Mesurer ce qui importe : Vers une stratégie sur la qualité de vie pour le Canada

Le 19 avril 2021
Ministère des Finances Canada

Table des matières

Introduction
Une Approche axée sur la qualité de vie dans la prise de décisions du gouvernement

  Regarder « au delà du PIB »
  Qualité de vie et croissance inclusive
  Expérience internationale de l’application de mesures de la qualité de vie à la prise de décisions
  Engagement à l’échelle internationale
  Expérience canadienne d’une approche axée sur la qualité de vie

Application d’une approche de qualité de vie au Canada

  Architecture de base d’un cadre de qualité de vie pour le Canada
  Principales considérations pour la conception d’un cadre de qualité de vie pour le Canada
    Définir et mesurer ce qui importe aux Canadiens
    Le rôle du bien être subjectif
    Indices composites de la qualité de vie globale
    Considérations relatives à l’inclusion et à la durabilité
    Rôle du gouvernement fédéral
    Limites des données et des analyses
    Objectifs et cibles de rendement

  Commentaires recueillis jusqu’à présent

Présentation du cadre canadien sur la qualité de vie

  Le cadre sur la qualité de vie
    Traitement des déterminants du bien-être
    Élaboration continue
    Harmonisation avec les autres initiatives fédérales
  Éléments généraux d’une stratégie sur la qualité de vie

La voie à suivre

  Un défi à l’échelle de la société
  Prochaines étapes

Annexes

  Annexe 1 – Indicateurs du cadre
  Annexe 2 – Critères de sélection des indicateurs
  Annexe 3 – Exemples de cadres internationaux et nationaux
  Annexe 4 – Cadres généraux et transversaux pertinents à une stratégie sur la qualité de vie

Introduction

« Diriger les travaux au sein du ministère des Finances, avec l’appui du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie en tant que ministre responsable de Statistique Canada, afin de mieux intégrer les mesures de la qualité de vie dans le processus décisionnel et budgétaire du gouvernement, en s’inspirant des leçons tirées d’autres administrations comme celles de la Nouvelle‑Zélande et de l’Écosse. »

Lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances

Le présent rapport a pour objectif de présenter aux Canadiens la nouvelle démarche que le gouvernement met au point pour définir et mesurer les réussites et pour mieux utiliser les données et les preuves afin d’améliorer sa prise de décisions. Il vise également à solliciter la rétroaction des Canadiens en ce sens.

La pandémie mondiale de la COVID‑19 a suscité une réflexion sur ce qui compte le plus pour les gens et sur l’incidence des mesures et des investissements du gouvernement sur la santé des citoyens, la sécurité du revenu et la qualité de vie. 

La crise a démontré que ce qui compte le plus pour les Canadiens n’est pas toujours facilement mesuré ou décrit en termes économiques ou financiers. En plus de la santé et de la sécurité des Canadiens, la crise a attiré l’attention sur un éventail de questions liées à la qualité de vie, comme la santé mentale, la violence familiale, l’accès à un espace vert, les liens sociaux, la sécurité d’emploi, l’accès aux services de garde d’enfants et la qualité des soins de longue durée. Elle a également mis en lumière les inégalités de longue date, notamment le travail essentiel mal rémunéré, les déséquilibres entre les sexes dans les responsabilités en matière de soins et les lacunes dans le filet de sécurité sociale du Canada. 

De même, les manifestations de l’été dernier contre le racisme systémique déclenchées par des incidents de force excessive de la part de la police ont soulevé d’importantes questions sur les inégalités raciales, la justice et la façon de réagir correctement face aux personnes qui connaissent des crises de santé mentale et d’aider ces personnes.

Cet accent sur les questions de qualité de vie n’a rien de nouveau. Au cours de la dernière décennie, plusieurs faits nouveaux ont amplifié les préoccupations de longue date selon lesquelles les statistiques économiques standards, comme le produit intérieur brut (PIB), ne donnent pas une image complète des progrès sociaux. Les gouvernements du monde entier ont donc été incités à accorder une attention accrue à d’autres dimensions qui importent pour la qualité de vie des peuples, y compris une plus grande égalité et une protection accrue de l’environnement, parallèlement aux mesures traditionnelles de performance économique. 

Le gouvernement du Canada a également tenu compte de ces facteurs dans sa prise de décisions, y compris son Plan d’intervention économique en réponse à la COVID‑19, dont toutes les mesures reflètent les considérations minutieuses des répercussions sur les Canadiens sous diverses perspectives et un fort accent mis sur la prospérité et la qualité de vie de tous les Canadiens. 

Avant la pandémie, le premier ministre a confié à l’honorable Mona Fortier, la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances le mandat de diriger à l’échelle du gouvernement des travaux destinés à mieux intégrer les mesures de la qualité de vie à la prise de décisions et à la budgétisation du gouvernement. La surveillance et la déclaration d’un ensemble plus vaste de mesures, et non pas seulement des mesures économiques standards, visent à mieux s’assurer que les mesures gouvernementales sont coordonnées et que les décisions sont fondées sur des données probantes, avec des investissements axés sur les domaines qui ont la plus grande incidence sur la qualité de vie des Canadiens. De telles mesures viendraient aussi accroître la transparence et la responsabilisation en ce qui concerne les priorités, les objectifs et les résultats du gouvernement. Il est également possible d’améliorer la cohérence des politiques et la visibilité des compromis entre les cadres de politique qui abordent différents domaines thématiques.

Les données et les éléments probants sur la qualité de vie représentent de puissants outils qui peuvent aider à atteindre cet objectif de manière cohérente. Voilà pourquoi le gouvernement travaille sur une cadre de qualité de vie qui placerait une base d’éléments probants plus holistiques et plus complets au cœur de la prise de décisions du gouvernement, autant aujourd’hui qu’à long terme.

Le Canada peut bénéficier du travail innovateur accompli par des administrations comme la Nouvelle‑Zélande et l’Écosse dans ce domaine. Mais il existe aussi une vaste expertise au Canada, et les Canadiens ont apporté une contribution importante au dialogue international sur la mesure de la qualité de vie. Un cadre canadien véritablement utile pour guider ses mesures et ses investissements doit refléter les preuves objectives concernant des facteurs universels qui touchent au bien-être, ainsi que des facteurs d’importance particulière au Canada, comme notre dispersion géographique, l’attachement au territoire, le bilinguisme, la diversité et la culture et les langues autochtones. C’est pourquoi le gouvernement a travaillé au cours de la dernière année pour s’assurer que la qualité de vie (ou le bien‑être) est définie et mesurée d’une manière qui reflète fidèlement les opinions et les expériences vécues des Canadiens, ainsi que les conseils d’experts sur les catalyseurs de bien‑être, et il continuera de solliciter des commentaires pour assurer la pertinence du cadre de travail.

Vers une stratégie sur la qualité de vie pour le Canada jette les bases d’un dialogue sur la façon d’aller de l’avant avec cette démarche. Le présent rapport :

« Un Canadien sur deux (53 %) estime qu’une croissance plus forte du PIB du Canada est importante pour leur vie de tous les jours. Toutefois, un bien plus grand nombre (82 %) estime que des mesures qui vont au-delà de la croissance économique, comme la santé et la sécurité, l’accès à l’enseignement, l’accès à de l’eau potable, le temps consacré aux activités de loisir, les liens sociaux et l’accès égal aux services publics, sont importantes pour leur vie de tous les jours. En fait, près du trois quart (71 %) des répondants estiment qu’il est important que l’économie aille au-delà des seules mesures économiques classiques, comme les niveaux de croissance économique, et que d’autres facteurs soient pris en compte, comme la santé, la sécurité et l’environnement, au moment de la prise de décisions. »

Enquête d’opinion publique mandatée par le ministère des Finances Canada, août 2020 

Une Approche axée sur la qualité de vie dans la prise de décisions du gouvernement

Des événements récents ont attiré l’attention sur un large éventail de défis et d’inégalités de longue date qui touchent la qualité de vie des Canadiens. Cependant, un mouvement international visant à examiner un ensemble plus large d’éléments de preuve et de données sur la qualité de vie prend de l’ampleur depuis bien avant le début de la pandémie de COVID‑19.

Regarder « au‑delà du PIB »

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, l’indicateur le plus important utilisé par les décideurs pour évaluer la performance nationale est le produit intérieur brut (PIB), qui mesure la valeur totale de tous les biens et services produits dans une économie. Le PIB est un indicateur fiable, opportun et comparable à l’échelle internationale de l’activité économique. Il est très pertinent dans le contexte des finances publiques et il joue un rôle important pour guider la politique budgétaire et monétaire. Il est essentiel d’accroître le PIB du Canada grâce à la croissance de la productivité, à la participation au marché du travail et aux investissements en vue de relever le niveau de vie national du Canada et de maintenir la viabilité financière. Les tendances du PIB sont fortement corrélées aux tendances du revenu et de l’emploi.

Bien que le PIB demeure une mesure importante, on reconnaît de plus en plus ses lacunes et celles d’autres indicateurs économiques traditionnels pour évaluer le bien‑être général des sociétés. Ces principaux indicateurs économiques ne parviennent pas à saisir l’étendue complète des aspects économiques et non économiques de la qualité de vie; ils passent sous silence les inégalités dans la répartition des ressources et des possibilités; ils négligent la valeur des activités économiques non rémunérées comme les soins et la production domestique; et ils ne parviennent pas à tenir compte des biens naturels et des méfaits environnementaux.

Figure 1 :
Regarder « au‑delà du PIB » nécessite d’adopter une perspective plus large en tenant compte…
alt_text
Version texte

Cette image illustre les trois principaux objectifs du cadre de la qualité de vie, avec une série de trois barres numérotées, disposées verticalement. La première barre « La qualité de vie : Examiner les facteurs non économiques comme la santé, le logement, l’environnement et la sécurité » est illustrée par une petite image du cadre de la qualité de vie.

La deuxième barre « L’égalité : Examiner la répartition des résultats et des possibilités entre les lieux et les personnes » est illustrée par une petite image de deux personnes, l’une debout, l’autre assise dans un fauteuil roulant.

La troisième « La durabilité : Examiner si la prospérité d’aujourd’hui mine le niveau de vie futur » est illustrée par une image du globe terrestre.

De manière générale, la fréquence et la disponibilité d’indicateurs non économiques (par exemple, sociaux, culturels, sanitaires, environnementaux, temporels) tendent à être plus faibles que les indicateurs économiques. Bien que le PIB soit calculé chaque mois, plusieurs indicateurs sociaux et environnementaux sont liés aux cycles du recensement ou aux sondages auprès des ménages, qui s’étalent normalement sur plusieurs années, même si, dans beaucoup de cas, les facteurs non économiques peuvent revêtir une plus grande importance aux yeux des Canadiens. Les données opportunes établissent un potentiel de boucles de rétroaction qui jouent un rôle de moteur pour les mesures stratégiques, la surveillance et les rectifications de la voie suivie pour atteindre les résultats souhaités. Des lacunes en matière de mesures cohérentes, opportunes et transparentes de ces facteurs non économiques limitent la visibilité du gouvernement en ce qui a trait aux nouvelles tendances, ce qui a pour effet de retarder les réponses stratégiques. De même, il existe des zones occultées touchant la manière dont les gens s’en tirent ou touchant les conséquences anthropiques sur l’environnement et l’influence indirecte que ces aspects ont sur les politiques et sur les choix et travaux d’investissements par rapport aux efforts visant à favoriser une croissance inclusive et durable. L’absence de reddition de comptes régulière au public en ce qui a trait à ces mesures peut également limiter la capacité du public à tenir le gouvernement et d’autres acteurs pour responsables des résultats de leurs actions sur plusieurs volets importants de la vie.

Ces lacunes ont conduit les gouvernements du monde entier à élargir l’ensemble des indicateurs servant à évaluer les progrès économiques et sociaux. Bien que les gouvernements aient toujours tenu compte d’une gamme de données et d’éléments probants pour établir les priorités et évaluer les politiques, ils prennent désormais des mesures de façon plus officielle et plus cohérente en vue de compléter les mesures économiques classiques avec une vaste gamme de mesures sociales et environnementales afin d’obtenir de meilleures politiques et de meilleurs résultats.

Encadré 1 : Terminologie

Plusieurs termes étroitement liés sont souvent employés pour décrire la façon dont les politiques publiques peuvent servir à améliorer la qualité de vie. Certains de ces termes sont interchangeables.

