs du cadre ont le même poids et la même importance.

Le gouvernement perçoit son cadre comme un système d’alerte rapide qui peut révéler, au fil du temps, des changements dans le bien‑être des Allemands, ainsi que comme un outil pour mesurer objectivement l’efficacité des mesures du gouvernement et identifier les mesures stratégiques futures.

Les indicateurs sont présentés en ligne et mis à jour régulièrement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web officiel(en anglais seulement).

Bien être du pays de Galles

En 2015, le parlement gallois a adopté la Well‑being of Future Generations Act (la loi sur le bien‑être des générations futures) (« la Loi »). Cette loi exige que les organismes publics du pays de Galles tiennent compte de l’incidence à long terme de leurs décisions; de travailler mieux avec les gens, les communautés et les autres; et de prévenir les problèmes persistants tels que la pauvreté, les inégalités sanitaires et le changement climatique.

La Loi a introduit quatre piliers du bien‑être (environnemental, social, culturel et économique) et sept objectifs intersectoriels du bien‑être (une culture mondialement responsable, prospère, résiliente, dynamique et une langue galloise florissante, des collectivités plus saines, plus égalitaires et plus unies). Les ministres ont identifié 46 indicateurs pour mesurer les progrès accomplis par rapport à ces objectifs.

Des données actualisées pour chacun de ces indicateurs sont publiées à intervalles réguliers, qui aboutissent à un rapport annuel intitulé « Well‑being of Wales » (Bien‑être du pays de Galles).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web Well‑being of Wales (en anglais seulement).

Bien être équitable et durable en Italie

L’Institut national italien de statistique (ISTAT) publie chaque année un rapport sur les indicateurs de bien‑être intitulé « Equitable and Sustainable Well‑Being in Italy » (Le bien‑être équitable et durable en Italie). La dernière édition du rapport contient 130 indicateurs répartis dans les douze domaines suivants :

1) Santé
2) Éducation et formation
3) Conciliation travail vie
4) Bien être économique
5) Rapports sociaux
6) Politique et institutions

7) Sécurité
8) Bien être subjectif
9) Paysage et patrimoine culturel
10) Environnement
11) Innovation, recherche et créativité
12) Qualité des services

Le rapport complet fournit des données sur les 130 indicateurs, présentés aux échelons national, régional et ventilés par sexe, âge et niveau d’instruction.

La loi budgétaire de l’Italie exige désormais que le document économique et financier annuel (un document de planification triennal qui établit le cadre du budget) contienne l’analyse de 12 des indicateurs dans le rapport « Equitable and Sustainable Well‑Being in Italy » :

1) Revenu disponible par habitant ajusté
2) Inégalité du revenu disponible
3) Personnes vivant dans une pauvreté absolue
4) Espérance de vie saine à la naissance
5) Taux d’embonpoint et d’obésité
6) Taux d’emploi des femmes de 25 ans à 49 ans ayant des enfants en dessous de l’âge scolaire obligatoire par rapport aux taux d’emploi des femmes de 25 ans à 49 ans n’ayant pas d’enfants

7) Décrocheurs précoces de l’éducation et de la formation
8) Taux de non participation à la population active
9) Taux de crime contre les personnes (vols qualifiés, cambriolages, vol de portefeuilles)
10) Efficacité de la justice civile
11) Émissions de CO₂ et autres gaz à effet de serre
12) Taux de construction illégale

La loi budgétaire exige également que le ministre de l’Économie et des Finances fasse rapport au Parlement plus tard dans l’année avec des prévisions mises à jour pour chacun des indicateurs ci‑dessus, en tenant compte des nouvelles mesures contenues dans le budget de cette année.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ISTAT (en anglais seulement).

Islande – Indicateurs de la mesure du bien-être

L’Islande a récemment mis au point un ensemble de 39 indicateurs pour mesurer la prospérité et la qualité de vie. L’Islande a divisé ses indicateurs en trois catégories : société, environnement et économie. Ces trois catégories d’indicateurs sont ensuite divisées en 13 sous-catégories :

Société : Santé, éducation, capital social, sécurité, conciliation travail-vie personnelle

Environnement : Qualité de l’air et climat, utilisation des terres, énergie, déchets et recyclage

Économie : Conditions économiques, emploi, logement, revenu

Le choix des indicateurs s’appuie sur une enquête réalisée auprès du grand public qui a permis de déterminer les facteurs que la population islandaise considère comme les plus importants pour sa qualité de vie.

