Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

W. Paul Riley, c.r., avocat général principal au Service des poursuites pénales du Canada, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Il remplace la juge C.J. Ross, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er avril 2016.

Biographie

Après l’obtention de son baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie, en 1995, le juge W. Paul Riley a fait son stage au ministère de la Justice Canada à Vancouver. De 1997 jusqu’à sa nomination à la magistrature, le juge Riley a été avocat de la Couronne au sein de ce qui est aujourd’hui le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). En 2007, il a été nommé directeur du groupe chargé des appels au Bureau régional de la Colombie‑Britannique. Il a mené des centaines d’appels devant la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique et a comparu plus d’une douzaine de fois devant la Cour suprême du Canada à titre d’avocat principal dans des affaires comportant des questions importantes de droit criminel et constitutionnel.

Le juge Riley a été nommé conseiller de la reine en 2014. Il a siégé à de nombreux comités, dont le Comité national du contentieux du SPPC et le comité consultatif des appels en matière criminelle de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique. En outre, il a rendu service à sa collectivité en travaillant dans une clinique d’aide juridique Access Pro Bono et en faisant du bénévolat un soir par semaine au refuge pour sans-abris Gateway of Hope de l’Armée du Salut. Le juge Riley est également un passionné de la course de fond. Il a participé à des compétitions à l’université et, depuis, il a terminé plusieurs marathons. À une certaine époque, il a couru au moins une fois par jour – sans faute – pendant neuf ans et demi. Aujourd’hui, il se contente de partager son enthousiasme avec les membres de sa famille qui se passionnent aussi pour la course.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Riley seront disponibles sous peu.

Les faits en bref

  • Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
  • Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
  • Les nominations annoncées aujourd’hui sont séparées de l’annonce du budget de 2017.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature de dix provinces et territoires ont été reconstitués. Plus récemment, la ministre Wilson-Raybould a annoncé le 13 avril 2017 la composition de trois nouveaux comités consultatifs à la magistrature.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis
Conseiller en communications et aux affaires parlementaires
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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