Niveau de vie : La richesse et le confort des personnes en fonction de facteurs matériels importants pour la vie des gens.

Prospérité : La condition de réussite ou d’épanouissement – communément interprétée comme étant l’accumulation de richesse matérielle, mais parfois interprétée de manière plus large.

Croissance inclusive : Une croissance économique qui est répartie équitablement dans l’ensemble de la société et qui crée des possibilités pour tous. 

Développement durable : Des progrès qui répondent aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins.

Qualité de vie (ou bien‑être) : La richesse et le confort des personnes, en fonction de facteurs matériels et non matériels qui sont importants pour la vie des gens, comme la santé, le bonheur et le confort.

De ces termes, « qualité de vie » est le plus large : la prospérité, un niveau de vie élevé, une croissance inclusive et un développement durable sont tous des facteurs importants qui contribuent à une bonne qualité de vie pour tous.

Qualité de vie et croissance inclusive

Un certain nombre d’organisations internationales ont répondu en élaborant des cadres pour conceptualiser et mesurer la qualité de vie (ou le « bien‑être ») et en encourageant leurs membres à appliquer ces cadres afin de favoriser l’élaboration de politiques plus complètes fondées sur les éléments probants. En général, ces cadres définissent un ensemble de résultats ou d’objectifs généraux liés à la qualité de vie et suivent publiquement les progrès en fonction d’un tableau de bord d’indicateurs.

Depuis que le gouvernement de la France a commandé le rapport Sen-Stiglitz-Fitoussi en 2009, la vision holistique des économies a pris de l’ampleur à l’échelle internationale. De manière plus importante, le rapport déconseillait de trop se fier à des mesures à une facette, comme le PIB, et suggérait plutôt des démarches de type « tableau de bord » qui touchent une variété d’aspects de la croissance économique et des progrès sociaux. Par la suite, des cadres de cette nature préconisés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont été particulièrement influents.

En 2011, l’Initiative du vivre mieux de l’OCDE a introduit un cadre du bien‑être et un tableau de bord d’indicateurs comparables à l’échelle mondiale pour assurer le suivi et l’analyse comparative de la performance des pays. L’OCDE a depuis intégré cette réflexion tout au long de ses travaux, y compris dans son rapport biennal Comment va la vie?, ainsi que dans ses examens des pays et ses conseils réguliers. La version la plus récente du rapport Comment va la vie? comprenait un ensemble mis à jour de plus de 80 indicateurs, qui couvraient les résultats actuels en matière de bien‑être, les inégalités et les ressources pour le bien‑être futur.

De même, dans le cadre de son Initiative pour la croissance inclusive, l’OCDE a lancé en 2018 son Cadre d’action pour les politiques de croissance inclusive afin d’aider les gouvernements à soutenir et à partager plus équitablement les gains de la croissance économique. Le cadre comprend un tableau de bord de 24 indicateurs de croissance inclusifs de base.

Le Canada obtient généralement de bons résultats pour bon nombre des indicateurs inclus dans ces cadres internationaux. À titre d’exemple, le Canada s’est comparé avantageusement à d’autres pays de l’OCDE pour de nombreux indicateurs compris dans le rapport de 2020 Comment va la vie? de l’OCDE. Il s’est classé particulièrement haut dans les domaines des connaissances et des compétences, de la santé, de la satisfaction autoévaluée à l’égard de la vie et de la qualité de l’environnement. Toutefois, la forte performance du Canada reflète souvent les résultats moyens de l’ensemble des Canadiens et peut ne pas représenter la réalité de nombreuses personnes ou de nombreux groupes. Notamment, il y a des écarts importants dans les résultats socioéconomiques entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones en raison des inégalités historiques et contemporaines. Historiquement, le Canada se classe relativement bas par rapport aux pays de l’OCDE en ce qui concerne certains indicateurs, par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et a pris des mesures vigoureuses pour addresser ces faiblesses.

Expérience internationale de l’application de mesures de la qualité de vie à la prise de décisions

Ces dernières années, de nombreux pays ont formellement adopté une approche de qualité de vie (ou de « bien‑être ») pour la prise de décisions fondées sur des éléments probants. Dans la plupart des cas, les gouvernements ont cherché à établir un cadre national de mesure de la qualité de vie afin de formuler leurs objectifs stratégiques généraux et de suivre leurs progrès au fil du temps. Près de la moitié des pays de l’OCDE ont maintenant mis au point des cadres comportant un ensemble d’indicateurs qui font l’objet de rapports publics.

Tous les cadres nationaux de mesure de la qualité de vie comprennent une série de « domaines » – ou facteurs, qui comptent le plus pour la qualité de vie dans leur pays – et un ensemble d’indicateurs servant à suivre le rendement dans chaque domaine et à en rendre compte. Par exemple, de nombreux cadres reconnaissent que la « santé » est un domaine important, qui peut être mesuré par des indicateurs tels que l’espérance de vie, le niveau d’activité physique ou le taux de dépression et d’anxiété. Les cadres de mesure peuvent également servir à articuler les objectifs et les priorités stratégiques du gouvernement auprès du public, parfois en exprimant les domaines en fonction d’un but ou d’un objectif (par exemple, « Avoir une population saine et active »).

Encadré 2 : Étude de cas – Budget de la Nouvelle‑Zélande pour le bien‑être

En 2019, la Nouvelle‑Zélande a dévoilé son premier budget pour le bien‑être.

À l’appui de cette initiative, le Trésor de la Nouvelle‑Zélande a élaboré son Living Standards Framework (LSF), ou cadre de niveau de vie, un cadre national de mesure servant à tenir compte des répercussions intergénérationnelles des politiques et des propositions sur le bien‑être. En 2018, un tableau de bord du LSF présentant une gamme d’indicateurs de la qualité de vie a été publié.

Cinq priorités du budget pour le bien‑être ont été choisies en combinant les données du tableau de bord du LSF à des conseils d’experts afin de déterminer les résultats où la Nouvelle‑Zélande pouvait faire mieux. Les comités du Cabinet ont collaboré étroitement pour élaborer des ensembles de mesures dans chaque domaine prioritaire. Toutes les propositions budgétaires ont été évaluées en fonction des changements qu’elles apporteraient face à un éventail de considérations économiques, sociales, environnementales et culturelles.

En plus des perspectives économiques et financières traditionnelles, le budget pour le bien‑être comprenait une perspective du bien‑être décrivant les raisons des décisions budgétaires.

Bien que les cadres particuliers varient d’un pays à l’autre, la plupart comportent un ensemble d’indicateurs globalement similaires, reflétant un large consensus scientifique sur les principaux déterminants de la qualité de vie. Cette cohérence témoigne aussi de l’influence du cadre de bien‑être de l’OCDE en tant qu’outil d’analyse comparative des progrès à l’échelle mondiale, ainsi que la décision de nombreux pays d’utiliser des mesures qui favorisent la comparaison internationale et la capture des progrès par rapport aux 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, un plan ambitieux qui aborde les plus grands défis mondiaux s’étendant sur toutes les sphères du bien-être.

Il y a beaucoup plus de variations entre les pays quant à la façon dont les cadres de qualité de vie sont appliqués à la prise de décisions. De nombreux pays n’utilisent leurs cadres que pour suivre les progrès et éclairer les débats sur les politiques publiques, sans mécanisme officiel pour intégrer les indicateurs de la qualité de vie au processus d’élaboration des politiques. 

Mais certains pays ont fait un pas de plus en construisant des mécanismes officiels pour intégrer leurs cadres de mesure au processus de prise de décisions et de budgétisation du gouvernement. L’exemple le plus notable est le premier « budget pour le bien‑être » de la Nouvelle‑Zélande en 2019, qui représentait une nouvelle façon de créer et de communiquer le budget du pays. Toutefois, d’autres pays ont également utilisé leurs cadres pour établir les priorités et des cibles, harmoniser les objectifs stratégiques à l’échelle du gouvernement, surveiller le rendement et éclairer leurs décisions stratégiques. Plusieurs pays, par exemple, ont utilisé ces méthodes pour façonner leur intervention contre la crise de la COVID-19.

Encadré 3 : Gouvernements de l’économie du bien‑être (WEGo) 

WEGo est un réseau de gouvernements nationaux et régionaux qui vise à faciliter le partage de l’expérience et de l’expertise afin d’intégrer aux politiques les objectifs et les indicateurs de bien‑être. Ses quatre membres, soit l’Écosse, la Nouvelle‑Zélande, l’Islande et le Pays de Galles, se sont engagés à :

  • collaborer à la recherche d’approches stratégiques novatrices visant à améliorer le bien‑être grâce à une compréhension plus large du rôle de l’économie – en partageant ce qui fonctionne ou non pour éclairer l’élaboration des politiques;
  • s’acheminer vers les ODD de l’ONU, conformément à l’objectif 17, en favorisant le partenariat et la coopération pour définir des approches qui assurent le bien‑être;
  • relever les défis économiques, sociaux et environnementaux pressants de notre époque.

Le Canada a été invité à participer à des réunions et à des événements organisés par WEGo. De hauts fonctionnaires du ministère des Finances ont participé à trois laboratoires de politiques de WEGo au cours de l’été de 2020.

Engagement à l’échelle internationale

La ministre Fortier et des représentants du ministère des Finances ont commencé à mobiliser des chefs de file internationaux dans le domaine de la mesure de la qualité de vie venant d’Écosse, de Nouvelle‑Zélande, d’Islande, des États-Unis, du pays de Galles et de l’OCDE afin de tirer des leçons de leur expérience de l’application de la mesure de la qualité de vie à la prise de décisions. 

En s’appuyant sur la Déclaration de 2018 de Charlevoix en matière d’égalité et de croissance économique, le Canada s’est engagé à travailler avec des pays partageant les mêmes idées pour faire progresser la croissance inclusive sur la scène mondiale, notamment par l’entremise d’institutions internationales comme l’OCDE ainsi que le G20, le G7, la Coopération économique pour l’Asie‑Pacifique (APEC) et Gouvernements de l’économie du bien‑être (WEGo – voir l’encadré 3). 

Expérience canadienne d’une approche axée sur la qualité de vie

Les gouvernements, les universitaires et la société civile du Canada ont apporté d’importantes contributions pour mesurer, recueillir des données et mettre en application une portée plus vaste de données et de preuves en matière de qualité de vie pour aider à la prise de décisions du gouvernement. Des travaux en ce sens au cours des décennies ont eu des incidences importantes sur la vision à cet égard au Canada comme à l’étranger.

À titre d’organisme statistique national, Statistique Canada joue un rôle unique dans la mesure de la qualité de vie au Canada. Il s’est bâti une réputation d’indépendance et de neutralité politique, et il est l’organisme chargé de l’élaboration du Système de comptabilité nationale du Canada, qui produit des statistiques économiques et des comptes rendus à leur égard, notamment sur le PIB. Il est aussi un contributeur de premier plan en matière de données accordées à des organismes comme l’OCDE, les Nations Unies et d’autres ordres de gouvernement qui gèrent leurs propres politiques et initiatives de déclaration en matière de qualité de vie, tous utilisant ces données dans leurs propres évaluations de la performance du Canada. Bien établi en tant que chef de file mondial en matière de mesures, Statistique Canada a adopté de manière relativement précoce des mesures subjectives du bien-être, comme le degré de satisfaction, fournissant des données comparatives disponibles sur une longue période de temps qui se sont avérées fort utiles tant à des fins de recherche qu’en matière de politique.

