Amélioration des services pour les victimes d’agression sexuelle en Nouvelle-Écosse

Communiqué de presse

Le 10 novembre 2017 - Bridgewater (N.-É.) - Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que le système de justice pénale donne aux victimes et aux survivantes et survivants d’actes criminels le respect et la dignité qu’ils méritent.

Les victimes d’agression sexuelle ont souvent peur de porter plainte, de ne pas être crues ou appuyées et de subir un contre-interrogatoire traumatisant durant le procès. Il est essentiel d’aider les victimes et les survivantes à comprendre la législation, le processus de dénonciation et la manière dont la poursuite criminelle est menée pour ces crimes afin de bâtir la confiance du public à l’égard du système de justice pénale.

Aujourd’hui, Bernadette Jordan, députée de South Shore–St. Margarets, au nom de l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagnée de l’honorable Mark Furey, ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse, a annoncé un soutien financier de 810 000 $ au Programme des services d’aide aux victimes du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Ces fonds serviront à offrir aux adultes survivantes d’agression sexuelle des services de consultation gratuits et indépendants, allant jusqu’à quatre heures, afin de les aider à faire des choix éclairés. Les fonds serviront aussi à l’élaboration d’un guide de ressources pour aider les survivantes d’actes de violence sexuelle à s’y retrouver dans le système de justice pénale. De plus, les fonds permettront de déterminer les besoins en matière de formation des procureurs de la Couronne en ce qui concerne la prestation de services aux témoins vulnérables dans les affaires de violence sexuelle.


Citations

« Notre gouvernement est déterminé à travailler avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour créer un système de justice pénale où les victimes et les survivantes et survivants sont traités avec courtoisie, compassion et respect. En travaillant en collaboration, tous les ordres de gouvernement peuvent continuer de renforcer la résilience des victimes et des survivantes et survivants et de s’assurer que leurs voix peuvent se faire entendre. Mieux nous comprenons les besoins des victimes d’actes criminels et y répondons, plus le système de justice pénale sera juste et équitable. Si les victimes d’agression sexuelle ne signalent pas une agression sexuelle parce qu’elles craignent de ne pas être crues ou parce qu’elles ne font pas suffisamment confiance au système de justice pénale, c’est l’intégrité même du système qui est remise en question. »

L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Nous savons que beaucoup trop souvent, les agressions sexuelles ne sont pas signalées, souvent parce que les victimes font peu confiance à  notre système de justice pénale, ou par manque de soutien et de conseils clairs pour s'y retrouver dans le système. Il est clair qu’il faut mettre en place davantage de ressources pour mieux répondre aux besoins des victimes afin qu’elles puissent, en toute confiance, obtenir l’information et les conseils juridiques dont elles ont besoin. Je suis fière que notre gouvernement, en partenariat avec nos collègues provinciaux, fournisse ce financement aujourd’hui pour permettre au Programme des services aux victimes de la Nouvelle-Écosse d’offrir gratuitement des conseils aux survivantes, et élaborer d’autres ressources, ce qui mènera à une meilleure compréhension des besoins des victimes et à une plus grande confiance envers le système. »

Bernadette Jordan
Députée de South Shore
St. Margarets

« Les femmes et les groupes de soutien nous ont très clairement dit que nous devons fournir un meilleur soutien aux victimes et aux survivantes de violence sexuelle. Nous savons que la majorité des cas d'agression sexuelle n’est pas signalée. Ce programme pilote offrira aux victimes les conseils dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de la façon dont elles veulent aller de l’avant. »

L’honorable Mark Furey
Ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse

Faits en bref

  • En 2014, 591 agressions sexuelles ont été signalées à la police en Nouvelle-Écosse. Les données recueillies dans le cadre de l’Enquête sociale générale de 2014 indiquent également que près de 90 % des agressions sexuelles sont perpétrées contre des femmes et des filles, et que les jeunes âgés de 15 à 24 ans sont plus à risque d’être victimes d’agression sexuelle. (Source : https://novascotia.ca/coms/svs/)

  • Ce projet a été élaboré en réponse à des déclarations entendues selon lesquelles les survivantes d’agression sexuelle ont besoin d’être conseillées au sujet de leurs options en ce qui concerne le processus judiciaire, ainsi que des conseils sur ce à quoi elles peuvent s’attendre si elles décident de s’engager dans le système de justice pénale.

  • À l’automne 2016, jusqu’à 12 millions de dollars ont été alloués sur trois ans au Fonds d’aide aux victimes afin de financer des projets conçus pour améliorer les réponses du système de justice pénale aux agressions sexuelles chez les adultes. Ce fonds a été créé pour les provinces et les territoires, les administrations municipales, les conseils de bande, les organisations professionnelles en matière de justice pénale et les organisations non gouvernementales.

  • En 2017, la province de l’Ontario a reçu 800 000 $ sur quatre ans afin d’appuyer un programme pilote qui comprend des conseils juridiques gratuits destinés aux adultes victimes et survivantes d’agression sexuelle, afin qu’elles puissent faire des choix éclairés au sujet des options juridiques qui s’offrent à elles dans la foulée de leur victimisation.

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