L’Islande a également élaboré une correspondance détaillée entre ses indicateurs du bien-être et les objectifs de développement durable (ODD).

Pour de plus amples renseignements sur les indicateurs islandais de la mesure du bien-être, se reporter au rapport sommaire préparé par le comité du premier ministre chargé des indicateurs du bien-être en septembre 2019 (en anglais seulement).

Annexe 4 – Cadres généraux et transversaux pertinents à une stratégie sur la qualité de vie

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030

Le Canada est signataire du Programme de développement durable des Nations Unies pour 2030 et les 17 objectifs généraux de développement durable (ODD) des Nations Unies qui ont trait au bien-être. Les ODD visent à relever les défis mondiaux les plus urgents afin d’améliorer la qualité de vie et de répondre aux besoins et aux priorités des gens. Une unité des ODD a été créée au sein d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour aider à coordonner la mise en œuvre canadienne du Programme 2030. Les travaux à ce jour ont inclus des consultations au début de 2019 pour éclairer l’élaboration d’une stratégie nationale, la diffusion d’un rapport provisoire aux Canadiens qui comprenait la version préliminaire d’un Cadre d’indicateurs canadien (CIC) pour compléter le Cadre d’indicateurs mondial (CIM). En février 2021, la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 a été publiée, et une version mise à jour du CIC devrait être lancée en juin 2021, ce qui appuiera la mesure des progrès des ODD dans le contexte canadien. Statistique Canada a créé un centre de données sur les ODD pour suivre publiquement les progrès du Canada par rapport à ces cadres.
Le cadre sur la qualité de vie fournira un mécanisme pour lier les ODD à l’établissement des priorités budgétaires fédérales et renforcer l’évaluation des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans la budgétisation et l’élaboration des politiques afin d’améliorer la cohérence des politiques. Dans l’élaboration d’un cadre proposé sur la qualité de vie au Canada, on a envisagé de l’harmoniser avec les indicateurs du CIM et du CIC, le cas échéant. L’analyse initiale des indicateurs du CIC préliminaire par rapport à ceux proposés pour le Cadre sur la qualité de vie (ci-dessous) montre qu’il y a une forte harmonisation entre ces deux cadres. Par exemple :
- Objectif n^o 1 Aucune pauvreté : La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté (SRP) établit des cibles de réduction de la pauvreté de 20 % en 2020 et de 50 % en 2030 à partir d’une base de 2015, conformément au Programme de 2030. La pauvreté est un exemple d’indicateur tardif et, bien que l’année cible soit déjà passée, les données sur les revenus de 2020 et la pauvreté ne seront pas disponibles avant 2022. La Stratégie a établi le seuil de pauvreté officiel du Canada, fait état des progrès réalisés chaque année et est harmonisée aux indicateurs du CIC, comme la réduction de la proportion de la population à faible revenu et l’effet des programmes de transfert gouvernementaux combinés sur les taux de faible revenu. La Stratégie comporte plusieurs volets et va au-delà des taux de pauvreté pour suivre les multiples dimensions de la pauvreté. La SRP, combinée aux changements apportés aux politiques fiscales et de transfert redistributifs depuis 2015, appuie également l’objectif n^o 10, Réduire les inégalités. Le taux de pauvreté est recommandé comme mesure principale dans le Cadre sur la qualité de vie, avec d’autres mesures du bien-être financier, y compris le sentiment d’insécurité économique.
- Objectif n^o 3 Bonne santé et bien-être : Le CIC suit une gamme d’indicateurs de la santé et de la santé mentale. La santé est un domaine de compétence commune, et au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a tiré parti de son pouvoir de dépenser pour exercer une influence sur un changement de priorités, par exemple, en mettant davantage l’accent sur la santé mentale et les soins à domicile. De nouveaux défis considérables ont émergé pendant la pandémie de COVID 19. Ils susciteront une réflexion continue sur la façon dont les gouvernements mesurent et appuient les résultats en matière de santé et de santé mentale. Le Cadre de surveillance des indicateurs de la santé mentale positive de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) fournit des renseignements sur les résultats positifs de santé mentale et leurs et facteurs de protection connexes. Ce cadre des indicateurs est un outil utile pour obtenir des indicateurs supplémentaires pertinents à la compréhension du bien‑être et peut être utile pour contribuer à l’orientation de l’élaboration du cadre de la qualité de vie.
- Objectif n^o 11 Collectivités et villes durables : Investir dans le Canada : Le plan d’infrastructure à long terme du Canada a réalisé d’importants investissements de plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour créer une croissance économique durable, soutenir une économie verte à faible émission de carbone et bâtir des collectivités inclusives. Infrastructure Canada dirige des rapports exhaustifs à l’échelle du gouvernement sur les résultats, y compris les emplois créés par les investissements dans l’infrastructure. Le gouvernement fédéral s’est également engagé de nouveau dans le secteur du logement au moyen de la Stratégie nationale du logement de plus de 55 milliards de dollars sur 10 ans, qui établissent des objectifs visant à réduire les besoins en logement de 530 000 ménages et à réduire l’itinérance chronique de 50 % d’ici 2027-2028