Le gouvernement du Canada a déjà fait avancer des éléments d’une approche de la qualité de vie par un certain nombre d’initiatives thématiques ou transversales gouvernementales existantes. L’annexe 5 décrit certaines initiatives existantes du gouvernement de façon plus détaillée, mais celles‑ci se divisent généralement en deux catégories :

  1. Des stratégies, des cadres, des cibles et des indicateurs thématiques conçus pour aborder des dimensions précises de la qualité de vie (par exemple, pauvreté, logement, santé, développement durable) ou de la qualité de vie de groupes particuliers (par exemple, peuples autochtones, femmes, jeunes, anciens combattants, communauté LGBTQ2) ou de régions (par exemple, le Cadre stratégique pour l’Arctique, la Stratégie de croissance pour l’Atlantique). Le cadre existant le plus large est la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, publié en février 2021, visant à atteindre les ODD.
  2. Des outils et des processus transversaux servant à s’assurer que la prise de décisions et la budgétisation du gouvernement tiennent compte d’un plus large éventail de données et d’éléments probants. À titre d’exemple, en 2018, la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes a consacré l’engagement du gouvernement de prendre des décisions budgétaires qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens, y compris les différences selon le genre, l’âge et la répartition des revenus, l’ethnicité, les capacités mentales ou physiques, la région, le secteur et d’autres facteurs humains pertinents. Les évaluations environnementales stratégiques (EES) qui se rapportent aux Stratégies de développement durable fédérales et ministérielles (SDDF et SDDM) sont aussi bien intégrées à la budgétisation et à la prise de décisions. Le gouvernement a également fait avancer une approche renforçant l’évaluation de la façon dont les propositions de politiques sur les émissions de carbone contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif d’émissions nettes nulles d’ici 2050. Le gouvernement du Canada a investi des efforts considérables au cours des dernières années afin de renforcer une culture de mesure de résultats qui sont significatifs pour les Canadiens et de rendre compte publiquement des progrès réalisés par rapport à ces mesures, notamment par l’intermédiaire de nouveaux portails de données en ligne, comme le Tableau de bord officiel de la pauvreté au Canada, et de la publication d’analyses comparatives entre les sexes plus (ACS+) pour toutes les mesures budgétaires.

Plusieurs administrations partout au Canada ont exécuté leurs propres exercices de mesure du bien-être ou de la qualité de vie, en conformité en principe avec les objectifs de l’approche fédérale. Un certain nombre de gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux ont établi un partenariat avec l’indice de bien-être de la University of Waterloo’s Canadian (décrit ci-dessous) pour apporter une vision holistique de la mesure de la qualité de vie au sein de leur administration, ainsi que pour combler les lacunes de leur infrastructure de données, le cas échéant. Notamment, le Yukon et la Nouvelle-Écosse (ainsi que son partenaire à but non lucratif, Engage Nova Scotia) ont actuellement des partenariats de cette nature. Le Sondage sur le bien-être dans les collectivités 2020 du Yukon est une vision globale du bien-être des Yukonais à l’échelle du territoire. Le récent discours du Trône (2021) de la Nouvelle-Écosse a explicitement attiré l’attention sur la mesure classique de la qualité de vie, et il a engagé le gouvernement de la province à mener un « examen de rétablissement » qui vise à s’assurer que les programmes gouvernementaux existants atteignent un objectif central d’amélioration de la qualité de vie dans la province. Un certain nombre d’administrations municipales et de gouvernements autochtones utilisent également des cadres portant sur le bien-être ou la qualité de vie.

À l’extérieur du gouvernement, les universitaires et la société civile du Canada font depuis longtemps preuve de leadership en matière de mesure de la qualité de vie et du bien‑être. L’Indice canadien du mieux‑être (ICM) de l’Université de Waterloo, une initiative dirigée par des citoyens visant à élaborer une autre mesure des progrès sociaux que le PIB, en est un exemple parmi bien d’autres. L’indice combine en une seule mesure 64 indicateurs couvrant une gamme complète de résultats importants pour la qualité de vie, que l’on compare à la variation du PIB. Il est utilisé par un certain nombre d’administrations et de groupes d’intervenants au Canada pour suivre les tendances générales en matière de bien‑être. Un autre groupe est l’Institut international du développement durable (IIDD), qui mène le projet Patrimoine compréhensif en tant que vision qui lui est propre pour aller au-delà du PIB pour englober une variété de « capitaux » (produits, naturels, humains, financiers et sociaux) comme base d’une bonne qualité de vie, dont découle une série de bénéfices qui sont source de bien-être. L’IIDD a également aidé des administrations, comme Winnipeg, à utiliser ces mesures de bien-être à l’appui des déclarations et des prises de décisions. L’indicateur de progrès réel a vu le jour dans les années 1990 en tant que mesure remplaçant le PIB qui tient compte d’un compte plus explicite de capital naturel et d’une gamme de variables sociales (comme le travail non rémunéré). Il a été promu au Canada par l’entremise d’organismes comme GPI Atlantic. Indigenomics est un autre organisme canadien qui a adopté une perspective holistique à l’égard de la pensée économique, plus particulièrement dans l’optique des connaissances traditionnelles autochtones.

Les universités, les universitaires et les intervenants canadiens ont également apporté une contribution importante au dialogue mondial sur le bien‑être subjectif. Bien que de nombreux aspects de la qualité de vie puissent être mesurés par des indicateurs objectifs comme le revenu et l’éducation, d’autres aspects sont intrinsèquement subjectifs ou difficiles à observer et à mesurer objectivement (par exemple, la perception de la santé mentale ou de la satisfaction au travail). Par exemple, des chercheurs canadiens, comme M. John Helliwell (Université de la Colombie-Britannique) et M. Christopher Barrington-Leigh (Université McGill) ont pu influencer l’établissement de données probantes concernant la mesure subjective du bien-être et la compréhension de ses divers déterminants.

Application d’une approche de qualité de vie au Canada

À court terme, à l’instar des citoyens d’autres pays, les Canadiens ont porté leur attention à contenir la COVID‑19 et à rouvrir et reconstruire en toute sécurité leur économie, ce qui est essentiel à la qualité de vie des Canadiens. 

Parallèlement, la crise de la COVID‑19 recentre la conversation publique sur ce qui importe le plus aux Canadiens et sur le rôle du gouvernement – et du secteur privé et de la société civile – pour l’offrir. Une enquête d’opinion publique commandée par le ministère des Finances en août 2020 a dévoilé que 82 % des Canadiens sont d’accord que des mesures au-delà du PIB sont importantes dans leur vie de tous les jours, et une majorité est d’accord qu’il est très important que le gouvernement tienne compte de facteurs comme la santé, la sécurité et l’environnement lorsqu’il prend des décisions.

Les efforts du gouvernement – et les efforts déployés par tous les secteurs de la société canadienne – visant à relancer et à reconstruire l’économie donnent l’occasion de réfléchir à long terme et d’examiner des éléments probants sur les moteurs de la qualité de vie en vue de déterminer des mesures à l’appui d’une relance plus forte et plus résiliente. Une approche axée sur le bien‑être en matière de reprise peut appuyer une attention portée sur la durabilité et l’état de préparation du Canada aux urgences de santé publique futures, tout comme elle attire l’attention sur la distribution, pour aider à empêcher d’élargir davantage les écarts dans les résultats sociaux, économiques et de la santé. Elle peut aussi aider à suivre les progrès réalisés pour un rétablissement plus solide, définir les priorités futures et continuer d’améliorer la prise de décisions fondée sur les données probantes à l’ordre fédéral.

Figure 2 :
Avantages potentiels d’une stratégie sur la qualité de vie
alt_text
Version texte

L'image énumère et décrit six avantages potentiels d'une stratégie sur la qualité de vie.

Meilleurs résultats : Recentrer les efforts stratégiques sur ce qui compte vraiment pour la qualité de vie des personnes peut mener à de meilleurs résultats pour les Canadiens

Meilleures décisions : Une définition et une évaluation claires de la qualité de vie, ainsi que des données granulaires sur la diversité des expériences des Canadiens, peuvent fournir une base de données probantes plus solide pour éclairer les décisions du gouvernement

Perspective à long terme : Soutenir l'examen systématique des questions de durabilité afin de veiller à ce que les progrès d'aujourd'hui ne soient pas réalisés au détriment des générations futures

Alignement horizontal : Faciliter la coordination entre les organismes et les ministères fédéraux en vue d'atteindre un ensemble commun d'objectifs stratégiques, ainsi que dans tous les secteurs de la société

Amélioration continue : L'application à l'échelle du gouvernement fédéral pourrait améliorer la qualité et l'uniformité de l'élaboration des politiques, de la surveillance, des répercussions et de l'évaluation

Une démocratie plus forte : Améliorer la transparence des priorités et des résultats du gouvernement et la responsabilisation envers ces derniers au moyen d'une surveillance et d'un établissement de rapports réguliers

Cette reconnaissance de l’importance de facteurs qui vont au‑delà du PIB ne signifie pas que l’on met moins l’accent sur l’investissement dans une économie forte ou une gestion budgétaire prudente; en fait, ces mesures sont indispensables pour atteindre et maintenir la qualité de vie. Elle reflète plutôt l’impératif de veiller à ce que les décisions stratégiques intègrent les meilleurs éléments probants indiquant comment les Canadiens se portent et les investissements qui pourraient favoriser la plus grande amélioration de la qualité de vie et du bien‑être.

Architecture de base d’un cadre de qualité de vie pour le Canada

L’expérience internationale a démontré que la première étape de l’application de la mesure de la qualité de vie à la prise de décisions consiste à déterminer ce qui importe pour les Canadiens (c’est‑à‑dire, les domaines) et déterminer la façon de le mesurer (c’est‑à‑dire, les indicateurs). Bien que des débats se poursuivent au sein des milieux spécialisés et universitaires au sujet de l’influence de divers déterminants de la qualité de vie, il existe un consensus relativement vaste au sujet des facteurs principaux qui influent sur le bien‑être des gens, qui servent de candidats pour les domaines du cadre de la qualité de vie :

Outre ces cinq domaines, des mesures de l’inégalité et de la durabilité sont également essentielles pour comprendre la qualité de vie des différents groupes et la déterminer au fil du temps. Par exemple, un cadre axé sur la distribution tiendrait compte non seulement du revenu moyen de l’ensemble de la population, mais aussi de la façon dont le revenu varie selon les régions et les groupes vulnérables, de la rémunération des 10 % les plus riches par rapport aux 10 % les plus pauvres et du pourcentage de la population qui est à faible revenu. De même, un cadre avec une attention adéquate portée sur la durabilité et la résilience pourrait envisager des facteurs comme les émissions de gaz à effet de serre et le ratio d’endettement public par rapport au PIB pour évaluer la durabilité environnementale et fiscale de la prospérité économique.

Il existe de nombreuses autres façons d’organiser ces aspects de la qualité de vie, comme en témoignent les divers cadres élaborés à l’échelle internationale. Il n’y a pas de « bon » moyen de le faire. De nombreuses questions importantes doivent être prises en considération pendant l’élaboration du cadre : Quels devraient être les domaines et les indicateurs? Comment le gouvernement peut‑il s’assurer que le cadre reflète la diversité des opinions et des expériences canadiennes? Comment le cadre doit‑il être utilisé, et par qui? Le reste de cette section est consacré à une analyse de ces questions et d’autres considérations clés, ainsi que sur l’explication de la justification pour plusieurs choix de conception relatifs au cadre de qualité de vie proposé.

Principales considérations pour la conception d’un cadre de qualité de vie pour le Canada

Définir et mesurer ce qui importe aux Canadiens

Un cadre de qualité de vie véritablement national doit avoir pour source les données probantes, tout en reflétant les préoccupations, les priorités et les expériences de tous les Canadiens. Il doit couvrir des résultats qui importent pour le quotidien des gens et mesurer les progrès du Canada dans un éventail de dimensions sociales, économiques et environnementales. Il doit intégrer la vaste diversité des expériences de tous ceux qui vivent au Canada.

Au moment de concevoir un cadre de qualité de vie, le choix des domaines et des indicateurs est important : il décrit les objectifs stratégiques ultimes du gouvernement, attire l’attention collective du pays sur certains résultats et objectifs et influe sur l’établissement des priorités en incitant le pays à améliorer certains résultats plutôt que d’autres. Bref, ce qui est mesuré est accompli. 

La recherche et les expériences internationales constituent un point de départ solide pour déterminer les domaines de la qualité de vie qui peuvent être pertinents pour les Canadiens. Par exemple, le Cadre de bien‑être de l’OCDE précise les domaines suivants : revenu et richesse; qualité du travail et de l’emploi; logement; santé; connaissances et compétences; qualité de l’environnement; satisfaction à l’égard de la vie; sécurité; conciliation travail‑vie personnelle; liens sociaux; et engagement civil. D’autres exemples d’ensembles de domaines tirés d’autres cadres sont fournis à l’annexe 3. Bien que les cadres internationaux soient utiles pour cerner les domaines universellement pertinents, le cadre devrait également tenir compte d’enjeux qui revêtent une importance particulière au Canada, comme le bilinguisme, la diversité et la culture et les langues autochtones. 

