Le gouvernement du Canada établit un fondement axé sur des principes pour faire progresser les relations renouvelées avec les peuples autochtones en fonction de la reconnaissance des droits

Le 14 juillet 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Aujourd'hui, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada et présidente du Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques, a rendu public un ensemble de Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Ces principes guideront l'examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles et constitueront une assise pour transformer la façon dont le gouvernement fédéral établit des partenariats avec les peuples et les gouvernements autochtones et les soutient.

Les dix principes sont fondés sur la reconnaissance des peuples, des gouvernements, des lois et des droits autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les principes reposent sur l'article 35 de la Constitution et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont façonnés par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Ils constitueront le point de départ pour l’engagement fédéral avec les peuples autochtones sur le travail de reconstruction continu et la réconciliation, tournant la page sur la relation entre les Autochtones et la Couronne, créant de l’espace pour des gouvernements autochtones forts, pour le développement politique, social, économique et culturel, et pour l’amélioration de la qualité de vie.

Au cours des prochains mois, conformément aux principes, les membres du groupe de travail, en partenariat avec les dirigeants, les organisations et les collectivités autochtones, les experts, et si nécessaire avec les provinces et les territoires, progresseront dans leur examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse.  

Citations

« Aujourd'hui, notre gouvernement franchit une autre étape importante en vue de renouveler la relation de nation à nation du Canada avec les peuples autochtones. Travaillant en partenariat avec les leaders, les collectivités et les jeunes autochtones, le groupe de travail utilisera ces principes pour avoir une approche pangouvernementale afin de recommander des changements législatifs et de nouvelles politiques, et de les évaluer, pour mieux répondre à nos obligations constitutionnelles et engagements internationaux envers les peuples autochtones. »
Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

« Alors que nous soulignons les 150 ans de la Confédération, il est temps de nous demander ce à quoi nous voulons que ressemblent les 150 prochaines années et le rôle que joueront les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse dans l’édification d’un Canada plus fort et inclusif. Ces principes affirment la reconnaissance des peuples autochtones et de leurs droits comme point de départ nécessaire pour que la Couronne engage un partenariat avec les peuples autochtones pour développer de nouvelles relations entre les Autochtones et la Couronne, et comme assise pour transformer les lois, les politiques et les pratiques fonctionnelles. »
Jody Wilson-Raybould,
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Présidente du Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques

Les faits en bref

• L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux existants ou issus de traités des peuples autochtones du Canada.
• Le 10 mai 2016, le Canada a appuyé pleinement, et sans réserve, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Le 22 février 2017, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la formation du Groupe de travail de six ministres fédéraux chargé d’examiner toutes les lois, politiques et pratiques fonctionnelles fédérales pertinentes.

Liens connexes

• Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
• Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones
• Le premier ministre a annoncé le Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action (2016)
• Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, 1996

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