Dans l’élaboration d’un Cadre de la qualité de vie pour le Canada proposé, on a tenu compte de l’harmonisation aux indicateurs du CIC, s’il y a lieu.

Schématisation entre le Cadre de la qualité de vie et les cadres existants

La plupart des domaines inclues dans le cadre sur la Qualité de vie correspond plus ou moins avec les cadres fédéraux existants. L’exception la plus notable est l’Emploi du temps qui tombe en grande partie en dehors des activités habituelles du gouvernement.
Le graphique ci-dessus cherche à relier les cadres fédéraux existants avec les domaines et lentilles du cadre de Qualité de vie qui s’y rapprochent le plus. La relation n’est pas toujours claire puisque plusieurs de ces cadres portent sur de multiples domaines. Néanmoins, cet exercice apporte un certain éclairage sur la façon dont les cadres existants s’alignent avec l’approche proposée.

Bon nombre de cadres fédéraux existants sont étroitement harmonisés avec les domaines proposés dans le Cadre de qualité de vie. Ce dernier offrira un moyen de renforcer l’intégration et la coordination entre ces cadres.

Équité et inclusion

L’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est utilisée dans l’élaboration de politiques et de programmes au Canada depuis plus de deux décennies, mais elle a été revigorée ces dernières années.

Depuis 2016, il y a eu une série de mesures progressives pour systématiser une perspective d’inclusion dans la prise de décisions budgétaires :
- Dans l’Énoncé économique de l’automne 2016, le gouvernement s’est engagé à réaliser une analyse comparative entre les sexes de l’incidence des mesures budgétaires – dans le budget de 2017 et dans tous les budgets futurs.
- Le budget de 2017 comprenait le tout premier énoncé relatif aux sexes du Canada.
- Le budget de 2018 a introduit le Cadre des résultats relatifs aux sexes (CRS), la vision du gouvernement en matière d’égalité des sexes et un outil pour l’établissement des priorités, la prise de décisions et le suivi du rendement. Bon nombre des priorités, objectifs, buts et indicateurs du CRS reflètent un cadre de bien‑être.
- Le processus du budget de 2019 a intégré l’ACS+ à l’élaboration des politiques. Cette mesure a permis de réaliser un résumé complet des incidences de l’ACS+ du budget de 2019 dans son ensemble, et une annexe avec une analyse exhaustive de l’ACS+ par mesure, en plus de l’établissement de rapports sur les indicateurs d’égalité et les mesures du gouvernement vers l’amélioration des disparités.
- Le budget de 2021 intègre des considérations relatives à la qualité de vie dans l’analyse du résumé des incidences en évaluant quels domaines de la qualité de vie seraient positivement ou négativement affectés par chaque mesure budgétaire.
Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) a été créé en 2018 en vue de promouvoir l’égalité pour tous les Canadiens dans de nombreux domaines, comme le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, la condition socio‑économique, le lieu de résidence et le handicap. Le mandat de FEGC comprend des conseils, des pratiques exemplaires et une expertise dans l’utilisation de l’ACS+.
Il est important de noter que le programme d’ACS+ et une perspective d’inclusion vont au‑delà du sexe. Le gouvernement a établi des priorités pour aborder les disparités socio‑économiques et promouvoir l’inclusion sur plusieurs fronts :
- Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022
- Un secrétariat LGBTQ2 et des investissements communautaires
- Un programme d’inclusion des personnes handicapées, y compris la législation sur Canada accessible.

L’Agence de santé publique du Canada (ASPC) dirige actuellement l’Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé qui peut servir d’exemple utile de la façon dont les renseignements sur les inégalités d’un vaste éventail d’indicateurs peuvent être présentés et signalés.