Encadré 4 : Consultations auprès des Canadiens

Lorsqu’il a élaboré le cadre, le ministère des Finances a veillé à ce qu’il reste ancré dans les données probantes établies de ce que constitue une bonne qualité de vie, tout en faisant écho aux valeurs des Canadiens eux-mêmes. 

Pour éclairer la conception du cadre, le ministère des Finances a, jusqu’à présent :

  • commandé une enquête auprès de Canadiens âgés de plus de 18 ans menée du 4 au 9 août 2020;
  • commandé 3 groupes de discussion qui ont délibéré le 22 juillet 2020. Les participants vivaient à Montréal, à Toronto, à Calgary et dans le Nord canadien;
  • tenu des consultations auprès de plus de quatre-vingts experts nationaux et internationaux sur une variété de sujets concernant la mesure du bien-être;
  • sollicité les commentaires de l’ensemble du gouvernement au moyen d’un comité interministériel des sous-ministres adjoints sur l’établissement des budgets pour le bien-être;
  • consulté des représentants provinciaux et territoriaux au sujet d’efforts semblables au Canada, ainsi que pour comprendre de quelle manière le cadre peut s’avérer utile à notre système de gouvernement fédéral;
  • amorcé la mobilisation des organismes autochtones nationaux pour solliciter un point de vue axé sur le caractère distinct et porter ce point de vue à l’élaboration du cadre.

Étant donné le vaste ensemble de facteurs à considérer, tous les ministères fédéraux ont été mobilisés dans l’élaboration du cadre et de ses indicateurs, avec au premier plan Statistique Canada, qui oriente les travaux interministériels sur le choix des données et des indicateurs.

Les cinq domaines prospectifs du cadre décrit dans la section précédente ont été choisis pour englober tous les domaines du Cadre de bien‑être de l’OCDE ainsi que les enjeux propres au Canada susmentionnés. Ces grands domaines concordent également avec les résultats des vastes ouvrages transdisciplinaires sur les déterminants de la satisfaction à l’égard de la vie, qui a permis de constater l’importance des liens sociaux, du revenu et de l’emploi, de l’environnement et de la confiance dans les institutions publiques pour le bien‑être général. 

L’enquête d’opinion publique mandatée l’été dernier par le ministère a confirmé que ces cinq domaines sont bien harmonisés au point de vue de la plupart des Canadiens. On a demandé aux répondants de choisir les trois déterminants de qualité de vie les plus importants depuis une liste. Les six choix les plus populaires étaient : (1) la santé physique (56 %); (2) la sécurité financière (42 %); (3) la santé mentale (38 %); (4) la sûreté et la sécurité individuelles (27 %); (5) les relations personnelles (24 %); (6) un environnement sain (21 %)Footnote 1. Le fait que les Canadiens accordent de l’importance à une variété de déterminants économiques et non économiques de qualité de vie s’inscrit dans la conception globale du cadre. La grande majorité des experts consultés par le ministère des Finances ont également démontré leur appui aux cinq domaines proposés.

Nombre de domaines et d’indicateurs

Un défi important est de trouver un équilibre entre l’exhaustivité et la simplicité. Un trop grand nombre de dimensions pourrait rendre difficiles la décomposition du rendement du Canada et la détermination des domaines prioritaires pour les politiques, surtout dans les contextes où des compromis sont nécessaires. Inversement, un trop petit nombre de dimensions pourrait signifier que le cadre ne saisit pas les enjeux importants pour la qualité de vie. Trouver le bon équilibre ne se fera pas du jour au lendemain. Quel que soit le cadre, il nécessitera une mobilisation continue du public et devra évoluer au fil du temps pour intégrer les enjeux importants à mesure qu’ils se présenteront. C’est pour cette raison que l’ensemble d’indicateurs du Canada demeurera évolutif.

De façon générale, la Nouvelle‑Zélande, l’Écosse et de nombreuses autres administrations qui ont élaboré des cadres ont adopté un grand nombre d’indicateurs. Toutefois, d’autres administrations ont opté pour un ensemble d’indicateurs relativement restreint, comme la France (10 indicateurs) et la Suède (15 indicateurs). En dépit d’une telle variation du nombre de mesures, la plupart des administrations ont adopté une approche large englobant un éventail d’indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui ont une incidence sur le bien‑être individuel.

Pour assurer des normes élevées de rigueur scientifique, Statistique Canada a dirigé l’élaboration de l’ensemble d’indicateurs et des définitions techniques.

Le rôle du bien être subjectif

Les mesures subjectives du bien‑être (MSB) saisissent les perceptions des répondants au sujet de leur propre qualité de vie, en s’appuyant sur les critères qui sont pertinents dans cette évaluation. Les preuves existantes de la validité et de la fiabilité des MSB sont nombreuses. Les principaux documents d’orientation, y compris le rapport Stiglitz‑Sen‑Fitoussi de 2009, qui est à la base du mouvement Au‑delà du PIB, ainsi que le Trésor du Royaume‑Uni et l’OCDE appuient explicitement l’utilisation de MSB pour éclairer les politiques. 

La satisfaction autodéclarée à l’égard de la vie est une mesure des MSB qui évalue directement de la qualité de vie globale et vécue, fournissant de l’information qui ne peut être recueillie d’aucune autre façon. La satisfaction à l’égard de la vie a été la première mesure des MSB dans les ouvrages, et par elle on entend une évaluation globale de sa propre vie.

Les promoteurs du recours aux MSB, notamment ceux consultés jusqu’à présent par le ministère, décrivent plusieurs façons dont la satisfaction de la vie en particulier peut s’inscrire dans une initiative sur la qualité de vie :

Vu la place importante qui est accordée à la satisfaction à l’égard de la vie dans les ouvrages généraux sur les MSB, cet indicateur pourrait être inclus dans le cadre comme mesure sommaire complémentaire de la qualité de vie vécue globale. La satisfaction à l’égard de la vie tient compte du rendement dans tous les domaines, de sorte qu’elle ne serait pas associée à un domaine particulier du cadre. Elle pourrait plutôt être incluse comme indicateur global pour compléter plusieurs indicateurs clés propres au domaine en offrant une évaluation de haut niveau de la qualité de vie globale au Canada.

Encadré 5 : Ouvrages universitaires sur le bien être subjectif

Comme la qualité de vie est fonction de l’expérience vécue, de nombreux experts soutiennent qu’elle est mieux évaluée par des mesures « subjectives ». Un grand nombre de recherches universitaires montrent que les mesures standards du bonheur autodéclaré peuvent nous éclairer sur le bien‑être et sont comparables entre les groupes et au fil du temps.

Les mesures du bien‑être subjectif entrent dans trois catégories : 

  • Les mesures évaluatives, qui sont considérées comme une évaluation rationnelle et globale par quelqu’un de la qualité de sa propre vie.
  • Les mesures eudémoniques, soit le degré de sens et de finalité que connaît une personne. 
  • Les mesures affectives positives ou négatives, qui désignent la fréquence des émotions positives et négatives comme le bonheur et l’anxiété.

Les mesures évaluatives se sont établies comme les mesures les plus pertinentes pour l’élaboration des politiques. 

Bien que l’élaboration des politiques soit traditionnellement axée sur l’évitement des « torts » sociaux (p. ex., la pollution, la pauvreté), les données sur les déterminants de la satisfaction de la vie révèlent que les « bienfaits » sociaux constituent eux‑mêmes d’importants moteurs de la qualité de vie, puisque les citoyens eux‑mêmes les vivent. 

De cette façon, la satisfaction à l’égard de la vie peut révéler un ensemble de priorités stratégiques en matière de qualité de vie dans des domaines clés qui pourraient autrement ne pas être évidents.

La majorité des experts consultés recommandent que des mesures supplémentaires spécifiques au domaine du bien-être subjectif, comme l’insécurité économique, le sentiment de sécurité et la santé mentale autodéclarée soient également inclus pour reconnaître l’importance de ces évaluations subjectives et du vécu des Canadiens. D’autres experts recommandent l’inclusion d’une mesure de ‘sens et de but à la vie’, une deuxième mesure globale de bien-être subjectif pour complémenter la mesure de satisfaction à l’égard de la vie. Le Royaume Uni a aussi choisi d’inclure cette deuxième mesure dans ses statistiques sur la qualité de vie de ses citoyens.

Indices composites de la qualité de vie globale

Certains cadres de qualité de vie, comme l’ICM, l’indice général de la qualité de vie de la Corée du Sud et l’indice du bien‑être du Luxembourg permettent de produire une seule mesure sommaire du bien‑être global.

Bien qu’une seule mesure sommaire serait pratique pour évaluer le rendement global de tous les indicateurs, la détermination d’une méthode de regroupement et d’un ensemble de poids valides serait probablement difficile et controversée d’expliquer au grand public. De plus, même un indice sommaire précis serait peu utile pour orienter les priorités parce qu’un indice sommaire ne pointe pas vers des politiques ou des défis en particulier – seulement ses composantes sous‑jacentes le font – et peut masquer des défis importants pour les sous‑populations sous‑jacentes. Enfin, un indice sommaire parfaitement précis pourrait ne pas correspondre à l’expérience vécue de l’ensemble des Canadiens, car il se limiterait à l’ensemble des indicateurs inclus dans le cadre.

L’approche proposée au cadre canadien devra suivre la pratique standard de la plupart des cadres internationaux de bien‑être en envisageant un tableau de bord des indicateurs et en ne construisant pas d’indice composite. Les données probantes relatives à la satisfaction à l’égard de la vie ont éclairé le choix d’indicateurs, et les indicateurs généraux offriraient ensemble une évaluation globale de haut niveau de la qualité de vie des Canadiens. Cette approche a été privilégiée par plusieurs experts consultés jusqu’à présent.

Considérations relatives à l’inclusion et à la durabilité

Dans l’ensemble, compte tenu du consensus relativement fort qui existe au Canada sur l’importance de l’équité et de la durabilité environnementale et financière, il est proposé que les questions de répartition et de durabilité soient traitées comme des considérations ou des points de vue transversaux pour évaluer le rendement dans tous les domaines et indicateurs.

Cela s’harmoniserait avec les progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne l’analyse comparative entre les sexes plus et l’établissement d’un budget axé sur les sexes, qui met l’accent sur les répercussions des décisions gouvernementales sur les personnes ayant un revenu, un âge, un genre, une appartenance ethnique et d’autres caractéristiques qui diffèrent, ainsi qu’avec les travaux en cours destinés à appliquer une approche tout aussi globale aux considérations de durabilité. En parallèle, cela crée également une structure plus cohérente et plus simplifiée pour le cadre. Par exemple, si l’aspect Équité et inclusion était plutôt traité comme un domaine distinct, il faudrait probablement répéter bon nombre des mêmes indicateurs figurant déjà dans les autres domaines, mais pour des groupes particuliers. Il peut être plus simple et plus complet de tenir systématiquement compte de l’inégalité dans tous les indicateurs de qualité de vie, dans la mesure du possible. De même, si l’aspect Durabilité et résilience était un domaine, il pourrait ne pas être clair si les indicateurs de durabilité économique qui sont aussi pertinents pour le bien-être actuel, comme les études, devraient être classés dans la catégorie Prospérité ou Durabilité et résilience.

Cette approche transversale qui utilise des données désagrégées est également conforme au nombre de modèles internationaux qui traitent des considérations transversales. Par exemple, le cadre du bien‑être de l’OCDE et le cadre du niveau de vie de la Nouvelle‑Zélande tiennent compte des inégalités entre tous les indicateurs (lorsque des données sont disponibles), tandis que le tableau de bord interactif du cadre national de rendement de l’Écosse permet aux utilisateurs d’examiner les indicateurs selon l’âge, l’identité de genre, l’ethnicité, le statut d’invalidité, la religion, le statut socioéconomique et l’orientation sexuelle. De même, au Canada, l’outil des données sur les inégalités de santé de l’Agence de la santé publique du Canada permet aux utilisateurs d’examiner de façon désagrégée les mesures absolues et relatives d’inégalités vis‑à‑vis un vaste éventail d’indicateurs sur les résultats de la santé, les comportements liés à la santé et les déterminants sociaux de la santé.

