Lutter contre la traite de personnes et aider les victimes

La traite de personnes est intolérable dans la société canadienne et représente une grave préoccupation pour le gouvernement, les services de police et nos partenaires de tous les ordres de gouvernement à l’échelle nationale et internationale.

La plupart des victimes de la traite de personnes sont des femmes et des filles d’origine canadienne. L’exploitation sexuelle constitue l’objectif du recrutement et de la traite de victimes dans la majorité des cas auxquels sont confrontés les organismes d’application de la loi. Cette situation se produit le plus souvent dans les grands centres urbains. Les populations vulnérables sont les plus à risque d’être victimes de la traite de personnes, notamment les femmes, les enfants et les jeunes moins avantagés sur le plan socioéconomique, les personnes d’origine autochtone, les membres de la communauté des LGBTQ2, les fugueurs, les jeunes résidant dans un foyer d’accueil, les migrants et les nouveaux immigrants.

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires, les organismes d’application de la loi, les services d’aide aux victimes, les organisations autochtones et autres organisations communautaires ainsi que les partenaires internationaux à lutter contre la traite de personnes, à aider les victimes et les personnes susceptibles d’être victimes, à accroître la sensibilisation à ce problème et à veiller à ce que les auteurs de ce crime soient traduits en justice. Nous mobilisons nos partenaires pour favoriser l’échange d’information, renforcer nos partenariats et orienter les interventions stratégiques de diverses façons.

En juin 2012, le gouvernement a lancé le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (le Plan d’action), en s’appuyant sur les mesures fédérales existantes pour lutter contre la traite de personnes. Les engagements du Canada dans le cadre du Plan d’action suivent l’approche des « 4P », soit la prévention, la protection, la poursuite et le partenariat. L’objectif du Plan d’action national était de combler les lacunes importantes dans les mesures existantes, de renforcer la coordination avec les partenaires canadiens et internationaux, d’améliorer la transparence et la responsabilisation des efforts fédéraux pour lutter contre la traite de personnes, et d’accroître la sensibilisation nationale et internationale.

La réponse du gouvernement fédéral à la traite de personnes est coordonnée par le Groupe de travail sur la traite de personnes, qui est dirigé par Sécurité publique Canada et est composé de 18 ministères et agences fédéraux. Le Groupe de travail est le responsable principal de la coordination des efforts de lutte contre la traite de personnes et de la surveillance de la mise en œuvre du Plan d’action.

Le gouvernement a réalisé de grands progrès dans sa lutte contre la traite de personnes, notamment les suivants :

• Les premières infractions en vertu du Code criminel au Canada visant particulièrement la traite de personnes ont été édictées en 2005. Le Code criminel prévoit maintenant six infractions visant particulièrement la traite de personnes qui sont sanctionnées par une peine maximale pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité.
• Par l’intermédiaire du Fonds fédéral d’aide aux victimes, un montant de 4 millions de dollars réparti sur huit ans (2012-2020) a été mis à la disposition des organisations non gouvernementales pour contribuer à l’amélioration de la prestation directe de services aux victimes de la traite de personnes au Canada.
• En mars 2016, Sécurité publique Canada s’est associée à la Fondation canadienne des femmes pour organiser le Forum national sur la traite de personnes de 2016 à Toronto. Le Forum a permis aux intervenants de se réunir afin de discuter des enjeux nouveaux, de promouvoir la collaboration et de renforcer les efforts de lutte contre l’exploitation.
• Le gouvernement a lancé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en août 2016. Au cours des consultations qui ont précédé l’enquête, la question des causes et des conséquences de l’exploitation sexuelle et de la traite de femmes et de filles autochtones a été soulevée.
• En août 2016, le gouvernement du Canada a aussi annoncé un financement de 16,17 millions de dollars sur quatre ans pour la création d’unités d’information et de liaison pour les familles dans chaque province et territoire, et pour augmenter le financement de services d’aide aux victimes adaptés sur le plan culturel à l’intention des familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et des survivants de la violence.
• En octobre 2016, la GRC a codirigé la cinquième édition de l’Opération Northern Spotlight, une activité de communication coordonnée des services de police du Canada ayant comme objectif de mobiliser les travailleurs vulnérables de l’industrie du sexe en vue d’identifier et d’aider les personnes qui sont exploitées ou à risque d’être victimes de la traite de personnes. Cinquante-trois partenaires des services de police de neuf provinces canadiennes y ont participé. Un total de 334 entrevues ont été menées, et 16 personnes ont été retirées de situations d’exploitation. Cette initiative se poursuit depuis 2014, avec la participation de nombreux corps policiers canadiens et en partenariat avec les forces de l’ordre homologues des États-Unis.  
• Le ministre de la Sécurité publique mène une évaluation officielle du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes afin d’orienter les prochaines mesures à prendre relativement à cet enjeu important. Même si cette stratégie a pris fin le 31 mars 2016, les budgets ont été maintenus et les ministères et organismes fédéraux continuent le travail et les efforts de lutte contre la traite de personnes en s’appuyant sur son fondement.
• Une campagne de sensibilisation nationale sur la traite d’Autochtones à des fins d’exploitation sexuelle a été lancée l’année dernière.
• La ministre de la Condition féminine dirige l'élaboration d'une stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. La stratégie vise à renforcer les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour prévenir la violence fondée sur le sexe, et y remédier, et veiller à ce que le gouvernement du Canada ait une réponse coordonnée et fondée sur des données probantes.
• Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a fourni 50 divulgations de renseignements financiers pouvant donner lieu à une poursuite à des partenaires qui étaient liés à des activités soupçonnées de traite de personnes en 2015-2016.

