Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature au Québec

Le 24 mars 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Benoît Moore, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il remplace madame la juge H. Langlois, qui a choisi le statut de surnuméraire à compter du 8 mai 2016.

Biographie

Monsieur le juge Benoît Moore a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université de Montréal, ainsi qu’un D.E.A. de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il a été stagiaire, puis avocat, au cabinet Martineau Walker (maintenant Fasken Martineau), avant de devenir professeur de droit privé à l’Université de Montréal. Depuis 2006, il est le premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Monsieur le juge Moore enseigne et publie dans les domaines du droit des obligations et du droit de la famille; dans ses écrits, il analyse notamment les réponses du droit familial québécois aux changements sociétaux. En tant que professeur, il a enseigné à plus de 3 000 étudiants en droit, cherchant à leur transmettre l’importance de ne pas se limiter à la seule règle technique de droit, mais de comprendre le contexte social global et les conséquences en jeu.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de monsieur le juge Moore peuvent être consultés par le lien suivant.

Les faits en bref

• Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
• Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de manière continue par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
• Les nominations annoncées aujourd’hui ne font pas partie du Budget 2017.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur recommandation de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
• Les comités consultatifs à la magistrature pour sept provinces ont été reconstitués et annoncés le 19 janvier 2017.
• Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.