Rôle du gouvernement fédéral

L’une des principales différences entre le Canada et de nombreux pays chefs de file dans les domaines de la mesure de la qualité de vie et du bien‑être, comme la Nouvelle‑Zélande, la France et l’Islande, est le système fédéral hautement décentralisé du Canada. Le Canada est le pays le plus décentralisé de l’OCDE, avec le pourcentage le plus élevé de dépenses publiques qui sont engagées au niveau infranational.

Les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les administrations municipales contrôlent ou administrent bon nombre des politiques, des programmes et des règlements qui ont la plus grande incidence directe sur le quotidien des Canadiens. Il s’agit notamment des soins de santé, de l’éducation de la maternelle à la 12e année, des services communautaires (par exemple, services de police, logement, espaces publics), des normes du travail et de nombreux leviers environnementaux (par exemple, production d’électricité, gestion des déchets). Le rôle du gouvernement fédéral est principalement axé sur des questions d’envergure nationale comme la sécurité (droit criminel, défense nationale), la performance économique nationale (par exemple, système financier, propriété intellectuelle, commerce national et international) et la redistribution des revenus. Toutefois, le gouvernement fédéral influence également de façon importante d’autres aspects de la qualité de vie, comme l’environnement, la santé, le sentiment de communauté locale et la sécurité, ainsi que plusieurs autres domaines, par l’intermédiaire d’ententes de transfert et de collaboration avec les provinces et les territoires.

Bien que ce degré de décentralisation constitue une considération unique pour le Canada, il ne sous‑entend pas qu’un cadre de la qualité de vie ne devrait pas tenir compte des dimensions du bien-être qui relèvent des domaines hors de juridiction fédérale. Au lieu de cela, il renforce simplement la nécessité d’une coordination solide avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones et, en fait, avec d’autres secteurs de la société canadienne afin d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. L’étendue de la capacité fédérale pour influer sur un résultat serait un point important à considérer pour éclairer l’établissement des priorités fédérales en fonction des possibilités d’investir pour le meilleur rendement pour le bien-être des Canadiens, mais il n’est pas nécessaire qu’elle limite la conception du cadre même.

De même, il y a de nombreux aspects de la qualité de vie qui sont essentiels à une vie satisfaisante, mais qui ne sont traditionnellement pas considérés comme relevant de la compétence d’un ordre de gouvernement, comme la qualité des relations personnelles, le sentiment d’appartenance des personnes à leur communauté locale ou leur épanouissement spirituel. Malgré les liens plus faibles entre ces facteurs et les leviers stratégiques fédéraux, l’inclusion de certains de ces éléments dans un cadre de mesure appuie l’objectif de compréhension et de suivi de la qualité de vie des Canadiens.

La plupart des experts que nous avons consultés ont indiqué que le cadre devrait viser à inclure toutes les facettes du bien-être, qu’ils soient du ressort fédéral ou non. Des discussions avec des représentants provinciaux et territoriaux ont levé le voile sur un soutien précoce à cet exercice, plus particulièrement en raison de son potentiel d’agir en tant que catalyseur pour combler des lacunes de longue date dans les données, ainsi que pour améliorer la désagrégation des données pour les collectivités rurales, éloignées et autochtones.

Même si un cadre de qualité de vie complet jouera un rôle important pour guider la politique fédérale et faire comprendre les réussites et les luttes des Canadiens dans tous les aspects de la vie, il ne faut pas l’interpréter comme l’engagement d’élargir la portée des politiques fédérales dans chaque domaine.

Pour ce qui est de l’avenir, Statistique Canada continuera de jouer un rôle de leadership dans les facteurs de mesure du cadre sur la qualité de vie, et pour assurer la complémentarité aux exercices de mesure existants, comme le recensement et les principales enquêtes auprès des ménages. De plus, plusieurs administrations au Canada dépendent des données détenues par Statistique Canada pour éclairer leur propre élaboration de politiques. Étant donné que le cadre adopte une perspective holistique quant à ce qui constitue une bonne qualité de vie au Canada, peu importe l’administration, des avantages en cascade pourraient en découler pour tous les autres ordres de gouvernement. Grâce à la nature fondée sur les données probantes du cadre lui-même, combinée à l’expertise indépendante en matière de mesures de Statistique Canada, le cadre est plus susceptible d’être perçu comme crédible et utile aux autres ordres de gouvernement, ainsi qu’à la société civile. 

Tenir compte des perspectives autochtones

Un cadre national devrait refléter les opinions et les expériences vécues des personnes qui vivent au Canada, et notamment celles des peuples autochtones. Conformément à la philosophie de « rien sur nous sans nous », le gouvernement du Canada a amorcé des discussions avec les organismes autochtones nationaux en tant que point de départ pour inviter les peuples autochtones à contribuer à l’élaboration du cadre canadien. Il sera important d’examiner la question de savoir comment le cadre pourrait être appliqué pour appuyer la réconciliation, la promotion des droits collectifs, accroître l’autodétermination et combler les lacunes socio-économiques. Le cadre est évolutif; il accorde suffisamment de temps à la mobilisation.

Un grand nombre des facteurs pertinents pour la qualité de vie (par exemple, la sécurité du revenu, le logement, la qualité de l’air) sont partagés universellement par tous les peuples. Pour ces indicateurs universels, les résultats différentiels pour les Premières Nations vivant dans les réserves, les Premières Nations vivant hors réserve, les Inuits et les Métis seraient considérés systématiquement comme faisant partie de la lentille Équité et inclusion – dans la mesure où les données sont disponibles – afin de souligner d’importantes lacunes par rapport aux communautés non autochtones, y compris les préjudices intergénérationnels causés par des pratiques coloniales, comme les pensionnats indiens, qui pourraient entraîner des différences dans les résultats et les priorités en matière de bien-être.

Des dimensions clés de la qualité de la vie propres aux Autochtones pourraient être saisies au moyen de l’inclusion d’autres indicateurs dans les domaines du cadre. Il pourrait aussi y avoir des possibilités pour les parties intéressées, notamment les gouvernements autochtones et les organisations autochtones nationales, d’élaborer des indicateurs complémentaires pour compléter les indicateurs de base du cadre.

Encadré 6 : Mesurer ce qui compte

Il est important de souligner que le cadre de l’ensemble des indicateurs ne se limite pas à ce qui est actuellement mesuré. Là où il y a des lacunes, le gouvernement s’efforce d’améliorer la capacité de mesurer ce qui importe.

Le budget de 2021 prévoit une série d’investissements dans les données fédérales afin de combler les principales lacunes et de contribuer à la réalisation de la nature holistique du Cadre de qualité de vie :

  • Des ressources pour Statistique Canada afin de combler les lacunes principales dans la mesure de la qualité de vie, apportant un éclairage sur la façon dont les facteurs sociétaux, environnementaux et autres facteurs non économiques contribuent à la qualité de vie des Canadiens.
  • Des ressources pour Statistique Canada afin d’améliorer la ventilation des principaux ensembles de données, y compris les enquêtes auprès des ménages de manière à fournir une meilleure information sur la situation socio-économique des personnes racialisées, des autochtones et des personnes LGBT2.
  • Des ressources pour Statistique Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour l’élaboration d’un “Recensement de l’environnement”.
  • Des ressources pour Services aux Autochtones Canada en vue d’élaborer des stratégies de données des Premières Nations, des Inuits et des Métis fondées sur les distinctions.

La détermination d’indicateurs adéquats pour évaluer la qualité de vie des peuples autochtones nécessitera une collaboration étroite avec les partenaires autochtones. Il faudrait prendre en considération, au moyen de la mobilisation, de la meilleure approche à la collecte de données, l’intendance et l’interprétation afin de miser sur la capacité des peuples autochtones à définir, mesurer et améliorer leur propre qualité de vie en termes pertinents sur le plan culturel, et à la renforcer.

Le gouvernement du Canada établit déjà un partenariat avec les peuples autochtones aux fins des initiatives connexes, notamment en vue d’élaborer un cadre national de résultats dans le cadre de la nouvelle relation financière et d’élaborer des définitions de la pauvreté et du bien-être fondées sur des distinctions dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté du Canada. Ces processus existants servent de point de départ naturel pour la mobilisation relative à la façon d’intégrer les points de vue autochtones à l’élaboration du cadre de la qualité de vie. 

Limites des données et des analyses

Le gouvernement devra faire face à d’importantes limites de données et d’analyses en mettant en œuvre une nouvelle approche axée sur la qualité de vie. Dans de nombreux cas, les données et les indicateurs privilégiés peuvent ne pas être suffisamment opportuns pour suivre les progrès et déterminer l’incidence de mesures précises, ne pas être disponibles pour tous les groupes d’intérêts (par exemple, genres, régions, groupes d’âge, ethnicité), ou tout simplement ne pas exister à l’heure actuelle. Des consultations avec des experts et une mobilisation précoce des organismes autochtones nationaux ont mis en évidence que les données sur la qualité de vie des Autochtones au Canada représentent l’une des plus importantes lacunes qui ne peut être comblée qu’en respectant la souveraineté des données autochtones.

Plus fondamentalement, la plupart des indicateurs évoluent lentement et sont influencés par un éventail de facteurs autres que la politique fédérale, ce qui pourrait rendre difficile l’établissement de liens avec les leviers stratégiques fédéraux et l’établissement de priorités. En ce qui concerne certains des indicateurs lents ou peu fréquents signalés, on peut envisager de suivre d’autres principaux indicateurs ou déterminants sous-jacents afin de prévoir les difficultés et de suivre les progrès réalisés par les mesures stratégiques à l’avenir.

Aucun cadre d’indicateurs n’est parfait. Pour choisir des indicateurs, il faut tenir compte d’un certain nombre de compromis. Par exemple, bien qu’un indicateur puisse bien se comporter dans une dimension (par exemple, la rapidité d’exécuter), il peut mal se comporter dans une autre (par exemple, la capacité de se désagréger). Voilà pourquoi le gouvernement a appliqué un ensemble de critères rigoureux et cohérents pour évaluer et sélectionner les indicateurs du cadre et continuera d’employer cette approche pour orienter l’évolution de ses indicateurs (annexe 2).

Objectifs et cibles de rendement

Un cadre de qualité de vie pourrait avoir diverses fins, qu’il s’agisse de suivre les tendances et d’élargir la base d’éléments probants, de suivre le rendement par rapport à un ensemble d’objectifs ou de cibles nationaux, ou encore d’orienter l’établissement des priorités et la prise de décisions budgétaires. Par exemple, un grand nombre d’administrations, comme la Nouvelle‑Zélande, ont utilisé leurs cadres de mesure comme outils stratégiques servant à cerner et à surveiller les aspects du bien‑être et à éclairer le processus décisionnel. Certaines administrations, comme l’Écosse et le pays de Galles, ont même exprimé leurs initiatives en tant que cadres nationaux de rendement ou de développement axés sur la définition d’objectifs, d’indicateurs et de cibles nationaux pour mesurer les progrès du gouvernement.

Il n’est pas proposé que le cadre canadien comprenne des buts ou des objectifs précis associés à chaque domaine ou indicateur à ce stade. Toutefois, il peut être utilisé par le gouvernement pour éclairer l’établissement de priorités futures, et possiblement inclure des cibles précises, le cas échéant. Cette approche vise à permettre au cadre d’appuyer les priorités qui font surface au fil du temps, les circonstances connexes et le maintien de la neutralité et de l’objectivité du cadre en tant qu’outil pour les fonctionnaires, les chercheurs et les Canadiens.

Commentaires recueillis jusqu’à présent

L’objectif du ministère était d’élaborer un cadre qui adopte une vision holistique de ce que constitue une bonne qualité de vie, en se fondant sur des données probantes, tout en faisant écho aux valeurs des Canadiens eux-mêmes. À ce titre, le cadre a été élaboré en consultation avec une vaste gamme d’experts canadiens et étrangers sur la qualité de vie, et il a été éclairé par l’enquête d’opinion publique menée auprès des Canadiens. La mobilisation des représentants provinciaux et territoriaux et des organismes autochtones a également été amorcée et se poursuivra à mesure que le cadre est affiné.

En général, il y a eu un vaste appui à l’exercice et à son ambition d’aller au-delà du PIB en mettant un accent plus fort sur les mesures sociales et environnementales, aux côtés des mesures économiques classiques. L’enquête sur l’opinion publique a permis d’établir l’appui public pour cet exercice et que les idées véhiculées par le cadre sont généralement conformes aux valeurs des Canadiens. 