Les efforts internationaux

• Le Canada a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en 2005, et la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants de l’Organisation internationale du Travail (OIT) en 2000, laquelle comprend la traite et l’exploitation sexuelle. Le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 2002, et il travaille d’ailleurs en étroite collaboration avec les organismes de l’ONU et d’autres partenaires pour lutter contre ce crime odieux.
• L’aide que fournit le Canada à l’étranger permet aux pays en développement de réduire les vulnérabilités chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes à risque d’être victimes de la traite de personnes en renforçant leurs systèmes de santé publique, d’éducation et de protection de l’enfance, ainsi qu’en augmentant la capacité des organismes d’application de la loi. Le Canada travaille avec les gouvernements, les organismes multilatéraux et d’autres organisations afin de promouvoir les droits de l’enfant et de mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants et à la violence sexuelle perpétrée en ligne dans le monde entier. Le Canada fournit aux états et aux organisations des fonds pour accroître la capacité internationale de lutter contre la traite de personnes, une attention particulière étant portée à la prévention, à la protection et à la réadaptation des victimes de la traite de personnes, qui sont principalement des femmes et des enfants.
  • Ces efforts comprennent une contribution de 100 millions de dollars pour renforcer les systèmes d’enregistrement civil et de données de l’état civil, dont l’enregistrement des naissances. L’enregistrement de la naissance établit l’existence juridique d’un enfant et fournit le fondement de la protection d’un bon nombre de droits de l’enfant. Un autre projet prévoit l’octroi de 8 millions de dollars de 2014 à 2020 au Projet de lutte contre la traite des enfants de l’OIT, lequel favorise le renforcement de la capacité en Ukraine et a permis d’identifier 400 victimes de la traite, dont 11 enfants, en plus de fournir à ces derniers des services de réadaptation et d’aide à la réintégration.
• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue des évaluations du risque avant l’arrivée des passagers qui entrent au Canada afin d’identifier les complices éventuels de la traite de personnes et les personnes susceptibles d’en être victimes.
• En 2015, 44 permis de séjour temporaire (PST) ont été délivrés aux victimes de la traite de personnes afin de leur permettre d’examiner leurs options, d’échapper à l’influence des trafiquants, de se remettre d’un événement traumatisant et de participer aux enquêtes.

Le gouvernement s’est engagé à redoubler d’efforts dans sa lutte contre la traite de personnes et à mieux protéger les victimes. Le dépôt du projet de loi C-38 viendra renforcer la réponse du Canada en matière de droit pénal face à la traite de personnes d’une manière qui est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.