L’initiative sur les inégalités en santé vise à renforcer la mesure, la surveillance et l’établissement de rapports sur les inégalités en santé au Canada à l’aide d’un accès amélioré aux données et de l’élaboration de ressources visant à approfondir nos connaissances des inégalités en santé.
L’outil de données des inégalités en santé comprend à la fois des mesures absolues et relatives des inégalités pour plus de 100 indicateurs des résultats de santé, de comportements de santé et de déterminants sociaux de la santé. Lorsque les données sont disponibles, ces résultats sont présentés par statut socioéconomique (revenu, éducation, emploi, statut d’emploi), l’ethnicité ou la racialisation, l’identité autochtone, la résidence urbaine ou rurale, l’âge, le statut d’immigrant, l’orientation sexuelle et l’invalidité. Les résultats nationaux et provinciaux sont tous les deux signalés lorsque les données sont disponibles.
Le récit du rapport sur les principales inégalités en santé au Canada met l’accent sur 22 indicateurs clés d’inégalités en santé sélectionnés d’un ensemble plus important d’indicateurs disponibles dans l’outil de données. Les chapitres du rapport examinent les résultats des inégalités en santé (comme la durée de vie et la mortalité, la maladie mentale, l’invalidité et la santé orale), les comportements de santé et les déterminants de la santé (comme le développement de la petite enfance et l’insécurité alimentaire des ménages).

La Budgétisation fondée sur le sexe montre comment une perspective d’inclusion peut être intégrée dans le processus de prise de décisions budgétaires et dans le budget lui même, et elle est susceptible d’être une composante transversale d’un cadre sur la qualité de vie. Le gouvernement du Canada s’efforce de rendre publiques des données désagrégées qui présentent des indicateurs clés pour différents sous groupes de la population lorsque c’est possible et approprié (par exemple, compte tenu de la protection des renseignements personnels et de la qualité des données).

Perspectives régionales

En juillet 2016, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de l’Atlantique ont lancé la Stratégie de croissance pour l’Atlantique pour créer des emplois bien rémunérés dans la classe moyenne, renforcer les collectivités locales et développer des entreprises innovatrices dans la région. Il y a établissement de rapports annuels d’une perspective de l’Atlantique sur les secteurs prioritaires comme la création d’emplois, la valeur à l’exportation, le tourisme, l’investissement dans les technologies propres, l’innovation et l’attraction des touristes et des étudiants étrangers.
Des stratégies régionales ont par la suite été élaborées dans tout le pays :

Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada établit une vision de personnes et de collectivités fortes et autonomes qui travaillent ensemble pour une région arctique et nordique dynamique, prospère et durable, au pays et à l’étranger, tout en exprimant la souveraineté durable du Canada dans l’Arctique.
En juin 2019, le gouvernement du Canada a publié les Possibilités rurales, prospérité nationale : une stratégie de développement économique du Canada rural, qui place les gens, les lieux et les partenariats au centre du développement économique rural. Lancé simultanément, La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité est le plan du gouvernement visant à faire en sorte que tous les Canadiens, au fil du temps, aient accès à Internet à haute vitesse et à un prix abordable, peu importe où ils habitent. Elle s’engage également à améliorer l’accès cellulaire là où les Canadiens habitent et travaillent, ainsi que le long des autoroutes et routes principales.

Même si les régions continueront d’établir des priorités différentes pour répondre à leur situation particulière, un Cadre de qualité de vie permettra de faire connaître les différences régionales par rapport à une série d’indicateurs nationaux communs. Le gouvernement du Canada s’efforcera de fournir systématiquement des données au niveau de désagrégation le plus bas possible – par exemple, au niveau de la collectivité ou même au niveau du code postal lorsque cela est possible et approprié (par exemple, compte tenu des considérations de confidentialité et de qualité des données)