Parmi les experts, cette initiative a été bien accueillie. Les économistes ont eu tendance à percevoir la valeur du cadre comme étant complémentaire plutôt qu’un remplacement au PIB et à d’autres mesures économiques normalisées. D’autres experts ont apprécié le fait que le cadre apporte des points de vue plus nuancés, désagrégés et à long terme en ce qui concerne la prise de décisions. Les experts de la mesure du bien-être ont appuyé le mélange délibéré d’indicateurs objectifs et subjectifs du cadre, et ils l’ont perçu comme un catalyseur pour combler des lacunes de longue date en matière de données.

Plusieurs caractéristiques de la conception proposée du cadre ont obtenu un appui de taille tout au long du processus de consultation du ministère jusqu’à présent :

Bien que les commentaires aient été généralement très favorables, les personnes consultées ont souligné plusieurs aspects du cadre qui doivent continuer d’être affinés, principalement l’élaboration de l’approche transversale à l’inclusion et à la durabilité, l’intégration des points de vue autochtones et la production de données nécessaires. Ces travaux continus sont traités à la section suivante.

Présentation du cadre canadien sur la qualité de vie

En se fondant sur la pratique exemplaire internationale et sur les données probantes, et sur les commentaires reçus lors de consultations et de collaborations menées jusqu’à présent, le gouvernement a affiné un concept initial pour établir le concept actuel du cadre sur la qualité de vie. Ce cadre représente une première étape importante dans le parcours vers une meilleure intégration de facteurs liés à la qualité de vie dans les processus décisionnels du gouvernement du Canada. Cette section décrit la conception du cadre, de quelle manière il s’inscrit dans d’autres initiatives fédérales existantes et de quelle manière il peut être intégré à une plus vaste stratégie ultérieure sur la qualité de vie.

Le cadre sur la qualité de vie

La figure 3 résume les caractéristiques principales du cadre sur la qualité de vie.

Figure 3 :
Architecture du cadre canadien sur la qualité de vie
alt_text
Version texte

Cette image illustre le cadre de la qualité de vie. Elle est représentée sous forme de graphique circulaire où l’on a écrit « Qualité de vie » au centre, et est divisée en cinq segments qui représentent chacun des cinq domaines du cadre. Le domaine de la prospérité est représenté par une image d’un graphique linéaire, le domaine de la santé par un cœur, celui de la société par un groupe de personnes, celui de l’environnement par des arbres, et celui de la saine gouvernance par un bâtiment. Les deux optiques transversales du cadre entourent l’image et sont représentées par des flèches courbes.

Le cadre englobe cinq grands domaines de qualité de vie décrits précédemment qui sont bien harmonisés aux données probantes et aux opinions des Canadiens : la prospérité, la santé, l’environnement, la société, et la saine gouvernance. L’objectif de ces domaines est de favoriser une pensée holistique au sujet des différents déterminants de la qualité de vie. 

Pour fournir une plus grande structure favorisant des évaluations plus détaillées de la qualité de vie, chaque domaine est organisé en deux à quatre sous-domaines associés à plusieurs indicateurs pour mesurer comment se portent les Canadiens de manière plus précise. La hiérarchie aide à organiser l’établissement de rapports et facilite les communications. De plus, elle est conforme à l’approche adoptée par certains cadres prédominants, comme l’indice canadien de mieux-être. Plus particulièrement, les sous-domaines sont les suivants :

Afin d’accorder de la souplesse aux diverses applications du cadre nécessitant divers degrés de détail, les indicateurs ont été organisés en trois niveaux distincts : « général », « central » et « additionnel ». Les indicateurs généraux visent à offrir une évaluation de haut niveau de la qualité globale de la vie au Canada et ils sont inclus dans l’encadré 7. Une liste exhaustive de l’ensemble actuel d’indicateurs est fournie à l’annexe 1, et elle a été préparée en consultation étroite avec Statistique CanadaL’ensemble d’indicateurs est destiné à être évolutif, et il évoluera à mesure que des données sont rendues disponibles, que les lacunes sont comblées et selon les besoins des circonstances sociétales.

Encadré 7 : Indicateurs généraux de qualité de vie

Prospérité alt_text
  • Revenus des ménages
  • Emploi
  • Jeunes sans emploi, éducation ou formation
  • Logement acceptable
  • Pauvreté
Santé alt_text
  • Espérance de vie ajustée à l'état de santé
  • Santé mentale auto-évaluée
Environnement alt_text
  • Qualité de l’air
  • Eau potable
  • Aires de conservation
  • Émissions de gaz à effet de serre
Société alt_text
  • Sentiment d'appartenance à une collectivité locale
  • Quelqu'un sur qui compter
  • Satisfaction à l'égard de l'emploi du temps
Saine gouvernance alt_text
  • Taux de victimisation
  • Confiance accordée aux institutions publiques
  • Discrimination et traitement injuste
Globalement / supplémentaire
  • Satisfaction à l'égard de la vie
  • Sens et de but à la vie

Le cadre applique également deux lentilles transversales de l’équité et inclusion, et de la durabilité et résilience à chacun des cinq domaines. La lentille de l’équité et de l’inclusion vise à promouvoir une plus grande équité et égalité en évaluant la distribution de tous les résultats parmi diverses sous-populations. La lentille de la durabilité et de la résilience fait la promotion de la pensée à long terme en tenant compte de la trajectoire prise par les indicateurs clés associés à chaque domaine afin de définir les risques et d’assurer que les choix stratégiques d’aujourd’hui contribuent à une meilleure qualité de vie future.

L’emplacement central des mots « qualité de vie » vise à mettre l’accent sur le fait que tous ces éléments contribuent à l’objectif ultime de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens.

Traitement des déterminants du bien-être

Au moment de choisir des indicateurs, il peut s’avérer pratique de faire la distinction entre ceux qui mesurent les résultats qui contribuent directement à la qualité de vie (par exemple, le revenu) et ceux qui mesurent les déterminants de ces résultats (par exemple, les investissements dans la recherche et le développement). Un cadre de pure mesure de la qualité de vie risque d’inclure uniquement les résultats, tandis que les déterminants sont souvent plus directement liés aux politiques publiques. Par conséquent, il convient de souligner qu’il est important de mesurer à la fois les résultats de la qualité de vie et leurs déterminants clés, particulièrement lorsque ceux-ci sont également d’importants résultats de qualité de vie. (En pratique, la ligne entre les résultats et les déterminants est mince. Par exemple, plusieurs déterminants sociaux de la santé, comme l’emploi, l’accès à l’eau potable et le logement adéquat, sont en soi des résultats associés à la qualité de vie.)

Le cadre canadien met principalement l’accent sur les résultats de la qualité de vie, mais il inclut également de manière sélective certains déterminants clés, sans qu’il y ait une distinction entre les deux. Bien que le cadre soit destiné à aider les décideurs à tenir compte des liens complexes entre les leviers politiques, les déterminants et les résultats, le cadre ne tente pas d’expliquer explicitement ces relations afin de maintenir un degré de simplicité. Il faut tenir compte à l’avenir de l’intégration de l’idée que tous les domaines de qualité de vie sont interreliés dans la conception visuelle du cadre. Le cadre peut également constituer la base de l’élaboration d’outils futurs de création de politiques, qui peuvent inclure une intervention logique plus complexe. Cependant, étant donné la complexité des liens entre les divers facteurs qui influencent la qualité de vie, il n’est probablement ni possible ni souhaitable de tenter de cartographier ces relations dans un cadre.

Élaboration continue

Certaines caractéristiques conceptuelles du cadre sont toujours en cours d’élaboration, et l’ensemble d’indicateurs en particulier est destiné à demeurer évolutif afin de maintenir sa pertinence :

Harmonisation avec les autres initiatives fédérales

Un nouveau Cadre de la qualité de vie devrait également être coordonné avec les stratégies et les cadres fédéraux existants qui ont leurs propres indicateurs, cibles et calendriers de production de rapports (annexe 4). Le cadre a été élaboré en collaboration avec d’autres ministères fédéraux afin de s’assurer qu’il s’harmonise bien avec les initiatives existantes à l’échelle du gouvernement. 

Le Cadre sur la qualité de vie se veut un cadre global qui englobe les initiatives existantes, mais qui adopte également une perspective objective sur ce qui compte le plus pour la qualité de vie des Canadiens. 

Les cadres existants continueront de jouer un rôle important dans leurs propres sphères stratégiques en mettant l’accent sur les indicateurs et les objectifs pertinents pour des domaines et des sous-populations en particulier. 

Pour éviter les incohérences dans le choix précis de données et d’indicateurs utilisés dans les cadres existants, le nouveau cadre vise à utiliser des indicateurs qui sont conformes à d’autres initiatives. Par exemple, il serait déroutant que le Cadre sur la qualité de vie mesure la pauvreté d’une façon différente de la Stratégie de réduction de la pauvreté, qui a confirmé le seuil de pauvreté officiel du Canada et établi des cibles de réduction de la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030 (par rapport à 2015). Les principaux indicateurs des cadres et stratégies existants, comme les besoins impérieux en matière de logement de la Stratégie nationale sur le logement et le seuil de pauvreté officiel du Canada de la Stratégie de réduction de la pauvreté, sont donc inclus.

De nombreux pays ont utilisé leurs cadres nationaux de qualité de vie comme stratégies pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD). En Écosse, par exemple, le cadre de rendement national est explicitement lié à ses indicateurs des ODD. Afin d’aider à faire progresser le Programme 2030 du Canada, le Cadre sur la qualité de vie fournira un mécanisme pour lier les ODD à l’établissement des priorités budgétaires fédérales et pour renforcer l’évaluation des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans la budgétisation et l’élaboration des politiques afin d’améliorer la cohérence des politiques. 

Éléments généraux d’une stratégie sur la qualité de vie

Pour optimiser son efficacité, un cadre de qualité de vie doit s’accompagner d’une approche de mise en œuvre générale pour faire en sorte que la base élargie d’éléments probants soit appliquée à la prise de décisions du gouvernement. À tout le moins, une stratégie nécessiterait l’établissement de rapports pour fournir des mises à jour régulières aux Canadiens sur le rendement du pays au chapitre des résultats en matière de qualité de vie. Cet établissement de rapports pourrait ressembler à une publication diagnostique annuelle sur la qualité de vie au Canada.

Figure 4 :
Le Cycle annuel d’élaboration des politiques
alt_text
Text version

L'image illustre un cycle politique annuel en quatre étapes :

  1. Établissement de l'ordre du jour
  2. Consultation et planification
  3. Prise de décisions budgétaires
  4. Surveillance et établissement de rapports

Le cadre pourrait influencer les diverses étapes du cycle d’élaboration des politiques (Figure 4), notamment :

Cette réflexion commence déjà à éclairer les décisions. L’examen de la façon dont chaque proposition du Budget 2021 influe sur les diverses dimensions et les divers indicateurs de ce cadre a permis d’atteindre la bonne combinaison de mesures en mettant l’accent sur l’établissement d’une reprise solide, inclusive et durable. À l’avenir, le cadre continuera de sous-tendre la façon dont nous surveillons les progrès réalisés pour « reconstruire en mieux » afin d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, maintenant et à l’avenir. 

Figure 5 :
Illustration de la façon dont une stratégie sur la qualité de vie pour le Canada pourrait être appliquée à la politique
alt_text
Text version
Figure 5
    Domaines de la qualité de vie Lentille Équité et inclusion Lentille Durabilité et résilience
Formation des politiques du haut vers le bas Surveillance et comptes rendus Performance nationale, comparaisons internationales, le cas échéant Performance et disparités entre les groupes Performance au fil du temps, viabilité et projections
Établissement des priorités Cerner les nouveaux défis

Choisir les meilleures occasions d'améliorer la qualité de vie des Canadiens
Déterminer les lacunes, les groupes vulnérables et les domaines où les investissements pourraient avoir le plus grand impact Déterminer les défis et les possibilités en matière de durabilité pour faire des progrès (p. ex., engagement de zéro émission nette)

Cerner les vulnérabilités aux chocs
Établissement des politiques du bas vers le haut Évaluation des propositions de politiques Évaluation holistique de la façon dont les propositions peuvent faire progresser les domaines de la qualité de vie

Promotion de la cohérence des politiques horizontales
Évaluation des répercussions prévues des propositions sur les personnes

Englobe les questions régionales, de répartition des revenus et d'équité intergénérationnelle
Lentille verte

Évaluation environnementale stratégique

Analyse coûts-avantages à long terme

Modélisation des trajectoires des résultats attendus
Autres applications potentielles Surveiller la performance réelle par rapport à la performance prévue, rapports publics, vérification et évaluation, rapports ministériels, responsabilisation parlementaire, expérimentations à petite échelle dans les domaines à faible performance

Intégration réussie tout au long du cycle des politiques ne sera pas obtenu du jour au lendemain. Bien que l’application du cadre de qualité de vie pour la surveillance et l’établissement des priorités soit réalisable à court terme, le renforcement de la capacité d’appliquer une approche plus rigoureuse et fondée sur des éléments probants à l’élaboration, à l’évaluation et à la vérification des politiques prendrait du temps et nécessiterait des investissements continus dans les données, la recherche de pointe et la capacité du secteur public.

Une autre caractéristique importante consiste à mettre en place des mécanismes pour contribuer à faire en sorte que ces approches soient non partisanes et puissent appuyer diverses priorités stratégiques. La mobilisation continue des intervenants, des experts et du public appuierait cet objectif en favorisant la prise en compte des facteurs de la qualité de vie et en veillant à ce que le cadre reflète les priorités générales et les préoccupations des Canadiens.

La voie à suivre

Un défi à l’échelle de la société

Les Canadiens ont la chance d’avoir une qualité de vie qui est enviée dans le monde entier. Toutefois, les progrès nationaux du Canada n’ont pas été ressentis de façon uniforme dans tous les aspects de la qualité de vie et dans tous les segments de la société. Malgré des décennies de croissance économique et de changements technologiques, de nombreux Canadiens se sentent moins bien que la génération précédente, les inégalités de longue date auxquelles font face les groupes historiquement marginalisés persistent et les pressions environnementales continuent de s’intensifier.

Un cadre de qualité de vie peut jouer un rôle dans la surveillance de la mesure dans laquelle tous les Canadiens peuvent participer au progrès économique, environnemental et social, y contribuer et en tirer profit, peu importe leur race, leur religion, leur sexe, leur genre, leur orientation sexuelle, leur âge, leurs capacités ou où ils vivent. Une meilleure mesure des différences de distribution des résultats en matière de qualité de vie devrait servir de complément à la mobilisation directe des groupes historiquement marginalisés, y compris les femmes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les communautés racialisées et les membres de la communauté LGBTQ2, les sans-abri et les pauvres, afin de comprendre leur situation unique et d’offrir le soutien dont ils ont besoin pour prospérer.

Fait tout aussi important, le gouvernement doit intégrer une perspective à long terme à sa prise de décisions et veiller à ce que la prospérité et la qualité de vie d’aujourd’hui ne soient pas atteintes aux dépens des générations futures, que ce soit par la dégradation de l’environnement, des niveaux d’endettement insoutenables ou un sous‑investissement dans la capacité de production de l’économie.

Bien que le gouvernement fédéral ait un rôle important à jouer, l’amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens exigera du leadership à tous les niveaux, y compris dans les provinces et les territoires, les municipalités, les organisations autochtones nationales et les gouvernements autochtones. Il exige également la participation et l’appui de la société civile, des entreprises et du milieu universitaire ainsi qu’un dialogue constant avec les Canadiens. 

Une stratégie sur la qualité de vie peut permettre de coordonner les mesures prises par divers intervenants en quête d’une vision commune. Mais pour assurer le succès, le gouvernement du Canada devra mettre en place les mécanismes nécessaires pour surveiller les progrès, en rendre compte aux Canadiens, mesurer l’incidence des politiques gouvernementales et s’assurer que les politiques publiques sont adaptées afin d’améliorer continuellement cette incidence et optimiser le rendement des investissements des fonds publics. 

Prochaines étapes

La première étape vers l’intégration des mesures de la qualité de vie à l’élaboration des politiques est d’achever l’établissement du cadre de qualité de vie pour le Canada qui définira et mesurera le succès et aidera le gouvernement à rester sur la bonne voie en surveillant les progrès et en les communiquant aux Canadiens. Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur une ébauche de cadre présenté dans le présent document par l’intermédiaire d’une mobilisation informelle et d’ateliers avec des intervenants experts sur la mesure de la qualité de vie et les Canadiens. En même temps, le gouvernement continuera de mobiliser les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires internationaux afin de mieux refléter les points de vue des Autochtones et des régions et de tirer des leçons des expériences d’autres administrations en vue de faire progresser le bien-être et la croissance inclusive sur la scène mondiale.

Au fur et à mesure que ce projet se développera, le gouvernement étudiera également des façons de mieux intégrer le cadre – et les données et les éléments probants sur la qualité de vie de façon plus générale – à la prise de décisions au gouvernement. 

Questions? Commentaires?

Le gouvernement de Canada invite des soumissions électroniques à fin.qualityoflife-qualitedevie.fin@canada.ca avec ‘Soumission sur le cadre de Qualité de vie’ comme sujet. 

Annexes

Annexe 1 – Indicateurs du cadre

Le cadre proposé inclurait 83 indicateurs, divisés en trois paliers (généraux, de base et autres indicateurs). Il y aurait 19 indicateurs généraux (en gras), notamment la satisfaction autodéclarée à l’égard de la vie et le sentiment d’avoir un sens et un but à la vie qui ne seraient associées à aucun domaine particulier. Il convient de remarquer que cet ensemble d’indicateurs est destiné à toujours rester en évolution. Si certains indicateurs sont bien établis, d’autres restent à préciser. Dans quelques cas, il y a des lacunes dans les données qui devront être comblées pour mettre pleinement en œuvre le cadre.

Prospérité

Revenu et croissance

Emploi et qualité de l’emploi

Compétences et possibilités

Sécurité économique et difficultés financières

  • Revenus des ménages
  • PIB par habitant
  • Productivité
  • Accès à internet rapide
  • Richesse des ménages
  • Investissements en R et D
  • Ratio de dette fédérale au PIB
  • Croissance des entreprises
  • Emploi
  • Sous-utilisation de la main-d’œuvre
  • Salaires
  • Travail précaire ou occasionnel
  • Satisfaction à l’égard de l’emploi
  • Les jeunes qui ne sont ni étudiant ni employé ni en formation (NEET)
  • Accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants
  • Compétences des enfants, des étudiants et des adultes
  • Scolarisation postsecondaire
  • Perspective future
  • Logement acceptable
  • Pauvreté
  • Protection contre les chocs de revenu
  • Bien-être financier 
  • Itinérance
  • Sécurité alimentaire
Santé

Personnes en santé

Systèmes de soins de santé

  • Espérance de vie rajustée en fonction de la santé
  • Santé mentale autoévaluée
  • État de santé autoévalué
  • Activité physique
  • État de santé fonctionnel
  • Enfants vulnérables dès la petite enfance
  • Consommation de fruits et de légumes/milieux alimentaires sains
  • Accès rapide aux services de fournisseurs de soins primaires
  • Besoins en soins de santé insatisfaits
  • Besoins insatisfaits en soins de santé mentale
  • Soins de longue durée (accès et qualité)
  • Accès à une assurance-maladie supplémentaire
  • Besoins satisfaits en soins à domiciles
  • Non-respect lié au coût des médicaments sur ordonnance
Environnement

Environnement et personnes

Intégrité écologique et Gérance de l’environnement

  • Qualité de l’air
  • Eau potable
  • Catastrophes naturelles et urgences
  • Satisfaction à l’égard d’environnement local
  • Indice de potentiel piétonnier
  • Accès au transport en commun
  • Émissions de gaz à effet de serre
  • Aires de conservation
  • Indice des espèces canadiennes
  • Qualité de l’eau des cours d’eau canadiens
  • Capital naturel
  • Gestion des déchets
  • Protection côtière et marine
Société

Culture et identité

Cohésion sociale et rapports sociaux

Emploi du temps

  • Sentiment de fierté/d’appartenance au Canada
  • Perception positive de la diversité
  • Maintien des langues autochtones
  • Connaissance des langues officielles
  • Participation sociale (pratiques culturelles ou religieuses, loisirs, sport)
  • Sentiment d’appartenance à une collectivité locale
  • Quelqu’un sur qui compter
  • Confiance aux autres
  • Bénévolat
  • Satisfaction à l’égard des relations personnelles (famille et amis)
  • Solitude
  • Environnements accessibles
  • Emploi du temps 
  • Satisfaction à l’égard de l’emploi du temps
Saine gouvernance

Santé et sécurité

Démocratie et institutions

Justice et droits de la personne

  • Taux de victimisation
  • Indice de la gravité de la criminalité
  • Perceptions de la sécurité du quartier après la tombée de la nuit
  • Mauvais traitements infligés pendant l’enfance
  • Préparation en cas d’urgence des ménages
  • Confiance à l’égard des institutions publiques
  • Participation électorale
  • Représentation dans les postes de cadres supérieurs
  • La place du Canada dans le monde
  • Mésinformation/confiance dans les médias
  • L’autodétermination des Autochtones
  • Discrimination et traitement injuste
  • Cyberintimidation
  • Le système de justice est juste et accessible (système pénal et civil)
  • Résolution des problèmes juridiques graves
  • Représentation dans la population en détention dans les établissements correctionnels

Annexe 2 – Critères de sélection des indicateurs

La création d’un cadre d’indicateurs exige l’examen d’un certain nombre de compromis. Certains indicateurs peuvent avoir un bon rendement selon certains critères (par exemple, fortement liés à la qualité de vie), mais un mauvais rendement pour d’autres (par exemple, incapables de se désagréger pour différents groupes de Canadiens). En se fondant sur des expériences internationales, le gouvernement du Canada a déterminé une vaste gamme de critères qui pourraient être pris en compte lors de la sélection des indicateurs. De façon générale, ces critères tiennent compte de trois séries de questions sur un indicateur :

  1. A-t-il un sens, en ce sens qu’il informe sur la qualité de vie au Canada?
    • Pertinence : Dans quelle mesure est‑il associé à la qualité de vie et au sentiment de bien‑être des gens?
    • Intégralité : Recense‑t‑il un large éventail de facteurs liés à la qualité de vie?
    • Complémentarité : Complète‑t‑il ou dédouble‑t‑il d’autres indicateurs dans le cadre?
    • Clarté : Est‑il facile de le comprendre, de l’interpréter et de le communiquer?
  2. Peut‑il être mesuré?
    • Disponibilité : Les données existent‑elles déjà ou devraient‑elles être recueillies?
    • Précision : À quel point les données sont‑elles fiables et bruyantes?
    • Granularité : Est‑ce offert à différents groupes (par exemple, sexe, âge, revenu, province et territoire, Canadiens autochtones)?
    • Délais : À quelle fréquence les données sont‑elles mises à jour? 
    • Comparabilité : Les données sont‑elles comparables d’un pays à l’autre et au fil du temps?
  3. Peut‑il être transféré et appliqué efficacement à l’élaboration des politiques?
    • Réactivité : Est‑il sensible aux changements apportés à la politique fédérale?
    • Attribution : Est‑il facile de déterminer l’incidence des changements de politique fédérale sur l’indicateur?
    • Cohérence : Est‑il utilisé dans d’autres cadres, tant au niveau international (par exemple, les objectifs de développement durable) qu’au niveau national (par exemple, la Stratégie de réduction de la pauvreté)?

Annexe 3 – Exemples de cadres internationaux et nationaux

L’Indice canadien du mieux-être
alt_text
Version texte

Cette image illustre la structure de l’Indice canadien de bien-être (ICM) ainsi que ses 8 domaines : Populations en bonne santé, participation démocratique, vitalité communautaire, environnement, loisirs et culture, emploi du temps, éducation et niveaux de vie.

L’Indice canadien du mieux‑être (ICM) est peut‑être le cadre de bien‑être national le plus connu.

Au cours des années 2000, la Atkinson Foundation a réuni un groupe d’experts et de chercheurs pour développer l’ICM en consultation avec les Canadiens. Le cadre est actuellement géré par une équipe de l’Université de Waterloo.

L’ICM comprend 64 indicateurs regroupés dans 8 domaines. Les indicateurs sont regroupés en un seul indice qui est suivi au fil du temps, avec un poids égal accordé à chaque indicateur.

Certaines administrations au Canada utilisent actuellement l’ICM en pratique en tant qu’outil pour évaluer le bien-être.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ICM (en anglais seulement).