Durabilité et résilience

La Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) de 2018 exige l’élaboration d’une stratégie fédérale sur le développement durable (SFDD) et l’établissement de rapports à ce sujet, ce qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Aux termes de la Loi, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit déposer au moins une stratégie tous les trois ans après une consultation publique de 120 jours.
Depuis 2008, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a élaboré, avec l’aide des organismes fédéraux participants, quatre SFDD (2010‑2013; 2013‑2016; 2016‑2019; et 2019‑2022). La SFDD de 2019‑2022 actuelle a été déposée le 19 juin 2019. Elle souligne la vision et le plan du gouvernement fédéral en vue d’un Canada plus durable en énonçant des buts, des cibles et des mesures d’appui axés sur l’environnement pour atteindre chaque objectif.
Le Rapport d’étape sur la SFDD, exigé en vertu de la Loi au moins une fois tous les trois ans, devrait être publié plus tard cette année et montrera où il y a des progrès vers les objectifs et les cibles de la SFDD, et où une attention accrue est nécessaire.
La Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable est entrée en vigueur le 1^er décembre 2020. Les modifications changent l’objet de la Loi de 2008 pour rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et pour assortir ce processus de l’obligation de rendre compte devant le Parlement. Elle comprend l’examen de nouveaux principes, notamment l’accent mis sur l’examen de tous les aspects du développement durable (par opposition à « l’environnement » seulement) et la promotion d’une action coordonnée à l’échelle du gouvernement fédéral. Elle porte de 27 à plus de 90 le nombre d’organismes fédéraux mandatés, ce qui appuie davantage une approche pangouvernementale en matière de rapports sur le développement durable.
Le programme sur les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) d’ECCC fournit des données et des renseignements permettant d’évaluer le rendement du Canada sur certains enjeux, y compris les changements climatiques et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, les terres, les habitats et la biodiversité. Les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement constituent le principal instrument de mesure des progrès de la Stratégie fédérale de développement durable et de rendre compte à la population canadienne de l’état de l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances et Statistique Canada pour harmoniser ces initiatives connexes et veiller à ce que le bien-être d’aujourd’hui ne se fasse pas au détriment des générations futures.

Comme pour la lentille de l’inclusion, les rapports sur la durabilité de l’environnement, y compris les progrès réalisés vers l’atteinte des cibles de Paris et l’élimination nette des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, constitueront une composante transversale d’un Cadre sur la qualité de vie. Cette composante de la conception du cadre devrait intégrer une vision à long terme qui ne se limite pas aux considérations environnementales, mais qui tient compte de tous les éléments du cadre – par exemple, la viabilité financière, les investissements dans le capital humain au cours du cycle de vie, et la gestion du cycle de vie de l’infrastructure.

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Date de modification :: 2021-05-19

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Mesurer ce qui importe : Vers une stratégie sur la qualité de vie pour le Canada

Le 19 avril 2021
Ministère des Finances Canada

Table des matières

Introduction

Une Approche axée sur la qualité de vie dans la prise de décisions du gouvernement

Regarder « au‑delà du PIB »

Qualité de vie et croissance inclusive

Expérience internationale de l’application de mesures de la qualité de vie à la prise de décisions

Engagement à l’échelle internationale

Expérience canadienne d’une approche axée sur la qualité de vie

Application d’une approche de qualité de vie au Canada

Architecture de base d’un cadre de qualité de vie pour le Canada

Principales considérations pour la conception d’un cadre de qualité de vie pour le Canada

Définir et mesurer ce qui importe aux Canadiens

Nombre de domaines et d’indicateurs

Le rôle du bien être subjectif

Indices composites de la qualité de vie globale

Considérations relatives à l’inclusion et à la durabilité

Rôle du gouvernement fédéral

Tenir compte des perspectives autochtones

Limites des données et des analyses

Objectifs et cibles de rendement

Commentaires recueillis jusqu’à présent

Présentation du cadre canadien sur la qualité de vie

Le cadre sur la qualité de vie

Traitement des déterminants du bien-être

Élaboration continue

Harmonisation avec les autres initiatives fédérales

Éléments généraux d’une stratégie sur la qualité de vie

La voie à suivre

Un défi à l’échelle de la société

Prochaines étapes

Annexes

Annexe 1 – Indicateurs du cadre

Annexe 2 – Critères de sélection des indicateurs

Annexe 3 – Exemples de cadres internationaux et nationaux

Annexe 4 – Cadres généraux et transversaux pertinents à une stratégie sur la qualité de vie

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Introduction

Une Approche axée sur la qualité de vie dans la prise de décisions du gouvernement

Regarder « au‑delà du PIB »

Qualité de vie et croissance inclusive

Expérience internationale de l’application de mesures de la qualité de vie à la prise de décisions

Engagement à l’échelle internationale

Expérience canadienne d’une approche axée sur la qualité de vie

Application d’une approche de qualité de vie au Canada

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Principales considérations pour la conception d’un cadre de qualité de vie pour le Canada

Définir et mesurer ce qui importe aux Canadiens

Nombre de domaines et d’indicateurs

Le rôle du bien être subjectif

Indices composites de la qualité de vie globale

Considérations relatives à l’inclusion et à la durabilité

Rôle du gouvernement fédéral

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