Cadre de niveau de vie de la Nouvelle Zélande

Le Cadre de niveau de vie (CNV) de la Nouvelle‑Zélande comprend douze domaines de bien‑être actuel et quatre stocks de capital (capital humain, capital naturel, capital social et capital financier et physique) qui constituent la base du bien‑être futur. Le CNV comprend 43 indicateurs pour les 12 domaines du bien‑être actuel et 22 indicateurs pour les quatre capitaux.

Le CNV tient également compte de la répartition des stocks et des flux entre les personnes, les lieux et les générations, ainsi que de leur résilience face au changement. 

Le CNV est très similaire au cadre de bien‑être de l’OCDE, utilisant les mêmes quatre stocks de capital et les 11 domaines de bien‑être de l’OCDE. La Nouvelle‑Zélande a ajouté un 12e domaine de l’identité culturelle. 

Pour plus de plus amples renseignements sur le CNV, veuillez consulter le tableau de bord du CNV (en anglais seulement).

Cadre national de rendement de l’Écosse

Le Cadre national de rendement (CNR) de l’Écosse comprend un énoncé du mandat, trois valeurs et 11 résultats nationaux (domaines) mesurés par 81 indicateurs nationaux.

Les 11 résultats nationaux décrivent l’Écosse que le cadre vise à créer. Ils comprennent les suivants :

Chaque résultat national est lié à l’un ou plus des Objectifs de développement durable. 

Des informations détaillées sont disponibles sur un tableau de bord en ligne, y compris les ventilations de bon nombre de ces indicateurs pour diverses sous‑populations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du CNR (en anglais seulement).

Le bien être en Allemagne – ce qui compte pour nous

Le cadre national de bien‑être de l’Allemagne comprend trois grands domaines du bien‑être (notre vie, notre environnement et notre pays), avec 12 dimensions associées et 46 indicateurs. Toutes les dimensions et tous les indicateurs du cadre ont le même poids et la même importance.

Le gouvernement perçoit son cadre comme un système d’alerte rapide qui peut révéler, au fil du temps, des changements dans le bien‑être des Allemands, ainsi que comme un outil pour mesurer objectivement l’efficacité des mesures du gouvernement et identifier les mesures stratégiques futures.

Les indicateurs sont présentés en ligne et mis à jour régulièrement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web officiel(en anglais seulement).

Bien être du pays de Galles

En 2015, le parlement gallois a adopté la Well‑being of Future Generations Act (la loi sur le bien‑être des générations futures) (« la Loi »). Cette loi exige que les organismes publics du pays de Galles tiennent compte de l’incidence à long terme de leurs décisions; de travailler mieux avec les gens, les communautés et les autres; et de prévenir les problèmes persistants tels que la pauvreté, les inégalités sanitaires et le changement climatique. 

La Loi a introduit quatre piliers du bien‑être (environnemental, social, culturel et économique) et sept objectifs intersectoriels du bien‑être (une culture mondialement responsable, prospère, résiliente, dynamique et une langue galloise florissante, des collectivités plus saines, plus égalitaires et plus unies). Les ministres ont identifié 46 indicateurs pour mesurer les progrès accomplis par rapport à ces objectifs. 

Des données actualisées pour chacun de ces indicateurs sont publiées à intervalles réguliers, qui aboutissent à un rapport annuel intitulé « Well‑being of Wales » (Bien‑être du pays de Galles). 

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web Well‑being of Wales (en anglais seulement).

Bien être équitable et durable en Italie

L’Institut national italien de statistique (ISTAT) publie chaque année un rapport sur les indicateurs de bien‑être intitulé « Equitable and Sustainable Well‑Being in Italy » (Le bien‑être équitable et durable en Italie). La dernière édition du rapport contient 130 indicateurs répartis dans les douze domaines suivants :

1) Santé
2) Éducation et formation
3) Conciliation travail vie
4) Bien être économique
5) Rapports sociaux
6) Politique et institutions
7) Sécurité
8) Bien être subjectif
9) Paysage et patrimoine culturel
10) Environnement
11) Innovation, recherche et créativité
12) Qualité des services

Le rapport complet fournit des données sur les 130 indicateurs, présentés aux échelons national, régional et ventilés par sexe, âge et niveau d’instruction.

La loi budgétaire de l’Italie exige désormais que le document économique et financier annuel (un document de planification triennal qui établit le cadre du budget) contienne l’analyse de 12 des indicateurs dans le rapport « Equitable and Sustainable Well‑Being in Italy » : 

1) Revenu disponible par habitant ajusté
2) Inégalité du revenu disponible
3) Personnes vivant dans une pauvreté absolue
4) Espérance de vie saine à la naissance
5) Taux d’embonpoint et d’obésité
6) Taux d’emploi des femmes de 25 ans à 49 ans ayant des enfants en dessous de l’âge scolaire obligatoire par rapport aux taux d’emploi des femmes de 25 ans à 49 ans n’ayant pas d’enfants
7) Décrocheurs précoces de l’éducation et de la formation
8) Taux de non participation à la population active
9) Taux de crime contre les personnes (vols qualifiés, cambriolages, vol de portefeuilles)
10) Efficacité de la justice civile
11) Émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre
12) Taux de construction illégale

La loi budgétaire exige également que le ministre de l’Économie et des Finances fasse rapport au Parlement plus tard dans l’année avec des prévisions mises à jour pour chacun des indicateurs ci‑dessus, en tenant compte des nouvelles mesures contenues dans le budget de cette année.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ISTAT (en anglais seulement).

Islande – Indicateurs de la mesure du bien-être

L’Islande a récemment mis au point un ensemble de 39 indicateurs pour mesurer la prospérité et la qualité de vie. L’Islande a divisé ses indicateurs en trois catégories : société, environnement et économie. Ces trois catégories d’indicateurs sont ensuite divisées en 13 sous-catégories : 

Société : Santé, éducation, capital social, sécurité, conciliation travail-vie personnelle

Environnement : Qualité de l’air et climat, utilisation des terres, énergie, déchets et recyclage

Économie : Conditions économiques, emploi, logement, revenu

Le choix des indicateurs s’appuie sur une enquête réalisée auprès du grand public qui a permis de déterminer les facteurs que la population islandaise considère comme les plus importants pour sa qualité de vie.

L’Islande a également élaboré une correspondance détaillée entre ses indicateurs du bien-être et les objectifs de développement durable (ODD).

Pour de plus amples renseignements sur les indicateurs islandais de la mesure du bien-être, se reporter au rapport sommaire préparé par le comité du premier ministre chargé des indicateurs du bien-être en septembre 2019 (en anglais seulement).

Annexe 4 – Cadres généraux et transversaux pertinents à une stratégie sur la qualité de vie

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030

Dans l’élaboration d’un Cadre de la qualité de vie pour le Canada proposé, on a tenu compte de l’harmonisation aux indicateurs du CIC, s’il y a lieu.

Schématisation entre le Cadre de la qualité de vie et les cadres existants

Schématisation entre le Cadre sur la qualité de vie et certaines initiatives du gouvernement fédéral
alt_text

Schématisation entre le Cadre sur la qualité de vie et certaines initiatives du gouvernement fédéral

Text version

Équité et inclusion

a. Cadre des résultats relatif aux genres

b. Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

c. Un Canada accessible

d. Construire une fondation pour le changement : Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

e. LGBTQ2+ Égalité

Durabilité et résilience

a. Optique des changements climatiques

b. Stratégie fédérale de développement durable

c. Cible de zéro émission nette (2050)

Approches régionales

a. Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada

b. Stratégie fédérale d'innovation et de croissance pour les régions du Québec

c. Visons un Sud de l'Ontario plus fort

d. Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario

e. Stratégie de croissance pour l'Atlantique

f. Croissance de l'Ouest

g. Stratégie de développement économique rural

Schématisation entre le Cadre sur la qualité de vie et certaines initiatives du gouvernement fédéral
Domaine Sous-domaine Initiatives du gouvernement fédéral
Prospérité Revenu et croissance

  1. Conseil sur la stratégie industrielle
  2. Accès à haute vitesse pour tous : la Stratégie canadienne pour la connectivité
Emploi et qualité d'emploi
  1. Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones
  2. Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones
  3. Aboriginal Skills Employment Training Strategy
  4. Groupe d'experts sur l'emploi des jeunes : 13 façons de moderniser l'emploi des jeunes au Canada
  5. Ententes de transfert relatives au marché du travail
Compétences et possibilités
  1. Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
  2. Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones
  3. Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones
  4. Groupe d'experts sur l'emploi des jeunes : 13 façons de moderniser l'emploi des jeunes au Canada
  5. Ententes de transfert relatives au marché du travail
Sécurité économique et privation
  1. Stratégie pour la réduction de la pauvreté
  2. Pauvreté et bien-être des populations des Premières Nations, des Métis et des Inuits
  3. Stratégie nationale pour le logement
  4. Vers un chez-soi : Stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance
  5. Une politique alimentaire pour le Canada
  6. Nutrition Nord Canada
  7. Indice canadien de privations multiples
Santé Personnes en bonne santé
  1. Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains
  2. Mesurer la santé mentale positive
  3. Intervention en cas de crise des opioïdes
Systèmes de soins de santé
  1. Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains
  2. Mesurer la santé mentale positive
  3. Intervention en cas de crise des opioïdes
Société Culture et identité
  1. Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain
Cohésion sociale et rapports sociaux
  1. Cadre de cohésion sociale
Emploi du temps S.O.
Saine gouvernance Sûreté et sécurité
  1. Transformer le système canadien de justice pénale
  2. Stratégie fédérale de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe
  3. Accès à la justice
Démocratie et institutions
  1. Services pour les résidents du Nord
  2. Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale
Justice et droits de la personne
  1. Charte canadienne des droits et libertés
  2. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Environnement Environnement et personnes
  1. Plan « Investir dans le Canada »
Intégrité écologique et gérance environnementale
  1. Stratégie pour l'économie bleue
  2. Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Bon nombre de cadres fédéraux existants sont étroitement harmonisés avec les domaines proposés dans le Cadre de qualité de vie. Ce dernier offrira un moyen de renforcer l’intégration et la coordination entre ces cadres.

Équité et inclusion

L’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est utilisée dans l’élaboration de politiques et de programmes au Canada depuis plus de deux décennies, mais elle a été revigorée ces dernières années.

L’Agence de santé publique du Canada (ASPC) dirige actuellement l’Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé qui peut servir d’exemple utile de la façon dont les renseignements sur les inégalités d’un vaste éventail d’indicateurs peuvent être présentés et signalés.

La Budgétisation fondée sur le sexe montre comment une perspective d’inclusion peut être intégrée dans le processus de prise de décisions budgétaires et dans le budget lui même, et elle est susceptible d’être une composante transversale d’un cadre sur la qualité de vie. Le gouvernement du Canada s’efforce de rendre publiques des données désagrégées qui présentent des indicateurs clés pour différents sous groupes de la population lorsque c’est possible et approprié (par exemple, compte tenu de la protection des renseignements personnels et de la qualité des données).

Perspectives régionales

Même si les régions continueront d’établir des priorités différentes pour répondre à leur situation particulière, un Cadre de qualité de vie permettra de faire connaître les différences régionales par rapport à une série d’indicateurs nationaux communs. Le gouvernement du Canada s’efforcera de fournir systématiquement des données au niveau de désagrégation le plus bas possible – par exemple, au niveau de la collectivité ou même au niveau du code postal lorsque cela est possible et approprié (par exemple, compte tenu des considérations de confidentialité et de qualité des données)

Durabilité et résilience

Environnement et Changement climatique Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances et Statistique Canada pour harmoniser ces initiatives connexes et veiller à ce que le bien-être d’aujourd’hui ne se fasse pas au détriment des générations futures.

Comme pour la lentille de l’inclusion, les rapports sur la durabilité de l’environnement, y compris les progrès réalisés vers l’atteinte des cibles de Paris et l’élimination nette des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, constitueront une composante transversale d’un Cadre sur la qualité de vie. Cette composante de la conception du cadre devrait intégrer une vision à long terme qui ne se limite pas aux considérations environnementales, mais qui tient compte de tous les éléments du cadre – par exemple, la viabilité financière, les investissements dans le capital humain au cours du cycle de vie, et la gestion du cycle de vie de l’infrastructure.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :